Cannabis : un rapport prône une «légalisation raisonnée» pour «assécher» les trafics

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Cannabis : un rapport prône une «légalisation raisonnée» pour «assécher» les trafics

Dans une étude publiée vendredi 9 octobre, le think tank Terra Nova s’intéresse aux policiers chargés de mener la répression et dont les actions seraient trop souvent vaines.

Par Nicolas Daguin

Publié hier à 14:05, mis à jour hier à 14:11

 

700.000 personnes seraient des consommateurs quotidiens de cannabis. CascadeCreatives - stock.adobe.com

 

Le débat depuis des années autour de la légalisation du cannabis et qui revient pour chaque gouvernement successif est aujourd'hui dans l'impasse. Les autorités prônent la voie répressive pour endiguer les trafics mais les Français restent les plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Le pays comptait cinq millions de fumeurs de marijuana en 2017 dont 700.000 consommateurs quotidiens, selon des données publiées en 2018 par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

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Pourtant la répression se poursuit. «La loi de la République, c'est l'interdiction des drogues» a martelé ces dernières semaines le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qualifiant à plusieurs reprises le cannabis de «merde».

 

Dans une analyse intitulée «Cannabis : pour une autre stratégie policière et pénale» publiée vendredi 9 octobre, le think tank Terra Nova estime que les forces de l'ordre ont été trop mises à l'écart du débat. Le rapport s'attache entre autres à faire la lumière sur l'incapacité des policiers à appliquer la loi dans des quartiers où le trafic et la consommation de drogue sont fleurissants.

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L'étude montre notamment le caractère vain des contrôles répétés tout comme les enquêtes et interpellations menées dans le cadre des affaires de stupéfiants qui n'aboutissent jamais mais qui s'inscrivent dans une politique du chiffre, la «bâtonite». Face au volume d'affaires à traiter, policiers et magistrats ont pour beaucoup le sentiment de «vider l'océan avec une cuillère».

 

« Quand je fais un go fast sur l'autoroute, ça n'a aucun impact sur le quotidien des gens. C'est un fournisseur, les petits revendeurs vont se fournir ailleurs. Ça sert à quoi ? Je me pose la question, dans un pays où on criminalise l'offre et on dépénalise quasiment la demande, je ne vois pas où ça nous mène. (…) On criminalise la moitié du système, on regarde ailleurs pour l'autre moitié » raconte dans l'étude un commissaire de police d'un service de lutte contre les stupéfiants.

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Si le rapport assure ne pas minimiser «la dangerosité de la drogue» et ne prône pas non plus une «vision naïve qui consisterait à considérer la légalisation comme la solution à tous les problèmes», il préconise une «légalisation raisonnée» pour «assécher» les trafics. Cela permettrait également de «dégager du temps aux services judiciaires et policiers pour les dossiers les plus importants, tout en poursuivant des objectifs en termes de santé publique (suivi des personnes souffrant d'addictions, contrôle de la qualité des produits…)» explique le rapport.

 

 

 

Pour Terra Nova il s'agit de lutter contre la consommation de cannabis par la légalisation. Le think tank ne nie pas la nécessaire présence des pouvoirs publics dans le contrôle et la gestion de la consommation de la drogue. Mais il préconise la création d'une nouvelle autorité de régulation dont le rôle ne serait plus celui de la répression systématique mais davantage celui de faire baisser la consommation et de contrôler les risques liés aux usages.

« Il faudrait changer l'approche, qui est dogmatique, caricaturale, politique. On dit « c'est illégal, donc il faut sanctionner », on ne réfléchit pas. Chez les consommateurs et les revendeurs, il y a peu de gens foncièrement mauvais ou dangereux. Ce sont des gens qui sont tombés dans les trafics par opportunité, cela reflète la misère sociale. Peu de riches trafiquent » confie dans le rapport un gardien de la paix rattaché à la brigade des stupéfiants d'une grande métropole française.

La forfaitisation, une fausse bonne idée?

Depuis le premier septembre 2020, les forces de l'ordre ont la possibilité de verbaliser et d'infliger une amende de 200 euros aux consommateurs de stupéfiants arrêtés en flagrance sur la voie publique. On parle de forfaitisation des délits de stupéfiants. L'objectif de cette mesure, appliquée sous l'impulsion en 2018 de Gérard Collomb alors ministre de l'Intérieur, est de «renforcer la réponse répressive face à la consommation tout en désengorgeant les juridictions» dans la mesure où le paiement de l'amende évite tout recours aux tribunaux. Dans les faits, il apparaît que cette nouvelle mesure n'est qu'une charge supplémentaire pour les agents de la voie publique qui ont déjà de nombreux problèmes à traiter. «De plus, cela a pour conséquence de renforcer des tensions déjà existantes avec une partie de la population, notamment jeune, autour de la question des contrôles d'identité, qui cristallise en grande partie la défiance policepopulation» précise le rapport de Terra Nova.

 

 

«On est dans un discours de « tenir le terrain », ça ne veut rien dire et ça donne une perception agressive aux gens » affirme un gardien de la paix d'une brigade des stupéfiants.

Ce n'est pas parce que les forces de l'ordre ont du mal à venir à bout du trafic qu'il faut légaliser la pratique!

Une tribune signée par 80 élus Les Républicains et publiée dans le JDD le 3 octobre.

Cette étude de Terra Nova intervient après la publication samedi 3 octobre par Le Journal du Dimanche d'une tribune de 80 élus du parti Les Républicains opposés à la légalisation du cannabis. «Il n'y a pas de «drogue douce». La drogue est un poison, un fléau que nous devons combattre!» écrivent les élus. Cette tribune était une réponse à celle de trois maires du même parti LR qui avaient réclamé la semaine précédente, dans Le JDD, la légalisation de la consommation de cannabis, qu'ils estiment être «le meilleur moyen d'en anéantir le trafic et de ruiner les trafiquants».

«Légaliser la vente de cannabis conduira les vendeurs actuels à se tourner vers la vente d'autres substances encore plus dangereuses et nocives !», leur avaient répondu les 80 parlementaires. En outre, «ce n'est pas parce que les forces de l'ordre ont du mal à venir à bout du trafic qu'il faut légaliser la pratique!», insistent les parlementaires, «sinon il faudrait aussi légaliser le trafic d'armes, la fraude fiscale, la prostitution et ne plus sanctionner les vitesses excessives au volant !»