Amende délictuelle forfaitaire

[coQ6Nel 5]

Salut,

Je viens de tomber sur cette news https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/verrieres-en-anjou-49480/maine-et-loire-les-gendarmes-testent-la-nouvelle-amende-delictuelle-forfaitaire-4a6a5f20-f84b-11ea-86be-f690571173ca

 

Ils ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur toute personnes dans un lieu publique maintenant ?

Ça fait flipper un peu...

 

Maine-et-Loire. Les gendarmes testent la nouvelle amende délictuelle forfaitaire

Un important contrôle a eu lieu mercredi 16 septembre au soir sur six « spots » en Anjou.

Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou. | CO

C’est la première conséquence visible (et assez spectaculaire) des nouvelles amendes délictuelles forfaitaires, que la loi a tout récemment mise en place à l’intention des consommateurs de stupéfiants. Les gendarmes de Maine-et-Loire ont opéré un important contrôle, mercredi 16 septembre 2020 au soir, sur plusieurs carrefours routiers de Verrières-en-Anjou et du Saumurois.

 

En tout, près de soixante-dix gendarmes étaient mobilisés pour ce contrôle très orienté « stup » mais qui était aussi voulu comme une démonstration de la vigilance des forces de gendarmerie. Il s’agissait d’un contrôle très large puisque les conducteurs de véhicules étaient contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes et les piétons de passage.

170 contrôles

Les personnes contrôlées ont subi un test salivaire. Aucun test sur les passagers et les piétons n’a été positif. Mais s’ils l’avaient été (le procédé est instantané et beaucoup plus rapide que les tests Covid…), les contrevenants auraient reçu une amende de 200 euros (qui peut être majorée à certaines conditions).

En revanche, trois automobilistes ont été surpris avec les traces d’une récente consommation de stupéfiant et en répondront devant le tribunal.

 

L’amende délictuelle forfaitaire nous permet de verbaliser très rapidement les contrevenants, en passant par une application et sans perdre de temps », nous a expliqué le lieutenant-colonel Pous, commandant en second du Groupement départemental de la gendarmerie.

Au final, 170 contrôles ont été effectués entre 16 heures et 19 heures, dont 30 piétons et 140 véhicules. Les gendarmes ont également verbalisé deux défauts de ceinture et deux automobilistes qui téléphonaient en conduisant.

Les gendarmes d’Angers et de Saumur ont reçu le soutien de motards des pelotons motorisés d’Angers et de Saumur, du PSIG d’Angers et d’une équipe cynophile.

 

 

 

++

[Yotna2 91]

Bonjour , Samut , Plop ... 😉

 

incroyable, toujours plus loin dans le répressif .

 

Courage à tous.

 

 

 

 

Modifié septembre 22, 2020 par glass-blower
petites formules

[S@turnin 677]

Yop, 

Wahooo... ils vont loiiin dans leur connerie là...

Bon ben la technique, si vous vous faites contrôler positif à un test salivaire : "je reviens d'un séjour [aux Pays-Bas], [Etats Unis..euh non, çà marche pas avec le covid celle-là], [Espagne][Portugal],... Y'a bien assez de pays qui ont dépennalisé/légalisé pour pas vous faire avoir les gars.

Cannabiquement,

[coQ6Nel 5]

Re, 

 

Je me pose quand même la question de la légalité d'une telle opération. Je n'ai pas trouvé de décret d'application pour des test salivaires sur piéton. 

 

++

[Invité petitetete]

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle : le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

Du coup 170 tests et 3 personnes positives ???
Je ne sais pas si c’est rentable.

@+
 

 

Modifié septembre 17, 2020 par petitetete

[FranckyVincent 4 146]

Bonsoir,

 

il y a 34 minutes, petitetete a dit:

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle : le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

@+
 

 

Je viens de lire l'article 78-2-2 et j'y ai rien vu qui pourrait autoriser un test salivaire sur un piéton ou un non-conducteur...

Je suis très très étonné de la légalité de ces tests sur des non-conducteurs. Si quelqu'un a plus d'info...

 

++

 

[coQ6Nel 5]

Re,

Je viens aussi de lire l'article, rien trouvé en rapport avec une telle opération. 

Peut-être que le journaliste qui a écrit l'article raconte n'importe quoi...

 

++

Modifié septembre 17, 2020 par coQ6Nel

[R4ptoR 3 565]

Bonsoir

Citation

Je ne sais pas si c’est rentable.

@petitetete

Un électorat a séduire...

Si on se laisse faire alors que t passager ,mais ou va t'on?

La Liberté n'est elle pas au fronton?

Et après c'est le mec sur le siège arrière .

Ou s’arrête/commence l'intrusion?

Toc ,Toc J'viens vous dépister .....

+

[bigbudo 6 425]

salut,

 

Pffffffffff !!!

 

ça se passe de commentaires ....  

ça me rapelle une chanson de Greame Allwright, le gouvernement français agit de la même façon que le capitaine dans l'histoire ?

 

_ 

 

 

bon gros grow

Modifié septembre 17, 2020 par bigbudo

[Invité petitetete]

Plop, mais tout ça me dégoute, je ne suis juste pas surpris. 
L’article parle du trafic de stupéfiant, donc le test salivaire n’a plus besoin d’être justifié. 
Clairement, je pense qu’il faudra peser sur l’élection présidentielle.

Perso je voterais pour @UFCM-I Care s’il se présente à la présidence de la république ?

++

Modifié septembre 17, 2020 par petitetete

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Hahahahahaha petitetete tu m'as tué hahahahaha ..... ?

 

@+

 

 

[Indi-Punky 18 358]

Bonsoir

 

J'en parlais justement avec un "avocat" en recherche de cause bien connu d'UFCM....

Qui me disait justement que le contrôle des passagers et l’amende sont légaux au vu du texte, par contre le test piéton pour lui ne l'est pas.

 

Moi c'est le test piéton qui me choque le plus, vous imaginez? les flics se mettent a paris nord, descente du thalys au retour de Dam et Bam! C'est Las Vegas chez les stups!

300 personnes par train, 6 trains par jour ..

 

[FranckyVincent 4 146]

Re,

 

il y a 36 minutes, Indi-Punky a dit:

J'en parlais justement avec un "avocat" en recherche de cause bien connu d'UFCM....

Qui me disait justement que le contrôle des passagers et l’amende sont légaux au vu du texte, par contre le test piéton pour lui ne l'est pas.

Si tu le revois, pourrais-tu lui demander quel texte autorise un test salivaire sur un non-conducteur, passager ou piéton ? Et aussi pourquoi serait-ce plus légal sur un passager que sur un piéton?

 

++

[animalxxx 7 662]

Salut,

 

C'est pas lié à " l'ivresse publique et manifeste" ?

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ivresse_publique_et_manifeste_en_France

 

L'ivresse incluant l'alcool ( captain obv), mais aussi " d'autre substance toxique" , et y'as pas un truc qui dit qu'on doit être "maitre de soi" dans un lieu public? (ou alors c'est que pour la conduite, j'ai un doute la dessus).

 

A+

[Indi-Punky 18 358]

Re,

 

@FranckyVincent je demanderais.

@animalxxx ouais mais on sait que les tests sont réactifs après 48h de consommation, donc l'ivresse cannabique sur la voie publique dur de le caractériser..

 

Autre exemple un mec ne boit pas ne fume pas pour ramener ses potes, il y a contrôle, il est clean mais ses potes sont tous défoncés... 200e par tête..

Si encore tu as le pétard ou du matos je comprendrais.. mais là.. Tu rentre chez toi a pied après une soirée entre pote, tu emmerde personne, danger pour personne et bim! Contrôle, 200e!

 

Non je sais pas là ça me gratte dans les fondements d'un coup...

 

J'avoue que j'aimerais bien le passage d'un avocat.. histoire d’éclairé l'affaire..

[Invité kingkong7]

hihouhoua

 

Si ça ce généralise ça sera, payes ou casse toi à ailleurs ......

La deuxième option me tente de plus en plus .........


pluch

[popek95 139]

salut,

 

Oui comme le dit Indy ce serai bien si un avocat passait par la, car c'est vraiment grave moi je trouve, en terme d'atteinte aux libertés on atteint le summum.

D'autant plus quand tu regardes comment ca se passe chez nos amis frontaliers.

 

Comme je l'avais dit sur un précédent post si ca m'arrivais je pense que je ne payerais pas cette amende quitte a aller plaider ma cause devant un tribunal. Car en plus de ca ici on en parle moin, il y a inscription au casier et ca ca peu vraiment etre handicapant.

 

+++

 

Modifié septembre 18, 2020 par popek95

[Breizh_Grower 214]

Salut,

 

Bon ben ça y est... La chasse aux sorcières s'intensifie... On est dans la m.... Les gars ! 

Il me semblait que l'amende de 200 euros ne concernait que le flagrante délit... Je ne savait pas qu'un test salivaire constituait un flagrante délit....

Bienvenue en dictature !

Je traiterai bien la classe politique d'Amishs, mais ça serait pas respectueux pour eux (les Amishs hein ?)...

 

Allez je me casse !

 

Bye !

Modifié septembre 18, 2020 par Breizh_Grower

[karmik 2 941]

bonjour

 

les flics ont droit de tester un piéton ou vélo juste par plaisir?!! ? wtf sérieux

et tu peux te toper l'amende meme si tu as rien sur toi, juste pour une consommation précédente, même pas en flagrant délit....

 

pffff ce pays part gravement en couilles, a quand faire péter tout ça.

Et les flics sont contents, ils peuvent controler a tout va juste pour le plaisir.

Après ils vont se pleindre "bouhouh les gens nous aiment pas, les conducteurs font des délits de fuite"

 

nik la police et son ministre

 

++

[PierreRichard 4 138]

Yop,

 

Purée, ça fait plus de dix ans que je ne fous plus les pieds en France sauf obligation non évitable, et tout ça me conforte bien dans mon choix. Dans votre beau pays, parce que putain je les aime vos paysages magnifiques, il n'y aura bientôt plus que deux franges de la population qui seront bien visibles, les flics et les racailles. Pour les autres c'est paye et ferme bien ta gueule de prolo. Si t'as les nerfs, tu bois du pinard et tu gobes un Xanax. Ca c'est bon pour toi, ça c'est la France qu'on veut !

 

Peace