Savoie : il pensait vendre du “CBD” en toute légalité

[mrpolo 7 743]

Un ressortissant français a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD”, il était poursuivi pour “importation, de transport et de détention de stupéfiants”

Par Olivier MASSEBOEUF

 

Photo Le DL/Sylvain MUSCIO

 

Le 4 janvier 2019, les autorités douanières en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne interceptaient un véhicule provenant d’Italie.

À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire des douanes, le produit suspect se révélait positif au THC, la substance psychotrope et, de ce fait, illicite du cannabis. Sans contester la nature de la marchandise, son détenteur expliquait cependant qu’il s’agissait de cannabis produit essentiellement à base de “CBD” (ou cannabidiol), une molécule non psychoactive reconnue comme légale dans la plupart des pays européens au regard, notamment, de son effet thérapeutique.

 

Gérant d’une société basée à Turin, spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD” tels que des fleurs de chanvre, des tisanes, des bonbons ou encore du liquide de vapotage, le ressortissant français âgé de 27 ans a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Convaincu d’être dans la légalité en venant vendre ses produits en France, il a contesté le délit “d’importation, de transport et de détention de stupéfiants” qui lui était reproché. « Je me suis installé en Italie car la loi française et assez floue sur le sujet alors qu’en Italie, le cannabis de “CBD” est autorisé dès lors que le “THC” [la principale molécule active du cannabis, NDLR] qu’il contient est très infime », a-t-il affirmé.

 

Il lui est interdit de gérer une entreprise durant trois ans

Intervenante à la procédure, la représentante des douanes, Véronique Royal, a évoqué « un dossier très particulier ». « Même si la législation française n’est pas très claire à propos du “CBD”, l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au “THC” ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. » Rejoignant cette analyse, la procureure Sandrine Checler a requis une peine de 10 mois de prison avec sursis. Pour l’avocat de la défense, Me Pierre Donguy du barreau de Grenoble, son client n’a pas enfreint la loi. « L’Organisation mondiale de la santé a déjà confirmé que le “CBD” n’était pas nocif pour la santé, à la différence du “THC” qui, même en quantité très infime, est toujours présente dans la plante de chanvre, y compris celle utilisée par les industriels. Si on pousse jusqu’au bout l’analyse du ministère public, il faudrait alors aussi poursuivre au pénal certaines enseignes de bricolage qui vendent des produits à base de chanvre. » Reconnu coupable des infractions reprochées, le détenteur du cannabis a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise durant trois ans. Son avocat a aussitôt fait part de son intention de contester la décision en appel.

 

Source: ledauphine.com

 

 

 

[Invité petitetete]

Salut,

Triste pays qu’est devenue la France. Si Baudelaire était contemporain, il n’aurait jamais pu sortir les fleurs du mal. 
On finit par avoir peur de prendre la voiture. 
Bonne journée

[Doodlydod 64]

Salut,

 

Comme d'hab en France, article vague, aucune précision sur le taux de THC présent, ce qui est quand même fondamentale lorsque l'on parle de droit...

 

Peace

Modifié juin 8, 2020 par Doodlydod

[Indi-Punky 18 307]

il y a 57 minutes, Doodlydod a dit:

Comme d'hab en France, article vague, aucune précision sur le taux de THC présent, ce qui est quand même fondamentale lorsque l'on parle de droit...

Bonsoir

 

Pourtant tout est dit:

Il y a 10 heures, mrpolo a dit:

l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au “THC” ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. »

 

Sachant qu'en France le taux Zero est la base....

 

[Doodlydod 64]

Bonsoir,

 

Légalement c'est <0.2%.

En tout cas c'est ce qu'il y a marqué sur legifrance.

Mais les tribunaux apparemment ont beaucoup de mal à faire des mathématiques assez simple dans ce domaine.

 

Le même problème se pose avec la supposé "présence suffit" dans les test salivaires...alors que la loi précise un taux certes infinitésimale mais un taux tout de même : (1ng/ml salive).

 

Du coup pas de confrontation du taux = jugement impartial, je dirais même présomption de culpabilité.

Et encore je vais pas cassé les couilles et faire référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ??

 

 

Peace

[Indi-Punky 18 307]

Re

il y a 41 minutes, Doodlydod a dit:

Légalement c'est <0.2%.

Ça c'est le taux européen, en France il est de zéro.

 

il y a 42 minutes, Doodlydod a dit:

Le même problème se pose avec la supposé "présence suffit" dans les test salivaires...alors que la loi précise un taux certes infinitésimale mais un taux tout de même : (1ng/ml salive).

Sachant que les tests salivaire sont réactifs a partir 1ng/ml je te laisse déduire la suite....

 

 

 

 

 

 

[Doodlydod 64]

Re,

 

Le taux français = le taux européen sauf mauvaise interprétation et lecture de ma part.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2EE58FC779280CEF3F5D251365A9DF40.tplgfr31s_1?idArticle=LEGIARTI000027516352&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20200608

 

Peace

[Indi-Punky 18 307]

Re,

 

En théorie la France est censé appliquer le droits européen.

Dans les faits on a vu que ce n'est pas le cas.

 

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

[Doodlydod 64]

Ah ca je sais bien !

 

Je dit juste que la loi est ce qu'elle est.

Je sais bien que les tribunaux sont pas les premiers à appliquer la loi

 

Peace

 

Edit : Ou tout du moins l'applique avec la géométrie qui est la leur...

Modifié juin 8, 2020 par Doodlydod

[Demourok 4 072]

Salut 

 

En gros le mec a plus qu'a porter l'affaire devant la cour européenne ? Et ça doit coûter des tunes j'imagine ?

 

J'adore la justice en France , on dirait une parti de poker .... tu mises mais tu sais pas comment ça va finir .

Bien que normalement n devrait tous savoir  ,comprendre la loi en tant que citoyen , elle devrait être accessible a tous en terme de compréhension .

C'est déjà pas très normal tout ça et répréhensible de mon point de vue .

 

Sans parler de la discrimination  , ils ont qu'a aller voir toutes les entreprises françaises qui utilisent du chanvre et faire des test et tout fermé derrière parce que y'aura une quantité infinitésimale de thc partout ....

 

++

[FranckyVincent 4 141]

Salut,

 

Il y a 7 heures, Demourok a dit:

Sans parler de la discrimination  , ils ont qu'a aller voir toutes les entreprises françaises qui utilisent du chanvre et faire des test et tout fermé derrière parce que y'aura une quantité infinitésimale de thc partout ....

L'utilisation de certaines variétés de chanvre à des fins industrielles est possible de par une dérogation (lien loi)

Par contre, en regardant sur le net j'ai trouvé une société française basée non loin de Marseille qui cultive du chanvre et propose des produits issus de leurs cultures, avec notamment des fleurs de chanvre (dioicca 88). Donc là, je comprends pas trop comment ils font pour pas avoir de problème!

 

++

 

[Doodlydod 64]

Bonjour,

 

Pour rajouter une couche, il me semble que même si tu achète tes graines chez Hemp It (ancienne Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre), c'est toi qui est responsable du taux de THC dans ton chanvre, en bref théoriquement l'état peut t'attaquer en justice si il y a 0.20000001% de thc dans un mm² de cellule du 49ème pied à droite sur la 3ème ligne.

 

J'étais tomber là dessus en me documentant comment faire pousser légalement du chanvre en tant que particulier...

 

???

 

Peace