Consommation de cannabis : l'amende forfaitaire de 200 euros repoussée à la fin d'année

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

....... pfffffffff ....... amendes, commission parlementaire, experimentation ...... blablabla la politique française du cannabis à l'ouest .....

 

@+

 

 

Consommation de cannabis : l'amende forfaitaire de 200 euros repoussée à la fin d'année

Alors que le secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal, s'est déclaré "favorable" à l'ouverture d'un débat autour de la légalisation du cannabis après le lancement d'une mission d'information parlementaire mi-janvier, la France s'apprête à se doter d'un nouvel outil pour sanctionner les consommateurs de drogues, et notamment de cannabis. Avant d'être mise en place sur l'ensemble du territoire national, l'amende forfaitaire votée en novembre 2018 doit être expérimentée à Rennes, Reims et Créteil. La phase test, qui devait à l'origine démarrer en décembre, ne sera finalement pas lancée avant mars, voire juin.

 

Depuis 1970, la consommation de stupéfiants est passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende. Mais dans les faits, les simples usagers, notamment de cannabis, ne sont quasiment jamais condamnés par les tribunaux correctionnels. En 2015, pour près de 140.000 interpellations pour consommation de drogues, seulement 3.098 peines de prison ont été prononcées. L'amende forfaitaire entend donc "assurer une réponse pénale et responsabiliser les usagers" selon le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc.

 

Une inscription au casier judiciaire

Concrètement, quand une personne sera interpellée par la police ou la gendarmerie pour consommation de stupéfiants, celle-ci pourra bientôt être verbalisée. Le Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT), dont les prérogatives seront donc élargies, sera ensuite chargé de lui transmettre l'amende. Le montant de celle-ci sera minoré (150 euros) si elle est payée dans les quinze jours et majoré (250 euros) si elle n'est pas réglée dans les 45 jours.

Consommer de la drogue sera toujours considéré comme un délit, et non comme une contravention. D'ailleurs, l'amende forfaitaire s'accompagnera automatiquement d'une inscription au casier judiciaire, contrairement à aujourd'hui où c'est le cas seulement après une condamnation. Elle ne s'appliquera pas aux mineurs, aux récidivistes ou si plusieurs infractions sont constatées. "C'est un outil supplémentaire, mais le procureur a toujours la possibilité de demander des poursuites", ajoute Philippe Astruc. Une circulaire de la Garde des Sceaux devrait prochainement donner aux procureurs de la République des indications sur les modalités d'application du dispositif.

 

Lille retirée de l'expérimentation

Toujours est-il que, pour l'instant, l'amende forfaitaire n'a toujours pas été expérimentée. En septembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet annonçait sa volonté de la rendre "opérationnelle courant 2020" dans toute la France, avec des expérimentations dans les villes de Rennes, Reims, Créteil et Lille à partir de décembre 2019. En janvier, le JDD révélait déjà que la phase test serait repoussée au mois de mars. Finalement, celle-ci débutera "d'ici à juin 2020, en vue d'une extension d'ici à la fin de l'année" selon le ministère de l'Intérieur. D'après le parquet de Lille, la capitale des Flandres ne ferait d'ailleurs plus partie de l'expérimentation.

Le procureur de la République de Rennes explique ce retard par des "raisons techniques" : "Nous attendons un avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) concernant le CNT". Le magistrat l'assure, "tout sera prêt au plus tard à la fin du semestre".

 

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/info-jdd-consommation-de-cannabis-lamende-forfaitaire-de-200-euros-repoussée-à-la-fin-dannée/ar-BBZVQwL

 

[ganjafari 57]

Salut!

 

Du coup on est en ou pour le moment? SI on ce fait prendre, c'est quoi les risques actuellement? Toujours comme avant  pour le moment donc?

++

[L'Givré 2 254]

Le 13/02/2020 à 11:35, UFCM-I Care a dit:

D'ailleurs, l'amende forfaitaire s'accompagnera automatiquement d'une inscription au casier judiciaire, contrairement à aujourd'hui où c'est le cas seulement après une condamnation

 

plop,

 

ça devient vraiment de l'abus !

++

[Demourok 4 072]

On 2/25/2020 at 6:09 PM, ganjafari said:

Salut!

 

Du coup on est en ou pour le moment? SI on ce fait prendre, c'est quoi les risques actuellement? Toujours comme avant  pour le moment donc?

++

 

Salut 

 

Les ca reste toujours de la taule avec ou sans l'amende .On nous a vendu ca comme un genre dépénalisation mais c'est juste un bonus en plus de tout ce qu'il y avait avant.

Pour le coup la , meme si tu choppes juste l'amende , c'est a dire le mieux qu'il puisse t'arriver a moins que les flics décident de jeter ta conso dans une bouche d'egout et te laissent repartir sans rien , ben tu retrouves ca inscrit sur ton casier .

La plupart du temps avec quelques grammes sur toi ils te faisaient rien , au pire un rappel a la loi , que la .....ca rigole plus .

Avec cette inscription sur le casier en plus , on ne peut plus vraiment dire que la mesure va dans le sens d'une dépénalisation ou légalisation , comme certains l'avaient dit .

C'est purement et simplement du fichage , si je me trompe pas seuls les jugements apparaissent sur le casier .

 

a++

[lifeisorganic 168]

Salut

 

Clairement, la contravention, ça ne va pas dans le bon sens, parce que ça va juste augmenter le nombre de contrôle pour faire de la contravention. Par ailleurs, pour les inscriptions au casier, je pense qu'il y a une possibilité de recours devant un juge pour une non-inscription, sinon c'est 3 ans sur le casier ...

 

Cya

[ganjafari 57]

Salut!

 

Merci pour ton développement du coup @Demourok! 

 

En gros c'est la misère quoi! J'avais une tite lueur d'espoir avec cette "évolution" de loi, ainsi qu'avec les tests du canna thérapeutique prévu pour la fin d'année.

De plus le fait que depuis peu l'Italie autorise quelques pieds par personne, ainsi que le Danemark qui légalise, laissait penser qu'on allait peut être évoluer un peu de par chez nous, étant entourer quasiment à 100% de pays ou c'est,  ou légale ou toléré ( tous à part l'Allemagne il me semble?)

 

Mais bon nous c'est la France et chez nous c'est pas pareil, parce que voilà quoi^^ On en reparle dans 40ans en gros...?

 

++

 

 

[Demourok 4 072]

Salut 

 

Ben en Italie ça a pas été perçu de la même manière je crois.

On nous dit on peut cultiver en Italie mais il s'agit que d'un seul jugement qui aurait tourner en la faveur du cultivateur/consommateur non revendeur si j'en crois les dire d'un italien qui travaille avec moi . On parle même pas encore de jurisprudence d’après lui.

 

++