Commission parlementaire 2020/2021

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Audition du 25 Novembre.

 

• Audition de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) : Dr Nicolas Priss, président et Mme Valérie Saintoyant

• Audition de la direction générale de la police nationale (DGPN) : M. Vincent Le Beguec, contrôleur général, chef du pôle judiciaire

• Table ronde réunissant des personnalités politiques
   
  • M. Daniel Vaillant
  • M. Benoit Hamon
  • M. Patrick Pelloux

 

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9959857_5fbe61a09a8a9.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-25-novembre-2020

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Audition du 2 Décembre 2020

 

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• Table ronde réunissant des médecins spécialistes en addictologie

• Audition de Pr Jean-Claude Alvarez, toxicologue et pharmacologue, membre de l’Académie nationale de pharmacie

• Table ronde consacrée aux effets du cannabis sur la santé des plus jeunes

 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9999674_5fc79c51e683f.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-2-decembre-2020

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Audition du 9 Decembre.

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10041850_5fd0d66f0371c.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-9-decembre-2020

 

Audition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO) : Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de l’action éducative et M. Benoit Rogeon, chef du bureau « santé social »

 

• Table ronde des syndicats de personnels de direction de l’Education nationale
  • Mme Lydia Advenier, SNPDEN
  • Mme Agnès Prouteau, Indépendance et direction
  • M. Amand Riquier, Indépendance et direction

• Table ronde réunissant des maires
  • M. Gil Avérous, maire de Châteauroux
  • M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
  • M. Jean-Paul Bret, ancien maire de Villeurbanne

 

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Audition du 16 Décembre.

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10084531_5fda10a1921d6.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-16-decembre-2020

 

• Table ronde d’associations de parents d’élèves
  • Mme Gisèle Brunaud, PEEP
  • M. Rodrigo Arenas, FCPE
  • M. Paul Vitart, APEL nationale

• Table ronde d’associations de prévention
  • M. Nicolas Baujard, APLEAT-ACEP
  • M. Alexis Grandjean, Fédération Addiction

• Table ronde des organisations syndicales représentatives de la Police nationale
  • M. Stanislas Gaudon, Alliance police nationale
  • M. Léo Moreau, SCSI-CFDT
  • M. Laurent Massonneau, UNSA-FASMI
  • M. Dominique Le Dourner, FSMI-FO
  • M. Yann Bastière, FSMI-FO
  • M. Denis Jacob, Alternative Police CFDT
  • M. David-Olivier Reverdy, Alliance police nationale
  • M. Bruno Cossin, UNSA-FASMI
  • M. Julien Morcrette, fédération Interco CFDT

 

 

 

Modifié décembre 17, 2020 par UFCM-I Care

[Space-cowboy 254]

Yop,

 

Très intéressant ce que disent les différents syndicats policiers, (presque) sans filtre et beaucoup plus complet que les documents accessibles habituellement. 

 

A+

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Audition du 13 Janvier 2021

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10146247_5fff3f7364083.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-13-janvier-2021

 

 

• • Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG) : Général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général.
    • Général Louis-Mathieu Gaspari (CFMG)
    • Lieutenant-colonel Baudoux (CFMG)
    • M. Éric Pauget
    • Représentants du CFMG

   

  • Table-ronde regroupant des acteurs de la lutte contre les addictions
    • Dr Jean-Michel Delile (Fédération addiction)
    • Dr. Bernard Basset (ANPAA)

   

  • Table ronde réunissant des associations militant pour un changement de réglementation
    • Mme Christelle Garnier (NORML France)
    • Dr Olivier Bertrand (NORML France)
    • M. François-Georges Lavacquerie, Collectif d’information et de recherche cannabique (CIRC)
    • M. Farid Ghehiouèche, Cannabis sans frontières
    • M. Yaël Ossowski, Consumer Choice Center
    • M. Bill Wirtz, Consumer Choice Center
    • M. Stéphane karcher, CICC

 

Modifié janvier 14, 2021 par UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Auditions du 20 Janvier.

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10180661_6008361a9f04b.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-20-janvier-2021

 

Audition commune de think-tank anglo-saxons

• M. Steve Rolles, Transform Drug Policy Reform Foundation

• M. Neil Woods, LEAP UK

Modifié janvier 27, 2021 par UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

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Audition du 27 Janvier

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10233018_60116fc2169f4.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-27-janvier-2021

 

• Audition de la Global Commission On Drug Policy (GCDP) : Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et responsable des politiques drogues en Suisse et, M. Khalid Tinasti, directeur de la commission

 

Modifié février 21, 2021 par UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Audition du 03 Fevrier

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10273814_601aaa18cc3b6.reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis--tables-rondes-3-fevrier-2021

 

Le modèle portugais : Service d’intervention pour les comportements d’addiction et de dépendance (SICAD) : Dr. Joao Goulão, président du SICAD et membre de la commission qui a préconisé la politique antidrogue du Portugal

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Audition du 10 Février.

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10319163_6023e4b19ef8a.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-10-fevrier-2021

 

• • Table ronde : « Quelles conséquences de la prohibition et comment en sortir ? »
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • M. Renaud Colson, maître de conférences à l'Université de Nantes
    • Mme Bénédicte Desforges, fondatrice du collectif Police contre la Prohibition
    • M. Bruno Laforestrie, directeur de la radio Le Mouv
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • Echange de vues

   

  • Table ronde : « Quel prix pour le cannabis légal et quel modèle de régulation à la française ? »
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • Mme Emmanuelle Auriol, professeure à l’école d’économie de Toulouse
    • M. Pierre-Yves Geoffard, directeur de recherche au CNRS
    • Mme Alice Mesnard, chercheure au département d’économie de l’Université de Londres
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • Mme Sylvie Charrière
    • M. François-Michel Lambert
    • Réponses des auditionnés
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • Echange de vues

   

  • Table ronde : « Quelle régulation à la française : modèle étatique vs. modèle libre »
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • Me Francis Caballero, avocat et professeur de droit
    • M. Kevin Brookes, enseignant-chercheur à Génération libre
    • M. Édouard Hesse, chercheur à Génération libre
    • M. Kevin Brookes, enseignant-chercheur à Génération libre
    • Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
    • Mme Sylvie Charrière
    • Réponses des auditionnés
    • M. François-Michel Lambert

• •  

Modifié février 21, 2021 par UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

MISSION D’INFORMATION COMMUNE sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.

 

RAPPORT D’ÉTAPE sur le chanvre «bien-être»

 

https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/mission-information/miccannabis_chanvre-bien-etre.pdf

 

 

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Modifié février 15, 2021 par UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Auditions du 17 Février

 

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10369731_602d1e8d50b33.reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis--table-ronde---quelques-pistes-pour-re-17-fevrier-2021

 

• Table ronde : « Quelques pistes pour répondre aux enjeux »

• Audition commune de M. Christian Ben Lakhdar, Professeur des universités en économie à l’Université de Lille et, M. Pierre Kopp, Professeur des universités en économie à Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Audition de Mme Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)

 

Modifié février 17, 2021 par UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Sur le lien ci dessous vous pouvez telecharger le rapport d'étape cannabis récréatif

 

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https://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis/rapport-cannabis-recreatif/rapport-d-etape-cannabis-recreatif

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

intervention présentation rapport cannabis récréatif.

 

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https://lcp.fr/actualites/un-rapport-parlementaire-recommande-une-legalisation-reglementee-du-cannabis-63909

[Invité Polopot]

Merci @UFCM-I Care !

On en parle du retournement de veste ultra soudain de Robin Reda... ? Quelle déception...

[Indi-Punky 18 349]

il y a 26 minutes, Polopot a dit:

Merci @UFCM-I Care !

On en parle du retournement de veste ultra soudain de Robin Reda... ? Quelle déception...

Hello

 

Rien d’étonnant a 1an des présidentiels, il place ses billes comme on dit....

Perso jamais rien attendu de lui.. Le costard, la bouille de 1er de la classe... j'attendais rien de plus que ce qu'il fait là...

[PierrotMojo 955]

Hello,

 

Merci pour le rapport. Il a le mérite d'être assez complet et détaillé pour des élus qui voudraient se renseigner et en savoir plus, c'est une bonne chose.

 

J'ai toujours plaisir à lire ou relire les explications sur le fonctionnement néerlandais "vous pouvez acheter de l'herbe mais les commerçants n'ont pas le droit de se fournir"... Sacré hollandais !

 

Peut-être cela finira-t'il en référendum ? Pas sur que les élus aient envie de mettre eux-même les doigts dans un sujet si complexe.

 

++

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

A voir ce que le gouvernement fait de ce rapport .....

 

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Cannabis : le rapport final de la mission d'information de l'Assemblée adopté

 

Le rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été adopté lundi 28 juin par les députés. Ce rapport propose notamment une "légalisation encadrée et régulée" du cannabis récréatif.

Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif : la mission d'information "relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis", présidée par Robin Reda (LR) et dont Jean-Baptiste Moreau (LaREM) est le rapporteur général, a terminé ses travaux. Après 18 mois d'auditions, les députés de six commissions de l'Assemblée nationale ont adopté la publication ce lundi 28 juin du "rapport final", regroupant les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et faisant le bilan des travaux effectués. "Je crois que nous avons imposé ce débat inédit à l'Assemblée nationale, sans préjugé, et en étant méthodiques", a explique Robin Reda. Le député LR de l'Essonne a par ailleurs souligné le succès de la consultation citoyenne organisé sur le site de l'Assemblée nationale, qui avait recueilli les contributions de plus de 250.000 personnes.

La mission d'information demande une légalisation "encadrée et régulée" du cannabis récréatif

Sur le fond, "le constat global sur la question du cannabis par rapport à tous ses usages est que notre pays est à la traîne", a déploré Jean-Baptiste Moreau. Et pour mettre fin à ce "constat de l'échec de la politique répressive menée depuis 50 ans", Caroline Janvier, députée La République en marche et rapporteure thématique sur le cannabis récréatif, propose "une légalisation encadrée et régulée." Cela permettrait, avance la députée, de "définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en THC, mais aussi en contrôlant les points de vente."

#Cannabis : "Nous proposons une légalisation encadrée et régulée", explique @CarolineJanvier, rapporteure de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.#DirectAN pic.twitter.com/TNh70m05XK

— LCP (@LCP) June 28, 2021

Mais si le cannabis était légalisé, les dealers ne proposeraient-ils pas d'autres drogues ? "Aujourd'hui, ils vendent du cannabis de synthèse beaucoup plus dangereux ou de la résine coupée à d'autres substances", répond Caroline Janvier, qui souligne qu'une légalisation permettrait d'avoir, sur un marché officiel, des produits moins dangereux. Sur la question du cannabis récréatif, le modèle répressif français a été critiqué par de nombreux orateurs. Car malgré la volonté politique de plusieurs ministres de l'Intérieur ces dernières années, la France reste le pays qui consomme le plus de cannabis en Europe. "On est en situation d'échec aujourd'hui. Soit on continue à fermer les yeux, à se boucher les oreilles et à agiter les bras, soit on essaie d'adopter une réglementation enfin efficace", lance ainsi Jean-Baptiste Moreau.

#Cannabis récréatif : "On est en situation d'échec aujourd'hui. Soit on continue à fermer les yeux, à se boucher les oreilles et à agiter les bras, soit on essaie d'adopter une réglementation enfin efficace", estime @moreaujb23. #DirectAN pic.twitter.com/uwyf95XKds

— LCP (@LCP) June 28, 2021

"L'opinion publique est prête pour une légalisation qui s'accompagnerait d'un contrôle par l'État et un monopole public", abonde François-Michel Lambert (Libertés et Territoires). La proposition a également été soutenue par Eric Coquerel (LFI), qui rappelle qu'autour du globe, aucun pays n'est revenu sur sa décision après avoir expérimenté la légalisation. 

À l'Assemblée nationale, une proposition de loi a été déposée par des députés de droite comme de gauche, fin mai. "Si le débat est loin d’être tranché et que les camps s’opposent, tout laisse à penser que le sujet fera définitivement partie d’arguments politiques défendus aux prochaines échéances électorales", prédit déjà Jean-Baptiste Moreau. 

Cannabis thérapeutique : vers un élargissement de l'expérimentation ? 

"On ne peut que regretter que ne soit toujours pas autorisé la mise en place d’une filière française du cannabis thérapeutique alors que nous disposons de toutes les compétences nécessaires que ce soit pour la production, la transformation ou la distribution", poursuit le rapporteur général, également rapporteur thématique sur ce sujet. En France, le cannabis thérapeutique n'en est qu'au stade de l'expérimentation. Après le feu vert des autorités sanitaires, elle est menée depuis fin mars 2021 au sein d'établissements de santé. "La question de sa pérennisation doit être largement et collectivement soutenue", affirme Jean-Baptiste Moreau. 

"On a eu l'occasion de discuter avec Olivier Véran sur cette expérimentation et il pense très rapidement à la fois élargir le nombre de pathologies accessibles et aussi augmenter de façon sensible le nombre de patients", indique le député de la Creuse. "Je pense que cette expérimentation va être élargie relativement rapidement, avant éventuellement généralisation."

"Le constat global sur la question du cannabis par rapport à tous ses usages est que notre pays est à la traîne", déplore @moreaujb23, rapporteur général de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du #cannabis.
#DirectAN pic.twitter.com/AtvQMSejqj

— LCP (@LCP) June 28, 2021

 

CBD : la mission d'information veut une harmonisation des réglementations européennes

Sur le troisième volet de la mission d'information, qui concerne la filière chanvre, le rapporteur thématique Ludovic Mendes (La République en marche) juge "décevantes" les annonces effectuées par le cabinet du Premier ministre le 25 mai. Il y a un mois, le gouvernement a décidé d'interdire la vente des fleurs de CBD. Or, "s’il est impossible d’extraire du CBD de manière naturelle sans conserver des traces de THC, les principes actifs de la molécule, essentiellement relaxants, n’ont aucun effet stupéfiant", souligne le député.

"La mission d’information appelle le Gouvernement à profiter des opportunités offertes par le droit de l’Union européenne pour progresser dans la voie d’une harmonisation des réglementations applicables au CBD", explique ainsi Ludovic Mendes, qui rappelle que lui et ses collègues ont estimé "qu’il était temps d’impulser la mise en place d’une filière française de production du 'chanvre bien-être'"en autorisant la culture et l’exploitation de la fleur de chanvre en-deçà de teneurs en THC situées entre 0,6 % et 1%.

#Cannabis : "Nous appelons le Gouvernement à profiter des opportunités offertes par le droit de l’Union européenne pour progresser dans la voie d’une harmonisation des réglementations applicables au #CBD", dit @ludovicMDS. #DirectAN pic.twitter.com/FP7BdqiHZc

— LCP (@LCP) June 28, 2021

 

Modifié juin 29, 2021 par UFCM-I Care