Comment et pourquoi l’UE refuse de déclasser le CBD

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La commission Européenne a repris à son compte certaines  recommandations de l’OMS, sous couvert de permettre la recherche scientifique sur le Cannabis médical en Décembre dernier.

En réalité la majorité des membres de l’UE comptent bien maintenir le Cannabis dans la catégorie ‘stupéfiant’ et empêcher la déclassification du CBD des substances contrôlées.
 

 

Quand la vague verte crée des remous au parlement, vous êtes sur Le Cannabiste.

 

Les informations de cet ordre là, ont une saveur toute particulière, un goût aigre-doux.

Chacun sait que les règles nationales des états membres, ne vont pas changer partout du jour au lendemain, simplement parce que l’UE ou l’OMS l’auront décidé, car c’est un peu plus compliqué que ça.

 

En réalité la plupart des états, ne s’encombrent pas systématiquement des accords internationaux sur le droit ou la santé, lorsqu’ils veulent assouplir leur législation sur les substances. Dernier exemple en date à ce niveau : Le Canada.

 

 

Par contre à partir du moment où l’UE et l’OMS donnent le LA, un changement législatif durable et profond devient possible. C’est surtout valable aujourd’hui  pour les patients et les professionnels du Cannabis médical et du CBD en Europe.

#Thérapeutique

L’OMS a émis 6 résolutions à l’intention de l’UE par le biais d’un rapport envoyé le 13 février 2019. Le but est de préparer une session importante de la Commission Drogues et narcotiques de l’OMS qui se tiendra du 2 au 6 Mars 2020 à Vienne en Autriche.

• Le reclassement du Cannabis depuis la liste des stupéfiants de 1971 vers la convention des nations unies de 1961
• Le THC aussi serait déclassé de la catégorie 4 à la catégorie 1 pour simplifier sa classification
• Les préparations au CBD pur ou bien avec moins de 0.2% de THC ne devraient plus être placées dans la liste des stupéfiants
• Certains médicaments au THC seraient reclassés au tableau 3, une catégorie qui contient les produits dont la consommation abusive n’est pas possible.
• La résine de Cannabis et le Cannabis seraient enlevés de la catégorie 4 de 1971 et passée en catégorie 1 de 1961
• Le dronabinol et les isomères du THC aussi seraient effacés de la liste des substances psychotropes de 1971 et placés sur la liste 1 de la convention sur les narcotiques en 1961

 

#Traduction

Réponse de l’UE

• D’une manière générale l’UE est favorable au Cannabis médical
• En même temps l’UE refuse toute mesure qui pourrait restreindre l’interdiction des substances stupéfiantes
• Le THC ne pourrait plus être utilisé dans la cosmétique comme auparavant
• Le CBD ne pourra pas quitter la liste des substances contrôlées

Est-ce que c’est une bonne nouvelle ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi.

 

Premièrement comme on l’a dit plus haut : Cela n’implique aucune évolution significative de la régulation internationale du Cannabis. 

Ensuite, la suppression du Cannabis du tableau 4 de la convention n’a rien d’un pas en avant vers la libéralisation du Cannabis médical. Il s’agit en revanche de permettre à l’industrie et à la recherche de positionner leurs futurs produits naturels ou de synthèse, dans un cadre légal. 

#CBD

Malgré les recommandations de l’OMS qui déclarait en Février dernier : 

 

« Aucun cas d’abus ou de dépendance lié à l’utilisation de CBD pur n’a été signalé, aucun problème de santé publique n’a été associé à l’utilisation de CBD » Commission OMS – Janvier 2019 Source Mj Biz Daily

 

La commission Européenne a décidé de maintenir le CBD au rang des substances contrôlées avec les autres cannabinoïdes. Une décision lourde de conséquences pour les entrepreneurs. Un aveu d’incompétence qui claque en 1 phrase :

 

« Le traitement différencié du cannabidiol par rapport aux autres cannabinoïdes n’est pas justifié. »  CUE Décembre 2019 – Source Mj Biz Daily

 

Depuis cette prise de position toute récente, un vent froid souffle chez les majors du CBD et du Cannabis médical. C’est vrai à travers l’Europe mais surtout depuis l’étranger, en particulier les USA. 

Un certain nombre de conférences et de prises de position ont effectivement eu lieu pour demander aux députés de revoir leur position en la matière, surtout au niveau du CBD.

 

On se quitte avec l’opinion de notre expert juridique l’enseignant chercheur en droit au CORHIS à l’Université Paul Valéry Montpellier, Yann Bisiou.

Lecture entre les lignes avec Yann Bisiou :

 » L’Union européenne n’est pas signataire des conventions de 1961 et 1971 qui classent les stupéfiants au niveau international. Pour parler d’une seule voix, la commission fait donc une proposition de « position commune » aux pays membres pour répondre aux recommandations de l’OMS sur le classement. Pour l’instant cette position commune n’est qu’un projet qui doit encore être validé par le Conseil de l’Union Européenne. Ensuite ce sont ces même états membres qui vont devoir voter lors de la prochaine réunion de la Commission des Stupéfiants de l’ONU.

Dans ce projet, l’UE écarte tout ce qui peut affaiblir le contrôle du Cannabis. Elle accepte le principe d’un usage thérapeutique du cannabis, mais c’est bien tout. Pour le THC, elle propose de le considérer comme un stupéfiant et non plus comme un psychotrope ce qui va renforcer les contrôles sur le produit et interdire, par exemple, son utilisation en cosmétique.

 

Pour le CBD, elle s’oppose à la proposition de l’OMS de préciser expressément que le CBD n’est pas soumis au contrôle international. Au contraire, si la position commune de l’UE l’emporte, les contrôle sur le CBD extrait de la plante vont se renforcer. On arrivera alors à une situation incohérente que nous dénonçons depuis des années à savoir que  le CBD synthétique pourrait être proposé légalement et sans contrôle particulier, au détriment du CBD issu de plantes, serait à ce moment là interdit. « 

 

Source: lecannabiste.com