Trinidad et Tobago - Joyeux Noël : La loi sur la dépénalisation du cannabis sera proclamée le 23 décembre

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La permission d'allumer un petit joint de marijuana légalement à partir de 12h01 sera pour lundi. C'est à ce moment que la loi récemment adoptée pour permettre la possession de petites quantités de marijuana sera proclamée et entrera en vigueur.

 

Flashback octobre 2018 : Un mécène montre son soutien lors d'un rassemblement pour la légalisation du cannabis à Woodford Square, à Port-of-Spain.

NICOLE DRAYTON

 

C'est aussi à ce moment que les personnes condamnées ou en détention préventive pour possession de quantités minimales de marijuana peuvent commencer à se préparer à demander leur libération de prison.

 

Le Premier ministre, le Dr Keith Rowley, a confirmé hier que le Cabinet a approuvé la proclamation du projet de loi sur les drogues dangereuses (amendement) pour la possession légale de 30 à 60 grammes de cannabis/marijuana. La loi a été adoptée par le Parlement récemment. La proclamation de la loi lundi est le dernier pas vers son application.

 

M. Rowley a déclaré que la proclamation de la loi ouvrira la porte à de nombreuses choses.

Le "nouvel état" qui, selon lui, existera, comprendra l'autorisation de libérer les personnes incarcérées pour la quantité minimale de marijuana. Les gens pourront également demander l'effacement de leur dossier de possession. Bien que Rowley ait dit que la loi ne permettrait pas de pardonner en masse, il a assuré que le processus sera " assez rapide ".

 

Le procureur général Faris Al-Rawi, qui a créé l'histoire en poussant le programme de dépénalisation de la marijuana et en pilotant l'adoption de la loi, a déclaré à Guardian Media que la loi entrera en vigueur à 12h01 exactement le 23 décembre.

 

Une fois dépénalisé, certains des avantages comprennent : une personne pourrait posséder 30 grammes de marijuana et moins. Elle pourrait également avoir quatre plants de marijuana - mâle ou femelle - à son domicile par personne.

 

Il a rapidement rappelé : "Mais rappelez-vous, ils ne peuvent fumer que dans les habitations privées ou les structures qui ne sont pas des bâtiments commerciaux. Ils ne peuvent pas s'allumer dans les lieux publics, près des écoles ou autres endroits similaires".

 

Avant lundi, M. Al-Rawi a déclaré qu'il avait pris contact avec l'administration pénitentiaire, le commissaire de police et le pouvoir judiciaire pour mettre en place des systèmes permettant d'appliquer la loi en ce qui concerne la libération des prisonniers et la radiation des dossiers.

 

" L'administration pénitentiaire est en train de confirmer le nombre de personnes en détention provisoire ou qui ont été condamnées pour les quantités minimales de marijuana afin de voir quel sera le nombre potentiel de ceux qui seront libérés. On estime à 8 500 le nombre de personnes accusées de possession de marijuana à Trinité-et-Tobago chaque année, et ce nombre varie en fonction des chiffres relatifs aux condamnations et aux détentions provisoires ", a-t-il dit.

 

Le procureur général a indiqué que les personnes qui bénéficieront de la loi sont notamment

° Ceux qui sont accusés ou condamnés pour 30 grammes : libération automatique.

Ceux qui sont accusés ou condamnés pour 30 à 60 grammes : une peine fixe avec une amende de 2 000 dollars

°Les personnes de cette catégorie qui ne paient pas cette amende doivent effectuer un maximum de 30 heures de travaux d'intérêt général. Sinon, ils sont passibles d'une amende de 50 000 $.

° Ceux qui sont accusés/condamnés pour 60 à 100 grammes sont soumis à un maximum de 50 heures de travail d'intérêt général ou sinon, à une amende de 75 000 $.

M. Al-Rawi a dit qu'une fois que l'administration pénitentiaire aurait confirmé les chiffres en cause, des mesures seraient prises pour demander au tribunal de les faire sortir.

 

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" J'ai parlé au commissaire de police et les billets à pénalité fixe ont été envoyés à l'imprimerie du gouvernement pour impression. Ils devraient être disponibles à partir du 23 décembre. Les personnes qui souhaitent faire effacer leur dossier peuvent écrire au commissaire de police elles-mêmes. Ils n'auront pas besoin d'un avocat pour faire cette demande. Une fois que les faits seront certifiés, le dossier sera automatiquement effacé ", a-t-il dit.

 

Un certificat de bonne moralité indiquera que le dossier est vierge.

" La police mènera une campagne très agressive pour éduquer le public sur les choses à faire et à ne pas faire en vertu de la loi, comme les endroits où la marijuana peut être utilisée, les lieux, la quantité, etc. J'ai parlé à la magistrature et dès que les choses commenceront à bouger, ils s'en occuperont ", a-t-il dit, ajoutant que les gens peuvent demander que leur dossier soit effacé avant la date de leur détention préventive ou par le biais d'une demande au tribunal.

 

Une fois les dossiers effacés, il sera possible d'obtenir une grâce en s'adressant au Comité de la clémence. Les demandes se feront au cas par cas et leur situation sera vérifiée.

"Nous allons agir rapidement sur ce point ", a déclaré le procureur général lorsqu'on lui a demandé quels étaient les délais.

 

Source: guardian.co.tt & trinidadexpress.com