Stupéfiants à Rennes. Une amende de 200 € pour les consommateurs dès janvier


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Rennes, comme Créteil et Reims, va expérimenter le dispositif voté fin 2018 par les députés. Objectif : responsabiliser les consommateurs, selon le procureur de la République Philippe Astruc.

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À Rennes, se faire surprendre par la police en train de fumer un joint en pleine rue en coûtera 200 € à partir de janvier. Lors d’une visite du quartier Maurepas ce mardi matin avec la préfète de Bretagne et la maire Nathalie Appéré, le procureur de la République a annoncé que la capitale bretonne allait expérimenter ce dispositif issu d’une loi votée il y a moins d’un an à l’Assemblée nationale.

 

Une amende qui « permettra de sanctionner plus efficacement les consommateurs de produits stupéfiants. Ils ont leur part de responsabilité en venant alimenter les commerces à caractère mafieux », indique Philippe Astruc. Une inscription au casier judiciaire est également prévue.

 

Faire baisser la demande

L’expérimentation commencera à Rennes « en janvier 2020 dès que l’outil sera prêt. Il s’agit d’un système de procès-verbal électronique qui va raccourcir le circuit ». La sanction sera alors immédiate, sans passer par la case tribunal.

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Le procureur Philippe Astruc (à droite) s’est rendu dans le quartier de Maurepas, ce mardi matin, classé quartier de reconquête républicaine, avec Nathalie Appéré, la maire de Rennes, et Michèle Kirry, la préfète d’Ille-et-Vilaine. | OUEST-FRANCE

 

Cette amende forfaitaire permettra, espère le magistrat, « de faire baisser la demande en venant responsabiliser les consommateurs : une amende 200 € et une inscription au casier, ce n’est pas anodin », et d’agir ainsi sur l’offre de stupéfiants.

 

Décret soumis à la CNIL

Rennes est l’une des trois villes en France à avoir été choisie pour cette expérimentation. « Elle se fera aussi à Créteil et Reims. Il nous faut attendre la modification d’un décret qui est actuellement soumis à la CNIL », précise le procureur de la République, ajoutant que tous les stupéfiants sont concernés, pas uniquement le cannabis.

 

Sources: ouest-france.fr & letelegramme.fr 

 

 

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hello,

 

voila un beau moyen de faire croire que l'état fait quelque chose.... alors qu'en vrai ça va empirer la situation! Ca va forcer le développement des "coffee" ou de places à fumer en intérieur illicites... et tirer de la thunes encore plus a ceux qui n'en ont pas trop.... et laisser courir les gros bonnets copains avec les patrons de la police.... monde de merde.

Fumons heureux fumons cachés XD

 

++

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Bonsoir

 

Si ça peut désengorger les prisons ainsi que les tribunaux ,ma foi.

 

Citation

Une amende qui « permettra de sanctionner plus efficacement les consommateurs de produits stupéfiants. Ils ont leur part de responsabilité en venant alimenter les commerces à caractère mafieux », indique Philippe Astruc. Une inscription au casier judiciaire est également prévue.

Et ils disent ça dans une Pharmacie ......C'est pas du Codéiné ,sur l’étagère ? ^ P.t..n la Com...

A moins que ce ne soit une image subliminal qui nous ferait penser que c'est un endroit idéal pour le bizz a venir .

Pourquoi une inscription ? A part niker des vocations et une vie par la même ,parce que une tête dans la poche .

Il me semble qu'une loi chez nos ami(e)s péripatéticiennes chasse également les consommateurs .Des résultats ? Cacher ,en appart ,réseau sociaux ,Tiens??? réseaux sociaux,Tilt  .

Je me laisse a caresser l'idée ^, que le moins possible, je n'aurais affaire a un système mafieux.   :P

Bonne Soirée

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  • 2 semaines après ...

Salut,

 

Le 08/10/2019 à 21:57, R4ptoR a dit:

Si ça peut désengorger les prisons ainsi que les tribunaux ,ma foi.

 

Alors l'auteur de l'article ne le précise pas mais l'amende est en plus du reste de l'arsenal législatif qui peut être mis en place à la discrétion des forces de l'ordre.

 

L'article de loi en question :

 

Citation
Article L3421-1

L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

 

Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

 

Si l'infraction est commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Pour l'application du présent alinéa, sont assimilés au personnel d'une entreprise de transport les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise de transport par une entreprise extérieure.

 

Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 €.

 

source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688173

 

Comme dit dans le dernier paragraphe, l'action publique peut être éteinte mais ça n'est pas obligatoire.

Donc il y a quand même des risques de poursuites, reste à voir comment cela va être appliqué.

 

Il faudra également voir à court et moyen termes si ces dispositions juridiques se téléscopent avec la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 10 août 2007 qui instaure des peines plancher dès lors qu'il y a récidive.

 

Par contre, j'avoue que je ne saisis pas le sens de la dernière phrase, s'il y a quelqu'un de calé sur les questions juridiques dans la communauté, je lui serais reconnaissant d'éclairer ma lanterne sur ce point.

 

Bon courage à toutes et à tous,

++

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