mrpolo 7 743 Posté(e) août 2, 2019 Partager Posté(e) août 2, 2019 Neuf mois après la légalisation du cannabis récréatif au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé jeudi l'entrée en vigueur d'une loi simplifiant l'obtention d'une amnistie pour les personnes ayant déjà été condamnées pour possession simple de cette drogue. Le ministre canadien de la Justice, David Lametti, se préparant à témoigner devant la commission parlementaire de la Justice, à Ottawa, le 21 février 2019. Photo d'archives REUTERS/Chris Wattie Les demandes d'amnistie ou de suspension de casier judiciaire sont désormais gratuites, se font par le biais d'un formulaire en ligne, et leur traitement sera accéléré, a annoncé le ministre canadien de la Justice David Lametti. Une demande d'amnistie coûtait auparavant 631 dollars canadiens (430 euros) et son traitement pouvait prendre de 5 à 10 ans. L'amnistie pourrait concerner 250.000 personnes, a précisé M. Lametti. Elle bénéficiera en particulier aux "communautés marginalisées", a poursuivi le ministre, étant donné que l'ancienne loi "a eu un impact disproportionné sur elles par le passé", en les empêchant souvent d'occuper un emploi ou de trouver un logement. Les étrangers condamnés au Canada sont aussi éligibles à cette amnistie. Avant que le Canada ne devienne le deuxième pays au monde à légaliser le cannabis récréatif le 17 octobre 2018, les personnes arrêtées pour possession simple encouraient jusqu'à six mois de prison et une amende de 1.000 dollars (681 euros). L'amnistie "ne garantit pas à une personne le droit d'entrer dans un autre pays ou d'obtenir un visa étant donné que les pays étrangers ne sont pas liés par les lois canadiennes", a cependant souligné de son côté le ministère de la Sécurité publique. Source: lorientlejour.com 5 Lien à poster Partager sur d’autres sites
marokino 208 Posté(e) août 6, 2019 Partager Posté(e) août 6, 2019 Plop, Je sais pas le % de français qui sont obliger de faire un métier de second choix pour une simple possession de canna c'est abuser. On verra sa en 2050 en France...... +++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
killkut 304 Posté(e) août 6, 2019 Partager Posté(e) août 6, 2019 Il y a 1 heure, marokino a dit : Plop, Je sais pas le % de français qui sont obliger de faire un métier de second choix pour une simple possession de canna c'est abuser. On verra sa en 2050 en France...... +++ Yo , normalement la simple possession n’apparaît pas sur les extraits de casier judiciaire qui sont demandés par les employeurs, ou alors selon les emplois l'employeur demande plus ou moins de volet du casier judiciaire ? Car perso j'ai déjà dû en faire la demande pour un employeur et ce n'était pas mentionné, ni même mon délit pour conduite sous alcool ... ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
marokino 208 Posté(e) août 7, 2019 Partager Posté(e) août 7, 2019 Plop, Je crois que ton job à demandè le volet ou sont marqué les crime. Je connais une personne qui a était refuser pour un post dans un aéroport alors qu'il c'est fait péter pour possession. Je crois qu'il on attrapé avec une patate de 180g. Peut être la quantité à jouer..... ++++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Glass-Blower 7 019 Posté(e) août 7, 2019 Partager Posté(e) août 7, 2019 Yop ! il y a une heure, marokino a dit : Je crois que ton job à demandè le volet ou sont marqué les crime. C'est seulement pour des métiers spécifiques le casier et ce n'est pas tout le casier (bulletin n°3 souvent , n°2 pour travail avec des mineurs ...Etc...) suivant le type de taf . @+! bon grow ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
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