CBD en France Ingrid Metton La pénaliste du Cannabis remporte la victoire !

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

L'avocate de l'UFCM-I Care remporte une victoire eclatante dans l'affaire de Sebastien (membre fondateur de l'UFCM et entrepreneur)

 

 

Champagne OG pour tout le monde

@+

 

 

CBD en France Ingrid Metton La pénaliste du Cannabis remporte la victoire !

CBD en France Ingrid Metton La pénaliste du Cannabis remporte la victoire !

 

C’est un séisme judiciaire sans précédent qui vient d’avoir lieu au tribunal d’Aix en Provence. La posture judiciaire de l’état Français en matière de CBD et de Cannabis légal ne tient plus. La question préjudicielle de l’avocate du procès Kannavape, Ingrid Metton vient d’obtenir la saisie de la cour de justice de l’Union Européenne.

 

Les juges de la cour d’appel d’Aix en Provence ont considéré que le droit Français serait contraire au droit Européen sur la libre circulation des biens et des marchandises. L’issue provisoire du procès Kannavape envoie un signal puissant à tous les commerçants du chanvre de détail et de CBD en France. C’est une victoire judiciaire retentissante, qui va probablement se trouver à l’origine d’un nouveau départ pour le Cannabis légal et le commerce du CBD dans tout le pays. Feu d’artifice, confettis, tous les 23 Octobre désormais : célébration !

 

La cour d’appel a considéré que le droit Français ne serait pas conforme au droit Européen en matière de CBD et de Cannabis légal. C’est un retour de flamme, un échec et une humiliation pour les partisans de l’interdiction du CBD partout. Il s’agit de la toute première victoire d’un commerçant du CBD Français dans un contexte de  répression systématique dont sont victimes tous les acteurs Français de cette filière depuis un certain avis de la Mildeca. 

 

#Mildeca KK

Nous avons pu joindre Maître Metton au téléphone pour recueillir ses toutes premières impressions:

« C’est un Camouflet cinglant pour la politique répressive française juridiquement infondée menée contre les entrepreneurs du CBD »

« Il faut effectivement noter l’existence d’une note de la MILDECA, d’une note de l’OCRTIS, puis d’une note de la DACG en matière de réglementation de ce type de produits. Cela soulève nécessairement une série de questions et de problèmes au niveau de l’analyse et de la mise en application du  droit Français applicable en la matière.

L’existence de ces notes et de ces avis successifs suppose que le droit Français ne soit pas si clair et fonctionnel au niveau du Chanvre du CBD et du Cannabis légal et pourrait un jour faire l’objet d’une réforme afin d’être conforme au droit Européen. À présent pour la suite du dossier Kannavap nous allons pouvoir solliciter l’avis de la Cour Européenne de Justice. Et j’ai la ferme intention de m’y employer avec l’aide de mes partenaires associatifs et juridiques » Me Ingrid Metton

 

Sébastien Beguerie ( Fondateur de Kanavap, Fondateur et PDG de AlphaCAT qui est une entreprise spécialisé dans les dérivé du CBD, huiles, capsules, cosmetiques …)

 

« La vague verte est devenue une réalité économique et scientifique incontournable, ce qui vient de se passer à Aix en Provence est historique pour la future industrie du Cannabis en France. C’est là une première victoire pour les entrepreneurs du CBD en France qui donne tort à l’état Français. On attend a présent du gouvernement qu’il nous aide a contrôler et à réguler ce marché pour qu’il devienne enfin sain et prospère. »

 

#Collectif 420

Une association de type loi 1901 a vu le jour à l’impulsion de l’avocate Maître Ingrid Metton : Collectif 420, dont la page Facebook se trouve ici. Il s’agit d’un regroupement d’acteurs économiques du Chanvre du CBD et du Cannabis légal. Une nouvelle génération d’association qui n’ont rien en commun avec des consommateurs de Cannabis à usage social mais qui souhaitent fermement promouvoir et défendre le droit de commercialiser et de consommer légalement du chanvre du CBD légalement. Leur combat va désormais se résumer à réunir des fonds et des compétences afin de soutenir Maître Metton et ses homologues auprès de la cour de justice Européenne pour la suite de ce combat judiciaire.

 

« L’association est créée autour de l’avocate pénaliste Maître Ingrid Metton et de l’entrepreneur Max Andrieu. Collectif 420 est une association de type Loi 1901 avec pour but principal la représentation et la défense des producteurs et des commerçants du chanvre et du Cannabis Sativa L. en France et en Europe et à travers le monde, face aux institutions légales et dans le respect des lois et des représentations officielles de chaque pays. »

« Si il faut passer pas le droit Européen pour pouvoir travailler proprement et honnêtement en France on le fera. La décision historique du 23 Octobre 2018 envoie un signal fort aux producteurs mais aussi aux transformateurs et aux usagers Français, qui consomment paisiblement du CBD du Chanvre et du Cannabis de façon réglementaire en Europe, donc légale en France. »

 

Modifié octobre 23, 2018 par UFCM-I Care

[Jack ouille 136]

Plop

 

Je suis content !

 

Bien que je ne soit qu'un petit fumeur récréatif, et que l'UFCM-I Care est dans une démarche bien plus sérieuse que de la simple fumette récréative, ben je dois dire que c'est une première, et je suis bien content de voir qu'il y a des gens qui se démènent pour faire bouger les choses.

 

Pour mon cas, ça ne reste que symbolique, pour d'autres c'est une grande victoire, si cela permet au moins de depénaliser le CBD et de pouvoir le commercialiser librement (comme dans les autres pays d'europe qui le font déjà depuis un moment), ben ça ouvre une porte et c'est mieux que rien.

 

Tout le monde le sait le système représsif en France ne peut plus continuer, ça ne fonctionne pas, ça en deviens même ridicule, on a vu récemment ces 80 gendarmes déployés pour des contrôles routiers de masse, ils ont chopé 6G et trois immigrés ces guignols...

 

Bref, il fallait s'y attendre, la politique Française en matière de chanvre va à l'encontre du droit Européen, depuis toujours, et tout le monde sait qui tiens les ficelles et qui tire profit de cette représsion abusive...

 

L'idéal pour commencer doucement serait un système comme en suisse, c'est devenu une vraie profession, ça a crée beaucoup d'emploi, ça fait marcher l'économie, et les gens sont libres de cultiver autant qu'ils veulent, tant que le taux de THC ne dépasse pas 1% de THC.

 

Mais bon ne rêvons pas trop pour le moment, il reste du chemin à faire avant d'en arriver là, peut-on être optimiste ou est-ce encore trop tôt?

 

A+

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Je comprend ta position M'sieur Ouille ( ), c'est sur que pour les usagers récréatif ça semble loin de vos préoccupations, comme ça l’était pour moi à une autre époque dans une autre vie.

Mais il faut bien se rendre compte que c'est une première pierre d'un édifice qui va monter jusqu'à vous, et même si la route est encore longue c'est la base d'une nouvelle législation en France que se soit pour le thérapeutique ou pour le récréatif.

 

Plus de 40 ans que je consomme du cannabis, 20 ans que je milite pour le cannabis et ses usages, 10 ans que l'UFCM-I Care c'est spécialisé dans le thérapeutique vue de la position de la plupart des cannaweedeur ça ne va pas assez vite et je le conçois, à votre place je dirais la même chose .... mais de mon point de vu c'est vraiment une victoire et pour une fois ça ne pourra pas être remis en question par des politiks, des ignorants ou des lobbys, c'est l'Europe et même si ça n'est pas terminé, ça va dans le bon sens (malheureusement encore trop loin de chez nous .....  ....      )

 

Mighty est chaud je vous laisse je vais allez feter ça avec Barbara ....

 

Ok

 

@+

 

 

 

[Invité JBdu14]

Plop,

 

" Un petit pas pour l'Homme, un grand pas pour le France !!!" 

 

Respect   grace à cela une petite porte viens de s'ouvrir pour que le reste des cannabis s'y engouvre...

 

Pour une fois qu'on pourras dire enfin que les lois europennes sont armonisées, sinon la France etait en plein CannaXit face à l'Europe...

 

JB.

[elGecko 26]

hey

 

total conso récréative de mon coté aussi,mais je tient tout de même à vous féliciter,c'est une victoire pour les consommateur thérapeutique et ça laisse aux récréatif l'espoir qu'un jour le ciel s’éclaircisse.

il est temps de redorer l'image du cannabis qui est diabolisé depuis bien trop longtemps et faire comprendre à notre vieille france que le progrès..c'est bien!

 

lâchez pas le morceau

 

a++

[karmik 2 940]

hey,

 

c'est un bon début, je quote JB "un petit pas pour les fonsdés, un grand bond pour les malades "

Espérons que ça va ouvrir un cadre légal en france pour une prod, vente et conso de CBD!

 

++

[Jack ouille 136]

Plop

 

Il y a 7 heures, UFCM-I Care a dit :

Je comprend ta position M'sieur Ouille ( ), c'est sur que pour les usagers récréatif ça semble loin de vos préoccupations, comme ça l’était pour moi à une autre époque dans une autre vie.

Mais il faut bien se rendre compte que c'est une première pierre d'un édifice qui va monter jusqu'à vous, et même si la route est encore longue c'est la base d'une nouvelle législation en France que se soit pour le thérapeutique ou pour le récréatif.

 

Eh je me suis peut-être mal exprimé, mais ma position n'est pas de minimiser les faits en disant "c'est pour les malades donc pas pour nous c'est nul", bien au contraire, je suis fumeur récréatif et je considère que le cas des malades qui en ont vraiment besoin, est prioritaire sur le récréatif, qui lui n'est pas un besoin mais plutôt une habitude, une envie, un petit plaisir quoi !

 

Et justement comme tu dis c'est un bon début, il faut être patient, c'est long, mais ça viendra tôt ou tard.

 

 

Il y a 7 heures, UFCM-I Care a dit :

mais de mon point de vu c'est vraiment une victoire et pour une fois ça ne pourra pas être remis en question par des politiks, des ignorants ou des lobbys, c'est l'Europe et même si ça n'est pas terminé, ça va dans le bon sens (malheureusement encore trop loin de chez nous .....  ....      )

 

Eh bien oui je te plussoie, j'ai pas entendu parler de telles victoires en France concernant le chanvre ou le cannabis jusqu'à maintenant (bien que le côté juridique du truc ne soit pas ma tasse de thé en général), mais ça prouve bien que les opposants n'ont que des arguments qui ne tiennent pas la route dans la durée, et qu'une simple avocate peut leur moucher la gueule méchamment avec du concret !

 

Et donc je finirais par les propos de notre camarade:

 

Il y a 3 heures, karmik a dit :

"un petit pas pour les fonsdés, un grand bond pour les malades "

 

++

[Demourok 4 072]

Salut 

 

Ce qui est triste dans tout ca c'est que ca fait des années et des années qu'on le sais que notre pays ne respecte pas le droit européen et que tout ce qu'a dit cette avocate avait sans doute été déjà dit.

Les lois n'ont pas changés depuis et la on se rend compte qu'on était dans le faux ?

 

Moi j'aimerais bien savoir concrètement pourquoi ca traîne comme ca a faire des choses qui sont déjà faites en quelque sorte .

Et aussi comment c'est possible que dans un pays "libre" , que la justice se prenne le droit de bafouer les lois de l'UE impunément pendant tant de temps.

 

En gros on avait raison depuis le début mais on nous prend pour des cons ?

 

A++

[julianr 206]

bonjour

 

et combien de temps pour que la cours européenne explique à la France qu'elle est "hors la loi" d'Europe  ?
parce que s'il faut attendre 5 ans pour avoir le droit de manger du cbd, va y avoir un exode massif dans les pays frontaliers.....

[Indi-Punky 18 320]

il y a 40 minutes, Demourok a dit :

Et aussi comment c'est possible que dans un pays "libre" , que la justice se prenne le droit de bafouer les lois de l'UE impunément pendant tant de temps.

Yop

 

La justice applique les lois du pays ou elle juge. Les lois de l'Eu ne sont pas au-dessus de la souveraineté d'un pays.

Ce n'est pas que pour le Canna, la France est régulièrement épinglé par l'Eu mais préfère souvent payer l'amende que de mettre à jour les lois ou joue un peu avec la sémantique.. (cf canna thera en France et sativex etc).

[Demourok 4 072]

7 minutes ago, Indi-Punky said:

Yop

 

La justice applique les lois du pays ou elle juge. Les lois de l'Eu ne sont pas au-dessus de la souveraineté d'un pays.

Ce n'est pas que pour le Canna, la France est régulièrement épinglé par l'Eu mais préfère souvent payer l'amende que de mettre à jour les lois ou joue un peu avec la sémantique.. (cf canna thera en France et sativex etc).

 

Salut 

 

C'est bien ficeler quand meme leur système.

On paie des impôts pour financer les amendes ,pour bafouer nos propres droits et que l'état puisse derriere ca toucher les subventions de l'UE .....si j'comprend bien ?

Sans compter tous ceux qui se servent au passage avec les emplois fictifs bien entendu , c'est beau l'Europe ....

 

A++

[Invité cheezo]

Ola

 

Il est où le champagne?

 

Content de voir un peu les choses évolué tout de même. Un petit pas en avant, c'est toujours ça de pris. Les mentalités changent et qui sait, un jours on sera peut-être libre de vivre avec notre passion.

 

Peace

Modifié octobre 24, 2018 par cheezo

[FranckyVincent 4 144]

Salut,

 

Pour rajouter à ce qu'a dit Indy, il faut pas oublier que ces dernières années les directives émanant des autorités mondiales (et donc au dessus de l'Europe) étaient claires, il fallait absolument que chaque nation lutte pour éradiquer le cannabis de la surface du globe. Depuis quelques temps et comme par hasard depuis qu'il y a eu la révolution cannabique aux US, ces autorités mondiales la mettent en sourdine. Donc en matière de cannabis récréatif, tant que les directives au niveau mondial n'auront pas changé et n'auront pas été énoncées clairement, alors tout les directives provenant des étages inférieurs seront ambigus et donc discutables pour les états souverains ou pas.

 

++