Test salivaire suivi d'une perquisition : récit et vos avis

[Gommette87 11]

Bonjour à tous, 

 

J'écris pour vous raconter ce qui est arrivé à mon compagnon hier. Je pense que ça peut être utile à d'autres, et puis j'ai vraiment besoin d'en parler et de recueillir vos avis sur la suite... 

 

Alors, hier mon homme se fait contrôler en sortant du travail, c'était son premier jour d'un boulot en intérim mais qui pourrait déboucher sur un contrat si ça se passe bien. Le gendarme lui a expliqué ensuite qu'ils l'ont arrêté lui car ils ont un ordinateur embarqué qui lit les plaques des voitures et indique si le conducteur a des antécédents routiers, ce qui est son cas. Il a déjà été condamné 2 fois pour conduite sous stupéfiant, cannabis dans les deux cas. La première fois je crois en 2014, la deuxième fois en mai 2016. A chaque fois il a pris 3 mois de suspension + TIG + amende + obligation de soins. Bref, en gros l'ordinateur des gendarmes à tilté sur sa plaque, donc contrôle et test salivaire direct. Il savait qu'il était marron comme il est fumeur régulier. Il a essayé de pleurer un peu en expliquant qu'il venait d'attaquer un job, que sa femme (moi) est enceinte de 6 mois (oui oui tout ça tombe vraiment au meilleur moment).

 

A savoir qu'on habite en pleine cambrousse, notre village doit compter 400 habitants et la "ville" ou il s'est fait choper moins de 2000, et c'est le plus gros bled du coin. Ensuite la "vraie" ville c'est à +45 min de bagnole. Autant vous dire qu'ici le permis c'est indispensable, et qu'il a eu un bol monstrueux de trouver un taf dans ce bled de 2000 âmes ou le taf court pas les rues. Bref...

 

Le gendarme n'a pas voulu savoir, en même temps il fait son taf, donc test, positif THC mais aussi cocaïne et amphétamines mais la on comprend pas car il n'est pas du tout consommateur de ces substances... 

Embarqué au poste pour les empreintes etc, le chef lui a ensuite dit que comme il habitait pas loin, ils allaient perquisitionner le domicile. Ils n'ont pas besoin de mandat ou je sais pas quoi comme on l'entend souvent, après un test THC positif c'est considéré comme du flagrant délit. Il a préféré jouer franc jeu et leur dire de suite qu'il avait 2 pieds sous la serre (qui sert pour le potager sinon) pour sa conso perso, et un peu de beuh en train de sécher à la maison. Il a eu le droit de m'appeler juste pour me dire que les gendarmes venaient arracher les pieds. Je ne savais pas qu'ils allaient rentrer dans la maison. 

 

Donc perquisition avec 6 flics, le chien stup, sensation pour ma part de vivre un cauchemar éveillée. Ils ont saisi les deux pieds, la petite branche qui sechait, et une balance de précision. Mon homme ne vend pas mais il s'en sert pour peser sa récolte, sauf que bien sur ils ont commencé à essayer de lui faire avouer un deal. Il a nié et ils ont pas insisté mais il l'ont quand même saisie avec lherbe et un petit sécateur qui lui sert à la manucure. 

 

Moi ils ne m'ont rien dit, pas un mot, mon mec avait bien précisé que je fumé pas et que j'ai rien à voir avec tout ça, et je pense que mon état de grossesse a fait qu'ils n'ont pas voulu me stresser encore plus. 

 

Bref, de retour a la gendarmerie appel au proc qui a décidé que comme c'était de la conso perso et pas deal y aurait pas de garde à vue. Déposition et enregistrement des scellés. Les deux pieds faisaient 3 kilos en tout, ils ont bien précisé "3 kilos verts branches et feuilles comprises", mon compagnon me dit que ça aurait fait du 100g sec, mais voir ce chiffre apparaître dans le procès verbal me fait vraiment peur. 

 

Voilà, je suis allée le chercher ensuite, et on es rentrés dans la bonne ambiance que vous pouvez imaginer. 

Je suis complètement terrorisée à l'idée qu'il aille en taule vu ses antécédents, j'ai peur de me retrouver à élever un enfant dont le père serait en prison... Mon mec n'en mène pas large non plus, il assume sa responsabilité totale dans cette histoire et je pense que cette fois ci il est décidé à arrêter définitivement la weed. 

 

J'ai encore du mal à croire que ça nous arrive à nous, on est des gens "bien", même si c'est con à dire, on a acheté une petite ferme que mon conjoint retape, on essaie de construire notre vie à deux, moi j'ai un boulot, mon mec fume certes mais ça la jamais empêché de bosser, même si c'est en dents de scie, ça a vrai dire c'est plutôt en raison de ses multiples suspension de permis... Je n'arrive pas à croire que notre bébé va arriver dans ce contexte, c'est un cauchemar... 

 

Voilà, je voulais livrer mon témoignage, ça pourra peut-être en éclairer certains sur la manière dont les choses peuvent se passer, et avoir vos avis, même si ce ne sont que des avis, sur ce qu'il risque, pensez-vous qu'il puisse prendre de la prison ferme ?? 

 

J'espère vraiment que ce boulot va le garder, je vais le conduire le temps qu'il se trouve un scooter et on va espérer très très fort que le patron décide de lui faire signer un contrat mais vu le contexte... 

 

Merci de m'avoir lue, merci pour vos réponses. 

Gommette 

[Jaja99 887]

Bonjour Gomette !

 

Malheureusement dans ce pays les consommateurs de weed sont considéré comme la pire des raclures... Alors que c'est moin pire que l'alcool.. bref !

 

Le problème en France c'est que la police préféré s'occuper des gens auto-producteur honnête, qui sortent de leurs taff. Plutôt  que d'aller dans les citées s'occuper du vrais fléau du trafic de drogue avec des mecs qui foutent rien de leur journée à pars vendre du pneu...

 

Pour ton compagnon je pense pas qu'il fera de prison, surtout s'il vient de trouver un taff. Le mieux serait qu'il arêtte la conso malheureusement. Une fois que tu es dans leur collimateur, dur d'en sortir.

 

Je vous souhaite bonne chance dans cette épreuve.

 

Dans mes rêves les plus fou, j'imagine ce pays légaliser cette magnifique plante..Mais bon ont a pas fini d’être prit pour des criminels... 

 

++

Modifié septembre 25, 2018 par Jaja99

[Gommette87 11]

Merci pour ta réponse Jaja. 

 

Je suis d'accord avec toi c'est assez terrible de se voir traiter comme le pire des délinquants parce que tes accro à une substance finalement pas si méchante. En dehors de son addiction à cette plante qui je pense calme des angoisses chez lui, il ferait pas de mal à une mouche et c'est quelqu'un de droit dans le travail, dans ses relations aux autres... Bref quelqu'un de bien. 

 

Je n'arrive toujours pas à croire que notre enfant va subir tout ça. 

 

Mon mec est au fond du trou, ce matin je l'ai amené au boulot après une nuit sans sommeil pour nous deux. Il se dit bien décidé à arrêter complètement de fumer. Il va dire a son travail qu'il s'est fait retirer le  permis suite à un apero trop arrosé, car comme tu dis c'est malheureux mais l'alcool ça passe beaucoup mieux, en espérant que le patro' soit compréhensif et ne trouve pas à y redire tant qu'il se pointe à l'heure tous les jours. 

 

Je pense aussi qu'on va prendre un avocat spécialisé et pas le commis d'office, on a pas beaucoup de moyens mais le jeu peut en valoir la chandelle. Si il se prend une interdiction de passer le permis pendant 2 ou 3 ans on est vraiment trop dans la merde. 

[Invité gruiiiik]

Plop,

Citation

donc test, positif THC mais aussi cocaïne et amphétamines mais la on comprend pas car il n'est pas du tout consommateur de ces substances... 

A moins d'un faux positif , ton tchum consomme derrière ton dos simplement sans que tu le sache  .

 

Ou alors il consomme des anti inflammatoires non stéroïdiens ( qui fausse le test des fois  ) .

 

Mais si le test est positif c'est que il y'as eu consommation .....

 

Seul moyen de contrer un faux positif  test salivaire, c'est de demander une prise de sang , pour démontrer que le test est un faux positif , mais la c'est quand tu ne consomme rien et veux démontrer ta bonne fois .

 

Pour le reste faut savoir que si , ils ont arrêter ton tchum comme cela à la sortie du travail , c'est que ils ont des doutes sur une affaires et que c'est leur excuse le contrôle routier pour avoir un flag et mener la perquis.

 

Ton gars revend et un autre la balancer simplement ou tout autre truc .

 

Sans cela tu ne te fais pas perquis après un test salivaire comme cela et surtout sortie de ton taf lors d'un contrôle routier  .

 

Un contrôle routier, cela arrive souvent et quand les keuf en fond , généralement ils arrêtent les voiture les une derrière les autres et contrôle à la chaîne et non un contrôle et vont perquis chez le gars arrêter positif .

Serais passer dans chaque maison sinon  .

 

A moins que ce soit les douanes qui l'arrête , le seul flagrand délit étais la consommation et cela ne pouvais donnez lieu a une perquis en temps normal , sauf si plus d'éléments sont en possession de la justice  et que y'as deja une enquête en cours sur toi ou que ils trouvent une certaine quantité de produits sur toi lors du contrôle   .

 

Citation

les douanes c'est le seul service qui n'a pas besoin d'un ordre de mission ....

 

 

Du coup , ton tchum est surement pas si innocent que cela malheureusement et il ne ta pas tout dit sur le sujet .

 

Pour le reste tant que il lui reste des points, il retrouveras son permis dans 6 mois max et il passeras surement devant le proc pour passer un accord de culpabilité .

 

Faut être pris pour apprendre dit l'adage , consommer du cannabis ou de l'alcool au volant est dangereux pour soit et pour les autres , faut assumer de jouer avec le feux et assumer de ce faire prendre simplement , pleurer ou autre ne changeras rien à la situation , il faut y faire face simplement .

 

++++

 

 

[Gommette87 11]

il y a 13 minutes, croquemou a dit :

Plop,

A moins d'un faux positif , ton tchum consomme derrière ton dos simplement sans que tu le sache  .

 

Ou alors il consomme des anti inflammatoires non stéroïdiens ( qui fausse le test des fois  ) .

 

Mais si le test est positif c'est que il y'as eu consommation .....

 

Seul moyen de contrer un faux positif  test salivaire, c'est de demander une prise de sang , pour démontrer que le test est un faux positif , mais la c'est quand tu ne consomme rien et veux démontrer ta bonne fois .

 

Pour le reste faut savoir que si , ils ont arrêter ton tchum comme cela à la sortie du travail , c'est que ils ont des doutes sur une affaires et que c'est leur excuse le contrôle routier pour avoir un flag et mener la perquis.

 

Ton gars revend et un autre la balancer simplement ou tout autre truc .

 

Sans cela tu ne te fais pas perquis après un test salivaire comme cela et surtout sortie de ton taf lors d'un contrôle routier  .

 

Un contrôle routier, cela arrive souvent et quand les keuf en fond , généralement ils arrêtent les voiture les une derrière les autres et contrôle à la chaîne et non un contrôle et vont perquis chez le gars arrêter positif .

Serais passer dans chaque maison sinon  .

 

A moins que ce soit les douanes qui l'arrête , le seul flagrand délit étais la consommation et cela ne pouvais donnez lieu a une perquis en temps normal , sauf si plus d'éléments sont en possession de la justice  et que y'as deja une enquête en cours sur toi ou que ils trouvent une certaine quantité de produits sur toi lors du contrôle   .

 

 

 

Du coup , ton tchum est surement pas si innocent que cela malheureusement et il ne ta pas tout dit sur le sujet .

 

Pour le reste tant que il lui reste des points, il retrouveras son permis dans 6 mois max et il passeras surement devant le proc pour passer un accord de culpabilité .

 

Faut être pris pour apprendre dit l'adage , consommer du cannabis ou de l'alcool au volant est dangereux pour soit et pour les autres , faut assumer de jouer avec le feux et assumer de ce faire prendre simplement , pleurer ou autre ne changeras rien à la situation , il faut y faire face simplement .

 

++++

 

 

 

Très franchement, je ne pense pas qu'il revende derrière mon dos ou quoi que ce soit. Déjà on est tout le temps ensemble, en particulier ces derniers mois vu que je suis en arrêt de travail pour des soucis de santé liés à ma grossesse et que lui a passé 4 mois sur les travaux de la maison, en plus son téléphone capte pas la ou on habite, donc tous ces appels passent par le mien, il a pas d'ordinateur, bref... Je pense que la on est pas dans la réalité. 

 

En tous cas si tu dis vrai alors il y a un problème de procédure et c'est tout bénef pour nous, mais je pense que les gendarmes connaissent leur boulot et ce qu'ils ont le droit de faire ou pas. Si il ne prenait que 6 mois de suspension et passage devant le prix ce serait merveilleux, mais j'y crois pas non plus car la dernière fois c'était tribunal et sans toute l'histoire de perquis...

 

Et petit PS : on est d'accord, ça sert à rien de pleurer, mais tu sais ya des fois on peut pas faire autrement, surtout dans ce genre de situation où on a l'impression que tout s'écroule, en particulier dans mon cas, j'ai rien à me reprocher, à moins que tu trouve répréhensible d'être tombée amoureuse d'un fumeur de weed ? et enfoncer les gens sans montrer un minimum d'empathie ça sert à rien non plus, à part les faire se sentir encore plus mal. 

 

Merci tout de même d'avoir pris le temps de lire et répondre. 

[JuuU420 538]

Salut,

 

Bah s'il n'y a pas eu de prise de sang, c'est que soit ton histoire c'est du vent, soit les flics ont fait une grosse erreur dans la procédure.

 

Le test THC ne prouve rien, il indique seulement une info, qui doit être vérifiée et mesurée par une analyse.

 

a+

[Gommette87 11]

il y a 11 minutes, JuuU420 a dit :

Salut,

 

Bah s'il n'y a pas eu de prise de sang, c'est que soit ton histoire c'est du vent, soit les flics ont fait une grosse erreur dans la procédure.

 

Le test THC ne prouve rien, il indique seulement une info, qui doit être vérifiée et mesurée par une analyse.

 

a+

 

Heu, je rêve la, tu penses vraiment que je mens ? Mais ce serait quoi le but ? 

Et pourquoi parlez-vous d'erreur de procédure ? Quelles sont vos sources pour dire ça ? 

[SuPerSaYen 4 371]

Plop! 

 

il y a 7 minutes, Gommette87 a dit :

Quelles sont vos sources pour dire ça ?

 

Ma source c mon contrôle, test thc positif + 4h de gav et prise de sang par un médecin ....

Moi je pense aussi que perqui tous ca ce n'etait pas un simple contrôle routier .... 

 

+++

Modifié septembre 25, 2018 par SuPerSaYen

[Gommette87 11]

La procédure est bien légale : 

 

 

Le magistrat responsable d'une perquisition est celui qui dirige l'enquête.

Le procureur, pour les deux types d'enquête suivants :

• l'enquête de flagrance ou flagrant délit qui est ouverte lorsqu'un crime ou un délit vient ou est en train de se produire. Elle peut durer jusqu'à 8 jours (renouvelable une fois) après l'infraction concernée ;
• l'enquête préliminaire qui concerne toutes les autres infractions (suite à une plainte par exemple).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

 

Le résultat positif au test salivaire est bien considéré comme un flagrant délit d'usage de stupéfiants. 

 

Donc tant mieux pour toi si les flics n'ont pas perquisitionné ton domicile, effectivement mon compagnon les 2 premiers fois il n'y avait pas eu de perquis non plus. Et cette fois là si. 

 

Je comprends bien que ça vous choque mais je vous assure qu'il n'y a pas d'autres circonstances, si ils pensaient qu'il dealait ou quoi ils l'auraient gardé en garde à vue, ce n'est pas le cas. Ça peut arriver à n'importe qui qui se fait contrôler sur la route. 

[Indi-Punky 18 365]

Bonjour

 

Pas besoin de partir dans tout les sens, une personne dont c'est la fonction devrait passer mettre cela au clair et vous expliquez ce qu'il en est.

 

[Bechir 28]

Bonjour, 

 

tout d'abord, petite présentation rapide, je suis Béchir, responsable des questions juridiques au sein de l'association NORML France et j'ai reçu de la part de l'un de vos bienveillants administrateurs proposition pour répondre à ce topic. 

 

Madame, tout d'abord, je tenais à vous signifier nos sentiments les plus fraternels de solidarité et de soutien dans une période que l'on comprend difficile.

 

A l'aune de votre résumé, je constate plusieurs éléments importants pour l'affaire à venir : 

• Votre conjoint est malheureusement multirécidiviste en matière de conduite après usage de stupéfiants, ce qui ne va pas du tout dans son sens. Il a déjà évité la suspension de permis à deux reprises, on peut prévisionnellement penser que le juge ne laissera pas passer, cette fois. 
• On remarque une relative clémence du Procureur de la République puisque le placement en garde à vue est souvent automatique dans ce type d'affaires. Si le Procureur vous suggère une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), il me semble nécessaire de vous y rendre pour voir la proposition qu'il fera. 
• En matière de procédures, n'ayant pas accès au dossier, je ne puis établir très distinctement si des erreurs ont été commises. En revanche, en considérant votre résumé, il ne me semble pas qu'il y ait eu quelconque abus ou qu'une illégalité manifeste ne soit imaginable. En effet, les tests salivaires sont suffisants pour le dépistage au volant depuis un arrêté du 13 décembre 2016. 
• Concernant les plants de chanvre dans votre domicile, ils prennent une place centrale dans le dossier et seront la base des chefs d'accusation retenus par le Procureur.

 

Ce qui me semble essentiel, pour votre défense : 

• Première action fondamentale, incontournable, je vous conseille évidemment de consulter un avocat et d'en trouver un, qui, potentiellement pourra prendre votre affaire sous le régime de l'aide juridictionnelle pour laquelle il faut que vous fassiez une demande (l'aide juridictionnelle vous permet de recevoir une dotation de l'Etat pour couvrir tout ou partie de vos frais de défense si vous avez des moyens restreints). 
• Deuxième action importante, votre conjoint doit se rendre dans un CSAPA ou dans un établissement de soins afin de demander un certificat et de suivre une prise en charge. 
• Troisième action : Il faut que votre conjoint prenne rendez-vous avec un laboratoire pour demander une analyse sanguine qui permettra d'établir le taux de THC qu'il a dans le sang, c'est toujours utile dans un dossier, vous pourrez très bien en prendre une nouvelle dans deux semaines pour démontrer qu'il a totalement arrêté de consommer, ou pour montrer que le taux de THC qu'il avait lors du contrôle ou quelques jours après était peu significatif et qu'il n’influençait pas sa conduite de manière à ce qu'elle entraîne un danger sur la route et qu'elle altère ses fonctions cognitives. 

 

Le seul argumentaire qui me paraît ici pertinent face à un juge est celui de la prise de conscience et de la volonté d'arrêter de consommer ou de réduire sa consommation. A l'approche d'une naissance et à la recherche d'un emploi complémentaire, votre famille doit pouvoir compter sur une stabilité et sur une amélioration de son confort de vie. Dans ces circonstances, l'arrêt, ne serait-ce que momentané du cannabis permettrait au juge d'aménager une peine la moins répressive possible et il tiendrait alors compte de la situation.

 

Est-ce que votre conjoint risque la prise ? Je réponds : Oui, puisque selon l'article 222-35 du Code Pénal, "la production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende", que selon l'article L3421-1 du Code de Santé Publique, le simple usage de stupéfiants est lui-même sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 3750€ d'amende. 

Est-ce qu'il va être incarcéré ? Je répond : Non. En France, en 2018, on n'incarcère pas un honnête père de famille pour ce type de contentieux. D'autant que votre avocat a certains billes pour faire tomber cet article du Code Pénal qui sera retenu dans la convocation du Procureur. Le fait qu'ils ne l'aient pas placé en garde à vue le démontre tout aussi bien. 

 

Au jeu des pronostics, je suis très mauvais, je ne développerais donc pas les autres possibilités de condamnation. 

 

Pour le reste, je ne puis par manque de temps continuer de développer mon argumentaire et les moyens de droit pertinents pour vous permettre de vous exempter du plus gros de la peine, mais tout va dépendre du juge et de la manière dont vous préparerez : les témoignages de proches, les relevés sanguins toutes les deux à trois semaines, les justificatifs de votre situation personnelle autant économiques que familiales sont autant de documents qui permettront d'étayer un profil sérieux et clair pour le juge.

 

Je regrette que nous soyons dans un pays où l'on stigmatise, où l'on marginalise les citoyens pour leur comportement mais en attendant, j'espère que mes réponses vont permettront de réfléchir à une préparation de votre défense,

 

Bien à vous,

 

Béchir

 

Modifié septembre 25, 2018 par BechirNorml

[Gommette87 11]

il y a 37 minutes, BechirNorml a dit :

Bonjour, 

 

tout d'abord, petite présentation rapide, je suis Béchir, responsable des questions juridiques au sein de l'association NORML France et j'ai reçu de la part de l'un de vos bienveillants administrateurs proposition pour répondre à ce topic. 

 

Madame, tout d'abord, je tenais à vous signifier nos sentiments les plus fraternels de solidarité et de soutien dans une période que l'on comprend difficile.

 

A l'aune de votre résumé, je constate plusieurs éléments importants pour l'affaire à venir : 

• Votre conjoint est malheureusement multirécidiviste en matière de conduite après usage de stupéfiants, ce qui ne va pas du tout dans son sens. Il a déjà évité la suspension de permis à deux reprises, on peut prévisionnellement penser que le juge ne laissera pas passer, cette fois. 
• On remarque une relative clémence du Procureur de la République puisque le placement en garde à vue est souvent automatique dans ce type d'affaires. Si le Procureur vous suggère une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), il me semble nécessaire de vous y rendre pour voir la proposition qu'il fera. 
• En matière de procédures, n'ayant pas accès au dossier, je ne puis établir très distinctement si des erreurs ont été commises. En revanche, en considérant votre résumé, il ne me semble pas qu'il y ait eu quelconque abus ou qu'une illégalité manifeste ne soit imaginable. En effet, les tests salivaires sont suffisants pour le dépistage au volant depuis un arrêté du 13 décembre 2016. 
• Concernant les plants de chanvre dans votre domicile, ils prennent une place centrale dans le dossier et seront la base des chefs d'accusation retenus par le Procureur.

 

Ce qui me semble essentiel, pour votre défense : 

• Première action fondamentale, incontournable, je vous conseille évidemment de consulter un avocat et d'en trouver un, qui, potentiellement pourra prendre votre affaire sous le régime de l'aide juridictionnelle pour laquelle il faut que vous fassiez une demande (l'aide juridictionnelle vous permet de recevoir une dotation de l'Etat pour couvrir tout ou partie de vos frais de défense si vous avez des moyens restreints). 
• Deuxième action importante, votre conjoint doit se rendre dans un CSAPA ou dans un établissement de soins afin de demander un certificat et de suivre une prise en charge. 
• Troisième action : Il faut que votre conjoint prenne rendez-vous avec un laboratoire pour demander une analyse sanguine qui permettra d'établir le taux de THC qu'il a dans le sang, c'est toujours utile dans un dossier, vous pourrez très bien en prendre une nouvelle dans deux semaines pour démontrer qu'il a totalement arrêté de consommer, ou pour montrer que le taux de THC qu'il avait lors du contrôle ou quelques jours après était peu significatif et qu'il n’influençait pas sa conduite de manière à ce qu'elle entraîne un danger sur la route et qu'elle altère ses fonctions cognitives. 

 

Le seul argumentaire qui me paraît ici pertinent face à un juge est celui de la prise de conscience et de la volonté d'arrêter de consommer ou de réduire sa consommation. A l'approche d'une naissance et à la recherche d'un emploi complémentaire, votre famille doit pouvoir compter sur une stabilité et sur une amélioration de son confort de vie. Dans ces circonstances, l'arrêt, ne serait-ce que momentané du cannabis permettrait au juge d'aménager une peine la moins répressive possible et il tiendrait alors compte de la situation.

 

Est-ce que votre conjoint risque la prise ? Je réponds : Oui, puisque selon l'article 222-35 du Code Pénal, "la production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende", que selon l'article L3421-1 du Code de Santé Publique, le simple usage de stupéfiants est lui-même sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 3750€ d'amende. 

Est-ce qu'il va être incarcéré ? Je répond : Non. En France, en 2018, on n'incarcère pas un honnête père de famille pour ce type de contentieux. D'autant que votre avocat a certains billes pour faire tomber cet article du Code Pénal qui sera retenu dans la convocation du Procureur. Le fait qu'ils ne l'aient pas placé en garde à vue le démontre tout aussi bien. 

 

Au jeu des pronostics, je suis très mauvais, je ne développerais donc pas les autres possibilités de condamnation. 

 

Pour le reste, je ne puis par manque de temps continuer de développer mon argumentaire et les moyens de droit pertinents pour vous permettre de vous exempter du plus gros de la peine, mais tout va dépendre du juge et de la manière dont vous préparerez : les témoignages de proches, les relevés sanguins toutes les deux à trois semaines, les justificatifs de votre situation personnelle autant économiques que familiales sont autant de documents qui permettront d'étayer un profil sérieux et clair pour le juge.

 

Je regrette que nous soyons dans un pays où l'on stigmatise, où l'on marginalise les citoyens pour leur comportement mais en attendant, j'espère que mes réponses vont permettront de réfléchir à une préparation de votre défense,

 

Bien à vous,

 

Béchir

 

 

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. 

Tout comme vous je ne pense pas qu'il y ait eu de vice de procédure, les gendarmes savent ce qu'ils font. Petite précision : lors de ces 2 premiers contrôles mon conjoint a bien eu, à chaque fois une suspension de permis de 3 mois, ainsi qu'une interdiction de le repasser pdt 2 mois lors de la récidive. 

Nous allons contacter un avocat, aller voir un CSAPA et réaliser les tests. Je pense que cette fois-ci, mon compagnon réalise la gravité de la situation et est prêt à arrêter définitivement. Pour ma part en tous cas c'est ça ou la séparation, cette situation ruine déjà ce qui devrait être le plus beau moment de ma vie, hors de question que ça recommence. 

 

Je vous tiendrais informés de la suite des événements. 

 

[JuuU420 538]

Re,

 

Je te présente mes excuses je me suis avancé un peu trop vite sur le prélevement sanguin obligatoire. Je me suis arrêté à mon expérience perso, je n'avais pas vu le changement de loi.

 

Je te souhaite bon courage pour ton compagnon et toi.

 

a+

 

 

 

 

 

 

[Gommette87 11]

Il y a 2 heures, JuuU420 a dit :

Re,

 

Je te présente mes excuses je me suis avancé un peu trop vite sur le prélevement sanguin obligatoire. Je me suis arrêté à mon expérience perso, je n'avais pas vu le changement de loi.

 

 

Bonjour , salut ,

Merci, j'apprécie ta démarche. Tout est malheureusement vrai dans cette histoire, ya pas d'histoire de deal caché ou d'enquête sur mon compagnon, c'était un contrôle routier de routine dans le centre de la ville qui n'a qu'une voie d'accès principale, ils auraient pu arrêter n'importe qui, le lecteur de plaques leur sert pour cible les fumeurs.

 

Je pense qu'il y a tellement de gens qui fument aujourd'hui que ya qu'à se baisser pour les ramasser.

 

D'autre part j'ai trouvé un avocat spécialisé dans les questions de conduite sous stups, il n'a pas été étonné que les gendarmes fassent une perquis après le test Salivaire, cela se fait apparemment de plus en plus, surtout en campagne, ils savent que les fumeurs cultivent leur propre herbe et, comme ça à déjà été dit, c'est moins risqué que d'aller chez de vrais délinquants potentiellement dangereux...

 

Bye , a+ , +++

 

On essaie de rester dans la charte et le règlement en restant polis et en début et en fin de post  .

 

Sur la même journée passe , mais d'un jours à l'autre la politesse reste de rigueur  , merci de faire un sérieux effort sur le sujet svp  .

 

[Invité JBdu14]

Cher @Gommette87 

 

désolé pour cette sale affaire, alors voici une petite astuce dorénavant pour que ton homme ne soit associé a sa plaque de voiture.

il va te la vendre, carte grise a ton nom, voila tout simplement.

Toi après que tu es ou pas le permis aucun soucie, tu prête ta voiture a ton homme  qui lui a son permis. Normalement la plaque ne devrait plus être associé a son nom mais au tiens en espérant que ton casier soit vierge, au pire enceinte  :mdr: 

 

Cordialement JB.

[Gommette87 11]

Il y a 17 heures, JBdu14 a dit :

Cher @Gommette87 

 

désolé pour cette sale affaire, alors voici une petite astuce dorénavant pour que ton homme ne soit associé a sa plaque de voiture.

 

Hello, effectivement ça peut être une astuce après s'être fait choper une première fois. 

Mais la de toutes façons, après 3 fois + la perquis, toute la merde que cette histoire va foutre dans notre vie, il va arrêter de fumer, point. Tant que ce pays considérera les fumeurs comme des délinquants... Ya vraiment un gros problème avec ça. 

 

Sinon, il a été de nouveau convoqué hier en audience libre : 

- cocaïne et amphétamines étaient bien des faux positifs, rien ne ressort à l'analyse de ce côté là 

- 4 mois de suspension de permis administrative

- il est poursuivi pour :  conduite sous stup en récidive + usage de stupéfiants entre le 30/06 et le 22/09 ( ils ont pris en compte la période de la plantation jusqu'à 2 jours avant l'arrachage des plants... Ce qui n'a pas vraiment de sens il me semble étant donné que c'est pas quand la plante pousse que tu fais usage de stupéfiants... Mais bref.) 

- passage au tribunal correctionnel le 27 mai. 

 

Prenez soins de vous, bonne journée 

[Invité cheezo]

Ola

 

Citation

Ce qui n'a pas vraiment de sens il me semble étant donné que c'est pas quand la plante pousse que tu fais usage de stupéfiants... Mais bref

 

Il ont une bonne boule de cristal chez le proc.

Après ton avocat se chargera de faire dégager les charges inutile/sans preuves.

 

Pour ma part il m'avait coller: Usage,détention,transport,etc.... J'y suis aller sans avocat, j'ai souligné l'incohérence du transport. Ils l'ont retiré.

 

 

Courage, n'en veut pas trop à ton mari. Il souffre aussi de la situation...  

 

Peace

[Invité gruiiiik]

Plop,

Citation

il va te la vendre, carte grise a ton nom, voila tout simplement.

mauvaise idée , et je vais te dire pourquoi , si il se fais flashe pour excès de vitesse , c'est pas le conducteur qui mange l'amende et les points , mais celui a qui la voiture appartiens .

 

Autant éviter d'avoir les keuf qui déboule un matin pour te prendre ton permis car plus de points dessus  .

 

De plus en cas de séparation , la voiture ne t'appartiens pas juridiquement donc impossible de la récupérer ....

 

+++

 

 

[Gommette87 11]

Rebonjour,

Nous venons d'apprendre qu'il vient d'arriver la même histoire à un ami ! 

Il habite à qq kms de chez nous. Même profil, il fume le soir à la maison après le boulot, malheureusement la résultat est le même ! 

Test salivaire positif puis perquis, ils ont aussi appelé son proprio comme il n'est que locataire

 

En plus il est artisan et pour son boulot le permis b et le permis poids lourd sont indispensables... 

 

J'ai l'impression qu'il y a une chasse aux sorcières sur le département 87 !!

 

Faites attention à vous si vous y habitez aussi... 

Bonne journée 

Modifié septembre 28, 2018 par Gommette87

[Invité oïlo]

Bonjour,

 

Bien triste affaire qui vous arrive , j'ai pas les mots  pour d'écrire mon ressenti ..

on devrait se regrouper , faire une demande d'asile en masse.., pour un pays moins liberticide ,

plus respectueux des droits de l'homme , 

 

Hélas la chasse aux sorcières , n'est pas une nouveauté dans l’hexagone des gros trusts , des banques ,

suffit de regarder qui est sur le trône (avec nos bulletins ou pas ) , la répression au royaume des sophismes 

reste un business bien juteux , tant que le troupeau reste soumis dans son parc électrifié , broutant aveuglément

le gazon confortable du berger qui ouvre la clôture des temples de la surconsommation ..,

ne rêvons pas ... agissons , plutôt que de subir ....

 

la vibe's