Cinq mois de prison avec sursis pour un couple qui invoquait une utilisation thérapeutique du cannabis

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

quelle honte .....

 

@+

 

 

 

https://www.bfmtv.com/police-justice/cinq-mois-de-prison-avec-sursis-pour-un-couple-qui-invoquait-une-utilisation-therapeutique-du-cannabis-1509822.html

 

 

Ils cultivaient du cannabis dans leur domicile familial. La femme est atteinte d'un syndrome, l'homme l'utilisait pour l'aider à s'endormir.

Une femme âgée de 39 ans et son concubin de 41 ans, qui prétendaient cultiver et fumer du cannabis dans la maison familiale à des fins thérapeutiques, ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai, dans le département du Nord, à cinq mois de prison avec sursis.

La prévenue, habitant la ville d'Aniche, dans le Nord, souffre du syndrome "Nail Patella", "maladie génétique qui atteint les ongles, les genoux, les coudes et les ailes iliaques", a avancé l'association qui l'a soutenue "Norml", favorable à la légalisation du cannabis.

Aucune ordonnance

"Il s'agit d'un couple, dont le compagnon n'a aucun problème de santé" et faisait valoir que la consommation de cannabis l'aidait à dormir, a expliqué le parquet de Douai qui avait requis six mois de prison avec sursis.

 

"Sa compagne a des problèmes de santé effectivement, mais n'a pas d'autorisation, aucune ordonnance qui lui permet de fumer du cannabis", a ajouté le parquet. "Vous ne pouvez pas décréter que vous avez besoin de consommer du cannabis pour pouvoir en consommer, ce serait un peu facile".

Culture à domicile

En 2015, Prisca arrête son traitement contre le syndrome dont elle souffre, se tourne vers le cannabis qu'elle achète dans une cité voisine puis décide de planter chez elle quatre plants.

"Ils cultivaient plusieurs plans dans le domicile, au vu et au su des enfants d'une famille suivie par les services sociaux, qui avaient fait un signalement à la justice", a ajouté le parquet. Le tribunal les a condamnés tous les deux à cinq mois de prison avec sursis pour usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

[PierreRichard 4 139]

Yop,

 

Quand j'étais petit, mon pére anarchiste avait l'habitude de dire qu'il faudrait "pendre le dernier juge avec les trippes du dernier curé"... Je pense qu'il ne faut pas rejeter l'idée en bloc. :p

 

@++

 

[Invité cheezo]

Ola

 

Citation

mais n'a pas d'autorisation, aucune ordonnance qui lui permet de fumer du cannabis", a ajouté le parquet. "Vous ne pouvez pas décréter que vous avez besoin de consommer du cannabis pour pouvoir en consommer, ce serait un peu facile".

 

Il est comique ce con.

 

Peace

[Invité oïlo]

Lut ,

 

 

on cherche au fond de la mine , 

 

++

[PoisonIvyMiss 321]

Hello,

Encore une bien triste histoire, j'avais vu la news j'étais écœurée. Franchement je le redis, pour une simple plante, en plus aux effets thérapeutiques qui ne sont plus à démontrer.  Nos lois sont archaïques pour la culture du cannabis... C'est anti libertaire et sa bafoue l'essence même des droit du citoyen, a vomir quoi. Quand bien même que ce soit pour un usage récréatif c'est la même chose. Tant qu'on ne fait de mal à personne et ne nuis à personne on devrait bien évidemment y être autorisé...

 

++

 

 

[Jaja99 887]

Yop !

 

Ca fait peur de lire des histoires pareil...

 

Pauvre France...

 

Ont est les pire délinquants à fumer une plante... Par contre les gens qui ce foutent des races à l'alcool tout les soirs y a pas de soucis...

 

++

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

elle fait appel ....

 

pays de

 

 

https://www.norml.fr/affaire-prisca-elle-se-soigne-au-cannabis-elle-est-condamnee-elle-fait-appel/

 

Affaire Prisca : Elle se soigne au cannabis, elle est condamnée, elle fait appel

par Béchir Bouderbala | Août 21, 2018

 

 

Ce mardi, c’était le grand jour pour le petit Tribunal Correctionnel de Douai. Il accueillait en effet l’immense Maître Francis Caballero du Barreau de Paris, venu exprès pour l’occasion. Celui-ci avait sauté dans le premier train ce matin pour être à l’heure à l’audience de Prisca, une mère de famille de 39 ans poursuivie pour détention et usage illicite de cannabis.

Rien ne présageait cette condamnation, la seule peine plausible aurait été celle de l’usage

Rien ne présageait de ce qui allait se produire quelques heures plus tard, lorsque la Présidente de la Chambre prononce le jugement de condamnation à cinq mois de prison avec sursis. 

En effet, la défense avait été préparée consciencieusement. Juridiquement, rien ne semblait pouvoir être discuté : d’une part, le Tribunal Correctionnel n’est pas compétent pour statuer sur une affaire de production de cannabis (puisqu’il s’agissait bien de production), d’autre part, le chef d’accusation de détention n’était valide qu’à la seule condition que celui-ci soit « en vue de trafic ». Autrement dit, la seule condamnation qui aurait pu apparaître comme plausible était celle d’un usage simple de stupéfiant.

Un usage médical du cannabis avéré selon les critères internationaux

Dans cette affaire, l’accusée invoquait l’usage thérapeutique du cannabis pour soigner le syndrome de Nail Patella ainsi qu’un glaucome à angle ouvert. Celle-ci était poursuivie parce qu’elle cultivait du cannabis pour soulager des douleurs que les médicaments ordinaires ne parviennent pas à calmer.
Concernant spécifiquement le glaucome, les indications thérapeutiques du cannabis, et plus particulièrement du cananabidiol (ou CBD) sont reconnues au niveau international depuis de nombreuses années, en témoigne l’excellent ouvrage Cannabis en médecine du Professeur Franjo Grotenhermen, Président de l’International Association for Cannabinoids in Medicine (IACM).

 

La défense réalisée par Maître Francis Caballero était réfléchie, équilibrée et bien préparée. Elle avait vocation à remettre en cause le principe du procès tant sur la forme (procédure et compétence) que sur le fond. Le Procureur de la République n’a pas manqué de le rappeler, trouvant « désolant et lamentable que Madame [fasse] tout pour éviter de voir mise en cause sa responsabilité pénale », comme si elle avait commis le crime d’être correctement défendue.

Derrière un jugement inique, les travers d’une justice expéditive

Dans une maison où les magistrats n’ont plus l’habitude d’entendre les plaidoiries construites, force est de constater qu’une telle défense peut bouleverser la tradition. Dans la même matinée, aucun autre accusé n’avait fait appel à un avocat. Avec une augmentation significative et durable du nombre d’aides juridictionnelles et un taux d’appel finalement élevé par rapport au reste de la région, le Tribunal Correctionnel de Douai semble faire figure de mauvais élève tant les décisions peuvent apparaître inutilement sévères.

 

Cette affaire est symbolique d’une Cour qui a arrêté de juger en droit. Ainsi, il nous semble évident que ce n’est pas simplement Prisca Dujardin qui a été condamnée, mais bien avec elle l’ensemble de ces citoyens qui assument leurs consommations de cannabis thérapeutiques, annoncent et disent leurs différences, au grand dam de magistrats qui semblent dépassés par la situation.

 

D’ailleurs, l’injonction du Procureur semble elle est aussi tout à fait originale : Pour prouver que le cannabis a un véritable effet sur la maladie de l’accusée, il faudrait qu’un scientifique l’approuve. Peu importe si des études cliniques de niveau avancé ont été réalisées sur le glaucome ou sur le traitement des douleurs chroniques, que le cannabis est reconnu dans une quarantaine de pays dans le monde comme un véritable moyen de soulager ces douleurs, peu importe que la recherche ait fait un bond ces cinquante dernières années, ce qu’il faut, c’est une ordonnance.

 

Dans un pays où le médecin qui s’exprime sur le cannabis médical peut tirer un trait sur sa carrière, comment imaginer que quiconque choisisse de certifier la nécessité d’un traitement au cannabis sur son nom propre et eu égard aux conséquences encourues ? Doit-on rappeler que le médecin qui prescrit du cannabis peut être poursuivi pour incitation à l’usage illicite de stupéfiants, qu’il peut être radié de l’ordre ou perdre son poste ?

« Pourquoi le cannabis est-il interdit ? »

La magistrate n’était quant à elle pas à plaindre : « Mais Madame, dit-elle, pourquoi pensez-vous que le cannabis est interdit ? » Parce que, « sous la pression des Etats-Unis, le cannabis a été très rapidement classé comme un stupéfiant dépourvu d’utilisation thérapeutique » rappelle quelques minutes plus tard Maître Caballero.

 

Peu importe, Madame la Présidente, « les peines criminelles actuellement dans la loi sont disproportionnées eu égard au mal qui est fait à la société. Ces poursuites sont un scandale : on consomme, on reste chez soi, on ne cause pas de mal à la société. Comment peut-on risquer plusieurs années d’emprisonnement pour cela ? » (Maître Caballero, à nouveau).

La loi profondément inadaptée à la réalité ne peut plus être appliquée. Alors, lorsqu’on est malade, en situation d’exclusion, « quand au bout d’un moment, vous avez tout essayé, que faites-vous Madame la juge ? » (Prisca), on consomme, et on assume.

Entre l’efficacité répressive et le droit, c’est le droit qui l’emporte

Ainsi, et malgré des arguments juridiques fondés, la Chambre correctionnelle de Douai a-t-elle condamné Prisca pour usage et détention à cinq mois d’emprisonnement avec sursis. Avec du recul, elle explique : « on m’a prise pour un rat de laboratoire durant des années, le cannabis était pour moi un moyen de s’émanciper, aujourd’hui il est la cause d’une nouvelle restriction ».

 

Au Procureur qui pensait que ce procès était devenu une « tribune politique », nous répondons que c’est cette convocation de justice en plein mois d’août qui provoque la tribune, que c’est davantage cette répression aveugle qui apparaît comme politique.

 

Juridiquement, l’usage du cannabis pour se soigner est justifié par l’état de nécessité où Prisca se trouve en l’absence de médicaments susceptibles de soulager ses souffrances. Pour faire valoir ses droits, elle a décidé de faire appel du jugement du Tribunal Correctionnel de Douai et NORML France l’accompagnera jusqu’au bout de la procédure, en choisissant de prendre en charge l’ensemble des frais afférents à la défense, peu en importe le prix. 

Modifié août 22, 2018 par UFCM-I Care

[marokino 208]

Yo les gens .

Il y a 22 heures, PierreRichard a dit :

Yop,

 

Quand j'étais petit, mon pére anarchiste avait l'habitude de dire qu'il faudrait "pendre le dernier juge avec les trippes du dernier curé"... Je pense qu'il ne faut pas rejeter l'idée en bloc. :p

 

@++

 

Il porte la bonne parole ton paternelle ! Mon pere était du meme genre quand je me balader encore dans c'est roubignole. 

Il y a 22 heures, oïlo a dit :

Lut ,

 

 

on cherche au fond de la mine , 

 

++

On attend que tu fournisse l'essence et les briquet mdrrrrrrr. 

 

Ah plus dans le bus !!!!

[Hachishmoneynador 51]

Yop ! 

il y a 35 minutes, marokino a dit :

On attend que tu fournisse l'essence et les briquet mdrrrrrrr. 

 

Clair justice soit faite mdr

Sacrer France qui tourne a l'envers ! ça pose problème a personne qui cultive et fume chez lui …

Bref a lui le Spip et autre obligation bon courage 

 

Peace

 

 

[marokino 208]

Yo @Hachishmoneynador 

Tu est de nador comme ton speudo l'indique ? 

Tchusss

 

[Hachishmoneynador 51]

Yop

 

@marokino

Non non c'est une phrase d'un rappeur .

 

Peace !

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

communiqué de l'UFCM-I Care

 

@+

 

 

 

[marokino 208]

 

il y a une heure, Hachishmoneynador a dit :

Yop

 

@marokino

Non non c'est une phrase d'un rappeur .

 

Peace !

Re 

Ah daccord ! Mon pere est originaire de cette région du maroc ou notre plante favorite pousse a perte de vue ! 

Dans mes rêves les plus fou j'imagine ce que pourrait donné la meme chose en france mais c'est pas pour ce millénaire lol

 

Tchusss