Coffee-shops en France : le ministère de la Justice durcit la répression contre la vente de cannabis

[dnBhaze 2 874]

plop

 

on peut aussi dire merci aux journalistes, qui encore une fois ont préféré faire dans le sensationnel.

J'ai vu un reportage assez bien foutu sur le côté thérapeutique, avec les histoires de combustion etc,

ça dépassait déjà ce qui était en place à ce moment, dans ces shops CBD.

 

Sinon ils n'ont pas arrêté avec ce loueur de poupées latex complètement pété, le défilé de mecs au comptoir .. les yeux écarquillés.

pis ils se posaient pas beaucoup de questions en temps réel.

 

c'est con car c'est quand même une putain d bande de drogués ces journalistes. lol, tout comme ces messieurs nos dirigeants.

 

Ayant vu comme ça se passe en Suisse, je suis deg pour ici.

Je me rappelle de tim chez mister popeye qui me disait : ''ouais bien-sur c'est tout jeune, mais on a envie de bien faire et d'apprendre.''

et ça malheureusement on l'a pas assez entendu ici.

 

ce que j'espère c'est qu'avec tout ce foin (sans jeux de mot), on a pas cassé ce lien qui s'était un peu re créé.

 

a suivre..

a pétard

 

 

[julianr 206]

bonjour

 

en attendant apres des semaines ou une boutique ouvre chaque matin, la tendance est plus inverse. chaque matin je lis sur google qu'un shop ferme en ce moment.

fini la ruée vers l'or vert...

 

et en plus on est parti pour plus trouver de cbd du tout au rythme ou ca va.... 

 

j'ai lu que le cbd devait avoir un AMM pour etre lancé sur le marché francais.... quasi impossible quoi....

 

pays rétrograde....

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Marseille descente de sctroumph au pays de "du foin vert"

 

@+

 

 

 

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5091623/marseille-une-operation-de-police-dans-deux-coffee-shops-dans-les-5e-et-13e-arrondissements.html

Marseille : une opération de police dans deux "coffee-shops" dans les 5e et 13e arrondissements

Par R.C.

 

Selon nos informations, les enquêteurs de la sureté départementale ont mené ce matin des opérations simultanées dans deux "coffee-shops" récemment ouverts à Marseille : le French Kiff, rue Pauriol (5e) et le Pompon shop, sur l'avenue de la Croix-Rouge (13e). Les policiers de la brigade des stups avaient placé ces deux établissements dans leurs radars il y a quelques semaines, sous la houlette du procureur de la République de Marseille, Xavier Tarabeux. Ce matin, ils ont saisi tous les produits des deux "coffee-shops" afin de les faire analyser par le laboratoire de police technique et scientifique. Ils ont placé en garde à vue leurs deux gérants pour "trafic de stupéfiants".

 

Et aussi Les buralistes "prêts" à vendre du cannabis réglementé

 

Depuis des mois en France, plusieurs établissements de ce type ont été (parfois de façon éphémère) ouverts, proposant entre autres des fleurs de chanvre, des tisanes, des thés ou de l'huile de cannabidiol, nommé aussi le CBD. Cette molécule est de la même variété que le cannabis vendu dans les trafics de stupéfiants sauf qu'elle ne contient que 0,2% de THC, la substance aux effets psychotropes. 

Si les gérants de ces boutiques jouent sur un vide juridique toujours pas clairement tranché par la justice ni par le gouvernement  - puisque le CBD n'est pas illégal sans être totalement légal non plus -, la ministre de la Santé s'est publiquement opposée à la vente de ces produits décrits comme "relaxants" et la Chancellerie a, la semaine dernière, clairement demandé aux procureurs d'agir le pus fermement possible contre ces établissements. Le ministère indique que "le cannabidiol se trouve principalement dans les feuilles et les fleurs de la plante et pas dans les fibres et les graines (...) en l'état de la législation applicable son extraction dans des conditions conformes au code de la santé publique en paraît pas possible".  

Avant l'opération à Marseille ce matin, plusieurs procureurs, notamment à Paris, Lille, Dijon, Saint-Raphaël et Montpellier, avaient déjà ouvert des enquêtes pour trafic de stupéfiants et fait fermer des boutiques.

Modifié août 3, 2018 par UFCM-I Care

[BraGueTTe 3 499]

DROGUE

Marseille: Des gérants de «coffee-shops» soupçonnés de trafic de stupéfiants

 

Ces gérants de coffee-shops sont soupçonnés d’avoir vendu des stupéfiants sous couvert de produits bio…

 

Soupçonnés de trafic de stupéfiants, les gérants de deux «coffee shops » de Marseille ont été placés en garde à vue mercredi après la perquisition de leurs boutiques et la saisie de stupéfiants au domicile de l’un des quatre hommes.

« Les deux gérants de chaque boutique ont été interpellés et sont en garde à vue à la brigade des stupéfiants, soupçonnés de vendre des stupéfiants sous couvert de produits bios et autres produits dérivés », a précisé à l’AFP le commissaire Marjorie Ghizoli, à la tête de la Sûreté départementale des Bouches-du-Rhône, confirmant une information initiale du quotidien La Provence.

Cette opération, sous l’autorité du parquet, a pour but de « déterminer avec certitude ce que vendent ces deux coffee-shops, et de vérifier s’ils ne profitent pas du flou entre cannabidiol et cannabis pour en fait vendre des stupéfiants », a expliqué Marjorie Ghizoli

 

Source: 20 minutes

[Invité JBdu14]

yop,

 

c'est pas etonnant qu'ils aient ete mise en garde a vue,

 

C'est criminel de vendre de la merde a  ce prix la alors que le Cheat Marseillais est connu pour etre l'un des moins coupé de France

 

  

 

JB.

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

ah bah voila ..... le pire risque d'arriver ....

 

@+

 

 

Offensive anti CBD : les boutiques de vape en danger ?

• Par Guillaume BAILLY, le 1/08/2018 à 17h15

Brest, Bordeaux, Dijon : les fermetures de coffee shops se multiplient sur la base d’une interprétation stricte de la législation. Et les autorités préviennent : ce ne sont pas ces boutiques, mais toute la filière CBD qui sera mise au pas. Faut il que les shops de vape s’inquiètent ?

Opérations coups de poing

Les coffee shops ferment aussi vite qu’ils ont ouvert.

Les fermetures de coffee shops se succèdent à un rythme frénétique. En fait, pour retrouver un rythme aussi rapide dans l’actualité, il faut remonter jusqu’aux ouvertures de ces coffee shops, il y a à peine quelque semaines.

D’abord, précisons un point : ces magasins se sont nommés eux-même, dans un premier temps, coffee shops, même si certains se sont avoués rétifs sur le tard. Si l’offre de ces boutiques ressemble plus à un croisement entre un magasin bio et une herboristerie qu’à un coffee shop d’Amsterdam, nous conserverons cette appellation par commodité : peu importe qu’on dise un pain au chocolat ou une chocolatine, l’essentiel, c’est que tout le monde comprenne qu’on parle de pains au chocolat.

Le scénario est souvent similaire : fermeture, saisie du stock, garde à vue pour les dirigeants. 

Les fermetures, donc, se sont succédées à travers la France, suivant bien souvent un scénario similaire : arrivée en force de la police, fermeture du magasin, saisie du stock et placement des gérants en garde à vue. Des opérations coup de poing, d’ailleurs souvent incomprises par la population.

Ainsi, à Brest, où l’ouverture du coffee shop a fait l’objet d’un article dans le Télégramme il y a quelques semaines dans la rubrique “vie locale”, avant de se retrouver une nouvelle fois dans les colonnes du quotidien, mais cette fois-ci dans les “faits divers”, les lecteurs ne comprennent pas. Sur le groupe Facebook Brest Infos, par exemple, dédié à la vie locale, les brestois se demandent pourquoi avoir laissé ouvrir ce magasin au vu et au su de tous si il était illégal. D’autres, plus courroucés encore, soulignent que les autorités sont moins promptes à intervenir sur la Place de la Liberté où, sous les balcons de la mairie, les dealers opèrent quasiment au vu et au su de tous.

Le public assiste, étonné, au spectacle.

C’est une questions d’ailleurs récurrente dans toutes les villes où ces fermetures ont eu lieu : “pourquoi avoir laissés ces magasins ouvrir, si c’est illégal ?”.

Position fermement molle

La législation est floue, sans conteste.

La législation française sur le cannabidiol est floue, quoiqu’affirme la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Première preuve, parce que la ministre elle-même ne sait pas exactement de quoi il en retourne, comme le montre une vidéo devenue virale de l’émission Quotidien.

Seconde preuve, parce que la législation a été diversement appliquée en fonction des régions, jusqu’à ce 23 juillet, où la direction des affaires criminelles et des grâces a adressé une dépêche aux procureurs pour uniformiser les positions. “Les parquets devront veiller (…) à apporter une réponse pénale ferme et adaptée à la hauteur des enjeux” citent nos confrères de l’Express. Superposer du flou à du flou pour y voir clair, si l’on n’est pas ophtalmologiste, c’est délicat.

Mais la ministre de la Santé l’applique dans son interprétation la plus sévère. 

La règle qui pêche, c’est celle des 0,2 % de THC. La ministre soutient qu’elle s’applique à la matière première, mais que le produit fini vendu au détail ne doit comporter aucune trace de THC. Les commerçants, dont beaucoup ont consultés des avocats, soutiennent eux une lecture de la législation où ces 0,2 % de THC sont une marge de tolérance maximale dans le produit fini.

Comme dans tous ces cas là, c’est, en l’absence de jurisprudence, le gouvernement qui fixe le cadre. Et le cadre voulu par Agnès Buzyn est clair, c’est zéro THC.

Pour Agnès Buzyn, si cannabis légal il doit y avoir, c’est en pharmacie, et nulle part ailleurs.

La ministre s’est en outre à de nombreuses reprises déclarée opposée à la légalisation du cannabis, mais ouverte à la discussion sur son utilisation thérapeutique. Traduction, si vous n’êtes pas un laboratoire pharmaceutique, circulez, il n’y a rien à voir.

Un risque pour les boutiques de vape ?

Même les buralistes ont été sévèrement mis en garde. 

Plusieurs de ces coffee shops ont protesté, arguant du fait que les opérations étaient menées chez eux, alors que des buralistes distribuaient du CBD sans être importunés. Ce qui leur a valu une réponse claire de Éric Mathais, procureur de la République de Dijon, sur France 3 Bourgogne Franche Comté, rappelant que si les buralistes vendaient des produits illégaux, ils risquaient de perdre leur licence et de fermer. Des paroles aux actes, il y a encore une marge, mais que la justice a prétendu ne pas avoir peur de franchir. 

Et c’est là que le bât blesse, parce que les boutiques de vape aussi proposent des produits à vapoter au CBD à base de CBD avec une tolérance de fabrication à 0,2 % de THC. Ce qui signifie que, potentiellement, le procureur de la république peut décider de poursuites.

Dès lors, les boutiques de vape qui proposent du CBD doivent être attentives à ce qui va se passer ensuite. 

Ce type d’opération ne se fera pas à l’initiative du commissariat du quartier, évidemment, mais sera le fait d’une volonté politique. Si Agnès Buzyn, demain, décidait de porter un grand coup à la vape, elle disposerait d’une arme puissante. 

Aussi, sans céder à la panique, il convient, pour les professionnels de la vape qui proposent des produits dont ils ne sont pas sûrs, de faire montre de la plus extrême vigilance. 

Modifié août 3, 2018 par UFCM-I Care

[Invité cheezo]

Ola

 

Citation

rappelant que si les buralistes vendaient des produits illégaux, ils risquaient de perdre leur licence et de fermer

 

Et la vente de tabac à des mineurs, c'est un motif de perte de licence?

 

Je me demande combien de licence furent retiré ses 15 dernière années.

 

 

Peace

[karmik 2 940]

reuh

pffffff putain mais le pauvre prétexte 0.2% de THC qui passe à 0, juste pour faire fermer les shops....

et les dealers qui opèrent partout et qui sont connu, on s'en bat les couilles...

 

putain de gouvernement de merde, toute ce foin pour essayer de donner une image de lutte contre la drogue alors qu'avec leurs actions ils encouragent le marché noir.... et cette lèche aux putains de labo pharma qui vont nous pondre un beau cannabis bayer.... et la place de l'auto production, meme pas on en parle!!

 

BORDEL LAISSEZ LES GENS FUMER CE QU'ILS VEULENT PUTAIN!!!!!

 

++ vénère

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

hop ....

 

@+

 

Dans l’Eure, deux boutiques de cannabidiol, un extrait du cannabis, ont fermé

A Evreux et Conches, ce sont deux enseignes vendant des produits illicites qui se sont vues obligées de fermer leurs portes.

Publié le 1 Août 18 à 10:01

Ouvert en février, le magasin « Histoire de graines » a tiré le rideau. (©Eure Infos La Dépêche)

La semaine dernière, un Ébroïcien inaugurait sa nouvelle enseigne, « Green Shop ». Un commerce d’un type particulier dans la mesure où il vendait des produits à base de CBD, une molécule du cannabis. Mais à peine ouvert, le magasin a déjà fermé ses portes.

En effet, le parquet d’Évreux a ouvert une enquête de flagrance. « La législation est parfaitement claire : aucun produit dérivé du cannabis n’est toléré. Seuls ceux obtenus à partir de fibres et de graines, et ne contenant aucun THC, peuvent être commercialisés » concède le procureur-adjoint, Eric Neveu.

Lors de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé 60 sachets susceptibles de contenir du tétrahydrocannabinol, les analyses toxicologiques étant en cours. Déjà connu pour trafic de stupéfiants, le commerçant a été mis en garde à vue, et son magasin placé sous scellés.

Investi dans l’Union Commerciale

L’affaire a connu un prolongement du côté de Conches-en-Ouche. Plus précisément chez le gérant du magasin « Histoire de graines », implanté place Carnot depuis février dernier.

À l’origine, le jeune trentenaire proposait du chanvre sous toutes ses formes : huile, sucre, sel, farine. En rayons, on trouvait, également, des cosmétiques, des laits de corps, des krunch peanuts, des liquides amnésia.

 

Natif du pays, il s’investissait énormément au sein de l’Union Commerciale, n’hésitant pas à mettre la main à la pâte pour l’organisation de la Fête de la Musique. Mais voilà. À son tour, il a été rattrapé par la patrouille. « Un renseignement nous a mis sur sa piste » commente sobrement Eric Neveu.

Du coup, et même si l’activité était affichée aux yeux de tous, y compris ceux des gendarmes, le commerçant a fait l’objet d’une perquisition en bonne et dûe forme. « Son magasin et son domicile ont été passés au peigne fin. »

Dans la foulée, l’homme a été placé en garde à vue. Et sa boutique fermée à double-tour.

« Les investigations se poursuivent en flagrance, le résultat des analyses toxicologiques devant être prochainement communiqué » précise Eric Neveu. Mais selon toute vraisemblance, on s’oriente vers le trafic de stupéfiants… 

 

Alain Guillard La Dépêche Évreux

[FranckyVincent 4 144]

Bonsoir,

 

Il y a 7 heures, karmik a dit :

pffffff putain mais le pauvre prétexte 0.2% de THC qui passe à 0, juste pour faire fermer les shops....

et les dealers qui opèrent partout et qui sont connu, on s'en bat les couilles...

Attention à ne pas se laisser abuser par les articles de presse qui laissent sous-entendre que les shops ferment car il y a une interprétation abusive de la loi par rapport aux 0.2% de THC.

Dans tous les cas de fermeture, il y avait vente de fleurs de cannabis. Et c'est visiblement bien plus là le problème que ces 0.2% de THC. Les fleurs de cannabis sont interdites par la loi française et ce , sans aucun flou juridique.

 

++

 

[toto35 3 711]

Le 29/07/2018 à 07:56, Indi-Punky a dit :

Bonjour

En France la fleur est interdite, tu peux la faire pousser mais pas la travailler . C'est pour cela que la majorité des herbes CBD ou des produits CBD proviennent de suisse d’Italie des pays de l'est etc

 

Salut indy,

 

Sais tu de quelles variétés il s agit?

 

Merci,

Bonne soirée.

[Indi-Punky 18 315]

Yop

 

Les suisses c’était principalement des dérivés de dinamed, le reste c’était des cross a base de chanvre textile (de tête je crois le fedora)

 

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

hop hop Bis répétitas .....

 

 

@+

 

 

Dans l’Eure, les positions du procureur et d’élus divergent sur la question du cannabidiol (CBD)

 

Publié 03/08/2018 23:20

 

Un des produits « prétendument légal » vendu à Evreux

 

Stupéfiants. Fin juin, deux magasins ont fermé. Pourtant, le député LREM Fabien Gouttefarde avait visité le magasin de Conches-en-Ouche, sous les conseils de son suppléant, Jérôme Pasco, qui regrette un « flou juridique » et exige « un débat » sur le cannabidiol.

 

 

Deux boutiques spécialisées dans les produits contenant le fameux cannabidiol (CBD), un dérivé du cannabis, ont fermé coup sur coup dans l’Eure, les 27 et 30 juillet, à Évreux et Conches-en-Ouche. Leurs gérants sont poursuivis pour trafic de stupéfiants. Selon le procureur adjoint de la République d’Évreux, Éric Neveu, qui s’exprimait hier vendredi 3 août 2018, le sujet est clos : « Toute commercialisation de produits contenant du THC est prohibée. »

Le CBD ne peut être vendu que sous deux conditions : « Le cannabidiol doit avoir été obtenu à partir de fibres et graines de cannabis Stiva L », et non pas à partir de « feuilles, fleurs ou têtes de plants de cannabis ». De plus, les produits finis ne peuvent en aucun cas contenir du THC. Le fameux taux de 0,20 % n’est applicable qu’à « la plante elle-même ».

À Conches, le propriétaire « franc jeu »

La messe ne semble toutefois pas près d’être dite. Suppléant de Fabien Gouttefarde, député LREM de l’Eure, et premier adjoint de Conches-en-Ouche, Jérôme Pasco « comprend la position de la ministre de la Santé », mais regrette la fermeture d’Histoire de graines, le magasin ouvert dans sa ville depuis février. « C’est un travailleur honnête, qui vendait tout sauf de la drogue », indique l’élu à propos de Julien Gourc’hant, le gérant. Un établissement visité par le député lui-même début juin, et fréquenté occasionnellement par Jérôme Pasco, qui y a acheté « une crème musculaire et des gélules antidouleur à base de CBD ».

Selon l’élu, le vendeur de CBD avait joué « franc jeu avec les autorités locales. Il a présenté ses produits à la gendarmerie et les a même laissés prendre un échantillon pour analyse en preuve de sa bonne foi. » Le premier adjoint souhaite un « vrai débat autour du CBD et du cannabis. On vit dans un pays qui souffre d’une vraie hypocrisie sur le sujet. » Le gérant du magasin d’Évreux, Ishaq Aboudrar, fermé après moins de trois jours d’exploitation, n’a pas pu être joint.

 

Source: paris-normandie.fr

 

 

 

et dans Liberation :

 

des fleurs de CBD .....

 

Cannabis light : la fin des plants sur la comète

Par Clarisse Martin — 3 août 2018 à 18:36

Ex-gérant d’une boutique de produits à base de CBD, une molécule non psychotrope, Thomas Traoré, qui pensait agir dans la légalité, a été mis en examen pour «trafic de stupéfiants». Des procédures contre des magasins comme le sien sont en cours.

 

Cannabis light : la fin des plants sur la comète

Au 39 de la rue de Clignancourt, dans le XVIII^e arrondissement de Paris, le rideau de fer est baissé et la discrète mention «scellé - ne pas ouvrir» enjoint de ne pas s’aventurer au-delà. Thomas Traoré, ex-gérant de l’éphémère Bestown Shop qui occupait ces murs, admet avoir un pincement au cœur à cette vue. Après trois semaines d’ouverture, sa boutique spécialisée dans les produits à base de cannabidiol (CBD, une molécule non psychotrope du cannabis) a dû fermer ses portes. Visé par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris, le quadragénaire a été mis en examen le 12 juillet pour «trafic de stupéfiants» et «provocation à l’usage de stupéfiants». «Tout était en règle et puis patatras», résume-t-il.

 

Le CBD est une molécule du cannabis que certains ont jugé légal, à partir du moment où le taux de THC (tétrahydrocannabinol, psychotrope), une autre molécule, était inférieur à 0,2 %. «C’est le THC qui est le stupéfiant, le CBD n’est pas classé comme tel. Le THC a des effets hallucinogènes alors que le CBD a des effets relaxants», explique l’addictologue Jean-Pierre Couteron. Si posséder, vendre ou consommer du cannabis est illégal en France, le pays reste le plus gros consommateur européen de produits (herbe ou résine) chargés en THC, selon la dernière étude de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Plusieurs millions de Français sont ainsi des consommateurs plus ou moins réguliers.

Miel et marmelade

Attablé dans un café au pied de la butte Montmartre, Thomas Traoré égrène les péripéties des derniers mois. Tout a commencé au printemps, lorsqu’un ami de Besançon lui parle de la boutique qu’il a ouverte dans le chef-lieu du Doubs. La spécialité ? Le CBD. Première réaction : «C’est illégal, t’es complètement fou.» Puis petit à petit, face à l’assurance de son ami, le Parisien se renseigne et finit par se dire «pourquoi pas moi ?». Il prend conseil auprès d’avocats qui le rassurent sur la légalité de la chose et décide de se lancer : le 13 juin, une nouvelle échoppe ouvre ses portes. Pas un «coffee shop», insiste Thomas à plusieurs reprises, car selon lui cela porterait à confusion avec les établissements d’Amsterdam.

 

A défaut de pouvoir faire le tour du propriétaire, on se contentera de photos sur Instagram. Thomas décrit les lieux : un espace de vente d’environ 25 mètres carrés aux murs clairs et à la décoration épurée, qu’on jurerait d’inspiration scandinave. Un peu à l’image des nombreux concept stores de la capitale. Sur une photo, on voit quelques fleurs de CBD exposées sous une cloche en verre. «Quand on passait devant la boutique, c’était difficile de savoir ce qu’on vendait. C’était voulu», poursuit l’ex-gérant. Sur les étals, des petits pots de miel, de marmelade, du chocolat, des huiles et des sachets de tisane. Des produits alimentaires contenant tous du CBD et fabriqués en Suisse.

Cancer et arthrite

«Le jour où j’ai ouvert, raconte Thomas Traoré, j’avais alerté le commissariat du XVIII^e. Le chef de la BAC 18 [brigade anticriminalité, ndlr] est venu me voir le premier jour. En trois semaines d’ouverture, j’ai eu deux contrôles policiers et aucun n’a constaté de trouble à l’ordre public ou trouvé à redire.» Mais quand une dizaine de policiers déboulent le 10 juillet en fin de matinée, ce n’est plus un contrôle de routine. Perquisition de la boutique, mise sous scellé des lieux et des stocks, Thomas Traoré est placé en garde à vue pendant quarante-huit heures. Le 12 juillet, il est déféré devant un juge et mis en examen. «Pendant trois semaines j’ai une boutique légale, et le jour d’après je suis un trafiquant de drogue. Je n’ai rien à me reprocher. Je n’ouvre pas un magasin ayant pignon sur rue en sachant que c’est illégal. Tout était clean !» affirme-t-il avec vigueur.

 

«On avait des tables où les gens pouvaient prendre une infusion et un petit carré de chocolat au CBD», poursuit le mis en cause. Dans sa clientèle, il estime que 40 % des acheteurs étaient des malades atteints de cancer, d’arthrite ou de sclérose en plaques. «La plupart achetaient de l’huile de CBD et disaient que ça soulageait leurs douleurs. Je ne conseillais rien, je ne suis pas médecin. Certains venaient et me montraient des messages de leur médecin qui préconisait la dose à prendre.» Toujours selon ses estimations, 40 % étaient des «vieux fumeurs», des gens qui consomment du cannabis depuis dix ou quinze ans et qui «cherchaient l’apaisement et le sommeil sans la défonce». Le reste, 20 % de curieux et de tout-venant. «J’interdisais les mineurs et les femmes enceintes. En l’absence de règles, j’ai posé les miennes. Un jour, des dealers du quartier sont venus. Ils ont compris en trois secondes qu’on ne vendait pas le même produit.» Il estime être victime d’une injustice : «Je ne me considère pas comme un militant de la cause [la légalisation du cannabis]. Je suis un entrepreneur, même si je n’aime pas le terme, j’y ai vu une possibilité.»

 

Ces derniers mois, le nombre de boutiques commercialisant du CBD en France a culminé à 120, selon les estimations de l’association Norml (National Organization for the Reform of Marijuana Laws France). La législation sur la question n’a pourtant pas été assouplie, mais le ministère de la Justice croit savoir que cette floraison est due à l’arrivée sur le marché de produits (pharmaceutiques ou liquides pour cigarettes électroniques) contenant du CBD. Au départ mutiques, les pouvoirs publics ont sifflé la fin de la récré en juin.

Fibres et graines

Reconnaissant que la législation sur la question était «peut-être un peu floue», la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé le 17 juin sur RTL que ces boutiques auraient fermé d’ici quelques mois. «Ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit», admet la ministre au cours de l’interview. Cette «zone grise», c’est l’arrêté du 22 août 1990, qui édicte plusieurs conditions cumulatives pour que la «culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis sativa L» soient autorisées. Pour que ce soit légal, il doit s’agir de l’exploitation des fibres et des graines de la plante seulement, avec une teneur initiale inférieure à 0,2 % de THC :21 variétés de cannabis sativa autorisées sont répertoriées.

 

0,2 %, le chiffre où le bât blesse. Est-ce le produit fini ou la plante à la base de la préparation qui doit afficher un taux de THC inférieur à 0,2 % ? Vendeurs de CBD et pouvoirs publics font une lecture différente. Le 11 juin, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) s’est fendue d’une note aux airs de rappel à la loi, tranchant les divergences : «La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.» Le 23 juillet, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en remet une couche et adresse une dépêche aux parquets de France, enjoignant de donner des réponses pénales «avec une particulière fermeté». Depuis, les procédures s’accumulent, notamment dans les zones qui relèvent des parquets de Paris, Marseille, Dijon, Chalon-sur-Saône et Evreux.

 

Selon les tests réalisés par les enquêteurs sur les produits de Bestown Shop, deux dépassaient le seuil de 0,2 % avec respectivement 0,24 % et 0,32 % de THC, relate Thomas Traoré, qui assure ne pas avoir été interpellé à cause de la teneur excessive de certains produits mais en raison des fleurs de CBD proposées à la vente, qui ne sont ni des fibres ni des graines visées par l’arrêté de 1990.

 

Spécialiste du droit des drogues et maître de conférences à l’université Paul-Valéry de Montpellier, Yann Bisiou estime que le débat n’a aucun sens : «La législation n’a pas changé, mais la question revient tous les dix ans.» Pour le juriste, l’arrêté de 1990 n’est pas applicable aux boutiques précitées mais concerne seulement les produits pharmaceutiques, que ne prétendent pas vendre les magasins de CBD. «Ce qui me choque, c’est que c’est une application extensive de la loi, qui porte atteinte au principe de légalité : on ne peut pas vous accuser de faits qui ne sont pas expressément prévus par la loi pénale.»

 

Yann Bisiou souligne aussi le fait que le cannabidiol ne fait plus partie de la liste de produits interdits par la Convention internationale contre le dopage dans le sport depuis janvier 2018. «Un footballeur pourrait en prendre, mais pas une mamie pour une tisane ?» s’insurge-t-il, jugeant que cette répression ne devrait «pas être une priorité, alors que la France est le premier pays européen en termes de consommation de cannabis».

 

Contacté par Libération, l’avocat de Thomas Traoré évoque une affaire qui «dépasse complètement» son client. «Il n’a aucun casier, il pensait sincèrement que c’était légal», défend M^e Michaël Bendavid, qui souligne, dans une allusion aux propos d’Agnès Buzyn, que «le droit pénal ne s’accommode pas des zones grises. Cela doit bénéficier au mis en cause». Thomas Traoré encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende.

 

http://www.liberation.fr/france/2018/08/03/cannabis-light-la-fin-des-plants-sur-la-comete_1670722

 

 

Clarisse Martin

Modifié août 4, 2018 par UFCM-I Care
Lien page source

[animalxxx 7 657]

Slt

 

@toto35 pour compléter indi, je crois que j'ai vu marqué sur des shops qu'il y avait de la finola, et aussi 2 variétés italienne de tête genre 2lettre2chiffres ( cw44 par ex, j'essaierais de retrouver).

 

++

[toto35 3 711]

Bonjour,

 

Faut vous procurer les variétés de hemp it dans ce cas là...

 

A+

[Wil.D 10]

Yo

 

Je suis DÉGOUTÉ!

Jusqu'à hier je pouvais me procurer un super e-liquide chez ma buraliste...ce qui me permettait de vapoter partout: au boulot, en famille...

 

C'était plutôt sympa et ça m'avait fait bcp baisser ma conso de weed.

 

Malheureusement, hier elle m'a annoncé que c'était ses dernières fioles car elle ne pouvait plus en commander pour l'instant.

 

Donc, re-fumage avec combustion, avec thc ce qui peut être parfois mal venu etc...

 

PAYS DE MERDE!!! FUCK MACRON!!!

 

Je suis colère! 

 

A++

[6klop 852]

Salut,

 

J'avoue que ton com m'interpelle, déjà pour le choix du distributeur (bureau de tabac), mais aussi car on en trouve encore partout sur le net, dans de grands shops de vapoteurs avec beaucoup de choix, de qualité, des prix bas et une livraison en boîte aux lettres en 48h. 

 

Bien à toi. 

[Wil.D 10]

Yo 6clop!

 

Merci pour le tuyau, C'est vrai que j'avais vu le liquide sur le net, mais avec tout ce qui se passe en ce moment, je pense que ça va pas durer.

 

Pour les grands shops, là où j'habite, t'en a pas à moins de 50 bornes!

 

C'est sur que J'ai encore des alternatives mais pour combien de temps?

 

Le tabac du coin, c'était pratique, plus 'convivial' et MOINS CHER que le net.

(Je cite pas la marque mais c'est un des leaders du marché avec des arômes sympas og kush, lemon haze)

 

Je trouve ça vraiment hypocrite d'emmerder les petits commerçants locaux alors que des 'géants' du net se gavent en toute impunité.

 

Mais bon, si J'ai pas le choix je ferais une commande à contre coeur.

 

Pourquoi le fait d'acheter chez 1 buraliste t'intetpelle?

 

A++

 

 

Modifié août 5, 2018 par Wil.D

[6klop 852]

Re Wil.D,

 

Ça m'interpelle car j'achète pas de liquides au bureau de tabac pas plus que de timbre dans un shop de vape... chacun sa spécialité et son marché.

 

Pour les liquides, tu trouveras du cbd bien après l'interdiction (si réellement elle a lieu), simplement dans la zone EU... sans douanes puisque espace Schengen.

 

Quand je parle de grands shops de vape, j'entends sites internet.

Perso après 5 ans de vape, j'ai mis les pieds qu'une fois dans un shop physique, pour ressortir les mains vides. Rien ne vaut les grands distributeurs, pour les prix (oui j'insiste, quand je vois le prix chez le buraliste, je rigole doucement), mais surtout le choix... C'est juste énorme.

 

Personnellement je le fais moi même le liquide cdb, je vis au milieu de champs de chanvre, il y a juste à se servir^^ Mais je préfère celui au thc.

 

Bonne soirée

[Wil.D 10]

Re re 6clop

 

C'est vrai que je ne connais pas encore trop la vape, je m'y suis mis en mai... 

Je vais suivre tes conseils et gratter 1 peu les sites spécialisés.

 

Faire ses liquides soit même à partir de ma récolte C'est possible?

T'as un lien stp?

 

Merci pour tes réponses

 

A+