Coffee-shops en France : le ministère de la Justice durcit la répression contre la vente de cannabis

[Indi-Punky 18 360]

 

La vente de cannabis faisait l'objet d'un flou juridique. [JOSEPH EID / AFP]

 

Les coffe-shops qui se sont multipliés en France pourraient disparaître aussi vite qu'ils sont apparus. Le ministère de la Justice a envoyé une note aux procureurs leur demandant de poursuivre « avec une particulière fermeté » les responsables de ces boutiques vendant du cannabis à faible teneur en substance psychoactive et des produits dérivés du cannabis (huiles, crèmes, nourriture...). 

La note que s'est procurée France Info a été envoyée le 23 juillet par le directeur des affaires criminelles et des grâces. Elle revient sur le flou juridique qu'exploitaient jusqu'à présent les gérants des coffe-shops, qui considèrent que la vente de cannabis et de produits dérivés en contenant est légale si leur teneur en THC, la substance euphorisante contenue dans la plante, était inférieur à 0,20%. 

 

 

Le ministère de la Justice considère toutefois que cette justification n'est pas valable, estimant que la teneur autorisée de 0,20% « s'applique à la plante de cannabis et non pas au produit fini qui en serait issu ». Selon cette interprétation, seule l'utilisation de la plante dans le bâtiment et le textile (sous forme de fibres présentes dans les tiges) ou dans l'alimentation, sous forme de graines, est autorisée. La présence de THC, même en quantités infimes, dans d'autres produits dérivés serait donc illégale. 

 

Ces dernières semaines, de nombreux magasins vendant des produits dérivés du cannabis à faible teneur en THC, mais contenant une forte dose de CBD (la substance relaxante contenue dans la plante) ont fermé leurs portes. Et plusieurs de leurs gérants ont été mis en examen.

 

https://www.cnews.fr/france/2018-07-27/coffee-shops-en-france-le-ministere-de-la-justice-durcit-la-repression-contre-la

[mrpolo 7 743]

Hello

Joli tu m'as grillé de peu

C'est remarquable cette idéologie arque-boutée de nos dirigeants à l'heure où même les british s'y mettent...

on est plus dans le monde d'avant que dans celui d'après

comme quoi il ne faut pas se fier aux belles paroles de ces gens....

 

Santé. Agnès Buzyn ouvre la porte au cannabis thérapeutique du 24 mai

 

Une magnifique réponse à la tribune :Cannabis thérapeutique : «Allons plus vite, madame la ministre !» du 8 juillet

 

 

Comme elle est loin la douce époque ou l'on nous faisait rêver 

Dépénalisation du cannabis : la position d'Emmanuel Macron le 12 décembre 2016 !

a++

 

 

[juju93 411]

Plop,

 

 

Faut dire qu'avec des clown dans ce genre c'est plié d'avance ... 

 

Je vous laisse apprécier !!

 

 

 

[tequierojamaica3 251]

Bonjour,

 

Merci du partage, même si je me suis arrêté à 25s, la première réponse suffit largement pour apprécier les vastes connaissances de ce fin spécialiste.

 

Au plaisir

[PoisonIvyMiss 321]

Hello,

 

2 molécules dans le cannabis

 

Allez on le laisse lui et ses "fleurs à infuser"...

 

C'est clair qu'on le disait bien que la réaction du gouvernement allez pas tarder.

Bise++

[karmik 2 941]

hey

 

oh mon dieu, OH MON DIEU ce reportage!!!! Le mec qui ne se rend pas service, et on comprend pourquoi..... mais putain quoi!!! Ya pas des pros pour ouvrir un shop à un moment donné? Entre l'autre qui sait pas écrire cannabinoides et lui qui croit qu'on trouve que 2 molécules dans le cannabis.... LOL LOL LOL!!!

 

Et pour la réponse de l'état, je ne suis pas du tout étonné, malheureusement ça nous pendait au nez... mais putain tous les autres pays autour se dérident, et la france ça devient de pire en pire... tellement envie de me casser aussi!

 

"monde de merde" dixit un poto

 

++

[tequierojamaica3 251]

Bonjour,

 

Citation

"monde de merde" dixit un poto 

 

Tellement à propos !

" Au concours contre la montre (de leur légal de merde), y a des gens qui sont pour, nous on est toujours contre !"

 

https://www.youtube.com/watch?v=X3suaJXmujk

 

Les cervicales s'en rappellent encore par chez nous !

 

Au plaisir

Modifié juillet 27, 2018 par tequierojamaica3

[Baron Vert 584]

Salut,

 

déjà je ne comprend pas (ou je ne préfére pas comprendre) cet amalgame entre les coffee-shop néerlendais qui vendent du cannabis et ces magasins français qui joue sur l'image du même cannabis pour vendre du foin ou des produits dérivés de chanvre industriel (même s'ils s'en défendent...).

Quand au gouvernement actuel, n'en déplaise à ceux qui ont voté (pour eux ou d'autres, c'est la même chose), c'est un gouvernement bien français qui oscille plus ou moins habilement entre conservatisme et réformes irréfléchies (qui seront réformées dans 1 ou 2 mandats) privilégiant un clientélisme puant au passage. Il y a donc peu, voir rien, à attendre de ces gens là pour moi.

Le clou étant ces commerçants qu'ils soient vendeurs de CBD, buralistes ou autres qui se pressent comme un beau ramassis de charognards sans vergogne pour se baffrer au maximum... J'ai arrété la video à 1 minute 45 tant j'étais écœuré par le discours pseudo-marketing dénué de toute connaissance réelle.

 

il y a une heure, karmik a dit :

tellement envie de me casser aussi!

 

C'est la solution qui me travaille de plus en plus même si je me doute que ça ne sera guère mieux ailleurs mais je ne serais pas confronté directement à l'aliénation de mon pays natal et ça me soulévera moins le cœur.

 

++

[f2bz 14]

Salut à tous/toutes,

pitoyable

@+

Modifié juillet 28, 2018 par f2bz

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Pour completer l'info ....

 

La video de Marseille ne fait que renforcer l'idée que ces entrepreneurs n’étaient la que pour faire du blé, ils ne connaissent rien à la plante.

Pfffff La F'rance 

 

 

@+

 

 

http://www.europe1.fr/societe/coffee-shops-la-chancellerie-leve-le-flou-juridique-et-renforce-la-repression-3720980

 

Coffee shops : la chancellerie lève le flou juridique et renforce la répression

21h19, le 27 juillet 2018

 

Les coffee shops se multiplient en France. Image d'illustration. @ THOMAS SAMSON / AFP

 

Alors que les coffee shops se multiplient en France, la chancellerie appelle les parquets à "assurer la poursuite et la répression des infractions susceptibles d'être retenues avec une particulière fermeté".

Face à la multiplication des coffee shops en France, la chancellerie a rappelé à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées.

"Les parquets sont invités, sur leur ressort, à assurer la poursuite et la répression des infractions susceptibles d'être retenues avec une particulière fermeté en ce qu'elles sont de nature à porter atteinte à la santé et à causer un trouble important à l'ordre public", écrit le directeur des affaires criminelles et des grâces dans ce courrier daté de lundi, révélé vendredi par Le Figaro.

 

Trois gérants mis en examen à Bordeaux. Mises en examen, boutiques fermées : les coffee shops vendant des dérivés du cannabis sous forme de crèmes, tisanes ou cookies sont depuis plus d'un mois dans le viseur des autorités qui ont décidé de frapper un grand coup pour stopper leur prolifération. Le parquet de Bordeaux a ainsi annoncé vendredi la mise en examen de trois personnes, deux co-gérants d'un coffee shop interpellés le 24 juillet, et le gérant d'un second établissement, appréhendé mi-juillet. Pour le premier cas, "lors des perquisitions, plusieurs sachets et bocaux contenant une substance végétale réagissant positivement au test d'identification du cannabis ont été saisis", précise le parquet. Les trois gérants ont été placés sous contrôle judiciaire.

 

Face à ce phénomène, les buralistes sont récemment sortis du bois se disant "prêts à commercialiser" un cannabis récréatif s'il était réglementé, pour pallier la baisse des ventes de cigarettes. Mais si la question de la légalisation du cannabis fait toujours débat en France, elle est loin d'être à l'ordre du jour du gouvernement qui n'a, pour l'instant, annoncé que la fin de la pénalisation automatique de sa consommation, priorisant plutôt des amendes allant de 150 à 200 euros.

 

La chancellerie s'oppose au "flou juridique" exploité par les coffee shops. Les coffee shops, eux, entendaient profiter d'un "flou juridique" qui autorise le cannabidiol (CBD), une molécule ayant un effet psychotrope présente dans la plante de cannabis, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%.

Mais pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis : cette dérogation est seulement prévue pour une utilisation "industrielle et commerciale" concernant la filière traditionnelle du chanvre.

 

"La culture du chanvre, son importation, son exportation et son utilisation ne sont autorisées que si la plante est issue de l'une des variétés de cannabis sativa L". "Seules les fibres et les graines de la plante doivent être utilisées" et la plante elle-même doit contenir "moins de 0,2% de delta9-tétrahydocanabinol", précise le texte.

 

De plus, ajoute la DACG, cette teneur "s'applique à la plante de cannabis" et non, comme le prétendent certains vendeurs, "au produit fini qui en serait issu". Quant au cannabidiol lui-même, "il se trouve principalement dans les feuilles et les fleurs de la plante et pas dans les fibres et les graines", souligne la chancellerie pour qui, "en l'état de la législation applicable, son extraction dans des conditions conformes au code de la santé publique ne paraît pas possible".

 

 

Modifié juillet 28, 2018 par UFCM-I Care

[Invité cheezo]

Ola

 

Tu n'est pas un peu Marseillais aussi?

Il y a 4 heures, f2bz a dit :

Salut à tous/toutes, au delà du film qui est pitoyable, suis avocat au criminel depuis plus de 20 piges, je me pose une question sur le poste initial 

: notre idiote de ministre veut ""poursuivre « avec une particulière fermeté »"... MAIS SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE , SUR QUEL ÉLÉMENT LÉGAL compte-t-elle le faire ??? La loi pénale est d'interprétation stricte et ces arguties sont le niveau zéro de la réflexion juridique  !

@+

 

Interdiction d'utilisé la fleur! Elle reste interdite et donc ils poursuivent comme pour un dealer lambda.

 

 

Citation

Ya pas des pros pour ouvrir un shop à un moment donné?

Pour avoir une connaissance qui consomme du "CBD" et avoir eux plusieurs échantillon dans les mains, aucun, je dis bien AUCUN amoureux du cannabis accepterait de vendre ce genre de produit.

 

Un jour, elle est revenue avec un sachet remplie de foin "CBD", grow en extérieur à vue de nez, pas mûre,etc... à 15€/G. 

 

 

Un des membres avait utilisé un jours l'expression ''Mercenaire du cannabis'' concernant ses jeunes entrepreneurs intrépides. C'est ce qui résume le mieux toute cette connerie au final.

 

 

Peace

[Marcotte 14]

il y a 2 minutes, cheezodana a dit :

Interdiction d'utilisé la fleur! Elle reste interdite et donc ils poursuivent comme pour un dealer lambda.

 

Yo,

Il me semble que l'interdiction porte sur la vente des fleurs.

Son utilisation est autorisée, d'ailleurs la fleur de chanvre entre dans la composition de plusieurs produits brevetés en France, même si la loi n'autorise clairement que l'utilisation des fibres et graines.

[Atchi 1 575]

Salut,

 

ben faut juste lire l'article posté par Indi sur cette même page:

 

Il y a 21 heures, Indi-Punky a dit :

 

 

Elle revient sur le flou juridique qu'exploitaient jusqu'à présent les gérants des coffe-shops, qui considèrent que la vente de cannabis et de produits dérivés en contenant est légale si leur teneur en THC, la substance euphorisante contenue dans la plante, était inférieur à 0,20%. 

 

Le ministère de la Justice considère toutefois que cette justification n'est pas valable, estimant que la teneur autorisée de 0,20% « s'applique à la plante de cannabis et non pas au produit fini qui en serait issu ». Selon cette interprétation, seule l'utilisation de la plante dans le bâtiment et le textile (sous forme de fibres présentes dans les tiges) ou dans l'alimentation, sous forme de graines, est autorisée. La présence de THC, même en quantités infimes, dans d'autres produits dérivés serait donc illégale. 

++

Modifié juillet 28, 2018 par Atchi

[Invité cheezo]

Re

 

il y a 6 minutes, Marcotte a dit :

 

Yo,

Il me semble que l'interdiction porte sur la vente des fleurs.

Son utilisation est autorisée, d'ailleurs la fleur de chanvre entre dans la composition de plusieurs produits brevetés en France, même si la loi n'autorise clairement que l'utilisation des fibres et graines.

 

 

• Modifié par Arrêté 2004-02-24 art. 1 JORF 21 mars 2004

Au sens de l'article R. 5181 du code susvisé, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants :

 

-la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n'est pas supérieure à 0,20 % ;

 

-la détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe.

 

Les demandes d'inclusion d'une variété de chanvre dans la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'article 2 doivent être accompagnées d'un rapport indiquant les résultats des analyses effectuées conformément à la procédure B de la méthode décrite à l'annexe du présent arrêté ainsi que d'une fiche descriptive de la variété en question.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000351447

 

 

Tu parle de quel produit? Car autant en suisse les fleurs sont utilisé mais en france j'en ai jamais eu écho.

 

 

Peace

 

 

 

[Marcotte 14]

Il y a 3 heures, Atchi a dit :

Salut,

 

ben faut juste lire l'article posté par Indi sur cette même page:

 

++

Ok, on est dans l'interprétation d'un journaliste d'une interprétation de la ministre.

 

Pour les produits brevetés, selon Yann Bisiou spécialiste du droit de la drogue (sic) il y en a une dizaine en France. Je n'en sais pas davantage.

[Atchi 1 575]

Salut,

 

en principe le travail de journaliste c'est de rapporter des faits sans justement les interpréter ou apporter son avis sans le mentionner.

La tendance actuelle tend dans cette direction car cela a e´té rapporté plusieurs fois que l'état veut faire en sorte que la règle des 0,2% ne puisse pas s'apliquer au produit en vente.

 

Mais tant que la justice n'aura pas tranché ou qu'une nouvelle loi ne sera pas sortie, il y aura un pseudo débat, mais ce qui est clair c'est qu'ils vont tout faire pour interdir ce genre de choses.

 

++

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Pfff the merdier .... je sais pas vous mais moi je suis pret à mettre un bifton sur :

 

1 - Ils font fermer les boutiques

2 - Ils modifient la loi pour donner un cadre reglementaire

3 - Ils refilent le BB et evidement l'exclusivité aux buralistes qui viennent de la demander ....

 

@ +

 

 

https://www.marianne.net/societe/les-coffee-shops-vendant-du-cannabis-vont-devoir-fermer

 

Les coffee shops vendant du cannabis vont devoir fermer

Par Alexandra Saviana

Publié le 27/07/2018 à 17:56

 

 

Dans un courrier envoyé le 23 juillet, le ministère de la Justice demande à tous les procureurs de France de poursuivre "avec une particulière fermeté" les responsables de boutiques vendant des produits dérivés du cannabis.

C'est un commerce tout juste florissant mais qui risque de connaitre un brusque coup d'arrêt : dans un courrier envoyé ce lundi 23 juillet à tous les parquets de France et dont quelques médias, dont Marianne, ont pu prendre connaissance, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) demande aux procureurs de poursuivre "avec une particulière fermeté" les gérants de magasins vendant des produits dérivés du cannabis, "en ce qu’elles sont de nature à porter atteinte à la santé et à causer un trouble important à l’ordre public".

Le ministère de la Justice entend ainsi mettre un terme au flou juridique exploité par les gérants de ces coffee shops qui éclosent un peu partout en France depuis quelques mois. Jusqu'ici, ceux-ci considéraient qu'il leur était permis de commercialiser des substances issues du cannabis dont la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) était inférieure à 0,20%, arguant d'un flou juridique sur le sujet.

La fin du flou juridique

Sauf que… ce n'est pas tout à fait vrai. Comme le précise le courrier, cette teneur de 0,20% "s'applique à la plante de cannabis et non pas au produit fini qui en serait issu". Autre problème : la substance en question ne se trouve qu'à l'intérieur de la fleur. Or en France, en matière de culture du chanvre, seules "les fibres et les graines de la plante" peuvent être utilisées. La DACG précise donc que le cannabinol ne peut faire l'objet que d'une "utilisation industrielle et commerciale particulièrement restrictive".

Parmi les coffee shops, les boutiques vantant les vertus thérapeutiques aux produits composés de cannabinol risquent particulièrement gros : elles peuvent être accusées "d'exercice illégal de la profession de pharmacien", "d'ouverture et de fonctionnement d’un établissement pharmaceutique sans autorisation administrative" de "mise à disposition, commercialisation, distribution d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché" ou encore, de "réalisation ou diffusion de publicité en faveur d’un médicament n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché". Leurs gérants peuvent également être accusés de "tromperie" ou de "pratiques commerciales trompeuses".

En juillet, les responsables des quatre magasins parisiens ont été mis en examen pour "transport, détention, offre ou session, acquisition ou emploi de stupéfiants", ainsi que pour "provocation à l’usage de stupéfiants" et placés sous contrôle judicaire. Des cas similaires se sont reproduits à travers la France, plusieurs coffee shops ayant été contraints de fermer à Dijon ou encore à Bordeaux.

Pour avoir fabriqué ou commercialisé des produits à base de cannabinol de manière non conforme au code de la santé publique, ils risquent notamment 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. D'autant que, comme le précise le courrier de la DACG, "les parquets devront veiller, dans le cadre de la direction d’enquête, à retenir les qualifications pénales les plus adaptées, à s’assurer de la qualité des constatations et des saisies effectuées par les services d’enquête – notamment aux fins d’analyses – et à apporter une réponse pénale ferme et adaptée à la hauteur des enjeux".

Modifié juillet 29, 2018 par UFCM-I Care

[6klop 852]

Hello,

 

Des boutiques de vape se retrouvent dans l'obligation d'écouler leurs stocks de liquides CBD d'ici septembre sous peine d'être lâchées par... leurs banques.  
Donc la grande solderie a déjà débuté et il semblerait que la France se soit fermée la porte de cette nouvelle tendance. Bien sûr cela n'empêchera pas le consommateur de se fournir dans un pays frontalier (ou EU) sans craintes douanières mais les taxes liées aux ventes seront perçues par les pays distributeurs. 

Aussi il y a fort à parier que le secteur du cannabis médical sera le monopole du lobby pharmaceutique, étroitement lié à notre chers ministres de la santé. Bref rien de nouveau dans l'ancien monde...
 

Bien à vous

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Moi, je trouve que la réaction de l'état est disproportionnée et injuste. C'est vrai que je ne suis pas objectif et que je suis pour l'autorisation de vendre du cbd dans les coffees, mais au delà de ça, je pense que le flou juridique existe bien. Rien que pour ça, je pense que l'erreur est humaine. On a le droit de pardonner les barbouzes au plus haut sommet de l'état, on demande de la compréhension et de la mesure au peuple Français à qui on a caché un délit, mais le petit gars qui essaie de se faire un peu de blé grâce à un vide juridique (et alors que le cannabis thérapeutique est désormais reconnu et répandu par delà nos frontières, et que les lois Européennes autorisent la fleur de cbd), on demande à le sanctionner sévèrement. Bé moi, je ne suis pas d'accord avec ce deux poids, deux mesures. Tolérance et protection injustifiée d'un coté, et intolérance et sanctions injustifiées de l'autre. C'est la bad ripoublique !!!

 

@+

[Indi-Punky 18 360]

Il y a 18 heures, Marcotte a dit :

 

Yo,

Il me semble que l'interdiction porte sur la vente des fleurs.

Son utilisation est autorisée, d'ailleurs la fleur de chanvre entre dans la composition de plusieurs produits brevetés en France, même si la loi n'autorise clairement que l'utilisation des fibres et graines.

Bonjour

En France la fleur est interdite, tu peux la faire pousser mais pas la travailler . C'est pour cela que la majorité des herbes CBD ou des produits CBD proviennent de suisse d’Italie des pays de l'est etc