Suisse - Le Conseil fédéral veut des essais pilotes sur le cannabis

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Des essais pilotes de distribution de cannabis devraient être pouvoir menés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu'au 25 octobre. Il souhaite en outre faciliter l'accès au cannabis médical.

 

 

Plus de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Ce chiffre reste stable depuis années malgré l'interdiction. Résultat: le marché noir prospère et les consommateurs disposent de produits qui peuvent mettre leur santé en danger.

Pour le Conseil fédéral, il ne s'agit pas de lever à ce stade l'interdiction de consommer du cannabis mais de mener des études afin de savoir comment aborder la problématique. La loi sur les stupéfiants sera uniquement modifiée pour permettre pendant au maximum dix ans des essais pilotes.

 

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pourra les autoriser sur requête en bonne et due forme après avoir auditionné les communes et les cantons concernés ainsi que la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions. L'ordonnance d'application, également mise en consultation, fixe un cadre très strict.

Les mineurs seront exclus

Seules les personnes pouvant prouver qu'elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire. Les participants devront être domiciliés sur place, être volontaires et avoir été informés du contenu du projet et avoir consenti par écrit.

Il est exclu que des mineurs de moins de 18 ans puissent se procurer du cannabis à cette occasion. Sont également exclues les femmes enceintes ou qui allaitent ainsi que les personnes suivant un traitement psychiatrique ou prenant des médicaments psychotropes soumis à ordonnance.

 

Les essais pilotes seront limités géographiquement à une commune ou un regroupement de communes. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans et pourront être prolongés sur demande de deux ans. La taille du groupe dépendra du type d'essai mais ne devra pas dépasser 5000 participants.

Toute remise gratuite sera interdite. Le prix devra être fixé sur la base de celui du marché noir (10 à 15 francs le gramme), sachant qu'il doit inclure l'impôt sur le tabac. Les points de vente devront disposer de personnel qualifié et d'une infrastructure adéquate.

 

Une bataille s'annonce au Parlement

Le ministre de la Santé Alain Berset entend tâter le pouls des milieux concernés et poursuivre la réflexion. Il aura fort à faire. Durant la session d'été, le Conseil national a enterré par 96 voix contre 93 une motion visant à autoriser des projets pilotes de distribution. L'UDC et le PDC s'y étaient opposés.

La motion, adoptée par le Conseil des Etats, faisait suite au non fédéral en novembre dernier à une étude scientifique de l'Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.

 

L'accès au cannabis médical devrait être facilité

Les patients devraient plus facilement pouvoir se procurer du cannabis médical pour soulager leurs douleurs. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le ministre de la Santé Alain Berset d'élaborer un projet à mettre en consultation d'ici l'été 2019.

Alors qu'ils n'étaient que quelques centaines en 2011, près de 3000 patients ont reçu ce type de traitement en 2017. Il s'agit souvent de personnes âgées ou souffrant de maladies incurables, telle que des scléroses en plaques ou des cancers en phase terminale.

 

Source: rts.ch