Paris : trois gérants de coffee shops mis en examen


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Paris : trois gérants de coffee shops mis en examen

 

Ces boutiques profitent d’un flou juridique pour pouvoir vendre des dérivés du cannabis à faible taux de THC. Des produits plus forts ou non autorisés ont été saisis.

 

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Copyright: THOMAS SAMSON / AFP

 

Ils pensaient pouvoir vendre un dérivé du cannabis en profitant d’un flou juridique mais trois gérants de coffee shops parisiens ont été mis en examen vendredi 29 juin pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Ils font partie des quatre personnes arrêtées mercredi et jeudi, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires visant les chefs d’« importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants » et « provocation à l’usage de stupéfiants ».

Les boutiques vendant du cannabis, qui connaissent un boom depuis quelques semaines, profitaient d’une zone grise du droit qui autorise les produits à base de cannabidol CBD dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n’excède pas 0,2 %. Mais selon le parquet, cette autorisation découle d’un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet la vente du CBD que sous la forme de « fibres [herbes] ou graines ».


Des seuils de THC trop élevés

 

Des herbes présentant des taux de 0,26 % et 0,55 % de THC, au-dessus donc du maximum autorisé, du pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de la poudre de cannabis ou encore des huiles de cannabidols ont été saisis dans les deux boutiques parisiennes concernées par les informations judiciaires, selon le parquet.

Interrogée sur l’existence de ces coffee shops le 17 juin sur RTL, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait estimé que « toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable ». A la question « auront-ils fermé dans quelques mois ? », elle avait répondu : « Je pense qu’ils auront fermé. »

 

Source: LeMonde.fr

Modifié par Atchi
  • Confused 1
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Invité oïlo

soïr ,

 

C'est mieux de devenir un alcoolique chronique , fin'anal'ement

un rhum à 65°, svp 

 

bzzzzzzzzzzzzzzzz........................................:yepah: 

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Salut,

 

Celui de Chalon sur Saone, en Bourgogne,  s'est fait fermer aussi, et le proprio enmenner au tribunal avec les menottes !

Je sais pas ce qu'ils croyaient les mecs, en vendant des trucs illéguaux ! Ils ont mis la charrue avant les boeufs, on est pas encore comme la Hollande!

 

bon gros grow

Modifié par bigbudo
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il y a 52 minutes, oïlo a dit:

soïr ,

 

C'est mieux de devenir un alcoolique chronique , fin'anal'ement

un rhum à 65°, svp 

 

bzzzzzzzzzzzzzzzz........................................:yepah: 

Hey

 

 

Petit joueur ...  pas digne du vieux singe sa !!!!!!

 

:bierre:

 

 

Kenavo ;)

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Salut la commu.

 

Quand on regarde la page des news ici: 

 

- CBD en Ile de france : les saisies commencent...

- Paris : trois gerants de coffee shop mis en examen

Et

- Campagne d'embauche pour le cannabis au Quebec

-  Luxembourg : le cannabis medical est desormais autorisé

Même Malte s'y met (un pays ultra conservateur et religieux...)

...

En france, on est EN MARCHE !! (arriere ou au point mort pour les plus optimiste...) 

 

Alors même les produit en dessous de 0.2 sont illicite (huile a 0.1 et 0.19 de THC) au motif qu'ils ne sont pas sous "la forme autorisée à la vente". WTF!!!!

ça sens le roussi pour toute la filiaire qui vend des trucs et des machins à base de

chanvre (produits cosmetique...).

 

Il y a 7 heures, Atchi a dit:

« importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants » et « provocation à l’usage de stupéfiants ».

 

Quand on voit les sanctions encourues pour ces motifs, ils vont prendre cher, ils risquent de faire plus de taules que des terroristes et violeurs pedophiles !!

A vouloir jouer avec le feu avec l'etat, on se brule les doigts.

 

Ils ont interet d'avoir un Dupont-Morreti (à ne pas confondre avec Dupont-Aignant :wacko:) ou autre tenor du barreaux, mais ils vont certainement et malheureusement passer en comparution immediate donc defense préparée à l'arrache en 1/4 d'heure...

 

La suite au prochain episode...(feuilleton a la con)

 

A+

Modifié par Malabar 23
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Invité JBdu14

Salutation a tous et toutes,

 

Je trouve cela très intéressant,

 

En effet les avocats de ces vendeurs vont secouer l’arbre de la Justice et surement jusqu’à plus haut (Européen) et ça ça pourrait être rudement bénéfique pour les consommateurs français.

En effet cela pourrait pousser a une harmonisation des lois.

 

JB.

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Salut 

 

Une harmonisation de des lois de quoi ?Par rapport a l'Europe?

 

Nos dirigeants sont tellement crétins (ou malins s'ils le font exprès) qu'ils ont déjà pas harmoniser les salaires pour éviter que ca parte en vrille comme c'est le cas en ce moment niveau chomage.

Alors de la a ce qu'ils se bougent le cul pour nous les consommateurs de cannabis pfffffffff.... je ris a gorge déployée ....

 

A++

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