CBD en Ile de France : les saisies commencent

[manuel valls 5 286]

Il y a 21 heures, FranckyVincent a dit:

la loi est très claire à ce sujet

 oui la loi est très clair , et la France à signé les papiers de l'Europe , il est l'heure d'assumer

La loi française sur le chanvre contrevient à la loi européenne

Nous le disions déjà rapidement dans un article précédent, la loi française ne respecte pas la loi européenne sur le chanvre.

Comme nous l’ont confirmé séparément Renaud Colson, maître de conférences en droit, et Ingrid Metton, avocate spécialisée sur le cannabis, le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,2 %.

Le droit français restreint la production et l’emploi industriel de chanvre à ses fibres et ses graines, et n’autorise que 21 variétés végétales. Ces conditions sont plus restrictives que celles établies par le droit européen. Or le droit européen prime sur le droit national.

Les conclusions s’agissant de la légalité de la production, de la vente et de l’usage des sommités florifères ou fructifères de la plante de Cannabis dont la teneur en THC n’excède pas 0,2 % s’imposent alors d’elles-mêmes.

https://www.newsweed.fr/france-respecte-legislation-europeenne-chanvre/

 

Il y a 19 heures, liloutedebordeaux a dit:

les tiges et les graines ! on est pas des piafs !

 
Tu as tort de pas test , le chènevis, c'est de la bombe de  bonne alimentation  ! ils sont pas cons les piafs 

La protéine de chanvre contient tous les acides aminés essentiels pour l’homme. / http://www.chanvre-info.ch/info/fr/Proteine-de-Chanvre-Une-bombe-d.html

++

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Merci pour la précision sur la législation Européenne. Merci pour l'explication.

Donc, une suite est possible et l'état n'est pas forcement dans son bon droit. Incroyable.

On va pouvoir suivre le feuilleton si ils ont les moyens de se payer un avocat. Ça c'est sympa.

 

@+

[Malabar 23 87]

Yop .

 

Enième reportage hier soir sur quotidien sur la multiplication des "coffee shop" en france avec,cerise sur le gateau, une petite interview de la stagiaire... heu non ministre de la santé qui, dans un premier temps, mettait le THC & le CBD dans le même sac avant de chercher dans ses dossiers et de demander au personnel si quelqu'un a une réponse à la question demandée !! Donc on a bien a faire a quelqu'un qui ne connait rien a la situation et elle a due se faire rappeler la loi européenne au vue de l'ambiguité de sa reponse. 

 

PITOYABLE . Ca serai une stagiaire, on pourrai l'excuser (elle vient d'arriver dans la boite, faut pas lui en vouloir si elle connait pas tous les dossiers...) mais là  il s'agit quand même d'une personne qui le pouvoir de mettre sur le marché, ou pas, des medocs qui te soignent, ou te tue ( levotirox depakine mediator etc...).

 

Elle aurait pas ce pouvoir entre les mains, on pourrait en rire mais y a des vies en "jeux" et surtout beaucoup de pognon (le notre !) a se faire pour certains.

 

A +

 

Ps: voila le lien.

https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/coffee-shop-france-legal-ministre-de-sante-s-emme.html

Modifié juin 26, 2018 par Malabar 23
Ajout de lien

[manuel valls 5 286]

oh my  Jah  !!  , what the actual f*ck ????????????????????????? 

la vidéo est édifiante .....  c'est affligent .....   et tellement représentatif.
 

 
 Petit rappel du CV de la bonne ministre buzyn , rémunérée par des labos pendant 14 ans :
organisation de congrès, interventions en conférences, « cours » dispensés à des médecins et professionnels de santé…) par le laboratoire Genzyme, désormais filiale de Sanofi, dès 1998, puis par les laboratoires Bristol Meyers-Squibb (BMS) et Novartis à compter de 2005. À partir de 2007 chez BMS et 2008 chez Novartis elle siégeait même au comité consultatif (Advisory Board en anglais) en charge du développement de plusieurs molécules anticancéreuses. Siéger au « board » d’un labo consiste en réalité à occuper une position-clé de conseil en stratégie marketing ainsi qu’à intervenir lors de colloques dans l’optique d’une mise sur le marché des différents médicaments.
 
En gros la seule chose qu'elle connait des cannabinoïdes , c'est que Big-pharma lui à dit " non "

« Un expert sans conflit d’intérêts est un expert sans intérêt. »  
Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, syndicat des industries pharmaceutiques.

++ !

[Malabar 23 87]

Plop Mr le premier ministre!!

T'as aussi oubliés l'histoire avec son mari qui bosse pour l'INSERM !!!

 

Et en fait, si si on peut la considerer comme stagiaire, elle en profite pour se faire un petit carnet d'adresse pour plus tard (ptite conferences (grassement) rémunerée).

 

Ah... Carrierisme, quand tu nous tiens....

 

A la revoyure...

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Incroyable !!! C'est la vidéo qui tue. Je suis stupéfait par la nullité de la ministre. Moi qui croyait que ces gens travaillaient leurs dossiers et qu'ils étaient choisis pour leur professionnalisme. Elle avait donc bien fait un amalgame entre CBD et THC à la télévision. Elle allait faire voter une loi et faire fermer des établissements sans savoir de quoi elle parlait. Elle ne sait même pas ce qu'est du CBD et quand elle entend cannabis, elle comprend stupéfiant et elle interdit bêtement. Désolé, je n'ai pas de mot, je suis scandalisé !

D'un autre coté, la journaliste, elle a bossé et a fait du bon travail (même qu'elle est gênée pour la ministre un moment donné et qu'elle regarde ses fiches pudiquement au lieu de la regarder se débattre dans ses dossiers). Merci pour la vidéo. Une pépite pour le tribunal.

 

@+

Modifié juin 26, 2018 par liloutedebordeaux

[Malabar 23 87]

Plurp.

 

il y a 23 minutes, liloutedebordeaux a dit:

Moi qui croyait que ces gens travaillaient leurs dossiers et qu'ils étaient choisis pour leur professionnalisme

Ah, mais moi dès le premier jour, quand j'ai vu Trevor Philippe et Gégé Colombs au pouvoir, je me suis dis qu'on pourrai dormir sur nos deux orreilles... Nos elus veilleraient sur nous... (mode 2eme degré)

 

Plus serieusement.

 

il y a 31 minutes, liloutedebordeaux a dit:

Une pépite pour le tribunal.

 

 

Clairement, je sais pas si ça pourrai pas d'ailleur se retourner contre elle au motif de "mise en danger d'autrui" ou un autre truc dans le genre, parce que confondre THC & CBD (un qui est stupéfiant l'autre pas...), c'est un peu limite... Elle auraut très bien put dire PCP & CBD 

 

A la revoyure...

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Quand je parlais de présenter cette vidéo au tribunal, c'est parce que je pense que les shops doivent aller au tribunal pour défendre leur commerce. Je me suis dit que si tu arrives à prouver que la ministre de la santé ne savait même pas le nom du produit qu'elle voulait interdire, ni même ce qu'il y avait dedans, ça peut jouer favorablement dans le sens des shops. Ça prouvera que la décision d'interdire était prise en pensant que c'était un produit stupéfiant et avant de connaître la vraie nature de celui ci. Et là, dans le tribunal, on apprendra qu'on ne peut pas se déchirer un neurone avec 0,2% de thc.

 

PS: Mais qui va aller au tribunal expliquer qu'on n'a pas affaire à un stupéfiant ? Je cherche encore.

 

@+

Modifié juin 26, 2018 par liloutedebordeaux

[Malabar 23 87]

Plop.

il y a 27 minutes, liloutedebordeaux a dit:

Mais qui va aller au tribunal expliquer qu'on n'a pas affaire à un stupéfiant ? Je cherche encore

Je ne sais pas mais y en aura bien un qui servira d'exemple et pour sa defense, faudra faire attention a ne pas presenter le produit sous un jour favorable... 

Bref, c'est le chien qui se mort la queue...

 

++

[karmik 2 941]

heu bjr,

 

putain ministre de compèt sérieux, affligeant.... quand est ce qu'on aura des gens compétents dans leurs domaines la haut? J'ai l'impression que plus ça va, moins ça va!

bientôt on nous dira que le CBD c'est mal, mais le THC c'est bien :X

++

[mrpolo 7 743]

Hello    elle est pas passée inaperçue la agnès bouzin

Agnès Buzyn patine sur l'interdiction du cannabidiol (CBD)

 

 

LE SCAN POLITIQUE - Après s'être emmêlé les pinceaux sur le sujet, la ministre de la Santé a redit sa volonté d'interdire la vente de produits stupéfiants, même à très faible dose.

Depuis plusieurs semaines, la ministre de la Santé a déclaré la guerre à une nouvelle tendance: la vente en France de produits dérivés du cannabis. Lundi soir, la diffusion sur TMC dans l'émission Quotidien d'une interview d'Agnès Buzyn a pourtant eu de quoi rassurer les patrons de «coffee-shops» hexagonaux.

 

Questionnée par une journaliste dans ses bureaux, la ministre est apparue mal à l'aise sur la question de savoir si elle allait bien fermer les établissements vendant des produits à base de cannabidiol, comme elle l'avait annoncé au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, dimanche 17 juin. «Je vais peut-être un peu changer ma réponse. Mon objectif n'est pas de fermer des boutiques, mais que ces boutiques ne vendent pas de produits stupéfiants», commence par éluder l'ancienne hématologue.

Sauf que le «cannabidiol» - cette substance supposément relaxante du chanvre - n'est justement pas considérée comme stupéfiante et est donc légale, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC). Un simple fait, rappelé par la journaliste, qui a eu don de totalement ébranler la ministre. Celle-ci a été contrainte, en pleine interview, de revenir à ses notes et au rapport de la Direction générale de la santé pour vérifier si la substance en question était bien légale ou non.

 

Invitée sur le plateau de France Info ce mardi matin, Agnès Buzyn semblait avoir révisé ses dossiers, et ne s'est cette fois-ci pas pris les pieds dans les composantes du cannabis. Pour la ministre, ces «coffee-shops» «contournent la législation» car la loi dit «qu'on a le droit d'utiliser du chanvre, la plante de cannabis, qui contient jusqu'à 0,2% de THC, c'est-à-dire le stupéfiant, à condition que ce soit pour l'industrie pour fabriquer des tissus et des moquettes à base de chanvre». «Ce THC [substance psychoactive du cannabis] est interdit à la vente quel que soit son dosage, quelle que soit sa formulation, dans des gélules, des crèmes. Ces boutiques vendent des stupéfiants. C'est interdit par la loi», a-t-elle tonné.

 

Source: lefigaro.fr

 

Petit débat vu de la droite

a++

 

[Malabar 23 87]

Plop.

 

il y a 26 minutes, mrpolo a dit:

à condition que ce soit pour l'industrie pour fabriquer des tissus et des moquettes à base de chanvre»

 

D'où l'expression " fumer la moquette" 

 

Ok, je sort

 

++

[manuel valls 5 286]

Yaup.
 je vla la video sans pubs ...

 

 " Ces magasins ont le droit de vendre des sucreries " ....... on voit comment elle veut décrédibiliser les effets du cbd ....

 Si j'étais autant indigne qu'elle , je lui souhaiterais une bonne grosse maladie dont le traitement lui serait interdit ... , mais bon vu le niveau de bêtise de la personne , pas besoin de niveler par le bas.
 Je lui souhaite de retrouver la mémoire à propos du serment d’Hippocrate sur le quel elle à juger,
ainsi l'intérêt des malades passera devant ses intérêts personnels, ceux de son  mari , et ceux des lobby pharmaceutiques .

 
 ptite info bonus en passant / Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, la ministre de l'Enseignement supérieur, ont annoncé le report d’un appel à projets pour créer de nouveaux instituts hospitalo-universitaires (IHU), en précisant que ceux-ci devront « proposer une gouvernance sans fondation support ». Or, cette demande administrative obscure paraît s’inscrire dans une lutte d’influence à laquelle l’Inserm est partie prenante. Les deux ministres ont tout simplement fait droit à une demande… d’Yves Lévy, mari d’une des deux signataires.

 https://www.marianne.net/politique/conflit-d-interets-cette-decision-de-la-ministre-agnes-buzyn-qui-bien-fait-les-affaires-de

++!

[tigrule 1 593]

Salut les z'amis,

 

 

Je viens de regarder la vidéo posté par Mr polo:

 

Waouw, lorsque tu entends des "professionnels" sortir des phrases du genre "je sais pas qui fume du cannabis à 15% mais ça doit retourner le cerveau" ou "si les jeunes ne peuvent plus transgresser la loi avec du cannabis, se sera avec quoi, de l’héroïne...." mais Allo quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Et encore, j'ai pas noté toutes les bêtises mais à part un seul qui à l'air de savoir quoi.

 

Un discours d'il y a 50 ans avec des ignorants...c'est pas un débat, c'est la cage aux folles.

Je propose d'ajouté Buzin au débat comme ça on est sur de toucher le fond.

 

Vous êtes aussi peu informer sur ce sujet que Nabilla sur la vie en général et la culture en particulier.

 

Alors je m'autoproclame expert nucléaire est je vais vous dire que faire.

 

Plus le temps passe, moins je comprends ces gens!!!

 

++

[Indi-Punky 18 354]

Hello

Paris: deux "coffee shops" perquisitionnés par la brigade des stupéfiants

 

Des analyses vont être menées pour s'assurer que les produits vendus dans ces coffee shops ne sont pas contraires à la législation. 

La brigade des stupéfiants est intervenue ce mercredi dans deux boutiques parisiennes, spécialisées dans la vente de dérivés du cannabis. Ces "coffee shops" vendent des produits à base de CBD ou de cannabidol. Contrairement au cannabis classique, interdit à la vente, ils ne contiennent qu'une dose minime de THC, la substance psychoactive du cannabis. La législation interdit en effet la commercialisation de produits contenant plus de 0,2% de THC. 

La brigade des stupéfiants va procéder à l'analyse de ces produits vendus dans les boutiques perquisitionnées. Si les produits sont illégaux, les commerces risquent la fermeture un redressement judiciaire. 

Début juin, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire concernant l'une de ces boutiques parisiennes. D'autres coffee shops en France sont visés par des contrôles. Le week-end dernier, le gérant d'une de ces boutique située à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne a été placé en garde à vue. 

 

https://www.bfmtv.com/police-justice/paris-deux-coffee-shops-perquisitionnes-par-la-brigade-des-stupefiants-1479151.html

 

 

[mrpolo 7 743]

Hello , là tu m'as grillé de peu Indi

 

Cannabis et CBD : plusieurs gardes à vue après les perquisitions de deux "coffee shops" à Paris

La police intervient au Cofyshop de la rue Amelot à Paris - lieu de vente de CBD. Rue bloquée mais tout est calme.

 

ENQUÊTE - Selon nos informations, deux "coffee shops" parisiens, l'un situé dans le IIe arrondissement et l'autre dans le XIe, ont été perquisitionnés et fermés ce mercredi matin. Les produits ont été saisis et envoyés au laboratoire pour en contrôler la légalité.

27 juin 14:14 - William Molinié

 

Deux boutiques de la capitale vendant des produits dérivés du cannabis ont été perquisitionnées et fermées ce mercredi matin, selon nos informations. L'une est située rue Amelot dans le IIe arrondissement et l'autre se trouve dans le Xe arrondissement.

 

Toujours selon nos informations, les produits se trouvant dans ces "coffee shops" ont été saisis et envoyés au laboratoire pour en contrôler la légalité. Dans le même temps, trois responsables de ces boutiques ont été placés en garde à vue, deux pour la rue d'Aboukir, dont la gérante, et une autre pour la rue Amelot. Des perquisitions qui font suite à l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de paris le 11 juin dernier des chefs d’emploi, acquisition, transport, détention, offre et cession de stupéfiants".

 

 

Dès l'arrivée des premiers coffee shops, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé sa volonté de les voir disparaître :

 

"Ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit. Le droit dit que le chanvre peut être utilisé à des fins industrielles quand il contient moins de 0,2% de THC. Il ne parle pas de produit en cigarette mais de la plante. Or, ces magasins détournent le droit en disant que leurs cigarettes contiennent moins de 0,2% de THC."

 

Agnès Buzyn, ministre de la Santé

 

Crèmes, dentifrice, tisanes ou cakes : ces derniers mois, des boutiques vendant des produits dérivés du cannabis ont poussé comme des champignons. Selon les gérants de ces boutiques, tout est légal. En France, le chanvre est utilisé à des fins commerciales, notamment dans l'alimentation ou le bâtiment. En mettant en avant les produits alimentaires, les commerçants estiment être dans la légalité.

 

Autre argument: la contradiction entre droit français et droit européen. Selon Me Francis Caballero, spécialiste en droit des drogues, "l'arrêt Hammarsten du 16 janvier 2003 précise que l'Europe s'oppose à toute restriction du commerce du CBD. La France ne peut pas restreindre ou interdire ce commerce", plaide-t-il.

 

Un avis que ne partage pas la ministre de la Santé Agnès Buzyn, pour qui "ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit". Elle a annoncé dimanche que son ministère et celui de l'Economie allaient plancher sur la loi pour la clarifier.

 

En France, le Code de Santé stipule que les graines et fibres de chanvre peuvent être commercialisées à condition d'être inscrites sur la liste européenne. Le droit européen, lui, ne donne pas de précision quant aux formes de chanvre autorisées.

 

Source: lci.fr & nouvelobs.com

 

 

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Moi, je ne suis pas d'accord avec la ministre. À moins de 0,2% de thc, ce n'est pas un produit stupéfiant. C'est toute cette mauvaise fois qui me rend fou. Déjà, elle savait même pas ce que c'était il y a 48 heures, et maintenant, elle persiste en changeant la nature du produit pour que ça colle avec son erreur de départ. Ah bé, si il y a une trace de stupéfiant de moins de 0,2% de thc, on peut tout simplement considérer que c'est un stupéfiant. C'est tellement simple la vie de ministre de la santé. On peut dire n'importe quoi sans rien risquer, aucun contrôle, aucune sanction. Et bien, dans la vraie vie, c'est pas pareil. Tu fais une erreur et paf, tu te fais dégager. Agnès Buzyn, au dessus de l'honnêteté ?!

 

@+

Modifié juin 27, 2018 par liloutedebordeaux

[Atchi 1 575]

Salut,

 

on peut ne pas être d'accord avec la facon de faire de la ministre et ses idées.

 

Par contre il ne faut pas tomber dans le dramatisme absolu..

 

Citation

Tu fais une erreur et paf, tu te fais dégager.

 

On vit dans un pays avec des protections sociales, on ne se fait pas virer pour n'importe quoi.

 

Il faut aussi penser aux conséquences de ses actes. On ne peut pas vendre n'importe quoi, à n'importe qui sans qu'il y ait le moindre contrôle.  C'est aussi ca la vraie vie.

 

Fais toi une petite cure d'euphytose ca va te détendre.

 

++

 

 

[Malabar 23 87]

Plop.

 

Y aurait pas un truc qui s'appelle la "présemption d'innocence" ?

Je sais pas si la procédure serait pas un peu baclée.

Ok la police saisie la marchandise "litigieuse" afin de procéder aux analyses et en fonction des resultats, on inculpe ou pas. On ouvre une procedure quand on a des preuves et pas l'inverse ?

Et vu le coté "sulfureux" du produit ( de la beuh light !!), les commerçants ont dû prendre un max de précautions, ils ont dû faire expertiser /contre expertiser leurs produits avant de les mettre en vente. 

 

Et si ils sont dans les clous, il va se passer quoi pour eux ?

Vont t'ils se retourner contre l'etat au motif "d'entrave a la liberté d'entreprendre" ou vont t'ils se faire taper sur les doigts pour l'appellation "tapageuse" de coffee-shop ???

 

La suite au prochain épisode.... ( feuilleton de l'été en perspective...ou pas)

 

A+

 

[manuel valls 5 286]

Il y a 10 heures, Atchi a dit:

Il faut aussi penser aux conséquences de ses actes. On ne peut pas vendre n'importe quoi, à n'importe qui sans qu'il y ait le moindre contrôle. 

 C'est plutôt à la ministre de la santé qu'il faudrait donner ces conseils, c'est elle qui décide dans l'ignorance , sans contrôle , sans réflexion, sans discutions,
on pourrait parlé du Le Cytotec , ou du Lévothyrox plus récemment, et la liste des scandale sanitaire dû à l'incompétence de l'état est plus longue que le casier judiciaire des balkanis.
 Des scandales qui ont entrainé des morts par paquets de 100 , et les fautifs, n'ont pas fait une seule seconde de GAV  pour la plupart.

 Le cannabis , jusqu'a aujourd'hui n'a encore tué personne, mais  oui , on contrôle comme tout ce qui est mis à la vente, mais bon si à chaque contrôle d'un commerçant on devait passer pas la case commissariat, je pense que notre PIB aurait du plomb dans l'aile , et nos fonctionnaires de police ne feraient plus que ça.
 

 Là c'est de l'abus de pouvoir, pour mettre la pression sur des commerçants qui respectent les lois européennes aux-quelles la France à adhéré, c'est à l'époque qu'il fallait réfléchir, et ne pas signer,
 la ministre dit que ces commerçants profitent d'une zone grise, et n'hésite pas  à accabler et accuser de trafic de stupéfiants , sans aucun jugement et sans même qu'elle ne soit au courant des lois, comme le dit @liloutedebordeaux , on est dans la diffamation pure , les violeurs présumés du gouvernement ont leur présomption d'innocence respectée, et c'est la norme dans un état de droit.


Hop BFM est sur le coup pour la saisie

 Triste de voir ça, en tous cas, et encore plus triste de voir des cultivateurs de weed  se réjouir de la répression grandissante,
Avec un tel état d'esprit, je comprends pourquoi la France est tellement en retard en matière de législation sur le cannabis, et ce n'est visiblement pas prêt de changer.

NO Hope for France .... ++ !