CBD en Ile de France : les saisies commencent

[mrpolo 7 743]

Le NORML France nous apprend par un communiqué publié le 17 Juin que le service des Douanes aurait commencé à pratiquer des saisies en région Parisienne.

 

 

 

Le communiqué précise : « De sources sûres, nous avons appris ce samedi soir que les douanes, en lien avec l’Office de la Police Judiciaire (OPJ) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) commencent à faire le tour des établissements en Ile-de-France pour y réaliser des saisies »

 

Après les récentes hésitations et les mises en gardes successives de la MILDECA et du Ministre de la Santé, les choses semblent accélérer ces dernières 24 heures.

Un jeu du chat et de la souris auquel vont devoir se prêter les gérants de boutiques et leurs avocats, gérants à qui le NORML France conseille également de « mettre de côté le stock qui fait actuellement l’objet d’inquiétudes » sans doute pour éviter les poursuites.

 

Enfin le NORML annonce la sortie prochaine d’une publication conjointe de Yann Bisiou et Renaud Colson afin de « donner des clés aux juristes actifs pour éviter le pire face au juge. » 

 

Pour plus d’informations au sujet du CBD et sur le Cannabis en général, le site du NORML France que nous vous encourageons à soutenir.

 

Retrouvez l’intégralité du communiqué du NORML ci-dessous en attendant sa mise en ligne par l’association.

 

Comme nombre d’entre vous le savent, la situation actuelle en terme de commercialisation du chanvre est particulièrement tendue. A la suite de la médiatisation de la soudaine vague de boutiques prônant un « cannabis légal« , l’Etat a cherché à réagir par la Mission Interministerielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) qui a publié lundi dernier un rappel à la loi.   De sources sûres, nous avons appris ce samedi soir que les douanes, en lien avec l’Office de la Police Judiciaire (OPJ) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) commencent à faire le tour des établissements en Ile-de-France pour y réaliser des saisies. Cette information a été confirmée par le Journal du Dimanche ce jour et relayée par nos réseaux sur Twitter. Ainsi, si vous êtes une entreprise francilienne ou que vous connaissez des entreprises sur la région, merci de transmettre l’information afin que les gérants des boutiques ouvertes puissent mettre de côté le stock qui fait actuellement l’objet d’inquiétudes. Bien que les risques juridiques soient limités, ils existent.

Nos juristes et avocats travaillent ces derniers jours pour trouver des solutions juridiques valables.   Une publication dans la revue Dalloz sera d’ailleurs réalisée dans les prochaines semaines par Yann Bisiou (Maître de Conférences en Droit Pénal à l’Université Montpellier-III et spécialiste incontournable du droit de la drogue) et Renaud Colson(Maître de Conférences en Droit Pénal à l’Université de Nantes, actuellement au Canada où il participe à la mise en place de la législation québécoise) afin de donner des clés aux juristes actifs pour éviter le pire face au juge.    Nous avons eu l’occasion de discuter longuement avec plusieurs membres de l’équipe de la MILDECA. L’heure est au rappel à la loi et à son application stricte. Mais ils n’ont pas fermé la porte à une concertation. Nous lançerons donc à partir du 6 juillet un cycle de discussion qui commencera par une réunion stratégique à Paris ce jour-là pour proposer des évolutions de la règlementation en matière de produits dérivés du chanvre.    Cette volonté de concertation a été confirmée sur RTL ce dimanche par la MInistre de la Santé, Agnès Buzyn bien qu’elle souhaite dans le même temps la fermeture des établissements.

Les mois qui arrivent s’annoncent être des mois de travail, de concertation mais surtout d’un intense lobbying car nous ne pouvons pas flancher face à un gouvernement qui souhaite l’arrêt pur et simple de la commercialisation des produits dérivés du chanvre.   Plus que jamais, nous avons besoin du soutien aussi bien en termes de compétences que financier des entreprises déjà intégrées dans le secteur, afin de financer le lobbying et les actions que nous menons au quotidien.    Par jean-pierre Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.   Source: lecannabiste.com

[mrpolo 7 743]

Chalon-sur-Saône - La boutique de cannabis visée par la justice : les commerçants en garde à vue

Laura Vincent, franchisée Bestown, s’est lancée avec son frère dans la vente légale de cannabis et autres produits dérivés. Ils ont élu domicile rue de Belfort à Chalon. Mais des produits illicites ont été trouvé par les services de police lors d'une visite ce jeudi matin. Les commerçants placés en garde à vue ont été relâché..

Photo Archives Le JSL

 

L'ouverture du magasin Bestown, rue de Belfort à Chalon-sur-Saône, spécialisé dans la vente de produits plus ou moins toléré à base de cannabis (extraits et/ou dérivés), a sérieusement perturbé les services de la justice et de la police. Lesquels ont mené une enquête visant à déterminer si le "moins" toléré l'était vraiment.

Ce matin, les services de police ont donc opéré une visite dans le magasin, sur ordonnance du parquet.

"Ils ont découvert au sein de cet établissement plus de 665gr de têtes de plants ou herbe de cannabis, et environ 120gr de résine de cannabis, offerts à la vente. (...) Les commerçants ont reconnu avoir procédé à la vente de têtes de plants et de résine de cannabis depuis l'ouverture du magasin le 9 juin 2018." indique par communiqué (lire ci-dessous) le Procureur de la République.

Placés en garde à vue dans la journée, les commerçants ont toutefois été relâchés par les services de police un peu plus tard.

Il n'est pas indiqué que la boutique devra fermer, ni si d'autres saisies ont eu lieu dans les autres boutiques de la franchise Bestown.

Communiqué du Procureur de la République

Le communiqué de presse du procureur de la République

 

Source: lejsl.com

[Invité gruiiiik]

Plop,

 

Citation

Le texte prévoyant l’utilisation exclusive des fibres et graines de la plante, les feuilles, fleurs, l’enveloppe florale, les bractées, les sommités fleuries ou fruitées n’entrent pas dans le champ de la dérogation, et demeurent donc des stupéfiants.

 

En conséquence, le commerce de feuilles, fleurs ou têtes de plants de cannabis, quelle que soit sa variété, entre donc directement dans le champ des incriminations d'acquisition, détention et cession de stupéfiants.

 

 La résine de cannabis est également un stupéfiant spécifiquement désigné dans la liste des substances classées comme tel par l'arrêté du 22 février 1990. Sa commercialisation est strictement interdite et n’est visée par aucun texte dérogatoire, quelle que soit la variété de cannabis dont elle est extraite. Sa distribution par un magasin est donc constitutif des délits d'acquisition, détention et cession de stupéfiants.

 

 Le Cannabidiol dit CBD n'est pas classé comme stupéfiant mais demeure une substance interdite par le code de la santé publique en tant que composé extrait du cannabis. Cette interdiction est écartée si deux conditions cumulatives sont remplies:

 

Le Cannabidiol doit avoir été obtenu en respectant les termes de la dérogation prévue par l'article 1 de l'arrêté du 22 août 1990, seule existante, c'est-à-dire à partir de fibres et graines de cannabis Sativa L, et pour autant que ces végétaux soient très faiblement dosés en delta-9 tétrahydrocannabinol.

 

Bien que y'as aucun texte dérogatoire , il faut quand même que sa respecte les termes de la dérogation ( c'est moi ou c'est contradictoire vue que y'as aucun texte mais faut se referer a ceux ci , comment on fait quand y'en as pas , c'est un cul de sac cette histoire la du coup ) .

 

 

+++

[Raz000 74]

Il y a 1 heure, mrpolo a dit:

"Ils ont découvert au sein de cet établissement plus de 665gr de têtes de plants ou herbe de cannabis, et environ 120gr de résine de cannabis, offerts à la vente. (...) Les commerçants ont reconnu avoir procédé à la vente de têtes de plants et de résine de cannabis depuis l'ouverture du magasin le 9 juin 2018."

Yo,

 

Putain si on découvre sa chez moi , j suis bon pour quelques jours de gav et un séjour en zonzon ... et là, tous ces "commerçants" vont prendre un rappel à la loi? ... Hyprocrisie quand tu nous tiens...

 

++

Modifié juin 22, 2018 par Raz000

[Papass 2 169]

Yop,

 

Je veux pas faire l'oiseau de mauvaise augure mais franchement ça lui pendait au nez...

Je l'avais annoncé dans un précédent post sur une news sur elle,

Certains rigolais doucement....

 

"Vol un citoyen, tu t'en sortiras, vol l'état,  et c'est un déluge de merde que tu prendras..."

 

Bon courage à eux, même si notre optique de vie était radicalement différente...

 

++

 

[FranckyVincent 4 146]

 

Salut

 

Il y a 6 heures, croquemou a dit:

Bien que y'as aucun texte dérogatoire , il faut quand même que sa respecte les termes de la dérogation ( c'est moi ou c'est contradictoire vue que y'as aucun texte mais faut se referer a ceux ci , comment on fait quand y'en as pas , c'est un cul de sac cette histoire la du coup ) .

Une dérogation est une autorisation spéciale donc si il n'y a pas de dérogation alors il n'y a pas d'autorisation.

 

Il y a 6 heures, Raz000 a dit:

Putain si on découvre sa chez moi , j suis bon pour quelques jours de gav et un séjour en zonzon ... et là, tous ces "commerçants" vont prendre un rappel à la loi? ... Hyprocrisie quand tu nous tiens...

+10 000

 

++

 

 

 

[sensky94 208]

Salut,

 

Moi aussi je l'avais senti pas bon pour tout ces jeunes ( ou pas ) qui se sont lancés.

 

Le gouvernement ( dans sa plus grande sagesse et hypocrisie ) a laissé faire quelque temps avant de mettre un coup de baton ( pour l'exemple ) comme a chaque fois.

 

C'est dommage car on voit bien que le marché est mure depuis longtemps et encore une fois on va foutre un pognon monstre dans du vent ( penalisation / repression ) et nos millions de consommateurs enrichissent des mafias et eventuellement des entreprises etrangeres.

 

*mode parano* : j'ai parfois le sentiment que nos cher dirigants protegent un marché juteux qui leurs amene des rentrées de "caisses noirs" :

 

Drogue: l'ex-chef des "stups" impliqué dans un vaste trafic?

ou

Affaire Air Cocaïne

 

Si j'avais eu 20 ans j'aurais put faire la meme "connerie" qu'eux, j'espere qu'ils vont pas prendre trop cher car certains sont se surement endetté pour lancer ce type de magasin.

 

PS : mes predictions sur la suite :

ils vont faire payer "tarif" a au moins trois de ces magasins, ca va passer dans toute la presse puis a la télé et affaire classée : on se revoit dans 10 ans pour reparler de depenalisation/legalisation.

 

Mea culpa.

 

 

Modifié juin 22, 2018 par sensky94

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Ça sent le sapin pour le commerce de cbd. En plus, c'est une franchise qui est ciblée... Ça commence bien.

 

Une fois que la nouvelle va être connue, personne n'osera plus en vendre en France.

 

Maintenant, si Bestown se fait manger, les autres aussi. Par contre, eux ont peut être les moyens de se défendre (avec une 15ène de boutiques, ils ont des sous pour se payer des avocats). Si pas de nouvelles d'ici peu, c'est qu'ils sont morts.

 

@+

Modifié juin 22, 2018 par liloutedebordeaux

[tigrule 1 593]

Salut les poilus,

 

 

 

Mais quelle belle hypocrisie made in France!!!!!!!!!!

La phrase:

"  Le Cannabidiol dit CBD n'est pas classé comme stupéfiant mais demeure une substance interdite par le code de la santé publique en tant que composé extrait du cannabis. "

 

Le régime fachiste étatique est simple:

c'est pas une drogue mais t'y as pas le droit.

 

C'est vraiment un truc de fou, le marché est là, l'opinion publique est là, l'envie (suffit de voir les 2 h de file pour acheter du foin au prix du foie gras!) mais non!!!!! Ne faisons pas de concurrence au Dieu Alcool!!!!!!!!!!!!

 

Chers amis, il est temps de fonder une nouvelle république: La République Libre du Belgistan (qui intégrera la France métropolitaine et les îles voulant y rester (chers "amis" corses: bonne chance!) avec pour device: "bière, shit et sex"

 

Et ça peut marcher, enfin ici!!!

Grow bisous et en espérant la vivre enfin cette légalisation tant attendu!

[Malabar 23 87]

Salut la commu.

 

Il y a 2 heures, tigrule a dit:

Chers amis, il est temps de fonder une nouvelle république: La République Libre du Belgistan (qui intégrera la France métropolitaine et les îles voulant y rester (chers "amis" corses: bonne chance!) avec pour device: "bière, shit et sex"

@tigrule pas de problème, où est ce qu'ont fait valider son visa  ?? Si tu veux, on peut indexer le Creusistan, futur eventuel premier producteur de foin au prix du foie gras !! Avec ça , y a moyen d'avoir un PIB superieur à celui de chine...

 

Ok je sort...

 

A+

[seb_104 5]

Bonjour la comu,

Et chez eux, croyez vous qu'ils vont perquisitionné et combien ... ?

Hate de voir ça sur la porte du tabac du coin tiens !  

La Gendarmerie est à coté en prime ... 

@ bientôt 

[-scrog- 9 332]

Salut CW 

 

Je me pose une question depuis un bout de temps . Ou est produit le cannabis CBD qu'il mets en vente dans les boutiques française . 

J'ai cherché sur le net et trouvé aucune Licence autorisent la culture sous quelque forme que se soit  .

Donc comment peut on vendre un produit d'ou l'on ne connait pas la provenance , ni le fournisseur  

Si vous avez une réponse je suis preneur  

 

-scrog-

[manuel valls 5 286]

Bah voilà de l'argent publique bien utilisée !!

 Nos douaniers, on rien de plus important à faire que des contrôles chez des commerçants, pour les relâcher , et qu'ils ré-ouvrent leurs boutiques.... 
C'est quoi le but ? vu que la loi européenne à laquelle la France est soumise est du côté de ces commerçants, ils vont  faire du harcèlement ? comme la mafia ?

 

Le 22/06/2018 à 11:30, Raz000 a dit:

Putain si on découvre sa chez moi , j suis bon pour quelques jours de gav et un séjour en zonzon ... et là, tous ces "commerçants" vont prendre un rappel à la loi? ... Hyprocrisie quand tu nous tiens...

 Ici il est question d'une herbe légale  à moins de  0,2 %,  vendu dans un commerce officiel , qui paye ses impôts, retrouver  plus d'un demi kilo d'herbe illégale chez un particulier c'est très différent, ça peut très bien être ta conso , et là les risque seront """ limités""" , mais si t'es reconnu de trafic , forcement oui , tu mangeras plus ... eux sont dans une zone grise , nous dans une zone noir , qui peu devenir hyper noir pour celui qui aurait la mauvaise idée de vouloir arrondir ses fins de moi.
 

 

Il y a 23 heures, tigrule a dit:

Chers amis, il est temps de fonder une nouvelle république: La République Libre du Belgistan

 yhea !! pour l'instant j'ai créer un micro état dans ma véranda , je me fais des faux papiers en règle , et je débarque !  les gens ne devrait être emmerdés par l'état,  que quand ils emmerdent les autres.

 

J'ai trouvé cette vidéo , le shop est ouvert , encore une action super constructive du gouvernement , limite ça fait plaisir de payer des impôts , quand on voit comment cet argent est bien utilisé.

édit / @-scrog- il me semble que c'est majoritairement la Suisse ,

on voit le circuit ici  pour Bestown /

édit d'édit, il y a ce producteur français qui produit pour faire des extractions, mais les fleurs, je pense qu'il peu pas en vendre
 

 like & share !
 

Plooch plooch !

++ !

[Atchi 1 575]

Salut,

 

leur truc est produit en suisse.

Franchement la tête des photos font peur..

 

Franchement bon débarras !

 

++

 

 

[Shambhala 1 287]

salut,

 

C'est bizarre que pendant que l'on ferment des boutiques d'autres ouvrent au même moment.

 

++

[Invité gruiiiik]

Plop,

il y a 11 minutes, Shambhala a dit:

salut,

 

C'est bizarre que pendant que l'on ferment des boutiques d'autres ouvrent au même moment.

 

++

Comme pour les poils de madame , plus elle les coupent , plus ils repoussent   

 

++++

[FranckyVincent 4 146]

Bonsoir,

 

Il y a 7 heures, manuel valls a dit:

 Ici il est question d'une herbe légale  à moins de  0,2 %,  vendu dans un commerce officiel , qui paye ses impôts, retrouver  plus d'un demi kilo d'herbe illégale chez un particulier c'est très différent, ça peut très bien être ta conso , et là les risque seront """ limités""" , mais si t'es reconnu de trafic , forcement oui , tu mangeras plus ... eux sont dans une zone grise , nous dans une zone noir , qui peu devenir hyper noir pour celui qui aurait la mauvaise idée de vouloir arrondir ses fins de moi.

Bah non, bien qu'elle contienne moins de 0.2% de thc il ne s'agit pas d'une herbe légale puisque la loi est très claire à ce sujet: seules les graines et tiges du cannabis peuvent être exploitées (et encore sous certaines conditions), l'exploitation des fleurs de cannabis est quand à elle interdite (et la vente encore moins!), et ceci quelque soit la variété ou la teneur en thc.

La zone grise existe bien et se situe au niveau de la vente des produits dérivés obtenus à partir du cannabis (tiges et graines uniquement autorisées pour leur fabrication)  et contenant moins de 0.2% de thc.

 

++ 

Modifié juin 24, 2018 par FranckyVincent

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Beurk les tiges et les graines ! on est pas des piafs !

 

@+

[karmik 2 941]

re,

 

enfin cette loi est aberrante, officiellement seulement les tiges et graines sont exploitable, mais dans ces parties il y a 0 CBD... donc pour faire une extraction il faut bien avoir du trichome, qui se trouve sur les fleurs....

Ca va finir en scandale sanitaire avec du cbd de synthèse qui va être aussi dangereux que le thc de synthèse....

Quelle galère cette situation, tout ce bordel pour une molécule qui ne défonce meme pas!

 

++

[Malabar 23 87]

Salut la commu

Il y a 9 heures, karmik a dit:

officiellement seulement les tiges et graines sont exploitable

C'est comme faire du vin avec seulement les feuilles de vigne et les pépins...

 

Plus serieusement, il me semble que c'est la même reglementation pour tous les pays européens (tiges et graines uniquement = 0% de principe actif). Même les produits issus du chanvre au colorado ont une reglementation similaire (tiges et graines), mais personne ne la suis si on veut du principe actif.

 

Il y a 9 heures, karmik a dit:

enfin cette loi est aberrante, officiellement seulement les tiges et graines sont exploitable, mais dans ces parties il y a 0 CBD... donc pour faire une extraction il faut bien avoir du trichome, qui se trouve sur les fleurs....

 Si l'extraction est inferieur a 0.2 de THC, est ce qu'ils ont moyen de savoir si c'est seulement a base de tiges et de graines et non de têtes ? L'extraction se fait t'elle sous controle d'huissier, et même après analyses, ils le verront  bien (spectre complet, presence de flavanoïdes et terpenes donc un potentiel therapeutique superieur) MAIS inferieur a 0.2 de THC. 

 

Admetons que si on met la plante ENTIERE dans un extracteur geant

(au CO2,ou autre solvant...), tige, graines et têtes comprises et que le producteur est en mesure de presenter les fleurs (du mal !!) certe vidées de leurs substances, à un quelconque organisme , sera t'il hors la loi ?

 

Il y a 9 heures, karmik a dit:

Ca va finir en scandale sanitaire avec du cbd de synthèse

Ah mais c'est deja le cas avec les cristaux de CBD made in china.

 

A la revoyure...