Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

[Indi-Punky 18 320]

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre public des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.

Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants³. Leur utilisation est donc strictement encadrée.

 

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.

C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

 

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi¹. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

 

Cette dérogation à ce principe d’interdiction existe afin de permettre  l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l’alimentation humaine, en jardinerie.

 

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

• les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste² ;
• seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
• la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.

La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.

Les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

 

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

 

Ce qu’il faut retenir :

1. Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
2. L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
3. Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
4. Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
5. Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

 

 

1 Article R. 5132-86 I -1°du code de la santé publique (CSP)
2 Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP
3 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

 

Source: http://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

 

[karmik 2 940]

hello,

 

donc tout le buzz actuel est illégal... mais que fait la police! XD

 

voila, maintenant on va avoir des dizaines d'articles de magasins qui ferment.

 

++

 

 

[PierreRichard 4 138]

Yop,

 

J'espère que les nouveaux chasseurs d'or vert n'ont pas investis démesurément dans leur business, la chute risque d'être douloureuse pour certain.

Au moins on sait à quoi s'en tenir, au statut quo, comme le dit Karmik, après le buzz, voila le tour du bad buzz.

 

Peace

[julianr 206]

hello

 

ils doivent pleurer les mecs qui ont lachés 30 000 pour ouvrir un BESTOWN .......
 

vivement le prochain episode

 

bon grow

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

hey

 

Voila, si les flics et les juges avaient besoin qu'on leur rappel le droit absurde français ça vient d’être fait ....

 

Attendons la suite qui, je le crains fort, ne soit pas du gout de tous le monde et surtout pas au gout des patrons et gérants de ces boutiques ....

 

L es journalistes qui balançaient du "ouverture légale" devraient mieux se renseigner sur le droit français, ils auraient su que ce qui se passait était complétement hors législation ...

Faire le buzz c'est sans doute leur but, ils feraient mieux de faire de l'information ....

 

J'ai ete et je suis toujours très critique sur ces ouvertures de shop (et je l'ai exprimé à plusieurs reprises), je suis pour une régulation du cannabis que se soit médical thérapeutique ou récréatif, mais je pense que pour réussir il faut un peu de sérieux et pas faire n'importe quoi ....

 

Les associations telles que l'UFCM-I Care pour le thérapeutique ou Norml pour le global travaillent pour y arriver ..... C'est sur que ça va prendre plus de temps que juste ouvrir un shop, mais au moins, ce que nous faisons fera évoluer le droit des drogues en France, ou du moins on l’espère et on y croit, on se bat pour ça depuis de nombreuses années ..... Malheureusement en face nous n'avions jamais eu vraiment d’écoute, ce qui a changé récemment et qui fait qu'une évolution est possible dans des délais "raisonnable" au moins pour le méd .....

 

@+

 

Modifié juin 11, 2018 par UFCM-I Care

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Je ne doute pas un instant de l'utilité des associations telle que la tienne. Bon, je n'y connais rien, j'admets mon ignorance, mais je sais que c'est important pour parvenir à un résultat un jour. Car vous seuls serez capables d'expliquer aux hommes politiques de quoi on parle vraiment... car ils s'en contre balancent tellement, qu'ils n'y connaissent rien. On a besoin de vous pour leur faire prendre les bonnes décisions le jour où ils changeront d'avis.

Maintenant, moi, tout ce que je dis, c'est que le buzz peut aussi faire avancer les choses de son coté. Certes pas de la même manière, et là en l’occurrence, on sait que ça peut mal se terminer pour les gérants qui peuvent y laisser leur chemise, mais en parlant de la plante encore et toujours dans les médias... et de toutes les manières possibles. D'ailleurs, je préfère que ce soit quand des coffee-shops à cbd ouvrent partout en France (même si c'est de manière illégale) plutôt que d'entendre qu'il y a encore eu des victimes à Marseille ou 40 kilos de résine de cannabis trouvés dans le local d'une maternelle.Non pas que les associations cannabiques soient incompétentes ou inefficaces à faire bouger les choses, mais qu'on a bien vu au cours des dernières décennies qu'elles n'étaient pas écoutées par les politiques qui arrivaient au pouvoir. C'est un peu comme si elles n'existaient pas tellement ça n'a rien produit pendant toutes ces années. Je ne leur jette pas la pierre et je sais que c'est la faute des politiques, mais maintenant, je me régale de voir des choses se passer, même si elle sont aberrantes. Pourquoi ? Parce qu'on en peut plus d'attendre le bon vouloir du président à chaque président. Parce qu'on en peut plus d'entendre les mêmes âneries de la part de gens qui ont bac +12 et qui sont des gros menteurs, qui se fichent de nous et qui ne nous respecte pas. On en peut plus du "rien" sidérale qu'on vit depuis toujours. Tout ça, on l'a vécu pendant des années et l'espoir fut à chaque fois balayé. Alors là, quand il y a un mouvement qui se produit, un gros souffle de liberté qui s'en vient et qui fait le buzz de cette manière, je dit oui. Pour moi, c'est une bonne chose. Ça fait avancer le schmilblik. Et maintenant, j'ai hâte de voir le gouvernement se dépatouiller avec cette histoire de CBD, de coffee-shops et avec l'Europe. Peut m'importe l'image du cannabis dans toute cette histoire, car il ne pourra jamais connaître pire statut que celui qu'on lui a collé ces 40 dernières années. J'estime qu'on a rien à perdre dans tout ce qui est en train de se passer et qu'on ne peut que profiter du buzz. C'est un hold up et j'adore regarder ça de là où je suis. C'est comme regarder un bon film après s'être bien fait chier pendant 20 ans. Et même si le film est pas bon, au moins, tu ne t'emmerdes plus et tu kiffes le moment.

 

Donc, continuez de faire votre travail d'association, on est tous avec vous et on comprend ce que vous faites. Bravo pour tous vos efforts de la part de toute la communauté. Maintenant, de mon coté, je trouve bien aussi ce que sont en train de faire les commerçant et les buralistes. C'est purement mercantile, c'est le far-west, c'est le snake oïl, c'est tout et n'importe quoi, c'est le foutage de gueule, mais au moins c'est quelque chose.

 

@+