La DEA affirme que les produits à base d'huile de CBD issus du chanvre sont légaux au niveau fédéral

[Indi-Punky 18 365]

 

La DEA clarifie la loi sur les cannabinoïdes

La Drug Enforcement Agency a publié une directive interne concernant la présence de cannabinoïdes dans les produits et les matériaux fabriqués à partir de la plante de cannabis cette semaine. En substance, la directive d'orientation pour le personnel et les agents de terrain du département a clarifié la position (déjà comprise par beaucoup dans l'industrie du chanvre) selon laquelle les cannabinoïdes ne sont pas illégaux d'eux-mêmes et dépendent de la source légale du produit. celui ci détermine si le produit tombe dans ou en dehors de la Controlled Substances Act. La directive stipule:

«Les produits et matériaux fabriqués à partir de la plante de cannabis et qui échappent à la définition de la marijuana de la CSA ne sont pas contrôlés par l'ACNOR et peuvent donc être vendus et distribués sans restriction aux termes des ACVM ou de ses règlements d'application. La simple présence de cannabinoïdes n'est pas déterminante quant à la question de savoir si une substance entre dans le champ d'application de la CSA ".

 

Zone grise légale?

Les articles et les sites web à travers tout le pays ces dernières années, tel l'article le plus recherché sur Google du Booking Institute daté de février 2017, déclarent une "zone grise" légale, déclarent avec autorité que tout les produits avec du CBD sont illégaux sans avoir compris que les produits issus de chanvre légal contenant du CBD de façon naturelle rentrent dans l'équation légale

La «zone grise» est en fait assez claire et a toujours été là si vous lisez et interprétez correctement le code fédéral, en particulier en n'oubliant pas de lire l'article 7606 du Farm Bill de 2014 et la décision de 2004 du Hemp Industries Association vs DEA. L'agence qui réglemente et supervise les substances contrôlées a maintenant déclaré que la simple présence de CBD dans un produit ne le rend pas illégal.

 

L'OMS dit que le CBD a un bon profil de sécurité

 

L'Organisation mondiale de la santé a étudié la question et confirmé que l'huile de CBD est sûre, même à fortes doses. Ils précisent dans leur rapport de novembre 2017:

"Chez l'homme, le CBD ne présente aucun effet révélateur d'abus ou de dépendance ... Le CBD est généralement bien toléré avec un bon profil d'innocuité ... A ce jour, il n'existe aucune preuve d'utilisation récréative du CBD ou de problèmes de santé publique. "

 

Pour qu'une substance soit inscrite dans la Loi sur les substances contrôlées, elle doit avoir un potentiel d'abus et être susceptible de causer une dépendance en cas d'abus. La substance CBD et la plupart des nombreux cannabinoïdes ne se rapprochent même pas de cette description. Il doit également être clair que toute substance qui se trouve naturellement dans une substance inscrite au CSA ne met pas par défaut cette substance sur le CSA. Dans la marijuana, la substance ciblée à contrôler est le Delta 9 THC et non les nombreux autres cannabinoïdes ou substances non psychotropes présents dans la plante.

 

L'avenir?

La législation actuellement en attente au 115ème Congrès intitulée «Hemp Farming Act of 2018» a un soutien bipartisan et a une chance décente d'être effectivement promulguée cette année. Le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, est l'un des principaux parrains du projet de loi.

Lors de la conférence de presse au sujet de la publication du projet de loi, il a déclaré: «Il est temps que le gouvernement fédéral change son regard sur le chanvre, et c'est pourquoi le sénateur Ron Wyden et moi-même, le sénateur Jeff Merkley, dans ce domaine et habiliter les agriculteurs américains à explorer ce nouveau marché prometteur. "

L'avenir de l'industrie du CBD américaine dérivée du chanvre semble très prometteur même si certaines personnes sont encore confuses au sujet des nuances de la loi. Cette nouvelle loi renforcera encore davantage la légalité et la légitimité de l'industrie CBD dérivée du chanvre.

 

 

Source: https://www.anaviimarket.com/blogs/news/dea-says-hemp-derived-cbd-oil-products-are-federally-legal