Engagement militant, comment faire ?

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

allez zou petites mises au clair sur une législation bancale ....

 

@+

 

 

http://www.comptoir-du-chanvre.fr/engagement-militant-comment-faire/

IL EST TEMPS DE VIVRE NATURELLEMENT…

Vous êtes nombreux ces derniers temps à nous poser des questions sur ce qui se passe : comment faire sa boutique chanvre ? Peut-on vendre de la fleur de chanvre ? C’est l’arnaque le CBD ?

Il est donc temps d’y voir un peu plus clair.

Mettons les choses à plat. Première certitude : nous n’avons pas de certitude ! Nous avançons à tâtons, explorons de nouvelles failles et qui vivra verra !

Notre deuxième et dernière certitude : Si on ne bouge pas et bien on peut encore attendre longtemps ! Donc n’hésitez plus, lancez-vous ! On retiendra de vous que vous étiez parmi les précurseurs.

Pour prétendre faire partie de l’aventure, il faut d’abord s’assurer avoir suffisamment de connaissances sur le cannabis, chanvre indien en vrai français. Il sera ensuite très facile de comprendre ce qui va suivre.

 

• Chanvre en stock

Pendant longtemps, on a cru que le changement de législation pour le cannabis interviendrait grâce à son utilisation thérapeutique. Et c’est certainement vrai ! Mais il ne faut pas oublier non plus le chanvre global, qui nous ouvre aujourd’hui de nouvelles portes.

Tout commence par une astuce trouvée par nos amis et voisins européens : L’Europe, et la France en particulier, autorise un chanvre ne dépassant pas 0.20 % de THC. D’autre part, il apparait que certaines variétés de cannabis produisent peu de THC mais pas mal de CBD. Or, cette molécule du cannabis est susceptible d’être utilisée sur un plan paramédical.

Bingo ! Il n’en fallait pas plus pour se dire qu’on allait faire pousser du cannabis légal ne dépassant pas 0.20 % de THC mais dans l’objectif déclaré de produire du CBD. Alors certes, notre pays est toujours très incertain, mais il a bien été obligé de reconnaître que les produits à base de CBD, les e-liquides en particulier, ne sont pas des stupéfiants !

Attention cependant ! Certaines variétés de cannabis dîtes à CBD proposées par nos voisins ne sont pas toutes autorisées sur le sol français. En effet, certaines législations (comme en Suisse) sont plus souples et il n’est pas rare de trouver des variétés qui dépassent 0.20 % de THC. Il faut donc faire très attention lorsqu’on souhaite se procurer ce type de variétés.

Alors quel rapport entre les variétés de cannabis à CBD et le chanvre tel qu’il est cultivé en France de manière légale et industrielle ? Et bien tout simplement que parmi les variétés de chanvre autorisées en France, il y en a avec un potentiel de CBD non négligeable ! La Fédora 17 ou la Futura 75 sont des exemples… Précisons au passage qu’après la Chine, la France est le plus gros producteur mondial de chanvre !

Il n’y a donc aucune tare à devenir un agriculteur chanvrier français…

Voilà une représentation graphique des variétés Fédora 17 et Futura 75 :

 

 

• Faire sa boutique

Alors beaucoup se disent : « Cool, j’ouvre ma boutique, on va fumer du CBD ! » Attention, les choses ne sont pas si simples. En théorie, la fleur de chanvre ou autres produits dérivés (pollen par exemple) à moins de 0.20 % de THC étant « légal », rien ne vous empêcherait de vous procurer ces produits pour les revendre selon les règles de commerce les plus classiques. Mais en théorie seulement, car même si ce genre de boutique commence à ouvrir, rien ne garantie leur pérennité. On peut même dire qu’il est possible de les accuser de faire la promotion du cannabis à l’instar des Grow Shop dont les ennuis judiciaires récents nous rappellent que la prohibition française à plusieurs cordes à son arc. Car même si on ne trouve pas de cannabis ou de THC dans les Grow Shop, il devient facile, en France, de les accuser de faire l’apologie de la production de drogue. Et puis, quelle légitimité ont-ils à vendre des produits destinés aux professionnels agricoles ?

Selon notre point de vue, il est donc trop risqué et même inapproprié au début de vouloir créer sa boutique selon le régime classique des auto-entrepreneurs via la Chambre de commerce et d’industrie. Mais rien ne vous empêche d’essayer… Nous vous conseillons alors de vous blinder juridiquement parlant. Une autre approche, plus originale, consiste à devenir agriculteur, producteur d’épices et de plantes aromatiques et thérapeutiques. Avec ce statut, vous avez la possibilité d’ouvrir une vraie boutique commerçante sous certaines conditions. Nous y reviendrons. Mais avant, vous devez être capable de répondre favorablement à la question suivante : Suis-je prêt et compétent pour devenir chanvrier et planter mon chanvre ?

L’aventure peut sembler compliquée et hasardeuse, mais elle est assez simple en réalité.  Une solution très facile consiste en un arrangement avec un chanvrier déjà existant. Il s’agit alors de se déclarer récoltant solidaire de son champ pour prétendre pouvoir exploiter le chanvre issus de ce champ. Tout bête. Vous pouvez aussi décider de créer votre propre exploitation, même si vous n’avez pas de champ à exploiter, la procédure prévoyant certainement le cas des exploitants en culture indoor (???). Dans les deux cas, rendez-vous sur le site de la Chambre d’agriculture de votre département, trouvez la rubrique CFE (gestion de l’exploitation) et vous y trouvez en principe tous les documents nécessaires en téléchargement. Selon votre situation, vous devrez peut-être choisir un autre formulaire, mais dans les cas qui nous intéressent, c’est le formulaire P0-Déclaration de création d’une entreprise agricole :

 

 

http://www.moselle.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/038_Inst-Moselle/RUBR2_gestion_exploitation/CFE/2018_P0_cerfa_11922_04.pdf

 

Complétez les cadres 1, 2, 3 et 4 avec vos informations personnelles. Ne mettez rien dans le 4 si vous n’avez pas de champ. Dans le cadre 5, choisissez un début d’activité et cochez surtout la case « plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques ». Choisissez un nom et cocher création dans le cadre 6. Nous vous conseillons de ne pas mettre d’effectif salarié dans le cadre 7. Les cadres 8 et 9 sont destinés à votre situation sociale et fiscale. Au niveau du Comptoir du Chanvre, étant salarié par ailleurs, j’ai juste coché les cases « MSA » ; « salarié du régime général » et non pour la qualité de jeune agriculteur. Il est important de ne pas choisir un statut pour le conjoint de manière à ne pas le lier à l’exploitation et de préciser, le cas échéant, si il est couvert par ailleurs par un régime obligatoire d’assurance maladie. Dans le cadre 9, on a coché : « forfait » ; « remboursement forfaitaire agricole » ; « micro » pour les BIC et « franchise en base » pour la TVA. Consultez un spécialiste si vous pensez devoir choisir d’autres options fiscales. Une fois remplie, il vous suffit d’envoyer le formulaire avec une copie de votre carte d’identité à la Chambre d’agriculture de votre département dont vous avez trouvé l’adresse sur le site. Il n’est pas nécessaire de l’envoyer en recommandé. La procédure ne vous aura coûtée aucun sous, si ce n’est le prix du timbre et de l’enveloppe !

Quelques jours plus tard, vous recevez votre notification INSEE avec votre numéro SIRET. Vous voilà officiellement planteur de weed ! Pardon, cultivateur de chanvre… Et oui, n’oubliez pas, l’objectif est de cultiver son chanvre. Pour être donc certain de rester dans la légalité et pouvoir justifier de votre activité, il est impératif de se procurer des graines officielles. Ce sont les graines disponibles légalement en France auprès du producteur officiel de semences : la CCPSC.

 

• Acheter des semences officielles

Contactez sans tarder la CCPSC pour commander vos graines. Vous constatez sur le bon de réservation ci-dessous que l’on parle de tonnes… Pas de panique. Certainement que les agriculteurs qui cultivent le chanvre ont besoin de ces quantités pour remplir de grandes surfaces de cultures. Ce n’est certainement pas votre cas. Vous pourrez sans problème commander quelques kilos seulement mais il vous faudra payer 60 € de frais administratif. A titre d’exemple, pour 1 kilo de Fédora 17, la facture totale est de 97 €.

 

 

A noter qu’il n’existe aucune restriction de vente de semences de chanvre aux particuliers. Vous avez ci-dessous un extrait des conditions générales de la CCPSC.

 

 

A réception de vos graines certifiées, vous pourrez prétendre cultiver du chanvre légal. Si vous n’avez pas de terrain, il semble que rien ne vous empêche d’entreprendre une culture « indoor » mais dans tous les cas nous vous conseillons d’entreprendre quelques stages de formation auprès d’un vrai chanvrier pour acquérir certaines techniques de culture indispensables. Nous vous conseillons vivement de trouver une parcelle à exploiter afin de vous lancer pleinement et réellement dans l’aventure.

Dans le cas où vous arrivez jusqu’à la récolte, il est impératif de la faire contrôler par un laboratoire assermenté afin de justifier le taux de THC et obtenir un certificat. Surtout si vous comptez mettre vos fleurs sur le marché… Comme nous n’en sommes pas là, nous n’avons pas de vrais conseils à donner pour le moment. Car entre votre déclaration d’activité et celui de la récolte, il va se passer beaucoup de temps… Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez rien faire en attendant !

 

• Démarrez, vite fait…

Quelques semaines après votre déclaration d’activité, vous serez contacté par une personne du MSA, l’organisme de protection sociale des agriculteurs, qui souhaite vous rencontrer pour parler de votre activité. Pas de panique. Son but est de vous faire payer une cotisation pour être « couvert ». C’est une bonne chose en soi, mais dans notre cas, c’est surtout parfaitement inutile. Il suffit simplement de dire que pour le moment vous n’avez pas d’heure de travail liée à votre activité (ou vraiment très, très peu). Au-delà d’une centaine d’heures « déclarées », il vous en coûtera 300 € pour être inscrit au régime du MSA. Pour un temps plein, la cotisation est calculée en fonction du chiffre d’affaire. En déclarant aucune heure de travail, vous devenez invisible pour l’administration ! Vous êtes un auto-entrepreneur exploitant agricole dans le cas d’une micro-activité.

Nous l’avons vu, ce statut vous offre la possibilité d’ouvrir une vraie boutique dans l’optique de vendre les produits issus de votre exploitation. Mais en attendant d’avoir quelque chose à vendre de sa propre exploitation, autant commencer à vendre autre chose comme par exemple les e-liquides CBD, des produits chanvre de partenaires, etc. A noter que vous êtes maintenant un professionnel agricole. Cela pourrait donc justifier la vente de matériel de culture… A bon entendeur. Vous n’aurez pas de difficulté la première année, mais après cela se complique : si le chiffre d’affaires de vos activités annexes dépassent le chiffre d’affaires des produits de votre exploitation agricole, vous serez dans l’obligation de vous déclarer comme une micro-entreprise commerciale classique auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de votre département. Tout comme vous serez obligé de changer de statut si vous dépassez les seuils des auto-entrepreneurs… Mais d’ici là, on a le temps de voir les choses venir. Le budget concernant l’ouverture d’une boutique physique peut facilement avoisiner les 5 000 à 10 000 € en tenant compte de son agencement, du matériel, du stock, etc. Une solution moins onéreuse consiste à commencer tout doucement avec un site internet. Si vous prenez soin de protéger votre nom de domaine, l’opération ne coûte qu’une dizaine d’euros.

A noter que ce statut agricole vous offre de nombreuses simplifications dans les démarches et procédures administratives. Il n’y a pas de réelle obligation. Pas de problème de TVA, vous achetez et vendez TTC… Petit inconvénient tout de même avec ce statut d’agriculteur : vous n’avez pas de numéro de TVA. C’est un problème si vous souhaitez faire des affaires avec des fournisseurs européens. Pas de problème, il suffit de remplir ce formulaire et le renvoyer à votre centre des impôts

 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38712

 

(cocher la case « exploitant agricole placé sous le régime de la franchise de base de TVA »). Vous recevrez votre numéro de TVA quelques semaines plus tard.

 

 

 

 

[Baron Vert 584]

Salut,

 

petit détail que je viens de voir, la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre (CCPSC) a changé de nom :

 

Citation

CCPSC DEVIENT HEMPit

La complémentarité des missions, des savoir-faire et des moyens techniques associée au déficit d’image et de notoriété de FNPC - Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre - et CCPSC - Coopérative Centrale Des Producteurs De Semences De chanvre a naturellement conduit les acteurs à créer une structure nouvelle.

Une coopérative bien ancrée dans l’histoire de la filière et résolument tournée vers les applications et les enjeux du chanvre industriel de demain.

Le résultat est un nom contemporain, dynamique : une injonction au mouvement. Construit comme une locution verbale, il amorce les mutations de la filière en France. Le mot hemp remplace chanvre afin de donner un nouvel élan à la plante en l’éloignant des stéréotypes du cannabis.

 

source : https://www.hemp-it.coop/

 

Il y a une variété dioïque au catalogue, la Dioïca 88 mais elle est en "rupture de stock victime de son succès", sinon toutes les autres variétés proposées sont mononoïques.

J'ai remarqué 2 points intéressants : il y a un indicateur du taux de CBD (une échelle de 1 à 10, ce n'est pas fantastique mais ça donne une idée) et des durées de floraisons qui ont l'air plus réalistes que ce qui est annoncé généralement par la majorité des banques.

D'ailleurs, ils sont une banque de graines, ils pourrait avoir un topic unique dans la section dédiée, vu que c'est certainement la seule banque de graines de chanvre officielle en France (ce qui reste quand même ethiquement discutable...).

 

Pour le reste, je ne pensais pas que cultivé du chanvre légalement en France puisse être si simple.

Tout ça me fait cogiter, je vais chercher un peu plus d'informations et je ferais un retour si je trouve quelque chose d'intéressant.

 

++