mrpolo 7 743 Posté(e) mars 30, 2018 Partager Posté(e) mars 30, 2018 Hausse des PV pour détention de cannabis en 2016, loi fédérale durcie en 2017 : la fumette est dans le collimateur. Si le parquet se veut rassurant, sur le terrain, les associations s’inquiètent. L’incertitude juridique, l’élément principal avancé par les associations dans le cadre du recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté fédéral. - epa. La traque à la fumette et par-delà, au consommateur de cannabis est-elle lancée ? A lire les derniers chiffres disponibles concernant les procès-verbaux dressés en la matière à Bruxelles, on peut clairement se poser la question. En 2016, il apparaît ainsi que 5.902 PV ont été enregistrés pour des faits liés au cannabis soit une légère hausse par rapport aux résultats de 2015 (5.685). Mais ce qui interpelle, c’est la ventilation : si 505 PV concernent la vente de drogue et 47 autres ont trait à des faits qualifiés d’aide à la vente, l’écrasante majorité soit 5.168 PV est relative… à la simple détention. Pour le député socialiste Julien Uyttendaele qui a obtenu ces statistiques auprès du ministre-président Rudi Vervoort (PS), la conclusion est claire : « Les partis qui défendent la prohibition ne cessent de dire que la priorité, c’est le trafic et non les simples consommateurs. Les chiffres démontent malheureusement ces belles paroles, assène le député. Ces chiffres permettent de constater des mesures de répression grandissantes alors que le gouvernement devrait offrir son aide dans une logique de sécurité, de prévention et de réduction des risques. La pénalisation liée à la possession et à la consommation du cannabis est contre-productive et ne sera jamais un remède à ces problèmes sociétaux… Une vision humaine écartant la punition serait plus pertinente. » Lire aussi : La politique belge envers le cannabis est un échec « Plus de questions que de réponses » C’est pourtant plutôt le volet répressif qui semble devoir s’abattre sur le peuple de l’herbe. Au niveau fédéral, le gouvernement Michel a annoncé dès 2014 son intention d’appliquer la tolérance zéro envers le cannabis. En septembre dernier, un arrêté censé clarifier et améliorer le cadre légal existant autour des substances psychotropes était publié au Moniteur. Un texte qui a fait l’effet d’un bad trip au sein du secteur associatif. « Pour l’instant, tous les indicateurs vont dans le sens d’un resserrage de la vis en matières de poursuite en ce compris pour les simples détenteurs de cannabis, indique cet expert de terrain bruxellois. On sent clairement un changement, les gens nous appellent en demandant ce qui se passe et nous sommes bien embêtés car la loi n’est pas claire et nous avons plus de questions que de réponses ». Un flou très peu artistique que plusieurs associations ont décidé de dénoncer en introduisant un recours suspensif devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté de 2017. A la barre : Infor-Drogues, Modus Vivendi et Fedito, la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes. « L’arrêté de septembre a été publié sans la moindre concertation ou information préalable de la société civile, regrette Sébastien Alexandre, le directeur de Fedito. Et ce, alors que des textes internationaux obligent la Belgique à consulter le terrain en ce qui concerne la politique drogues ». Une expertise qui n’a donc pas été prise en compte, déplore notre interlocuteur qui met lui aussi en avant l’écran de fumée entourant l’arrêté. « Nous faisons face à un retour à la tolérance zéro pour le cannabis. Il s’agit là d’un choix politique, nous n’avons donc rien à dire même si nous le regrettons. Ce qui est problématique, c’est que l’usage du cannabis est à nouveau sanctionné et ne fait plus l’objet d’une certaine tolérance, comme par le passé. La criminalisation de l’usage du cannabis à des fins personnelles n’est pas la bonne réponse car elle peut entraîner l’exclusion sociale à cause du parcours judiciaire mais cela peut aussi jouer sur un éloignement des réseaux de santé. Au-delà de cela, la criminalisation implique également l’alimentation des mafias qui contrôlent le marché ». Lire aussi : Le cannabis se mutualise, à défaut d'être réglementé Que dit la loi ? Depuis 2003, la détention de moins de trois grammes ou d’un plant de cannabis était tolérée en tout cas pour les personnes majeures et dans le cadre d’un usage personnel. « Cette tolérance était actée notamment dans une circulaire des procureurs généraux, pointe Sébastien Alexandre. Aujourd’hui, cette balise n’existe plus dans l’arrêté tel que rédigé en 2017. Il y a donc une incertitude juridique, la possession et l’usage de cannabis seront jugés par l’agent de police un peu au cas par cas. Concernant la culture, c’est plus clair : c’est interdit, on ne peut plus faire pousser un plant chez soi ». Une incertitude juridique, l’élément principal avancé dans le cadre du recours devant le Conseil d’État mais, en attendant le résultat de cette procédure, les interrogations se multiplient. « Nous avons appris que certaines régions, comme en province du Luxembourg, ont décidé d’appliquer dès maintenant la tolérance zéro tandis que d’autres ne le font pas. Comme le texte n’est pas très clair, certains pourraient l’appliquer de manière stricte et d’autres de façon beaucoup plus lâche », poursuit le directeur de Fedito qui dit ne pas avoir remarqué de gros changements du côté de la capitale. Ce que l’on nous confirme du côté du parquet de Bruxelles qui rappelle toutefois que dans l’état actuel de la loi, la détention de cannabis demeure une infraction pénale. Toutefois, en ce qui concerne les majeurs : « la détention de cannabis, pour consommation personnelle, n’est a priori pas poursuivie de manière prioritaire, développe-t-on. Il n’est par ailleurs pas exclu qu’à l’occasion d’actions planifiées dans des quartiers déterminés, les détenteurs de cannabis reçoivent une proposition de transaction immédiate de 90 euros, par exemple. Si la détention et la consommation personnelle de cannabis sont à l’origine de la commission d’autres faits judiciaires, il est également possible que le parquet propose une transaction au consommateur ou renvoie celui-ci devant le tribunal correctionnel à la fois pour la détention de stupéfiants ainsi que pour les autres infractions pénales ». Voilà qui paraît plutôt rassurant pour les associations qui insistent toutefois pour aboutir à une clarification de la loi et ainsi éviter les interprétations divergentes aux quatre coins du pays. Pour rassurer aussi les acteurs de terrain comme Modus Vivendi qui, avec son projet Modus Fiesta, propose aux fêtards de tester le contenu et le dosage des produits psychotropes en vue de diminuer les risques liés à leur consommation. Ont-ils toujours le droit de le faire ? La question reste ouverte. Par Patrice Leprince Salles de shoot: la Région prête à avancer Par Arthur Sente Les salles de consommation à moindre risque (SCMR), permettant une prise de drogue encadrée par du personnel médical, sont un fait accompli chez nos voisins allemands, hollandais et, depuis 2016, français. Celles-ci sont fréquemment citées par les experts du secteur comme l’une des réponses prioritaires à apporter face à la problématique de la toxicomanie. « Si la personne vient avec un produit qui est dangereux et qu’effectivement, elle fait une overdose, il y a du personnel sur place qui peut directement donner, par exemple dans le cas des opiacés, un antidote qui s’appelle la naloxone » illustre notamment Sébastien Alexandre, directeur de Fedito. Mais malgré des retours positifs venus de l’étranger, rien ne bouge concrètement au royaume de Belgique. Du moins pour l’instant. Car à Bruxelles, les voix plaidant pour l’ouverture de ces « salles de shoot » sont prises de plus en plus au sérieux au niveau politique. Lors d’un débat organisé au parlement francophone bruxellois (la Cocof), les 5 factions en présence se sont toutes déclarées en faveur (pour Ecolo, le PS et Défi), ou du moins non-opposées (pour le MR et le CDH) à l’idée de voir de tels lieux ouvrir dans la Région. Un « coming out » des libéraux et des humanistes accueilli très positivement, alors que leurs positions étaient jusqu’à présent assez floues. Mais il y a un hic Il y a cependant un hic: la politique de répression en matière de drogue, c’est du fédéral. Et la loi – fédérale – dite « de 1921 », véritable Némésis des acteurs de la prévention, fait encore planer le risque de poursuites possibles à l’encontre des travailleurs qui encadreraient les toxicomanes dans les salles de shoot. Or, le gouvernement fédéral actuel s’est déjà prononcé sur une possible adaptation de la loi : c’est « niet ». Face à cette impasse en perspective, Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à Saint-Louis, estime cependant que les institutions communautaires comme la Cocof ont la possibilité d’avancer en passant par la fenêtre, en faisant valoir leur droit d’exercer leurs compétences propres en matière de santé : « C’est la notion de pouvoir implicite. Les entités fédérées peuvent empiéter sur les compétences des autres si elles le jugent nécessaire dit-il. Ça n’empêche pas le fédéral de mener sa propre politique. » Parallèlement, la justice bruxelloise y met aussi du sien. Bernard Michielsen, premier substitut au parquet de Bruxelles, a fait savoir que son institution ne prévoyait pas de poursuivre les personnes encadrant les toxicomanes. « Ce n’est pas en prenant des mesures judiciaires que l’on va aider ces personnes. » Il rappelle néanmoins que sans changement de la loi fédérale, la protection des travailleurs ne pourra pas être entièrement assurée. Pour l’heure, une proposition de loi déposée par Ecolo-Groen dans le but d’encadrer les SCMR est étudiée par le Conseil d’État. Si elle venait à recevoir le feu vert de la haute institution, les choses pourraient bien s’accélérer. D’autant plus que du côté de la Ville de Bruxelles, la majorité PS-MR-OpenVLD se déclare d’ores et déjà partante pour ouvrir une SCMR sur son territoire, à partir du moment où le cadre légal le lui permettrait. Source: lesoir.be Aussi sur Le Soir 2 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Hausse des PV pour détention de cannabis en 2016, loi fédérale durcie en 2017 : la fumette est dans le collimateur. Si le parquet se veut rassurant, sur le terrain, les associations s’inquiètent. L’incertitude juridique, l’élément principal avancé par les associations dans le cadre du recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté fédéral. - epa. La traque à la fumette et par-delà, au consommateur de cannabis est-elle lancée ? A lire les derniers chiffres disponibles concernant les procès-verbaux dressés en la matière à Bruxelles, on peut clairement se poser la question. En 2016, il apparaît ainsi que 5.902 PV ont été enregistrés pour des faits liés au cannabis soit une légère hausse par rapport aux résultats de 2015 (5.685). Mais ce qui interpelle, c’est la ventilation : si 505 PV concernent la vente de drogue et 47 autres ont trait à des faits qualifiés d’aide à la vente, l’écrasante majorité soit 5.168 PV est relative… à la simple détention. Pour le député socialiste Julien Uyttendaele qui a obtenu ces statistiques auprès du ministre-président Rudi Vervoort (PS), la conclusion est claire : « Les partis qui défendent la prohibition ne cessent de dire que la priorité, c’est le trafic et non les simples consommateurs. Les chiffres démontent malheureusement ces belles paroles, assène le député. Ces chiffres permettent de constater des mesures de répression grandissantes alors que le gouvernement devrait offrir son aide dans une logique de sécurité, de prévention et de réduction des risques. La pénalisation liée à la possession et à la consommation du cannabis est contre-productive et ne sera jamais un remède à ces problèmes sociétaux… Une vision humaine écartant la punition serait plus pertinente. » Lire aussi : La politique belge envers le cannabis est un échec « Plus de questions que de réponses » C’est pourtant plutôt le volet répressif qui semble devoir s’abattre sur le peuple de l’herbe. Au niveau fédéral, le gouvernement Michel a annoncé dès 2014 son intention d’appliquer la tolérance zéro envers le cannabis. En septembre dernier, un arrêté censé clarifier et améliorer le cadre légal existant autour des substances psychotropes était publié au Moniteur. Un texte qui a fait l’effet d’un bad trip au sein du secteur associatif. « Pour l’instant, tous les indicateurs vont dans le sens d’un resserrage de la vis en matières de poursuite en ce compris pour les simples détenteurs de cannabis, indique cet expert de terrain bruxellois. On sent clairement un changement, les gens nous appellent en demandant ce qui se passe et nous sommes bien embêtés car la loi n’est pas claire et nous avons plus de questions que de réponses ». Un flou très peu artistique que plusieurs associations ont décidé de dénoncer en introduisant un recours suspensif devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté de 2017. A la barre : Infor-Drogues, Modus Vivendi et Fedito, la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes. « L’arrêté de septembre a été publié sans la moindre concertation ou information préalable de la société civile, regrette Sébastien Alexandre, le directeur de Fedito. Et ce, alors que des textes internationaux obligent la Belgique à consulter le terrain en ce qui concerne la politique drogues ». Une expertise qui n’a donc pas été prise en compte, déplore notre interlocuteur qui met lui aussi en avant l’écran de fumée entourant l’arrêté. « Nous faisons face à un retour à la tolérance zéro pour le cannabis. Il s’agit là d’un choix politique, nous n’avons donc rien à dire même si nous le regrettons. Ce qui est problématique, c’est que l’usage du cannabis est à nouveau sanctionné et ne fait plus l’objet d’une certaine tolérance, comme par le passé. La criminalisation de l’usage du cannabis à des fins personnelles n’est pas la bonne réponse car elle peut entraîner l’exclusion sociale à cause du parcours judiciaire mais cela peut aussi jouer sur un éloignement des réseaux de santé. Au-delà de cela, la criminalisation implique également l’alimentation des mafias qui contrôlent le marché ». Lire aussi : Le cannabis se mutualise, à défaut d'être réglementé Que dit la loi ? Depuis 2003, la détention de moins de trois grammes ou d’un plant de cannabis était tolérée en tout cas pour les personnes majeures et dans le cadre d’un usage personnel. « Cette tolérance était actée notamment dans une circulaire des procureurs généraux, pointe Sébastien Alexandre. Aujourd’hui, cette balise n’existe plus dans l’arrêté tel que rédigé en 2017. Il y a donc une incertitude juridique, la possession et l’usage de cannabis seront jugés par l’agent de police un peu au cas par cas. Concernant la culture, c’est plus clair : c’est interdit, on ne peut plus faire pousser un plant chez soi ». Une incertitude juridique, l’élément principal avancé dans le cadre du recours devant le Conseil d’État mais, en attendant le résultat de cette procédure, les interrogations se multiplient. « Nous avons appris que certaines régions, comme en province du Luxembourg, ont décidé d’appliquer dès maintenant la tolérance zéro tandis que d’autres ne le font pas. Comme le texte n’est pas très clair, certains pourraient l’appliquer de manière stricte et d’autres de façon beaucoup plus lâche », poursuit le directeur de Fedito qui dit ne pas avoir remarqué de gros changements du côté de la capitale. Ce que l’on nous confirme du côté du parquet de Bruxelles qui rappelle toutefois que dans l’état actuel de la loi, la détention de cannabis demeure une infraction pénale. Toutefois, en ce qui concerne les majeurs : « la détention de cannabis, pour consommation personnelle, n’est a priori pas poursuivie de manière prioritaire, développe-t-on. Il n’est par ailleurs pas exclu qu’à l’occasion d’actions planifiées dans des quartiers déterminés, les détenteurs de cannabis reçoivent une proposition de transaction immédiate de 90 euros, par exemple. Si la détention et la consommation personnelle de cannabis sont à l’origine de la commission d’autres faits judiciaires, il est également possible que le parquet propose une transaction au consommateur ou renvoie celui-ci devant le tribunal correctionnel à la fois pour la détention de stupéfiants ainsi que pour les autres infractions pénales ». Voilà qui paraît plutôt rassurant pour les associations qui insistent toutefois pour aboutir à une clarification de la loi et ainsi éviter les interprétations divergentes aux quatre coins du pays. Pour rassurer aussi les acteurs de terrain comme Modus Vivendi qui, avec son projet Modus Fiesta, propose aux fêtards de tester le contenu et le dosage des produits psychotropes en vue de diminuer les risques liés à leur consommation. Ont-ils toujours le droit de le faire ? La question reste ouverte. Par Patrice Leprince Salles de shoot: la Région prête à avancer Par Arthur Sente Les salles de consommation à moindre risque (SCMR), permettant une prise de drogue encadrée par du personnel médical, sont un fait accompli chez nos voisins allemands, hollandais et, depuis 2016, français. Celles-ci sont fréquemment citées par les experts du secteur comme l’une des réponses prioritaires à apporter face à la problématique de la toxicomanie. « Si la personne vient avec un produit qui est dangereux et qu’effectivement, elle fait une overdose, il y a du personnel sur place qui peut directement donner, par exemple dans le cas des opiacés, un antidote qui s’appelle la naloxone » illustre notamment Sébastien Alexandre, directeur de Fedito. Mais malgré des retours positifs venus de l’étranger, rien ne bouge concrètement au royaume de Belgique. Du moins pour l’instant. Car à Bruxelles, les voix plaidant pour l’ouverture de ces « salles de shoot » sont prises de plus en plus au sérieux au niveau politique. Lors d’un débat organisé au parlement francophone bruxellois (la Cocof), les 5 factions en présence se sont toutes déclarées en faveur (pour Ecolo, le PS et Défi), ou du moins non-opposées (pour le MR et le CDH) à l’idée de voir de tels lieux ouvrir dans la Région. Un « coming out » des libéraux et des humanistes accueilli très positivement, alors que leurs positions étaient jusqu’à présent assez floues. Mais il y a un hic Il y a cependant un hic: la politique de répression en matière de drogue, c’est du fédéral. Et la loi – fédérale – dite « de 1921 », véritable Némésis des acteurs de la prévention, fait encore planer le risque de poursuites possibles à l’encontre des travailleurs qui encadreraient les toxicomanes dans les salles de shoot. Or, le gouvernement fédéral actuel s’est déjà prononcé sur une possible adaptation de la loi : c’est « niet ». Face à cette impasse en perspective, Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à Saint-Louis, estime cependant que les institutions communautaires comme la Cocof ont la possibilité d’avancer en passant par la fenêtre, en faisant valoir leur droit d’exercer leurs compétences propres en matière de santé : « C’est la notion de pouvoir implicite. Les entités fédérées peuvent empiéter sur les compétences des autres si elles le jugent nécessaire dit-il. Ça n’empêche pas le fédéral de mener sa propre politique. » Parallèlement, la justice bruxelloise y met aussi du sien. Bernard Michielsen, premier substitut au parquet de Bruxelles, a fait savoir que son institution ne prévoyait pas de poursuivre les personnes encadrant les toxicomanes. « Ce n’est pas en prenant des mesures judiciaires que l’on va aider ces personnes. » Il rappelle néanmoins que sans changement de la loi fédérale, la protection des travailleurs ne pourra pas être entièrement assurée. Pour l’heure, une proposition de loi déposée par Ecolo-Groen dans le but d’encadrer les SCMR est étudiée par le Conseil d’État. Si elle venait à recevoir le feu vert de la haute institution, les choses pourraient bien s’accélérer. D’autant plus que du côté de la Ville de Bruxelles, la majorité PS-MR-OpenVLD se déclare d’ores et déjà partante pour ouvrir une SCMR sur son territoire, à partir du moment où le cadre légal le lui permettrait. Source: lesoir.be
manuel valls 5 286 Posté(e) avril 5, 2018 Partager Posté(e) avril 5, 2018 Yop ! petit article en complément dans le dernier SoftSecret : LA BELGIQUE DANS L'IMPASSE PROHIBITIONNISTE / Jean-Michel Sinte est sur le front belge du cannabis, une histoire pas drôle qu'il nous raconte avec l'amertume du militant qui crie dans le désert, en attendant des jours meilleurs. Emmanuelle Macronn Page 51 https://www.softsecrets.com/fr/wp-content/uploads/2018/03/ssfra0218.pdf . ( PDF ) la religion est l'opium du peuple disait Marx, alors le populisme en est la méthamphétamine. ++ 3 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Hispanik 41 Posté(e) avril 5, 2018 Partager Posté(e) avril 5, 2018 Yop, Il y a 4 heures, manuel valls a dit: la religion est l'opium du peuple disait Marx, alors le populisme en est la méthamphétamine. Et la démocratie le repas des loups majoritaires fasse à nous pauvres agneaux au yeux rouges. Biz. Hispa. 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
manuel valls 5 286 Posté(e) avril 5, 2018 Partager Posté(e) avril 5, 2018 Re ! il y a 24 minutes, Hispanik a dit: Et la démocratie le repas des loups majoritaires fasse à nous pauvres agneaux au yeux rouges Certains états US ont voté pour les yeux rouges , So, Yes We Can !Winston Churchill à dit «La démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres.» ++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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