Suisse - Crowdfunding pour que le Tribunal Fédéral tranche sur le cannabis

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Un étudiant en droit défend le droit des fumeurs d'herbe. Il compte aller jusqu'au Tribunal fédéral. Mais pour cela, il doit rassembler de l'argent via un site de financement participatif.

 

(Photo: Keystone/AP/Alex Brandon)

 

A Zurich, posséder moins de 10 grammes de cannabis n'est plus illégal (lire encadré). Depuis septembre de l'an dernier, un adulte possédant une petite quantité d'herbe n'est donc plus punissable par la loi. Avant cela, il fallait payer une amende d'ordre de cent francs.

Une décision en justice a fait changer la pratique

Tout comme Zurich, le canton de Lucerne ne punit plus les adultes en possession d'une petite quantité de cannabis (moins de 10 grammes). Les autorités de poursuite pénale ont tiré les conséquences d'une décision du Tribunal fédéral, rendue le 6 septembre 2017 et concernant un cas à Bâle-Ville. Aucune sanction à Genève

Si la décision du Tribunal fédéral du 6 septembre a fait changer certaines pratiques en matière de pénalisation du cannabis en Suisse alémanique, cela n'a pas eu d'effets majeurs en Suisse romande, a révélé une enquête de l'ats, réalisée fin 2017. Une amende d'ordre était infligée dans la majorité des cantons romands en cas d'interpellation.

Or, les choses semblent avoir changé un peu depuis. Contacté ce jeudi par «20 minutes», le porte-parole de la police genevoise, Jean-Claude Cantiello, explique qu'aucune sanction n'est infligée pour tout contrôle sur une personne ayant moins de 10 grammes de cannabis sur elle. En revanche: «La saisie de la marchandise est effectuée. D'en détenir 10 grammes ou moins n'est plus punissable, mais l'illicité du produit demeure.»

Reste que dans les faits, la police continue à confisquer le cannabis et cela même si la quantité trouvée est inférieure à 10 grammes. Pour Til Eigenheer, étudiant en droit à l'Uni de Zurich, cette manière de faire est incompréhensible. Il se bat donc pour faire changer cela, écrivent nos collègues de «20 Minuten». Le jeune homme de 23 ans a déjà assisté juridiquement, et gratuitement, plusieurs détenteurs de cannabis amendés à tort.

Beaucoup de personnes pourraient profiter

Or, il a dû encaisser une première défaite, mercredi à Tribunal cantonal de Zurich. «L'amende a été retirée parce que la quantitié retrouvée était inférieure à 10 grammes. Mais mon objection contre la confiscation du cannabis a été rejetée. La justice estime que la confiscation de la petite quantité était légale», explique Til Eigenheer. Mais le jeune homme ne compte pas en rester là. «Mon client et moi aimerions aller jusqu'au Tribunal fédéral pour que la plus haute instance du pays tranche dans cette affaire», écrit-il sur Facebook.

Le hic: son client craint les coûts liés à une telle bataille juridique. «Je serais prêt à participer à hauteur de 400 francs pour couvrir les frais, mais nous avons besoin de davantage de soutien financier.» L'étudiant a donc lancé un crowdfunding sur la plateforme Wemakeit. «Je pense que beaucoup de personnes pourraient profiter d'un verdict positif.»

Til Eigenheer évalue les frais à environ 1000 francs en cas de verdict négatif. «Mais tout dépend du travail fourni par le Tribunal fédéral.»

Source: 20min.ch

[Demourok 4 072]

Salut

 

Obligé de lancer quête sur internet pour réunir des fonds pour pouvoir défendre ses droits devant la justice .... tout simplement scandaleux....

2 hours ago, mrpolo said:

La justice estime que la confiscation de la petite quantité était légale

Si le judiciaire détient en même temps le législatif c'est plus de la justice , c'est de la dictature .

 

Espérons que ca débouche sur quelque chose mais bon vu qu'en face ils décident des règles du jeu au fur et a mesure comme ca les arrange y'a peu d'espoir .

 

A++