Espagne : la Cour Constitutionnelle annule les lois sur les Cannabis Clubs

[mrpolo 7 743]

Décision passée somme toute inaperçue, sans doute parce qu’elle ne devrait rien changer aux actuels Cannabis Social Clubs espagnols : la Cour Constitutionnelle espagnole a confirmé que les communautés autonomes ne peuvent pas réglementer le fonctionnement d’associations d’usagers de cannabis, appelées Cannabis Social Clubs, considérant qu’elles vont à l’encontre de la loi pénale du pays.

 

 

Le tribunal avait plusieurs recours en instance déposés par le gouvernement central contre les lois de Navarre, de Catalogne et du Pays Basque. Il a en fait statué sur celui de Navarre, avec un critère qui étend l’inconstitutionnalité aux autres cas. La décision a été adoptée à l’unanimité.

 

Les magistrats ont annulé la loi forale, approuvée il y a deux ans, et qui réglementait les groupes d’usagers de cannabis en Navarre. La décision statue que la loi forale sur les association de consommateurs de cannabis viole la compétence exclusive de l’Etat en termes de législation pénale car elle réglemente « la consommation, la mise à disposition et la distribution de cannabis », ce qui entre pleinement dans les articles du Code pénal qui sanctionnent ces comportements.

Dans son recours, le Gouvernement a fait valoir que la loi forale empiétait sur les pouvoirs de l’Etat relatifs à la législation sur les produits pharmaceutiques, la sécurité publique et la législation pénale.

 

Pour sa part, le Parlement de Navarre a fait valoir que sa loi était constitutionnelle car protégée par la compétence de la communauté autonome en matière d’associations. Le tribunal constitutionnel a concentré son argumentation autour de la compétence de l’Etat en matière de législation pénale. En particulier, l’article 368 du Code pénal, qui punit de peines de prison de trois à six ans « ceux qui exécutent des actes de culture, de transformation ou de trafic, ou favorisent la consommation illégale de substances toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes, ou les possèdent à ces fins ».

La décision finale a donné raison au Gouvernement. Les activités des Cannabis Social Clubs espagnols sont donc jugées criminelles par l’Espagne et les communautés autonomes ne peuvent rien faire pour les protéger.

 

Notre analyse est surtout que le gouvernement espagnol utilise le cannabis comme un outil de pression sur les communautés espagnoles afin d’éteindre leurs velléités d’indépendance. Il est très peu probable que cela touche réellement l’activité des Cannabis Clubs. Ces derniers vont devoir, en revanche, trouver un autre moyen légal de protéger définitivement leur activité. Les Etats-Unis avaient aussi connu lors de la présidence Bush une période de flottement autour des dispensaires de cannabis, qui avait cessé avec les années Obama et l’amendement Rohrabacher-Farr.

 

Aurélien BERNARD

 

Source: newsweed.fr

[manuel valls 5 286]

plop

Bah Mince alors , l'important est qu'au final ça ne change rien sur le terrain. Malgré la généralisation des CSC espagnoles , leurs lois restent plutôt floues, entre vie privée et vie publique qui constituent plus ou moins la base de leur législation en matière de cannabis,
 " le gouvernement espagnol utilise le cannabis comme un outil de pression sur les communautés espagnoles " ça je suis pas convaincu, comme je suis anti-nationaliste , je suis pas objectif, mais tout passer sous le spectre du " méchant gouvernement qui veut forcement brimer les gentils autonomistes " ça me semble un peu facile.
 SeeYa !

[Indi-Punky 18 320]

Yop

@manuel valls il ne faut pas confondre Communautés espagnoles et nationaliste/indépendantiste.

Toutes les régions espagnoles sont des communautés autonomes, mais toutes ne sont pas nationaliste/indépendantiste.

C'est normale que le gouvernement utilise cela chacun ses armes, mais il a bien d'autres armes.

Tous les avantages liés au statut d'autonomie est une arme. Les impôts taxes etc en sont une, le canna une autre.

Juste une mise en avant d'un fait notoire.. pour moi^^

 

 

Sur le terrain cela va donner moins d'ouverture possible et une difficulté pour travailler "légalement".

[manuel valls 5 286]

zzzBlob !

 Oué @Indi-Punky,   je parle de nationalisme dans son sens brut " principe politique,   tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour chaque peuple "
chez nous le sens est dévoyé par le clan lepen qui en fait de la xénophobie et puis , j'avais l'impression que la petite phrase dans la conclusion était plus celle d'un autonomiste catalan que celle d'un pro-cannabis,  Et ouai , je sais bien que toutes les régions n'ont pas les mêmes revendications d'indépendance , elles sont pas assez riches pour ça .
 De ce que j'avais capté de l'histoire des CSC en Espagne, en fait ils n'ont jamais été "légaux " mais plutôt " tolérés" , ils reposent sur le rapport d'un expert juridique qui ne fait que mettre en avant les paradoxes de leurs lois, donc j’espère que ce nouveau jugement ne limitera pas leurs libertés sur le terrain mais provoquera le contraire avec une clarification.
 ++    

[Indi-Punky 18 320]

Re,

 

il y a 7 minutes, manuel valls a dit:

j'avais l'impression que la petite phrase dans la conclusion était plus celle d'un autonomiste catalan que celle d'un pro-cannabis,  Et ouai , je sais bien que toutes les régions n'ont pas les mêmes revendications d'indépendance , elles sont pas assez riches pour ça .

C'est pour ça qu je parlais de fait notoire, parmi toutes les "armes" que possède le gouvernement contre les indépendantistes, le cannabis est la dernière. C'est juste monté en épingle.

Les catalans ont plus peur des retombés économiques liés a la perte d'autonomie que de perdre les csc..

Sans parler de richesse, certaines n'ont rien a y gagner.

Le statut actuel est quand même vachement avantageux pour les communautés.