Canada - Culture du cannabis: Ottawa «très clair» sur ce plan

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Le gouvernement Trudeau appuie de façon «très claire» la culture de cannabis à domicile, a insisté la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. La ministre a toutefois refusé, lundi, de commenter la position québécoise sur ce plan.

 

Le gouvernement du Québec a déposé la semaine dernière un projet de loi selon lequel il serait interdit de faire pousser du cannabis à la maison. Cette interdiction est en rupture avec la disposition du projet de loi fédéral C-45, qui autorise la culture d'un maximum de quatre plants.

Photo d'archives

 

Le gouvernement du Québec a déposé la semaine dernière un projet de loi selon lequel il serait interdit de faire pousser du cannabis à la maison. Cette interdiction est en rupture avec la disposition du projet de loi fédéral C-45, qui autorise la culture d'un maximum de quatre plants.

«On a été très clairs avec notre projet de loi que pour la question de la culture à domicile, que nous, on (appuie) cela», a plaidé la ministre Petitpas Taylor en mêlée de presse dans le foyer de la Chambre, lundi après-midi.

 

Elle n'a pas voulu se prononcer sur les risques que cet élément du projet de loi québécois entre en contradiction avec la volonté de la législation fédérale. Selon la jurisprudence, lorsque deux mesures législatives entrent en conflit, celle qui émane du fédéral a préséance.

«Pour la question des décisions du Québec, c'est une décision qu'ils ont prise», s'est-elle contentée d'offrir, rappelant qu'Ottawa a pris la sienne en se basant sur une recommandation du groupe de travail qui s'est penché sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

 

Son homologue à Québec, Lucie Charlebois, n'était pas disponible pour une entrevue, lundi.

«Nous sommes d'avis que nous avons déposé un projet de loi en cohérence avec notre compétence juridictionnelle», a noté dans un courriel son attachée de presse, Bianca Boutin.

«Rappelons également que le projet de loi C-45 n'est toujours pas adopté», a-t-elle spécifié.

Le fédéral s'est fixé le 1er juillet comme date butoir pour légaliser le cannabis au pays et espère donc faire adopter très bientôt son projet de loi aux Communes. Il s'agira d'une priorité dans les prochains jours, a indiqué le bureau de la leader du gouvernement en Chambre.

 

«Nous mettrons l'accent, pour le reste de la semaine, sur l'adoption du projet de loi C-45 à l'étape du rapport et en troisième lecture», a signalé lundi dans un courriel Sabrina Atwal, l'attachée de presse de la leader, Bardish Chagger.

Les députés ont adopté le 31 octobre dernier le projet de loi compagnon de C-45, le C-46, qui balise la conduite avec facultés affaiblies par la drogue tout en resserrant les lois en matière de conduite en état d'ébriété.

 

Là aussi, l'approche de Québec et d'Ottawa diffèrent.

 

A lire aussi: Quebec - Des règles sévères pour la consommation du cannabis

 

Alors que le gouvernement québécois a opté pour une politique de tolérance zéro dans son projet de loi global, le gouvernement fédéral a préconisé dans C-46 un cadre plus permissif, en établissant des limites légales.

Et là-dessus aussi, la ministre Ginette Petitpas Taylor a choisi d'emprunter la voie de la prudence: pas question de se prononcer sur l'existence d'un risque de choc législatif entre les législateurs québécois et fédéral.

 

«Je ne peux pas commenter spécifiquement à propos du projet de loi du Québec, mais c'est sûr qu'on est très content de voir qu'ils continuent à travailler pour s'assurer (...) que finalement, au mois de juillet 2018, qu'ils vont avoir des lois établies», a-t-elle soutenu.

À Québec, l'attachée de presse de la ministre Charlebois a précisé qu'«en ce qui concerne la conduite avec les facultés affaiblies, la tolérance zéro ne s'appliquera que lorsque nous disposerons d'appareils fiables afin de détecter une consommation récente».

 

Source: lapresse.ca

 

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Ottawa fait une place aux petits producteurs de cannabis Le gouvernement fait connaître les règles de production et de distribution

 

 

Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne La ministre canadienne de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, répond aux questions des journalistes au sujet des règles entourant la production et la distribution du cannabis.

 

Les paramètres de la légalisation de la marijuana se précisent. Ottawa souhaite ouvrir le marché légal aux producteurs de cannabis artisanaux, de même que permettre aux petits délinquants de rejoindre l’industrie. Le gouvernement Trudeau cède en revanche du terrain aux gros joueurs actuels du marché médical, qui pourront afficher leur nom de marque sur leurs produits.

 

C’est l’ensemble des règles de production et de distribution du futur marché légal du cannabis récréatif qu’a dévoilé mardi le gouvernement fédéral. Sa proposition de cadre légal fera l’objet de consultations d’ici la fin de janvier. Mais Ottawa a détaillé ce qu’il avait prévu pour plusieurs pans de la légalisation qui restaient toujours en suspens.

 

Les Canadiens pourront, à compter de juillet 2018, s’acheter des joints pré-roulés ou des cartouches de vapoteuse qui contiendront un maximum d’un gramme de cannabis séché. Les capsules d’huile de cannabis ne pourront pas compter plus de 10 mg de THC. Les paquets rassemblant plusieurs produits ne pourront pas dépasser 30 grammes — soit la limite de possession permise par la loi fédérale.
 

 

Le gouvernement n’impose pas de concentration maximale en THC. « Il y a des limites naturelles à la plante », qui ne dépasse pas en général 30 % de THC, ont cependant avancé des fonctionnaires lors d’une séance d’information sur le plan fédéral.

 

Si le comité chargé de conseiller Ottawa en vue de la légalisation de la marijuana lui avait suggéré d’imposer un emballage neutre pour les produits, le gouvernement n’a pas suivi cette recommandation. Il entend baliser les couleurs ou la taille de la police utilisée, mais les producteurs et transformateurs de cannabis pourront afficher leur nom de marque et celui de leur produit afin de se démarquer de l’offre sur le marché noir. Les producteurs autorisés par Santé Canada à approvisionner le marché de la marijuana médicale en avaient fait la demande. Adam Greenblatt, de Canopy Growth, s’en est réjoui mardi. Ottawa entend pourtant exiger des emballages neutres — sans marque de produit — pour les produits du tabac.

 

Les emballages de cannabis devront être opaques, à l’épreuve des enfants, et détailler la teneur en THC du produit, en plus d’afficher l’avertissement de le « garder hors de la portée des enfants ».

 

Micro-producteurs recherchés

 

Le gouvernement fédéral promet par ailleurs d’ouvrir la porte aux petits producteurs pour assurer une diversité du marché. Il créera différentes catégories de permis d’entreprise en en réservant pour les micro-producteurs et les micro-transformateurs, pour qui les règles seront assouplies.

 

Un micro-producteur n’aura, par exemple, qu’à s’assurer que des « barrières physiques » protègent ses installations et sa production, et en restreindre l’accès au personnel qui en a besoin. Les plus gros producteurs « standards » verront eux aussi leurs règles de sécurité quelque peu relâchées, car le fédéral ne leur dictera plus le détail des mesures à mettre en place (taille de la voûte bancaire, hauteur des clôtures, etc.). Ils devront toutefois encore protéger l’accès à leurs installations, avoir un système d’alarme et de caméras de surveillance en tout temps, et conserver les images vidéo pendant un an plutôt que les deux ans requis présentement. Ottawa n’a pas encore établi les critères qui départageront les micro-producteurs des plus gros.

 

La production extérieure sera permise pour tous. Chacun devra se procurer un permis de transformation et/ou de vente, sinon vendre ses produits à des entreprises de transformation et/ou de vente.

 

Les règles demeurent strictes pour un micro-producteur, qui devra malgré tout investir des millions de dollars s’il veut rejoindre le marché légal, prédit-on au sein de l’industrie.

 

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, a martelé qu’elle voulait permettre aux petites et moyennes entreprises d’intégrer le marché. « La sécurité des Canadiens est notre préoccupation première, et nous n’allons pas la mettre en péril », a-t-elle toutefois noté.

 

À la demande de plusieurs militants pour la légalisation, Ottawa propose de permettre aux délinquants accusés de possession simple ou de production à petite échelle de marijuana de travailler dans l’industrie.

 

L’extraction de cannabinoïdes des récoltes de chanvre serait aussi désormais autorisée. Une autre demande des producteurs actuels, qui déploraient de devoir jeter fleurs et tiges de leur production pour ne fabriquer que du textile, notamment. L’Alliance commerciale canadienne du chanvre estime perdre 50 000 $ par acre de plantation de chanvre, selon Adam Greenblatt, ravi de voir le marché de consommation y être ouvert.

 

L’Association Cannabis Canada n’a pas voulu faire de commentaires mardi, préférant prendre le temps de lire le document fédéral de 80 pages.

 

Le néodémocrate Don Davies a reproché au gouvernement de mener ses consultations pendant la période des Fêtes, à sept mois de la légalisation prévue.

 

Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

 

Source: ledevoir.com