Belgique - Le cannabis se mutualise, à défaut d'être réglementé

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Les Can­na­bis So­cial Club prônent la ré­gle­men­ta­tion du mar­ché du can­na­bis. Au mé­pris de la loi, ils mu­tua­lisent la pro­duc­tion pour four­nir leurs membres en toute trans­pa­rence. En at­ten­dant leur lé­ga­li­sa­tion…
 

 

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Dès la cage d’es­ca­lier d’un petit im­meuble sans charme du centre d’An­vers flotte une odeur dou­ceâtre. Le bu­reau mi­nus­cule que se par­tagent Els Ver­meesch et Manu Mo­reau est en­com­bré d’un fa­tras in­des­crip­tible. Les éta­gères dé­bordent de bou­quins, de codes ju­ri­diques et d’ou­vrages de ré­fé­rence. Au mur, des af­fiches mi­li­tantes ar­borent des feuilles à cinq branches, fixées par­fois avec des au­to­col­lants anti-NVA. Sur le bu­reau, entre des va­po­ri­sa­teurs et la pa­pe­rasse, il y a des ex­traits vé­gé­taux sé­chés. Nous sommes au siège de Trekt uw Plant, l’un des plus an­ciens Can­na­bis So­cial Club de Bel­gique.
 
Un Can­na­bis So­cial Club? Ne vous at­ten­dez pas à trou­ver, sous ce vo­cable, un salon aux fau­teuils pro­fonds, ni un lieu bai­gné de mu­sique la­tino. Ces as­so­cia­tions mi­litent pour la lé­ga­li­sa­tion ou en tout cas la dé­pé­na­li­sa­tion de l’usage du can­na­bis. Au mur, der­rière Els Ver­meesch qui di­rige l’ASBL, un gi­gan­tesque por­trait de Joep Oomen. Dé­cédé en mars 2016, Oomen a lutté pen­dant plus de 25 ans pour la li­bé­ra­li­sa­tion du can­na­bis. "Il a mi­lité pen­dant des an­nées pour la dé­pé­na­li­sa­tion du can­na­bis et pour une po­li­tique de drogues plus hu­maine. En fon­dant les Can­na­bis So­cial Club en Bel­gique dès 2006, il est passé à l’acte, au-delà du mi­li­tan­tisme", es­time Ver­meesch.
 
Le nombre de fu­meurs de can­na­bis ne cesse d’aug­men­ter en Bel­gique. Entre 2001 et 2013, le nombre de per­sonnes ayant fumé du can­na­bis au moins une fois dans leur vie est passé de 10 à 14% en Flandre, de 8,6 à 14,8% en Wal­lo­nie et de 17 à 22% à Bruxelles. On es­time entre 400 et 500.000 le nombre de consom­ma­teurs ré­gu­liers en Bel­gique.


 

Bien­tôt un Can­na­bis So­cial Club à Liège?

 
Selon les chiffres de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, 59% des jeunes Belges af­firment pou­voir se pro­cu­rer fa­ci­le­ment du can­na­bis. Et pour­tant l’ar­se­nal ré­pres­sif, lé­gis­la­tif et ju­di­ciaire n’a ja­mais été aussi dur pour contrer le tra­fic de drogues sous toutes ses formes. Sur le plan ju­di­ciaire, près 70% des in­frac­tions en ma­tière de drogues sont liées au can­na­bis, avec plus de 30.000 in­frac­tions no­tées en 2013, un re­cord.
 
"C’est un constat d’échec de la po­li­tique ré­pres­sive", es­time Ju­lien Uyt­ten­dael dé­puté ré­gio­nal bruxel­lois et ré­dac­teur de la pro­po­si­tion de loi fé­dé­rale dé­po­sée par le PS, vi­sant à ré­gle­men­ter le mar­ché du can­na­bis. "Cette ré­pres­sion coûte pour­tant très cher. Cet ar­gent pour­rait être uti­lisé plus ef­fi­ca­ce­ment dans une po­li­tique d’ac­com­pa­gne­ment d’un mar­ché ré­gulé et dé­cri­mi­na­lisé".
 
"Le mar­ché du can­na­bis montre un pa­ra­doxe fon­da­men­tal", ex­prime Paul De Grauwe, éco­no­miste de la Lon­don Eco­no­mics School et co­au­teur d’un livre sur le sujet (1). "Plus la ré­pres­sion aug­mente, plus le prix pour le consom­ma­teur aug­mente par un mé­ca­nisme éco­no­mique de base. Ce qui a pour consé­quence une ren­ta­bi­lité ac­crue de la pro­duc­tion de drogue et une in­ten­si­fi­ca­tion du com­merce de can­na­bis. Pour ré­su­mer, plus on le ré­prime, plus le tra­fic de can­na­bis est flo­ris­sant…"

Est-on dès lors face à un cercle vi­cieux? "Non, pour­suit Paul De Grauwe qui met en pa­ral­lèle la pro­hi­bi­tion de l’al­cool aux Etats-Unis. La ré­pres­sion très dure a fait ap­pa­raître une cri­mi­na­lité qui a to­ta­le­ment dis­paru lors son abo­li­tion." Dans ce cas de fi­gure, la li­bé­ra­li­sa­tion du can­na­bis fa­vo­ri­se­rait donc sa dé­cri­mi­na­li­sa­tion. "L’ex­pé­rience de ré­gle­men­ta­tion menée au Por­tu­gal le montre, cer­tains quar­tiers de Lis­bonne sont re­de­ve­nus beau­coup plus sûrs au­jour­d’hui, sans que la consom­ma­tion aug­mente."
 
Ré­gle­men­ta­tion plu­tôt que li­bé­ra­li­sa­tion
 
Les Can­na­bis So­cial Clubs (CSC), qui re­groupent un petit mil­lier de membres en Bel­gique, se placent dans le débat pour une li­bé­ra­li­sa­tion, mais sur­tout une ré­gle­men­ta­tion du com­merce. Leur fonc­tion­ne­ment se base sur une charte très pré­cise mise au point par Joep Oomen, qui prône la trans­pa­rence to­tale, du plant de can­na­bis au consom­ma­teur.
 
De­puis 1930, les drogues, toutes les drogues, sont in­ter­dites en Bel­gique. Le can­na­bis bé­né­fice d’une to­lé­rance, for­ma­li­sée dans une di­rec­tive mi­nis­té­rielle de 2005 qui "ferme les yeux" sur sa dé­ten­tion pour un usage per­son­nel, soit 3 grammes ou un plant par per­sonne. Les Clubs pro­fitent de cette to­lé­rance. "La di­rec­tive ne dit pas qu’on ne peut pas re­grou­per ces plants en un seul lieu", fait re­marque Xa­vier Cop­pens, res­pon­sable de Trekt uw Plant Bruxelles. Les clubs pro­posent donc à leurs membres de mu­tua­li­ser la pro­duc­tion et la dis­tri­bu­tion.
 
Chaque plant de can­na­bis, ex­ploité par un culti­va­teur ex­terne, est no­mi­na­tif et chaque membre du club signe une dé­cla­ra­tion de pro­priété. La pro­duc­tion, mu­tua­li­sée, sera re­dis­tri­buée no­mi­na­ti­ve­ment à tous les membres dans le cadre de bourses d’échange. "On ne vend pas le can­na­bis! Les membres paient un dé­fraie­ment pour le ser­vice qui a été fourni", mar­tèle Xa­vier Cop­pens pour des rai­sons ju­di­ciaires évi­dentes.

 

 

"Nous obli­geons nos culti­va­teurs dé­cla­rer les re­ve­nus que nous leur ver­sons."

 
Sur le pa­pier, cela semble lim­pide. Dans les faits, les par­quets ne l’en­tendent pas de la même oreille. En mai der­nier, le Col­lège des pro­cu­reurs gé­né­raux a rap­pelé que, pour peu qu’elle existe en­core, la to­lé­rance de la consom­ma­tion per­son­nelle doit être ap­pli­quée au sens le plus strict. Pas de mu­tua­li­sa­tion ou de par­tage de pro­duc­tion donc. Et de rap­pe­ler les peines en­cou­rues: trois mois à cinq ans pour les culti­va­teurs ou les re­ven­deurs. Dans le cadre d’une as­so­cia­tion, la peine peut être por­tée à 10 à 15 ans de ré­clu­sion, 15 à 20 ans dans le chef des di­ri­geants de ces as­so­cia­tions.
 
Ce com­mu­ni­qué pé­remp­toire pré­cé­dait d’une se­maine à peine une im­por­tante opé­ra­tion de po­lice qui vi­sait les CSC. Au terme de plu­sieurs mois d’en­quête, la po­lice a ef­fec­tué plus d’une di­zaine de per­qui­si­tions ci­blées et saisi plus d’un mil­lier de plants. Els Ver­meesch et Manu Mo­reau, de même que des culti­va­teurs, se sont re­trou­vés du­rant trois se­maines der­rière les bar­reaux. "Fi­na­le­ment cette opé­ra­tion très mé­dia­ti­sée nous a servi de tri­bune. Nous avons pu faire pas­ser notre mes­sage et aussi nous dis­cul­per de la plu­part des ac­cu­sa­tions qui étaient di­ri­gées contre nous", fait re­mar­quer Ver­meesch.
 
Trans­pa­rence
 
On l’a dit, la trans­pa­rence est le maître mot de ces clubs. "C’est le seul moyen d’évi­ter d’être une cible ju­di­ciaire pour d’autres mo­tifs…", constate Els Ver­meesch. Cela com­mence par l’ad­mis­sion des membres au sein de l’ASBL, à la suite d’un en­tre­tien qui per­met de dé­ter­mi­ner la consom­ma­tion du can­di­dat, et les pro­blèmes éven­tuels qui peuvent y être liés. "Nous ne fai­sons pas de pro­sé­ly­tisme.
 
Pas ques­tion d’ac­cueillir un membre trop jeune ou un nou­veau consom­ma­teur en­core oc­ca­sion­nel. C’est le pre­mier tra­vail de pré­ven­tion", pour­suit Ver­meesch dont les membres af­fichent une moyenne d’âge de 37 ans. Chaque membre signe un en­ga­ge­ment à res­pec­ter la charte: fumer uni­que­ment dans une sphère pri­vée, ne pas faire de pub, ne pas trou­bler l’ordre pu­blic, ne pas être membre de plu­sieurs clubs… "Au moindre man­que­ment, c’est l’ex­clu­sion."

 

Els Vermeesch de "Trekt uw Plant: Cannabis Social Club". Association qui milite pour la dépénalisation du cannabis et la culture "domestique" de cannabis © Tim Dirven

 

Le culti­va­teur fait aussi l’ob­jet d’une at­ten­tion par­ti­cu­lière. "C’est le maillon le plus fra­gile, c’est lui qui prend le plus de risques", pour­suit Mo­reau.
 
Entre le Club et le culti­va­teur, un contrat de 12 pages pré­cise les condi­tions de qua­lité et d’hy­giène de la plan­ta­tion, la lo­ca­li­sa­tion en Bel­gique (sinon cela de­vient du tra­fic in­ter­na­tio­nal), la sé­cu­rité d’ac­cès aux ins­tal­la­tions, l’ab­sence de nui­sance pour le voi­si­nage, la lé­ga­lité des four­ni­tures (no­tam­ment l’élec­tri­cité dont les plan­ta­tions sont très gour­mandes pour hâter la crois­sance)… "Il doit y avoir entre nous une grande re­la­tion de confiance. On in­ter­dit par ailleurs qu’il four­nisse sa pro­duc­tion à d’autres fi­lières", pré­cise en­core Mo­reau.
 
Les clubs éri­gés en ASBL s’as­treignent à une comp­ta­bi­lité aussi pré­cise que pos­sible. "Nous obli­geons par exemple nos culti­va­teurs à dé­cla­rer les re­ve­nus que nous leur ver­sons pour évi­ter toute forme de blan­chi­ment d’ar­gent. En plus du risque ju­di­ciaire, cela en a dé­cou­ragé plus d’un…", constate Cop­pens. Trekt uw Plant Bruxelles n’a d’ailleurs plus de culture pour l’ins­tant faute de trou­ver un culti­va­teur qui veuille bien res­pec­ter ces règles.
 
Sé­cu­rité et qua­lité
 
L’ob­jec­tif des clubs n’est pas que de mu­tua­li­ser la pro­duc­tion de leur herbe fé­tiche. C’est aussi une ma­nière de contrô­ler la qua­lité du pro­duit final et de ga­ran­tir la sé­cu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment. "Enfin, je ne me sens plus un cri­mi­nel en al­lant ache­ter un pac­son au coin d’une rue glauque", ra­conte un consom­ma­teur af­fi­lié.

Le prix de vente du gramme lé­ga­lisé pour­rait éga­le­ment com­prendre des ac­cises, comme pour le tabac ou l’al­cool.

 

En de­man­dant une contri­bu­tion de 7 euros par gramme à ses membres, les clubs se placent très en des­sous des prix pra­ti­qués dans la rue. "Dans les cof­fee-shops hol­lan­dais, c’est 12 euros en­vi­ron, mais ils sont main­te­nant in­ter­dits aux Belges. En rue, cela va de 12 à 15 euros le gramme. Mais on ne sait pas tou­jours ce qu’on a", pré­cise Ju­lien Van Cal­ster, qui gère l’ASBL Peace à Liège.
 
Le mar­ché noir est peu fiable en termes de qua­lité. Les ex­traits de can­na­bis sont mé­lan­gés à du sucre, du verre pilé ou d’autres sub­stances en­core pour les alour­dir. "Lors­qu’on achète de l’al­cool, on sait ce qu’on a dans la bou­teille. Pour le can­na­bis acheté en rue, c’est l’in­con­nue. Et les sub­stances ajou­tées peuvent être par­ti­cu­liè­re­ment no­cives pour la santé", fait re­mar­quer Paul De Grauwe.
 
Mar­ché sans but lu­cra­tif
 
Même si cela semble uto­pique, les can­na­bis clubs visent à créer un mar­ché sans but lu­cra­tif. La pro­po­si­tion de loi vi­sant à ré­gle­men­ter le mar­ché du can­na­bis en Bel­gique, dé­po­sée par les so­cia­listes De Meyer, Di Rupo et On­ke­linx, par­tage cette vi­sion. Elle se base très lar­ge­ment sur les prin­cipes de la charte de Oomen. "Si l’on veut lut­ter contre les fi­lières cri­mi­nelles qui tiennent le mar­ché, il faut ap­por­ter de meilleurs ar­gu­ments. Le prix en est un, de même que la qua­lité du pro­duit et la sé­cu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment", pré­cise Ju­lien Uyt­ten­dael, ré­dac­teur de la pro­po­si­tion.
 
La pro­po­si­tion ne re­con­naît que deux types de cultures: la culture propre et les CSC, su­per­vi­sés par un or­gane de contrôle in­dé­pen­dant pour suivre la pro­duc­tion de la graine à la vente. "Les culti­va­teurs sont payés 5 euros le gramme, mais ce prix com­prend la prime de risque. Dès le mo­ment où la pro­duc­tion est lé­ga­li­sée, cette prime dis­pa­raît pour abais­ser le prix de re­vient à 1 ou 2 euros. La marge doit ser­vir à fi­nan­cer les ASBL et cet ‘Af­sca’ du can­na­bis", ana­lyse Uyt­ten­dael. Ac­tuel­le­ment, chaque test de qua­lité que pra­tique ré­gu­liè­re­ment Trekt uw Plant coûte 500 euros. Le prix de vente pour­rait éga­le­ment com­prendre des ac­cises, comme pour le tabac ou l’al­cool, évoque Paul De Grauwe.
 
Dé­po­sée en sep­tembre der­nier, la pro­po­si­tion a ce­pen­dant peu de chance de trou­ver une ma­jo­rité sous cette lé­gis­la­ture, même si les ac­teurs des CSC per­çoivent un chan­ge­ment dans cer­tains par­tis, sui­vant les exemples in­ter­na­tio­naux.

Mais des ini­tia­tives lo­cales pour­raient voir le jour à Liège et Mons, villes de deux des si­gna­taires de la pro­po­si­tion. À Mons, Elio Di Rupo a an­noncé sa vo­lonté de créer un Can­na­bis So­cial Club à des fins scien­ti­fiques et mé­di­cales. Les dis­cus­sions sont en cours, no­tam­ment avec le mi­nis­tère de la Santé pour fixer le cadre de cette ex­pé­rience en col­la­bo­ra­tion avec l’Hô­pi­tal Am­broise Paré.

"Le mar­ché du can­na­bis montre un pa­ra­doxe fon­da­men­tal: plus on le ré­prime, plus le tra­fic de can­na­bis est flo­ris­sant."

À Liège, l’ini­tia­tive vient de la base. Le pro­jet de CSC dé­fendu par l’ASBL Peace a reçu l’as­sen­ti­ment de Willy De Meyer, le bourg­mestre, du com­mis­saire de Po­lice local, mais il achoppe au ni­veau du par­quet, qui af­fiche pour l’ins­tant une fin de non-re­ce­voir. À noter que, jus­qu’à pré­sent, les pré­cé­dentes ini­tia­tives de CSC en Wal­lo­nie, à Namur ou Tour­nai no­tam­ment se sont toutes ter­mi­nées de­vant les tri­bu­naux. Le pro­jet de l’ASBL Peace pré­voit en outre de la créa­tion d’em­plois d’en­ca­dre­ment, mais aussi via la va­lo­ri­sa­tion des pro­duits dé­ri­vés, comme c’est le cas pour le chanvre agri­cole.

Pré­ven­tion

On l’a dit, les CSC se targuent aussi d’un rôle de pré­ven­tion et d’in­for­ma­tion. "On est bien conscient que le can­na­bis peut être dan­ge­reux pour la santé. Comme l’al­cool ou le tabac si la consom­ma­tion n’est pas maî­tri­sée. Ou comme les jeux d’ar­gent d’ailleurs. Je fume de­puis l’âge de 13 ans, mais je suis père de 2 en­fants et j’ai un em­ploi stable. Tout va très bien merci!", ra­conte Ju­lien Van Cal­ster, ini­tia­teur du pro­jet lié­geois via l’ASBL Peace.

Ce n’est pas tou­jours le cas. Entre 2006 et 2011, le nombre de prise en charge pour des pro­blèmes liés à une consom­ma­tion ex­ces­sive de can­na­bis par les centres psy­chia­triques a dou­blé, tri­plé même pour les pro­blèmes de dé­pen­dance.
Les clubs dis­pensent donc de l’in­for­ma­tion sur les pro­prié­tés des dif­fé­rentes es­pèces ou sur la ma­nière de consom­mer. "On pri­vi­lé­gie main­te­nant les va­po­ri­sa­teurs, qui chauffent la graine de can­na­bis sans la brû­ler. Cela li­bère les bonnes sub­stances et on évite la no­ci­vité et l’ac­cou­tu­mance du tabac", fait re­mar­quer Mo­reau.

Les CSC s’ef­forcent aussi de dé­pis­ter les membres en sur­con­som­ma­tion et de les orien­ter vers les ser­vices res­sources en mi­lieu hos­pi­ta­lier. "La dé­cri­mi­na­li­sa­tion de l’usage du can­na­bis per­met­trait d’en faire des pa­tients plu­tôt que des cri­mi­nels", conclut Paul De Grauwe.

(1) "Le Can­na­bis sous contrôle. Com­ment?" Tom De­corte, Paul De Grauwe et Jan Tyt­gat, Lanoo Cam­pus, 150 p.

 

par Laurent Fabri
 
Source: lecho.be

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[pops 63 51]

 Salut

 

 

 Superbe article.

Franchement je vous snvie les beldes , un vrai modèle de société qui va de l'avant  . Tout le contraire de la France qui essaie de se faire du blé sur le dos de ses consommateurs pour poursuivre sa prohibition.

 Bonne journée.  

[bigbudo 6 425]

salut,

 

 

C'est vrai qu'ils sont pas cons ces Belges !

 

"On" essaye souvent de les faire passer pour des idiots (surement à cause de leur accent, un peu spécial ...), mais bien souvent, ils ont des bonnes idées.

 

 

Vive les Belges , et les Népalais !!

 

 

bon gros grow

[00WeedAMax00 7]

Bonjour , Salut , Plop ... 

 

Ceux qui cherchent des solutions les trouvent! Bravo à la persévérance des personnes cités dans cet article, c'est grâce à eux que la révolution est en marche! Il est clair qu'en Europe, il faudra des processus et des procédures pour attester de la qualité, de l'origine et de la composition des produits, et ce n'est qu'au bénéfice des clients, nous! 

 

Cet article est un bel exemple des mentalités à adopter si l'on veut faire avancer les choses!

 

 Au revoir , Bye , A+! ... 

Modifié octobre 21, 2017 par glass-blower
Politesse