Débat : faut-il instaurer une simple amende pour les fumeurs de cannabis ?

[mrpolo 7 743]

La «forfaitisation du délit d'usage des stupéfiants » sur laquelle travaille une mission d'information de l'Assemblée Nationale ne fait pas l'unanimité. Une commission parlementaire se penche sur la possibilité de sanctionner l'usage de drogue par une simple amende afin de désengorger les tribunaux.

 

Illustration. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels.

LP/JEAN-NICHOLAS GUILLOT

 

Le constat est sans appel : la consommation de cannabis est en progression. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels et 700 000 consommateurs quotidiens. C'est un échec cuisant pour les politiques de prévention et de répression. Une mission d'information de l'Assemblée nationale se penche sur la possibilité de sanctionner l'usage de drogue par une simple amende, alors qu'il est aujourd'hui passible d'un an de prison et de 3 750 € d'amende.

 

La commission est pilotée par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR). L'idée est portée par le ministère de l'Intérieur et la chancellerie. Leur constat est simple : les tribunaux croulent sous des procédures qui se terminent rarement par une sanction. Sur plus de 100 000 par an, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.

 

La forfaitisation du délit de l'usage de stupéfiants n'est pas une idée neuve. Recommandée dès 2003, elle avait fait l'objet d'une proposition de loi au Sénat en 2011. Dans un rapport de 2016, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) l'avait aussi recommandée pour l'usage du cannabis chez les primo-délinquants. Alors, faut-il instaurer une simple amende pour les fumeurs de cannabis ? Eléments de réponse, avec Pacal Lalle et Béatrice Brugère.

 

 

Oui, pour Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

 

AFP/Matthieu Alexandre

 

« Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse pénale dissuasive pour limiter la consommation de stupéfiants. En revanche, la procédure mise en oeuvre pour constater l'usage est lourde en raison de l'évolution du Code de procédure pénale.

 

Cela implique une mobilisation importante des policiers, sans efficacité réelle en termes de répression. Il faut savoir que la police comptabilise environ un million d'heures pour le simple traitement des usagers de stupéfiants. Ils sont interpellés, placés en garde à vue — elle peut durer jusqu'à douze heures —, une enquête est ouverte, et au bout il n'y a pas la garantie d'une sanction concrète. Ce qui tend à décourager les policiers, même si cela ne les démobilise pas dans les faits. L'idée de forfaitiser le délit d'usage de stupéfiants pour les détenteurs de quelques barrettes de haschisch ou de doses d'héroïne me paraît pertinente. Cette amende sera délivrée aux intéressés en temps réel avec un montant qui reste à déterminer.

 

Il appartiendra au policier de s'assurer bien sûr de la réalité du produit stupéfiant, de l'identité de l'usager et de l'adresse de son domicile. Il pourra dresser un procès-verbal électronique à partir d'une tablette avec transfert de fichier pour connaître les antécédents. Il faudra que l'amende continue à se référer à un délit pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires : il faut laisser aux policiers la possibilité d'apprécier s'ils préfèrent dresser une amende ou lancer une procédure classique, notamment pour les personnes qui n'en sont pas à leur première infraction.

 

Tout ça devra être référé à une politique pénale dans chaque parquet avec les responsables des services d'investigation. Ce sujet n'est pas le même dans une petite ville de province que dans les grandes agglomérations. La forfaitisation du délit d'usage de stupéfiants ne pourra s'appliquer ni aux mineurs ni aux récidivistes. La forfaitisation a pour seul but une procédure simplifiée qui permettra une répression garantie. Ce qui aura un effet dissuasif. »

 

Non, pour Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat FO-Magistrats

 

DR

 

« Cette idée de forfaitisation nous paraît aventureuse et dangereuse. Aventureuse car au lieu de s'attaquer aux causes, on essaie de réguler les conséquences. Dangereuse parce que loin de régler le fléau de la consommation massive de cannabis en France, elle contournera et favorisera sans doute le marché juteux du trafic. On parle de près de 1 Md€ dans le seul département de la Seine-Saint-Denis. La situation est trop grave pour être traitée de manière légère et administrative.

 

Certes, le constat de la lutte depuis la loi de 1970 est un échec pour ne pas dire un fiasco, car nous sommes passés de 4 000 personnes interpellées par an à 200 000, 50 fois plus sans rien enrayer. Aujourd'hui, police et justice sont saturées. Il faudrait donc commencer par faire un bilan de l'échec de toutes les mesures mises en place en termes sanitaire et judiciaire. Or, le ministère de l'Intérieur, qui porte ce projet, raisonne exclusivement en termes de contentieux de masse et d'absorption de flux. Les services de police sont submergés face à la consommation exorbitante de cannabis et la lourdeur de la procédure pénale. Du coup, le timbre-amende semble la solution.

 

Nous sommes en totale opposition car c'est une dépénalisation qui ne dit pas son nom et qui fragilise nos procédures, qui s'appuient sur des auditions de consommateurs pour remonter les filières de trafiquants. Il n'y a dans ce projet ni vision alternative ni plan d'envergure. Or on sait que la consommation de cannabis (parfois très concentré en THC ce qui le rapproche des drogues dures) entraîne des conséquences multiples : absentéisme, échec scolaire et parfois troubles psychiatriques, mais aussi délinquance (vols, violences, accidents de la route, etc.).

 

La priorité doit être recentrée sur les trafiquants et les revendeurs, accompagnée d'une politique d'envergure de prévention. En réalité, l'amende forfaitaire symbolisera le renoncement à une politique de santé publique. Elle permettra peut-être d'augmenter les recettes budgétaires... et ainsi Bercy figurera sur la liste des administrations pleinement satisfaites du projet. »

 

Propos recueillis par Jean-Michel Décugis

 

Source: Le Parisien.fr

 

Ce message a été promu en article

[McTyler 53]

Salut ,

 

J'ai lu jusqu'au bout et j'ai qu'une chose a dire ... a chier le gouv ! tout comme les randonneurs qui balance les growers . 

 

Ils veulent désengorgé les tribunaux , OK , c'est compréhensible . Ceci dis , ça ne feras qu'enrichir un peut plus l'état . 

 

C'est le meme principe de " Pourquoi metre un chauffard en prison  , il nous rapporterais pas d'argent " 

 

Qu'ils arette de nous faire chier avec tout ça ... Qu'ils colle des amende aux mecs qui conduisent sous stupéfiant comme l'alcool OK ; no soucis je suis pour  et c'est normal .. 

Mais bon dieu qu'il nous laisse fumer notre joint en paix si on conduit pas quoi . L'alcool est une drogue aussi je le rappel et les effet de l'alcool , sont deux fois plus " Hard " que le cannabis chez la plupart des gens . Enfin bon éternel débat ...

 

Just Smoke And Enjoy ! 

 

Bonne journée

 

Mc Tyler 

 

PS , elle est pas trop mal la Brigitte  . 

Modifié octobre 16, 2017 par McTyler

[Invité oïlo]

Bonjour ,

 

Mctyler ,

 

"J'ai lu jusqu'au bout et j'ai qu'une chose a dire ... a chier le gouv" , 

 

le problème c'est que c'est nous qui le mettons en place le ^^^^^^ ,   

 

la vibe's sans boldoflorine  

[McTyler 53]

Re / Bonjour , 

 

Oilo , Oui c'est sure ... enfin pour ceux qui votent je dirais , bien que l'abstention aussi fait pencher la balance d'un coté . Le problème c'est le choix je pense . Entre de la merde et de la merde , bah ça resteras de la merde . 

 

Ceci dis , le CBD devrais etre légalisé avant tout autre chose, car c'est prouvé par A+B que ça fonctionne  . Et ce n'est pas forcément fait pour ce défoncer comme beaucoup l'attendent du cannabis . 

 

Aprés sans le " Gouv" comme je dis , certains serais a la rue aussi , donc d'un coté , a chier , d'un autre non . 

 

Mais  sur ce sujet la précis ... faudrait qu'ils avancent  " Move On " .

 

Encore quelques années et ils vont inventer des radars , qui te prennent en photo et arrive a voir a ta tronche si t'es défoncé ou pas , et tu recevras une amende chez toi directement . 

 

 

Puis : " Or on sait que la consommation de cannabis (parfois très concentré en THC ce qui le rapproche des drogues dures) entraîne des conséquences multiples : absentéisme, échec scolaire et parfois troubles psychiatriques, mais aussi délinquance (vols, violences, accidents de la route, etc.)."

 

Ce n'est que mon avis , mais la délinquance engendré par la cannabis en grande partie , pas totalement je précise  , pour moi n'est que la conséquence du fait qu'on doit ce cacher , frauder , dealer , pour s'en procurer et consommer  .  Pour ce qui s'agis des conséquences , Echec scolaire etc ... Encore une fois c'est facile pour eux de metre ça sur le dos du cannabis  et non pas des parents qui laisse leurs gosses fumer a 15 piges, puis notre système scolaire aussi , est dépassé depuis fort longtemps  .

 

Ils on besoins d'un bouc quoi . 

 

Bonne journée 

 

Mc Tyler 

Modifié octobre 16, 2017 par McTyler

[Max21 80]

Bonjour à tous,

 

 

Or on sait que la consommation de cannabis (parfois très concentré en THC ce qui le rapproche des drogues dures) entraîne des conséquences multiples : absentéisme, échec scolaire et parfois troubles psychiatriques, mais aussi délinquance (vols, violences, accidents de la route, etc.).

Non mais sérieux... y en a qui se renseignent avant de dire des conneries ? Depuis quand le whisky est une drogue plus dure que le vin ou la bière ? L'alcool c'est l'alcool, non ? et le THC.. le thc ? euh.. Bref si j'ai de la beu à 20%, j'en mets deux fois moins et je suis bien perché ! Elle semble confondre le produit et l'usage, cette magistrate, ainsi que son métier avec celui d'un addictologue ou du législateur...

 

 

Nous sommes en totale opposition car c'est une dépénalisation qui ne dit pas son nom

Là par contre je suis d'accord... et ma foi c'est peut-être la seule notion intéressante...

 

Bonne journée à tous !

[McTyler 53]

Salut Max ^^ . 

 

+1 pour ta première partie . 

 

Perso moi la weed , ça me fait pas gerbé , ça me fait pas mal a la tète , et ça me rend pas violant  , ça me pourrie pas trop la santé comme l'alcool peut le faire sur plusieurs organes . 

 

Puis elle as pas du souvent boir de l'alcool fort , et fumer un joint elle ... Car bon , bois une bouteille de Sky , et fume un joint , bah je peux dire que les effets serons pas les memes , et elle aurais pref fumer un joint ou deux ^^ si elle avait testé je pense  . 

 

Mc Tyler 

Modifié octobre 16, 2017 par McTyler

[Roucass 61]

Salut ah ce que je vois on est tous d'accord, il nous parle des danger du thc mais tout les problème lier à l'alcool (ou l'état ce fait une bonne marge dessus) on en parle pas. Pourtant quand je lit les danger qui annonce ça me fait surtout penser à l'alcool car personnellement ça fait plusieurs années que je fume est je n'est jamais eu de problème comme il annonce. Après je suis adulte est conscient de mes action est je sais quand je peu , quand éviter, et quand s'arrête.

 

++

[Indi-Punky 18 364]

Bonjour

 

Je parlais de cela il y a pas longtemps et pour moi la vraie question derrière cette contravention, c'est le but.

 

J'ai du mal a voir quelqu'un comme Macron, très informé économiquement parlant, ne pas connaitre les retombés économiques de la de-pénalisation / légalisation de certains pays.

 

N'y aurait il pas derrière cette contravention, un désir de montrer au grand public que c'est pas aussi important que ça le canna? D'habituer les foules au produit?

Je parle ici du Français lambda pour qui une cuite sera un délice et un pétard le diable.

Le cannabis a été diaboliser et pour une certaine génération c'est inconcevable de faire avec. Malheureusement c'est la génération qui occupe majoritairement les bancs, espaces politiques Français! Dommage..

 

Bref utiliser la contravention pour faire rentrer le cannabis dans les mœurs Fr afin d'arriver sur une de-pénalisation / légalisation en fin de mandat.

 

C'est n'est que mon avis, peut etre un doux rêve... Mais pour une fois qu'on a pas un papy au commande....

 

 

Non mais sérieux... y en a qui se renseignent avant de dire des conneries ? Depuis quand le whisky est une drogue plus dure que le vin ou la bière ? L'alcool c'est l'alcool, non ?

Non justement, dans le traitement de l'alcoolisme on fait la différence entre un alcoolique avec des alcools fort et du vin bière etc. C'est pas du tout la même chose. Pas le même dosage, pas le même medoc etc.

 

De la même manière tu ne peux pas comparer la consommation de THC d'une personne à une autre comme ça.

On consomme tous du THC mais que dire du gars qui douille face a celui qui tire un joint ou un vapo?

Quid de celui qui tape du shatter a 98% toute la journée?

 

Rien que le fait de couler des douilles, les usagers de ce mode de consommation le disent tous, le hit est très fort et ils ont plus de mal a s'en passer, même phénomènes chez les gros dabbers etc.

 

Chaque addiction est différente.

 

entraîne des conséquences multiples : absentéisme, échec scolaire et parfois troubles psychiatriques, mais aussi délinquance (vols, violences, accidents de la route, etc.).

Le soucis c'est qu'ici est abordé le sujet des enfants/ados.

Hors une légalisation ne se ferait pas pour les enfants mais pour les adultes.

L'alcool est légal et interdit au moins de 18 ans (hypocrisie mais bon)

Le tabac pareil (Hypocrisie Bis)

 

Et le canna devrait etre différent? Ils ont un raisonnement faux des le départ.

[McTyler 53]

Re / Salut , 

 

 

" Ils ont un raisonnement faux des le départ. "  - Indi- Punky 

 

+1 ,  Enfin , faux  ou alors ils savent trés bien sur quoi ils veulent que les gens fassent leurs opinions a ce sujet et faire passer la pillule un peut mieux , pour en tirer plus de bénéfices monaitaire . 

 

 

Bonne journée 

 

Mc Tyler 

Modifié octobre 16, 2017 par McTyler

[oyo19 100]

Hello,

 

D'accord avec indy,

 

Un système de contraventation entraînerait logiquement un processus de dédiabolisation.

 

++