Légalité des préparations au CBD?

[ScRoGeUR Passion 5]

Salut tout le monde !

 

J'espere etre dans le bon topic, j'en ai pas vu d'autre a ce sujet.

 

Juste pour demander des infos  aux connaiseurs. La beuh au CBD ai elle interdite en france ? Car si je me trompe pas c'est le THC qui ai illégal non le CBD ?

J'ai vu sur le net il vende des huiles de CBN a ce qui parait légal, mais j'ai des doutes sur ces huiles aux CBD et leurs légalité

 

PEACE !

[Baron Vert 584]

Salut,

 

en France, les produits à base de cannabis doivent avoir un taux de THC de 0.1% pour être légaux.

 

Les variétés de cannabis avec une prédominance de CBD qui sont vendues en Suisse à l'heure actuelle contiennent 0.3% de THC et sont donc illégales en France.

 

Pour ce qui est des huiles, aucun probléme tant que le taux légal est respecté. Seul le THC est illégal.

 

++

[ScRoGeUR Passion 5]

Ok merci pour l'info je savais pas.

 

Aller ! Encore un peu de travail pour nos scientifique et on pourras alors peut être  smoke de la verdure médicinal ..

[FranckyVincent 4 149]

Salut,

 

Salut,

 

en France, les produits à base de cannabis doivent avoir un taux de THC de 0.1% pour être légaux.

 

Les variétés de cannabis avec une prédominance de CBD qui sont vendues en Suisse à l'heure actuelle contiennent 0.3% de THC et sont donc illégales en France.

 

Pour ce qui est des huiles, aucun probléme tant que le taux légal est respecté. Seul le THC est illégal.

 

++

Si je dis pas de bétises, et corriger moi en me montrant les lois qui s'y rapportent si je me trompe,

en France les produits à base de cannabis sont interdits (sauf autorisation particulière) et donc sans distinction concernant la présence ou non de thc et son pourcentage.

 

++

Modifié avril 11, 2017 par FranckyVincent

[Akilea 7]

Salut, s'il n'y a pas présence de THC le produit est classé comme Chanvre, dont la distribution de produits dérivés n'est pas illégale en France  Parler de Cannabis (= chanvre récréatif)  à 0.3% de THC, ils ont de l'humour nos voisins Suisses  

 

A tchuss! 

[Baron Vert 584]

Salut,

 

 

Si je dis pas de bétises, et corriger moi en me montrant les lois qui s'y rapportent si je me trompe,
en France les produits à base de cannabis sont interdits (sauf autorisation particulière) et donc sans distinction concernant la présence ou non de thc et son pourcentage.

 

 

Article R5132-86

• Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi :

1° Du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ;

2° Des tétrahydrocannabinols, à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de produits qui en contiennent.

Des dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être accordées aux fins de recherche et de contrôle ainsi que de fabrication de dérivés autorisés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la santé.

 

La France cultive du chanvre textile (chenevis) depuis des siècles, la prohibition restreint ce type de culture mais ne l'interdit pas. Les variétés cultivées sont des génétiques particulières, pauvres en THC, hermaphrodites le plus souvent, sélectionnées pour leur production importante de fibres.

 

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[FranckyVincent 4 149]

Salut,

Pour reprendre la fin de l'article:

La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la santé.

 

Donc l'exploitation des produits de telles variétés nécessite une autorisation particulière de certains ministères ou autres instances.

Or, à ma connaissance, uniquement l'utilisation pour ses fibres bénéficie d'une autorisation en France. Ainsi que quelques autorisations temporaires et au cas par cas pour des médicaments particuliers type Dronabinol.

 

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Modifié avril 12, 2017 par FranckyVincent