mrpolo 7 743 Posté(e) mars 16, 2017 Partager Posté(e) mars 16, 2017 La présidence de la République a annoncé le mercredi de nouvelles mesures pour limiter les cas d’emprisonnement de consommateurs de cannabis, alors qu’un projet d’amendement de la controversée “loi 52” sur les stupéfiants attend d’être examiné par la chambre des représentants du peuple. Promulguée en 1992 la “loi 52” prévoit une peine minimale d’un an de prison pour “consommation de stupéfiants” et interdit aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante. A l’époque cette loi était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques. Aujourd’hui, son application s’est banalisée et des milliers de jeunes sont jetés chaque année en prison, la plupart pour consommation de cannabis. Ce Mercredi, le Conseil de la sécurité nationale réuni dans sa nouvelle composition sous la Presidence du chef de l’Etat Beji Caid Essebsi a annoncé des mesures visant à limiter les cas d’emprisonnement. Ainsi pour une première condamnation au titre de la loi 52, une grâce pourra être désormais prononcée dès le jugement et non plus après un mois de prison. La nouvelle mesure sera effective dés ce lundi 20 Mars jour de la fête de l’indépendance. Il a été décidé par ailleurs que la commission des grâces se réunira désormais tous les mois au lieu de quatre fois par an. Dans le même temps, un projet d’amendement “partiel et exceptionnel” de la loi 52 sera présenté rapidement à la chambre des représentants du peuple pour donner aux juges un pouvoir discrétionnaire. Des ONG et le collectif “Al Sajin 52” militent de longue date pour l’abrogation de cette loi. Fin décembre, un projet d’amendement a été soumis par le gouvernement aux députés. Le texte, qui prévoyait initialement de supprimer les peines de prison pour les deux premières condamnations, est toutefois toujours bloqué à l’ARP. Quoi qu’il en soit la mesure est considérée comme une grande avancée car elle permettra surtout d’éviter des milliers d’emprisonnement . Par Ridha Bouguezzi Source: tunisienumerique.com Ce message a été promu en article 4 Lien à poster Partager sur d’autres sites
terpéne 446 Posté(e) mars 16, 2017 Partager Posté(e) mars 16, 2017 plOp mrpolo merci a toi pour ce partage ,moi j avez cette article a ce sujet si cela t intérrésse q:-D https://www.newsweed.fr/tunisie-reduire-peines-consommateurs-zatla/ MerCi PeaCe!! Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 743 Posté(e) mars 16, 2017 Auteur Partager Posté(e) mars 16, 2017 Merci Beaucoup Terpène il est vrai que je ne reprends pas souvent Newsweed Maintenant faut voir que les tunisiens sont partagés, ils ont aussi leurs conservateurs accrocs au valeurs morales comme certains chez nous mais encore plus âpres : Tribune: La dépénalisation de la Zatla par le Président Essebsi : raison d’Etat ou dérision du Pouvoir ? mais là je vais encore m'attirer les foudres de Saturnin... Amitiés Polo 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
terpéne 446 Posté(e) mars 16, 2017 Partager Posté(e) mars 16, 2017 (modifié) Re plOp Merci encore pour cette info Et oui la prison ne résolue rien,,c est l'école du crime,c' est le cas chez nous alors j'imagine méme pas dans ses pays la,,et les peine sont trés lourde... Aprés si il ya trafic je veut bien,,mais les consommateurs servent de bouquet micére ,et oui faut bien des coupables..... Et c est coupables la ""soit disant"" a la sortie de leur peine sont soit complétement détruit/plus le méme homme,ou alors ressortent avec une rage pas possible..Et vivent avec la haine.. L'emprisonement a ce jour c est le nouvelle esclavage moderne ,oui trop d innocent enfermé ,fumée le canna c est l innocence..... PeaCe!! Ps: Et il savent que le canna nous calme,nous endort ,et c ets pour cela que dans la plupart des prisons francaise ils laissent les détenus fumée leurs gros petard en cellule/en promenade,,car ils savent que sans sa ,,sa serait le feu... Modifié mars 16, 2017 par terpéne Lien à poster Partager sur d’autres sites
S@turnin 677 Posté(e) mars 16, 2017 Partager Posté(e) mars 16, 2017 (modifié) Plop,Une bonne avancée pour la Tunisie Prochaine étape, la légalisation ? à espérer MrPolo, je nais pas t'envoyer de foudres pour un partage d'article prohibitonniste , juste que les articles de Constentin m'enragent à chaque fois, mais là, c'est en Tunisie, c'est pas pareil ++++, merci de l'info Modifié mars 16, 2017 par S@turnin 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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