Stupéfiants au volant, attention le gouvernement serre la vis

[mrpolo 7 743]

La question de la conduite après usage de stupéfiants est souvent absente du débat sur la dépénalisation du cannabis. Le gouvernement vient pourtant de muscler, cet été, le dispositif de lutte contre les stupéfiants au volant.

 

Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall.

 

 

 

La chose peut paraître surprenante, mais la législation sur les stupéfiants au volant n’est pas si ancienne que cela et ne remonte qu’à 2003 ! Sans aller jusqu’à dire qu’un conducteur avec une pleine pharmacie dans les veines pouvait poursuivre tranquillement son chemin après un contrôle alors que celui qui avait bu une bière de trop se voyait retirer le permis, la justice manquait clairement d’un texte adapté. L’oubli a été corrigé dès 2003 avec un délit de conduite après usage de stupéfiants.

 

Au départ, le texte a été appliqué avec discernement par les juridictions pénales, jusqu’à ce que la Cour de cassation vienne rappeler que l’infraction prévue et réprimée par le Code de la route n’est pas un délit de conduite sous l’influence de produits stupéfiants mais celui de conduite après usage de produits stupéfiants. Et la nuance est de taille. Explications.

 

Cannabis : de simples traces suffisent pour être condamné

 

Pour le cannabis, il est parfaitement possible pour un laboratoire de retrouver des traces ou des métabolites du produit plusieurs jours après la consommation. Clairement le consommateur n’est plus, depuis bien longtemps, sous l’influence du THC, pour autant, en cas de contrôle routier, les analyses toxicologiques risquent de le conduire droit au tribunal correctionnel.

 

Pour le conducteur fumeur, plus ou moins occasionnel, la mésaventure risque fort de se traduire par une suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Cette mesure administrative qui émane du préfet est prise sur la base de grilles faisant correspondre une infraction à un nombre plus ou moins important de mois de suspension. En matière de stupéfiants au volant, la suspension provisoire est souvent de quatre ou six mois sans prise en compte des taux constatés sur le conducteur.

 

Pas de taux mais des sanctions parfois très lourdes

 

La grande différence entre l’alcool et les stupéfiants en matière de conduite, c’est qu’il n’existe pas de taux pour ces derniers. Un conducteur ayant bu quelques verres d’alcool pourra avoir un taux lui permettant de prendre le volant en toute légalité, un taux contraventionnel qui lui vaudra une amende forfaitaire de 135 euros, ou un taux délictuel qui entrainera privation de permis de conduire et passage par la case tribunal.

 

En matière de stupéfiants, et notamment de cannabis –car c’est le produit le plus consommé –rien de tout cela, d’infimes traces feront d’un conducteur lambda un délinquant. A la clé, suspension de permis de conduire, amende, retrait de six points sur le permis de conduire, inscription au casier judiciaire….

 

Les conséquences peuvent s’avérer bien lourdes pour un jeune automobiliste qui aura partagé un « joint » avec des amis lors d’une soirée deux jours avant de prendre le volant et de se faire contrôler…

 

La sévérité du dispositif législatif a souvent été dénoncée, mais il sera rappelé que contrairement à l’alcool, les produits stupéfiants ne font l’objet d’aucune information sur le dosage de la substance consommée, que des effets secondaires peuvent survenir longtemps après la consommation et surtout que la consommation de produits stupéfiants, même du cannabis, demeure interdite en France. 

 

Ce qui va changer : l'arrivée du prélèvement salivaire

 

Un décret publié au Journal officiel le 24 août 2016, dont les arrêtés d'applicaiton sont attendus d'ici à la fin de l'année,  va permettre une plus grande efficacité sur le terrain. Au départ la lutte contre les stupéfiants au volant s’est avérée compliquée à mettre en œuvre avec le recours obligatoire aux prélèvements sanguins tant au stade du dépistage qu’à celui de l’analyse.

 

On le comprend, immédiatement, un prélèvement de sang n’est pas une opération que l’on pratique à l’arrière d’un fourgon de police ou sur le capot du véhicule du conducteur. Résultat : des allers et venues en perspective pour les forces de l’ordre et une perte de temps considérable.

 

Les choses avaient déjà été simplifiées avec l’arrivée des kits de dépistage salivaires. Ce kit permet d’avoir une première indication qui sera confirmée ou non par un laboratoire. Jusqu’à présent ce laboratoire travaillait sur un prélèvement sanguin. Tel ne sera plus le cas demain avec l’arrivée du prélèvement salivaire.

 

Une révision à la baisse des droits des justiciables

 

Qu’il s’agisse de l’alcool ou des stupéfiants, le principe est celui d’un droit à une nouvelle expertise. C’est le fameux droit au "second souffle" pour les contrôles d’alcoolémie opérés par éthylomètre. C’est la même chose pour les stupéfiants. Jusqu’à présent la procédure était assez simple, le prélèvement sanguin opéré en cas dépistage positif était réparti dans deux flacons. Dans le cas où le conducteur sollicitait la contre-expertise, le second flacon était ressorti pour analyse.

 

Avec le prélèvement salivaire, le gouvernement donne moins de droits aux conducteurs contrôlés. La contre-expertise ne sera, à l’avenir, possible que si le conducteur la demande immédiatement. Au lieu de prévoir directement un double prélèvement salivaire, le gouvernement a préféré ne prévoir qu’un unique prélèvement salivaire tout en proposant à l’intéressé un prélèvement sanguin pour se préserver la possibilité de demander ultérieurement la contre-expertise.

 

Ainsi ,lorsque les taux relevés par le laboratoire sur le prélèvement salivaire seront notifiés à l’intéressé, il lui sera proposé une contre-expertise mais uniquement s’il a demandé le prélèvement sanguin lors du contrôle.

 

On imagine bien que peu de conducteurs solliciteront ce prélèvement sanguin, avec des agents qui leur expliqueront qu’une telle démarche est bien sûr possible mais qu’ils devront patienter des heures ou toute une nuit dans les couloirs d’un hôpital pour attendre qu’un médecin puisse les prendre en charge.

 

Le conducteur qui, de toute bonne foi, pensait que l’analyse ne révèlerait que d’infimes traces de cannabis et se verra notifier des résultats indiquant, par exemple,  une consommation importante de cocaïne, d’héroïne, de GHB et de la dernière drogue de synthèse à la mode ne pourra plus demander une contre analyse.

 

Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats intervient sur son blog et sur lci.fr.

 

Source: lci.fr

Ce message a été promu en article

[Etranje 2 589]

Yep,

 

... de moins en moins de droit, mais faut rien lâcher et demander systématiquement le contrôle sanguin même si les flics te mettent la pression parce que ça les emmerde de t'accompagner à l’hôpital.

 

Tu prendras la même chose mais au moins y'aura un taux et si y'a plusieurs heures que t'as consommé ben ça se verra!

 

Solidarité cannabique.

a+

[Atchi 1 575]

Salut,

 

 

On imagine bien que peu de conducteurs solliciteront ce prélèvement sanguin, avec des agents qui leur expliqueront qu’une telle démarche est bien sûr possible mais qu’ils devront patienter des heures ou toute une nuit dans les couloirs d’un hôpital pour attendre qu’un médecin puisse les prendre en charge.

 

Ben vaut mieux y attendre la nuit, si ils veulent que tu y passes la semaine le temps que tout soit évacué, ils peuvent y aller. Et puis bon tu vas pas y aller à pied ou en voiture..

 

Entre te prendre une prune pour usage de stupéfiant et dire que t'étais sous emprise du cannabis il y a une différence même si l'article tente de faire comprendre qu'ils souhaitent gommer la barrière.

Ne pas aller faire la prise de sang serait une erreur, qu'ils aillent mesurer les taux exacts de dégradation etc plutôt que te dire: positif et te ficher.

 

Par contre le coup sur les drogues dures et le GHB, je trouve que cela décrédibilise un peu ce qui vient d'être expliqué. Le GHB reste très peu de temps dans le corps (env. 12h), ce qui le rend difficile à détecter. Enfin bon.. qu'ils diabolisent l'user de drogue comme ils le font depuis bien longtemps, ça ne mène à pas grand chose juste à véhiculer des ragots et "on dit".

 

Il serait aussi intéressant qu'il parle des prix de leur nouvelle trouvaille, l'ancien test c'était 70€, à payer si tu étais positif (en plus de tout le reste).

 

++

[ZekK 2 251]

Salut,

 

Plus le temps passe et plus je me dis que je vais le perdre encore plus vite que prévu le permis.

Si les mec positif doivent laisser leur caisse ca risque de faire embouteillage, parce qu'avec tout les gens qui fument.

Il vont en faire sauter des permis.

 

Moi qui fume H24, cest mort.  

 

A+

[PierreRichard 4 138]

Yop,

 

+1 pour Zekk, je pense qu'il est grand temps que je repose mes fesses sur un vélo, ce sera le dernier moyen de transport autonome auquel j'aurai accès. Qu'on ne me parle pas de bus et de metro, je déteste cordialement ces transport collectifs même si je reconnais tout à fait leur utilité. Et au moins en vélo, on peut fumer !

 

@++

[canap4 18]

salut

 

Yop,

 

+1 pour Zekk, je pense qu'il est grand temps que je repose mes fesses sur un vélo, ce sera le dernier moyen de transport autonome auquel j'aurai accès. Qu'on ne me parle pas de bus et de metro, je déteste cordialement ces transport collectifs même si je reconnais tout à fait leur utilité. Et au moins en vélo, on peut fumer !

 

@++

 

si on veut oui

 

 

 

Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) n'entraînent pas de retrait de points sur le permis. Cependant, si l'infraction est très grave (conduite en état d'ivresse ou mise en danger d'autrui par exemple), elle peut donner lieu à une suspension judiciaire du permis de conduire.

 

++

[lesuper 106]

Salut

2017 va etre une année ou beaucoup vont perdre lepermis a coup sur.

Pas tellement justifier car je suis sur qu'une grosse partie se ferras choper le lendemain avec les traces de la veille.

[fluctuat nec mergitur 342]

salut,

 

Yop,

 

+1 pour Zekk, je pense qu'il est grand temps que je repose mes fesses sur un vélo, ce sera le dernier moyen de transport autonome auquel j'aurai accès. Qu'on ne me parle pas de bus et de metro, je déteste cordialement ces transport collectifs même si je reconnais tout à fait leur utilité. Et au moins en vélo, on peut fumer !

 

@++

 

Moi j'ai adopté le Vélo électrique et c'est de la balle. Surtout par chez moi avec les nombreuses côtes .

 

@++

Modifié novembre 7, 2016 par fluctuat nec mergitur

[PierreRichard 4 138]

Salut,

Et tu as bien raison, c'est l'avenir. En plus les prix commencent à se démocratiser pour les modèles entrée de gamme.

Mais, parce qu'il y a un mais, dans mon pays ils ont déjà trouvé la parade, plaque d'immatriculation obligatoire si le vélo dépasse une certaine vitesse (donc taxes, contrôle technique probable,...) et bientôt le permis vélo électrique (enfin la c'est moi qui suppute mais j'en suis sur).

L'état à faim et son garde mangé c'est nos poches... Il trouvera toujours un moyen pour les vider. Chez moi, l'état s'est tellement planté dans ses prévisions budgétaires qu'il a besoin d'imagination pour créer de nouvelles taxes et les nouveaux moyens de transport électriques sont parfaits pour ça.

 

@++

[lesuper 106]

Salut,

 

Et tu as bien raison, c'est l'avenir. En plus les prix commencent à se démocratiser pour les modèles entrée de gamme.

Mais, parce qu'il y a un mais, dans mon pays ils ont déjà trouvé la parade, plaque d'immatriculation obligatoire si le vélo dépasse une certaine vitesse (donc taxes, contrôle technique probable,...) et bientôt le permis vélo électrique (enfin la c'est moi qui suppute mais j'en suis sur).

L'état à faim et son garde mangé c'est nos poches... Il trouvera toujours un moyen pour les vider. Chez moi, l'état s'est tellement planté dans ses prévisions budgétaires qu'il a besoin d'imagination pour créer de nouvelles taxes et les nouveaux moyens de transport électriques sont parfaits pour ça.

 

@++

Salut

Sais surement l'avenir pour les habitants des grandes villes, gain de temps , essence ect.

Mais toit ceux qui sont en campagne non pas le choix que de prendre le volant .

Moi je continue mais bain de bouche et brossage de dents en esperant que le jour-j cela fonctionne

[Cannabigouteur 838]

lut !

 

Ca va en faire un paquet de tox' en scooter

"Le conducteur qui, de toute bonne foi, pensait que l’analyse ne révèlerait que d’infimes traces de cannabis et se verra notifier des résultats indiquant, par exemple,  une consommation importante de cocaïne, d’héroïne, de GHB et de la dernière drogue de synthèse à la mode ne pourra plus demander une contre analyse."

 

Ca c'est vraiment fou ... bravo à l'auteur pour la réflexion, dommage que nos parlementaires (aussi nombreux qu'aux US...) n'y est pas pensés.

 

Bon article

Modifié novembre 8, 2016 par Cannabigouteur

[fluctuat nec mergitur 342]

salut,

 

Ça dépend de la vitesse max si ils faut une plaque ou pas en fait dans certains pays. Tant que le VAE ne dépasse pas les 25km/h tu n'auras pas de soucis. En France t'as pas de problème car les VAE sont limités à cette vitesse max.

 

Et j'habite dans une petite ville (20000 habitants) et c'est très pratique car on en un peu à l'abandon pour les lignes de bus et metro. Après c'est sur si tu fais 60 bornes en campagne là c'est tendu du string mais jusque 20-25 bornes ça va.

 

Par contre j'ai acheté un vélo entre le moyen et le haut de gamme. Je vous déconseille d'acheter du bas de gamme à moins d'avoir que du plat (pédalier différents du mien) et peu de bornes (autonomie batterie).

 

@++

[Mohan Ram 62]

bonsoir,

 

Encore une aberration.... encore liberticide, j'aimerais bien me contenter de mon vélo mais c'est pas possible ici en campagne, malheureusement le système actuel me demande de bosser pour un salaire misérable afin que d'autres gagnent très très très bien leur vie en travaillant moins longtemps que moi et dans de bien meilleurs conditions...

 

Je n'hésiterais pas à rouler sans permis personnellement, au bout d'un moment ça va bien les conneries, à force de tirer sur la corde, bein plus envie de faire d'efforts.

 

PEACE