S@turnin 677 Posté(e) octobre 11, 2016 Partager Posté(e) octobre 11, 2016 Le ministère public a requis, mardi, devant le tribunal correctionnel de Tournai, la dissolution de l'ASBL cannabis social club "Bon pied Bonne herbe" créée en octobre 2015 à Tournai. Une peine de 12 mois de prison avec sursis a par ailleurs été réclamée contre le président du conseil d'administration, un jeune homme qui avait voulu copier le cannabis social club d'Anvers, où la cour d'appel aurait acquitté deux fois une ASBL, selon la défense. Un jugement sera rendu le 15 novembre. Le 19 octobre 2015, l'interview du président du conseil d'administration du premier cannabis social club de Tournai était publiée dans le Courrier de l'Escaut. Une visite domiciliaire avait été lancée dans la foulée dans le domicile du président et les policiers avaient découvert onze plants et trente-trois grammes de cannabis.InvestissementAuditionné, le président du CA avait expliqué qu'il avait investi 2.000 euros dans du matériel de culture et il avait publié des statuts avalisés par le tribunal du commerce. En échange d'une cotisation de 50 euros, chaque membre pouvait cultiver son plant. "Le but était aussi d'organiser des soirées pour informer sur les risques du cannabis", a commenté le prévenu.DéfenseSelon la défense, la mise en commun n'a pas été prévue dans une directive publiée en 2015 à la demande du ministère de la justice et du collège des procureurs généraux. Me Nève ajoute que d'autres cannabis social club ont été ouverts en Europe et notamment à Anvers où la cour d'appel a acquitté deux fois le cannabis social club local. La défense a plaidé l'irrecevabilité des poursuites. Source : 7 sur 7 Sur le même sujet : -sujet source L'avenir Et aussi : -"Bon pied, bonne herbe", premier cannabis social club à Tournai (journal L'avenir) Pour ce dernier, je n'ai pas pu avoir accès à l'intégralité de l'article, est ce qu'un cannaweeur abonné à L'Avenir peut nous faire un petit copié/collé de l'article ? Bonne lecture^^ 4 Lien à poster Partager sur d’autres sites
plaiz999 1 Posté(e) octobre 11, 2016 Partager Posté(e) octobre 11, 2016 Le procureur d'alencon m'a bien proposé (proposer est un bien grand mot lol) 9 mois de sursis pour simple conso & detention alors plus rien ne m'etonne. J'attends une deuxieme date de jugement.. Triste vie. Je compatie avec tous ceux qui prennent bien dans les dents la matraque du systeme juridique. Ps : le sursis esr valable 5 ans - a bon entendeur... Permis en voie d'etre suspendu, mise a l'epreuve etc etc.. 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Ch0c0 48 Posté(e) octobre 12, 2016 Partager Posté(e) octobre 12, 2016 Le procureur d'alencon m'a bien proposé (proposer est un bien grand mot lol) 9 mois de sursis pour simple conso & detention alors plus rien ne m'etonne. J'attends une deuxieme date de jugement.. Triste vie. Je compatie avec tous ceux qui prennent bien dans les dents la matraque du systeme juridique. Ps : le sursis esr valable 5 ans - a bon entendeur... Permis en voie d'etre suspendu, mise a l'epreuve etc etc.. Salut Plaiz999 , Ne te laisse pas abattre , un mauvais moment a passé. J'ai eu affaire aussi a la justice en 2014 , récidive qui plus est...( 8 mois de sursis pdt 5 ans ) , mais malgré tout , je continue de fumée... parce que je ne fait de mal a personne et j'emmerde personne ( fumeur depuis l'age de 18 ans et jamais eu d'accident , je touche du bois ) Fuck le système Fr qui a malheureusement beaucoup de retard sur les autres. Lien à poster Partager sur d’autres sites
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