mrpolo 7 743 Posté(e) juillet 16, 2016 Partager Posté(e) juillet 16, 2016 S'il était encore en service, l'ex-juge Pierre Chevalier aurait perdu son emploi pour ses déclarations fracassantes sur les «lois ridicules et désuètes» sur le cannabis. Affaire classée. Le Conseil de la magistrature a reçu l'avis de son comité d'enquête sur l'ex-juge de l'Outaouais, Pierre Chevalier, et ses propos tenus en 2015 au palais de justice de Gatineau. L'avis remis au conseil est cependant caduc: le principal intéressé a remis sa démission avant même de recevoir une réprimande, et possiblement un renvoi, du ministre de la Justice. Le magistrat, selon les conclusions du comité d'enquête, «n'a pas manqué à son devoir» en imposant une peine symbolique d'un dollar à un homme accusé de production de 30 plants. D'un autre côté, le magistrat «a manqué à ses devoirs de réserve, de courtoisie et de sérénité» en affichant un parti pris pour le gouvernement libéral de Justin Trudeau. À l'époque, le gouvernement nouvellement élu avait promis en campagne électorale de légaliser la plante conflictuelle. L'affaire avait fait grand bruit le 27 novembre dernier, lorsque LeDroit a publié les propos tenus la veille par le juge Chevalier. Le juge présidait l'audition sur la peine d'un homme coupable de production de cannabis, après son arrestation, et la saisie de ses 30 boutures de cannabis. L'accusé, Mario Larouche, disait avoir essuyé des refus répétés de médecins, en tentant d'obtenir une prescription pour atténuer ses douleurs physiques avec du cannabis. «Malgré les états de service impeccables du juge Chevalier durant toute sa carrière, lit-on dans le rapport d'enquête, les paroles qu'il a prononcées dans cette affaire [...] et dont il a réaffirmé qu'elles étaient vraies lors de son témoignage, lui auraient normalement valu une réprimande.» Le juge Chevalier ne subit pas de réprimande «réelle», puisqu'il a accroché sa toge à la suite des événements. Juge à la retraite, il agissait en tant que juge suppléant en 2015. Il n'a pas renouvelé son mandat à la suite de cette controverse. «C'est ainsi que, dans le contexte de la démission du juge, le Comité s'était abstenu de recommander au ministre de la Justice de présenter une requête à la Cour d'appel dans le but de démettre le juge, ce qui aurait été autrement justifié par le manquement déontologique», lit-on en conclusion du rapport d'enquête. «Puisque, toutefois, le juge Chevalier était déjà retraité lors de l'audience sur la détermination de la peine et que c'est en raison de cette affaire qu'il a ensuite démissionné définitivement de sa fonction de juge suppléant le 14 janvier 2016, le Comité estime que la réprimande ne servirait aucun objectif déontologique louable en l'espèce.» Par Louis-Denis Ebacher, Le Droit Source: lapresse.ca Lien à poster Partager sur d’autres sites
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