Le test urinaire jugé illégal

[mrpolo 7 743]

Hier, au tribunal de Niort, les magistrats ont retenu la nullité de la procédure invoquée par l'avocate M^e Moison. Dans une affaire de conduite sous l'empire de stupéfiants, l'avocate a rappelé que le test urinaire qui précède l'analyse sanguine, s'il n'est pas effectué en présence d'un médecin ou d'un biologiste, n'est pas légal.

 

Tribunal de grande instance de Niort.

 

En l'occurrence, le 31 mars 2015, alors qu'il roule sur l'autoroute pour aller à son travail à 7 h 30 du matin, les militaires arrêtent un jeune homme au volant de sa voiture, pour excès de vitesse : 142 km/h au lieu des 130 autorisés. Du cannabis est détecté.

 

A la barre, le jeune homme tente de se justifier en invoquant le fait qu'il aurait fumé du cannabis plusieurs jours avant d'être interpellé. La magistrate lui répond sèchement. « Peut-être Monsieur mais il va falloir vous informer. Les effets du cannabis peuvent durer plusieurs jours. C'est ce que l'analyse a révélé en détectant un taux résiduel. Et cela suffit pour altérer votre conscience, en particulier quand vous conduisez. »

 

Malgré tout, le tribunal l'a relaxé pour la conduite sous l'empire du cannabis et a retenu l'excès de vitesse et la conduite sans assurance. Pour cela il a été condamné à deux amendes, pour 390 € au total, et à régler ses frais de justice.

 

Source: lanouvellerepublique.fr

[remi_lc 24]

Salut,

 

« Peut-être Monsieur mais il va falloir vous informer. Les effets du cannabis peuvent durer plusieurs jours. C'est ce que l'analyse a révélé en détectant un taux résiduel. Et cela suffit pour altérer votre conscience, en particulier quand vous conduisez. »

 

la juge a la science infuse ? pas de médecin lors du test urinaire et pas de médecin non plus lors de l'audience visiblement

 

a+

[AnneFrank 253]

Salut,

 

« Peut-être Monsieur mais il va falloir vous informer. Les effets du cannabis peuvent durer plusieurs jours. C'est ce que l'analyse a révélé en détectant un taux résiduel. Et cela suffit pour altérer votre conscience, en particulier quand vous conduisez. »

 

la juge a la science infuse ? pas de médecin lors du test urinaire et pas de médecin non plus lors de l'audience visiblement

 

salut

 

c'est hilarant, le fameux pétard qui modifie la conscience plusieurs jours (???!)... le manque de connaissance me semble limite dangereux pour les accusés... de plus un juge doit être neutre et pas forcément utiliser les éléments à charge, tout en les rendant le plus noir possible. Un taux résiduel ne devrait pas être déterminant à ce point...

 

++

[Invité JakeOuille]

Je suis si désolé pour ce pays. Honte à lui ! Je suis déshonoré par ce qu’il ai devenu au prix de vie dans notre Longue histoire. Si je m’estime Français c'est surement pas rattaché à ce Pays !