Le statut juridique du cannabis en Hongrie – un aperçu

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La Hongrie est un pays enclavé dans l’Europe centrale avec une population d’à peine 10 millions d’habitants. Le cannabis a toujours occupé une place centrale dans la vie et la culture hongroise, mais les machinations des droits internationaux qui ont marqué le 20^e siècle ont fait en sorte que la Hongrie possède maintenant certaines des lois les plus répressives de l’Europe.

 

 

Hongrie L’utilisation du chanvre accompagne la longue histoire de la Hongrie. Le chanvre était si populaire qu’il servait à fabriquer le costume national.

Légalité de la possession, vente et culture de cannabis

Consommation et possession de cannabis
 
La consommation et la possession de cannabis sont illégales en Hongrie et passibles de peines d’emprisonnement qui peuvent aller jusqu’à deux ans pour de petites quantités, et d’un à cinq ans pour des quantités plus importantes. En pratique, les arrestations en lien avec de petites quantités ne se soldent pas souvent par des peines sévères, et il est possible pour les individus en étant à leur première infraction de ne recevoir qu’une réprimande, une peine avec sursis ou une ordonnance avec probation. Cependant, des délits répétés ne se méritent pas d’autres options que des poursuites pénales.

 

 
La loi hongroise ne distingue pas le cannabis des autres drogues, et ainsi, les contrevenants accusés de possession (même de petites quantités) sont sujets aux mêmes peines que les contrevenants accusés de possession d’héroïne ou d’autres drogues « dures ». En 2013, la Hongrie a adopté un nouveau Code criminel qui augmentait la sévérité des peines imposées pour la possession et la vente. En théorie, il est possible d’obtenir un maximum de quinze ans d’emprisonnement pour possession ou consommation de cannabis en combinaison avec certaines circonstances aggravantes.
 
Les tribunaux ont fixé à un gramme la quantité de substance active considérée comme étant pour la consommation personnelle. Dans le cas du cannabis, la substance active est le THC ; la quantité de cannabis admise pour la consommation personnelle varie donc de 12 à 100 grammes, si l’on estime que le cannabis saisi contient une concentration de THC de 1 à 8 %.
Malgré la sévérité des lois hongroises en matière de possession, le cannabis demeure la drogue la plus consommée, et de loin. Selon des données recueillies par le rapport national hongrois, 19,4 % des Hongrois de 16 ans ont déjà essayé le cannabis, contre 10,3 % pour le deuxième choix en matière d’intoxicant, le « mélange alcool médicament ».
 

Vente de cannabis
 
 

Le taux de consommation de cannabis est très élevé en Hongrie en dépit de la sévérité des lois en matière de drogues (© Fora do Eixo)

 
La vente de cannabis (ou de toute autre drogue) est passible de peines carcérales : jusqu’à deux ans pour de petites quantités, et entre deux à huit ans pour une infraction de base impliquant des quantités importantes. En présence de circonstances aggravantes, ou lorsque des quantités particulièrement importantes sont en cause, les peines peuvent aller de 20 ans à perpétuité.
Encore une fois, de « petites quantités » représentent un gramme de substance active, donc 12 à 100 grammes de cannabis, en présumant des concentrations de THC de 1 à 8 %.
 
On rapporte que les tribunaux analysent toujours la teneur en THC d’échantillons de cannabis en faisant appel à des laboratoires judiciaires (et qu’une « petite quantité » représente 5 grammes de THC pur, bien que les données officielles de l’OEDT établissent la limite à un gramme de THC pur).
Comme il est le cas avec la possession et la consommation, un individu trouvé coupable de vente de petites quantités de cannabis peut obtenir, à la discrétion du tribunal, une peine avec sursis.
 
Toutefois, cette option ne peut s’appliquer en cas de récidive. Si l’individu souffre de toxicomanie et qu’il a déjà reçu des traitements avant son arrestation, aucune poursuite ne peut être intentée (condition qui s’applique également aux délits de consommation et de possession).
En revanche, dans le cas de ventes de quantités excédant la définition de « petites », aucune possibilité de sursis ou d’annulation de peine ne peut être accordée, même aux toxicomanes.
 

Culture de cannabis
 
En vertu des lois hongroises, la production de cannabis est passible de peines carcérales variant d’une à cinq années, et de deux à huit ans dans le cas de production commerciale. Si la quantité produite est jugée « substantielle », les peines peuvent passer à un maximum de cinq à quinze ans d’emprisonnement.
Encore une fois, la sentence peut être donnée avec sursis ou être annulée pour une première infraction impliquant de petites quantités, ou si l’accusé peut prouver qu’il recevait des traitements pour la toxicomanie avant son arrestation.
 
Malgré la relative sévérité des lois hongroises en matière de culture de cannabis, il existe dans ce domaine une sous-culture prospère et vivante. De plus, il y a eu au cours des dernières années une intensification des opérations de culture professionnelles. Souvent sous la direction de gangs vietnamiens, ces opérations à grande échelle sont localisées dans des entrepôts où sont installés du matériel et de l’équipement de haute qualité pour augmenter le rendement. On rapporte également que ces mêmes organisations contrôlent en grande partie le réseau de distribution dans certaines régions de la Hongrie.
 
Avant la survenue de ce phénomène, rapporté pour la première fois en 2010 dans le rapport sur la stratégie de lutte internationale contre les narcotiques, la culture locale demeurait à petite échelle. Mais quoi qu’il en soit, ce type de culture se poursuit sans relâche, et les graines qui en sont à la base proviennent généralement de banques commerciales néerlandaises.
 

Cannabis médicinal en Hongrie
 
 

Le cannabis pousse à l’état sauvage en Hongrie, principalement sous forme de chanvre et de variétés ruderalis (© Clearwaters Photo)

 

La loi hongroise ne contient aucune mesure en matière de cannabis médicinal, et rien ne semble indiquer que la situation évoluera dans un avenir proche. Cependant, il est possible que le Sativex de GW Pharmaceuticals soit approuvé sous peu. En 2013, le ministère britannique de l’Intérieur a envoyé au ministère hongrois de l’Intérieur des demandes d’approbation du Sativex. Le résultat de ces procédures n’est pas encore connu, alors que le médicament n’est toujours pas disponible en Hongrie. Plusieurs installations de recherche hongroises ont participé à des essais cliniques pour établir l’efficacité du Sativex dans le traitement des douleurs liées au cancer, mais les résultats auxquels elles sont parvenues se sont avérés peu prometteurs.
 
À part le Sativex, la seule autre substance apparentée au cannabis disponible au pays est le Marinol, qui n’est absolument pas du cannabis médicinal mais bien une forme synthétique de THC utilisée pour traiter la perte d’appétit chez les patients atteints du SIDA et les nausées et vomissements chez les patients atteints du cancer. Les opinions sont partagées sur l’efficacité du Marinol, et de nombreux patients rapportent des effets indésirables.
 
L’état général de la recherche sur le cannabis en Hongrie n’est pas exactement rassurant, et les efforts semblent se concentrer principalement sur les effets négatifs potentiels du cannabis, renforçant ainsi la position anti-cannabis et antidrogue radicale en vigueur au pays. En 2015, une recherche avait été publiée suggérant que des taux continuellement élevés d’activité des récepteurs CB1 prévenaient le fonctionnement normal des neurotransmetteurs dans le cerveau ; ce type de couverture de la recherche par un magazine populaire en ligne montre très bien l’attitude biaisée qui sévit contre le cannabis.
 

L’histoire du cannabis en Hongrie
 
Des analyses de pollen de carottes de sédiments recueillies dans des tourbières de sphaigne au sud-est du pays nous portent à croire que le cannabis a été introduit dans la région qui constitue maintenant la Hongrie au cours de la deuxième moitié du premier millénaire avant notre ère. Cette correspondance est conforme avec les théories selon lesquelles le peuple nomade des Scythes aurait introduit ses coutumes cannabiques alors qu’il étendait son territoire à partir des plaines de l’Asie centrale jusqu’en Europe, aux alentours du septième siècle avant notre ère.
Au cours des deux millénaires suivants, la densité pollinique décrit une augmentation régulière, indiquant une distribution de plus en plus importante de la plante.
 
La Hongrie a une très longue histoire de culture de chanvre, qui, selon les rapports, remonte au moins au premier siècle avant notre ère, avant l’invasion romaine. En 2002, des fouilles archéobotaniques ont révélé des quantités abondantes de graines cultivées et sauvages provenant d’établissements celtiques de l’âge du fer, situés près de la ville actuelle de Budapest. Il est cependant très probable que la culture de chanvre existait bien avant cette époque.
 
Vers l’an 1000 de notre ère, la culture de cannabis semble être fermement établie à en juger par l’importante densité pollinique trouvée dans les tourbières datant de cette époque. On croit que les tourbières étaient utilisées comme sites de rouissage des tiges de chanvre afin d’en extraire la fibre ; en effet, les produits textiles faits de chanvre étaient certainement en usage à cette époque puisque l’on a retrouvé des lambeaux de vêtements de chanvre datant d’environ 1050 de notre ère dans l’ouest de la Hongrie.
 
 

La Hongrie a une longue tradition de production de fins tissus de chanvre de qualité égale à ceux de lin (© adstream)

 

À partir du 12^e siècle, les données historiques attestant la culture du chanvre sont de plus en plus communes. En 1198, 1302 et 1324, des données provenant de rapports douaniers font souvent état de filage, de tissage et de transformation du chanvre.
 
Bien que les variétés de cannabis qui foisonnent à l’état sauvage en Hongrie soient généralement de type chanvre ou ruderalis, le cannabis semble aussi avoir été cultivé pour ses propriétés psychoactives depuis des siècles, certaines plantes ayant peut-être été sélectionnées pour leur forte teneur en résine, mais les traces de celles-ci sont maintenant perdues. Le grand historien grec Hérodote avait établi, en 450 avant notre ère, que les Scythes profitaient des effets intoxicants du cannabis, et tous s’accordent pour dire que ces derniers habitaient à cette époque le territoire qui forme à présent la Hongrie.
 

Chanvre industriel en Hongrie
 
Traditionnellement, les paysans hongrois de communautés rurales produisaient du chanvre qu’ils traitaient, filaient et tissaient pour en faire des tissus d’une extrême qualité, d’une texture et d’une finesse égales et même supérieures à celles du lin. Des métiers à tisser et d’autres équipements spécialisés ont été développés spécifiquement pour produire des tissus faits de fibres de chanvre, et cette industrie comprenait également d’importantes ramifications sociales.
 
Les femmes célibataires appartenant à la communauté se rassemblaient pour tisser et converser, alors que les hommes des villages travaillaient ensemble pour planter et récolter le chanvre. En fait, les costumes traditionnels colorés que portent encore les Hongrois lors de célébrations particulières sont typiquement faits de chanvre et de lin.
 
 

Les vêtements traditionnels hongrois sont encore faits d’un tissage complexe et coloré de chanvre et de lin (© wok)

 
Le chanvre a longtemps constitué un élément fondamental de l’histoire de la Hongrie, et malgré les graves revers qu’il a connus au cours du 20^e siècle, l’industrie n’a jamais complètement disparu. Alors que la majorité de l’Europe a cessé de cultiver le chanvre à la suite de la décision des Etats-Unis de bannir la plante en 1937 avec son Marihuana Tax Act, la Hongrie et la plupart des pays du centre et de l’est de l’Europe étaient sous une influence politique différente largement contrôlée par l’URSS, bien que la Hongrie ne fut assujettie au contrôle soviétique qu’à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.
 
Ainsi, l’industrie a continué d’exister, du moins, jusque dans les années 60, lorsque les programmes de collectivisations soviétiques ont efficacement mis fin à la culture traditionnelle de chanvre par les paysans. Toutefois, l’Etat a continué à cultiver le chanvre, jusqu’à la dissolution de l’Union soviétique en 1991 qui stoppa net cette activité. Depuis, la Hongrie peine à rebâtir son industrie de chanvre. Grâce aux efforts considérables qu’elle déploie dans les domaines du croisement et de la recherche, la Hongrie est redevenue un chef de fil mondial dans l’industrie du chanvre.
 
La Hongrie a enrichi la liste des cultivars commerciaux de nombreuses variétés de chanvre à fibres de haute qualité, plusieurs d’entre elles ayant été développées par le renommé breeder de chanvre, Dr Ivan Bûcsa, de l’Institut de recherche agronomique GATE, à Kompolt. En plus d’améliorer le rendement de quatre variétés de chanvre enregistrées par l’Etat, le Dr Bûcsa a créé la première variété de chanvre ornemental au monde, appelée Panorama. Il a cependant déclaré dans une interview avec Hempfood.com que cette dernière « ne se vendait pas très bien ».  La Hongrie profite aujourd’hui d’une exportation florissante de produits dérivés du chanvre, incluant le papier, le tissu, l’huile et le plastique.
 
Source: sensiseeds.com