Nouveau projet de loi Allemand pour le cannabis médicinal

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Nouveau projet de loi Allemand pour le cannabis médicinal

by Stefanie
 

Le Ministère Fédéral pour la Santé d’Allemagne proposait une nouvelle loi qui pourrait changer la législation du cannabis médicinal

Le 8 janvier 2016, le Ministère Fédéral pour la Santé d’Allemagne proposait une nouvelle loi qui pourrait changer la législation des substances contrôlées dans le pays, et fournir aux patients un véritable accès au cannabis.

Un soutien meilleur aux malades chroniques
Les changements proposés dans la loi sur les Narcotiques (en allemand : BtMG) autoriseraient les médecins à prescrire du cannabis aux patients. Le cannabis serait par conséquent disponible en pharmacies.

Un autre changement apporté par cette loi : les coûts inhérents au cannabis médicinal seraient remboursés sous certaines circonstances, par exemple lorsque le patient souffre d’une maladie chronique. Toutefois, les personnes souhaitant demander de tels remboursements devront accepter de faire partie d’une étude qui aurait lieu fin 2018. Cette étude deviendrait la base de décisions plus avancées sur le sujet, en particulier concernant le remboursement des coûts liés au cannabis médicinal.

Le BfArM deviendrait une agence dédiée au cannabis
Cela signifie également que les patients n’auraient alors plus besoin de poser leur candidature pour obtenir une exemption de la part du BfArM (soit : Institut Fédéral des Drogues et du Matériel Médical), pour pouvoir faire usage de cannabis médicinal. Au 1^er octobre 2015, un total de 527 patients avaient fait l’objet de cette exemption, mais avaient dû prendre en charge toutes les dépenses en rapport avec leur cannabis médicinal.

Dans le futur, cet institut fonctionnerait alors comme une agence nationale responsable du cannabis, d’après la convention unique des Nations-Unies. Elle coordonnerait et contrôlerait la culture, la fourniture et la qualité du cannabis médicinal du pays. Cette agence serait également l’autorité responsable de déterminer le prix de ce cannabis en pharmacies.

La culture de cannabis ne sera pas une possibilité
La proposition de loi du Ministère de la Santé allemand ne laisse aucune place à des possibles sources alternatives concernant le cannabis médicinal qui sera disponible. Extrait :

« La culture personnelle par les patients est hors de question pour des raisons de régulations et de politique de santé. »

L’ACM (Division allemande de l’Association Internationale pour les Cannabinoïdes en Médecine) a indiqué que les organisations de santé, incluant l’ACM elle-même, sont invitées à exprimer leurs retours et commentaires sur la proposition de loi, et ont jusqu’au 5 février 2015 pour y procéder. Bien entendu, Sensi Seeds informera ses lecteurs de tous développements sur le sujet.

Qu’en pensez-vous ?
Que pensez-vous de cette proposition de loi ? Votre avis nous intéresse, tout spécialement si vous êtes un patient utilisant du cannabis médicinal. Partagez vos avis dans les commentaires ci-dessous.
 
Source: sensiseeds.com