Les dépistages d'alcool et de drogue au volant désormais possibles au bord de la route

[mrpolo 7 743]

L'Assemblée nationale a voté ce vendredi une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé.

Illustration. Gendarmes et policiers pourront désormais pratiquer des dépistages d'alcoolémie et de drogue «même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants». (LP/Fabienne Huger)

 

«Il s'agit de renforcer nos objectifs de prévention», a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en présentant son amendement, qui a été adopté par la suite.

Le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser d'initiative des dépistages de stupéfiants en bord de route. Ces dépistages ne sont réalisés de façon obligatoire qu'en cas d'accident corporel de la circulation routière.

Par l'amendement voté, gendarmes et policiers pourront pratiquer de tels tests «même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants».

Concernant les tests d'alcoolémie, ils ne sont possibles à ce jour qu'à la condition qu'une infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou au casque ait été constatée. Et ce dépistage est obligatoire pour les infractions punies d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

L'amendement vise ainsi à donner la possibilité de réaliser un dépistage d'alcoolémie pour toute infraction au Code de la route constatée et non plus en fonction d'une liste limitative.

 

Source: leparisien.fr

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[bigbudo 6 425]

salut,

 

ah bein s'coup là, c'est la fin des haricots.

 

Jvais bien profiter de mon statut de conducteur pendant que j'ai le permis, pasque je sent que ça va pas durer !

 

jvai peut etre acheter un spray anti-dépistage...

 

Bye

[Etranje 2 589]

Bonsoir,

 

Je comprends pas, j 'ai souvent soufflé dans le ballon sans avoir commis d'infraction? Des controles d'alcoolémie pour tous les automobilistes au feu ou dans les ronds points on a tous déjà vu, nan?

 

Qu'est ce qui est neuf la dedans?

 

a+

 

Ps: ayez j ai compris c'est juste de la procédure ...mais c'est bizarement rédigé?...faudrait p'têt depister le journaleux?

[Grumpy_Smurf 209]

Salut,

 

@Etranje

 

Lorsque tu parle des rond point, tu parle des barrages, qui sont commandité par le préfet et ou le procureur, donc la des décrets spéciaux s'appliquent

 

Concernant le contrôle alcool, il fallait effectivement une grosse infraction ( perte de points ) ou un accident, mais la loi était mal faite car le policier pouvais te demander de souffler et avec cette loi tu pouvais refuser, sauf que la seconde loi ( refus de se soumettre à un dépistage alcoolique ) prenais le dessus . Donc ok tu ne soufflais pas mais tu perdais direct 6 points, et suspension de permis ...

 

Pour le canna = Pareil

 

En gros la loi à juste été adapté

[mrpolo 7 743]

Salut

 

vivement la voiture sans chauffeur^^

https://www.youtube.com/watch?v=9CoyKEttxNk

 

[JuuU420 538]

Salut,

 

Toute façon ça change rien du tout, suffit juste que ta gueule revienne pas au flics pour faire un dépistage stup.

 

" Vous avez les yeux fatigués Monsieur, on va dépister ... "

 

Rien de bien neuf donc.

 

a+

[weedofnigga 179]

Yep

 

Et oui je plussois

Pour avoir une couleur de peau non conforme

un look non conforme

 

J'ai donc l'habitude de me faire arestoyer

 

Maintenant je ne sias pas dans quel sens on peut se construire une certaine rancoeur mais je pense que ça va aller de plsu en plus vite si maintenant le dépistage est systématique...et qu'il n edépend plus d'une situiation de sécurité mais d'une situation systématique....

 

En gros j'ai quand même l'impression que l'homme devient extreme quand on lui impose des situations qui lui semblent injuste....don cau lieu d'aller vers la prévention et la tolérance et donc la paix et l'harmonie avec nos concitoyens...l'humain ets joueur donc il va y avoir de plus en plus de cas qui n'en n'auront rien à taper de la loi puisque de toute façon ils seront à la marge (non pas qu'ils veuillent y être mais du fait qu'ils y soient systématiquement) donc autant y aller pour debon....

 

Non?

 

Une démocratie n'est-elle pas une dictature maquillée?

 

Pey

[Invité randy march]

Salut,

 

 Légalisation du contrôle au faciès, super... La dictature c'est ferme ta gueule, la démocratie c'est cause toujours.

 

++

 

Edit: Avec ma t^te d'activiste-écolo-hippie, ch'ui mal barré.

Modifié novembre 28, 2015 par randy march

[JuuU420 538]

Re,

 

Toute façon faut bien trouver un peu de pognon hein, ils ont dit que les attentats allaient faire un énorme trou dans le budget de l'état ... 

 

A coté de ça, on refuse la loi pour avoir accès aux ordis lors des perquiz chez des radicaux, car c'est une atteinte à la liberté. 

 

Ecoeurant.

[Flamandkush 7]

Du pognon du mauvais côté, les billets devraient se mettre au vert, avec un "contrôle type médicale" qui assure que 12 heures après "consommation de THC", il n'y a pas + de risque que pour une bonne "nuit blanche". Sauf que ça, on peut pas ... parce que le THC se "trace sur la durée" (mais pas la durée d'un high + descente

flics

(j'ai pas compté le temps mit pour consommer :smiley vapo: ) < 12 h). Donc si des "scientifiques/médecins" pouvaient développer un dosage ( ?) qui soit directement en rapport avec les effets (comme pour l'alcool, on fait "danser/tituber le client" ) effectifs, mais c'est sûr que l'ivresse cannabique (il faut le vouloir) ou les BDA, sont "visibles". Une lois avec le fait que si on a fumé la veille, il soit tenu de faire un alcootest (tiens je sais pu comment ça s'écrit ), c'est ce mélange qui est "détonant sur la route".

 

Comme ça c'est balisé. Yaka faire ce test psycho/moteur quantifiable, avec une échelle de symptômes dédiés à faire ? Bon je dois encore réver