mrpolo 7 743 Posté(e) novembre 18, 2015 Partager Posté(e) novembre 18, 2015 Me Charles Thuillier, avocat au barreau de Paris, ici avec son client, Nicolas Robert Oliver Cuau Ce gérant de deux enseignes « Urban Shop », l’une implantée à Niort, l’autre à La Rochelle, avait mis en vente des articles arborant une feuille de cannabis. Suffisant pour que le Tribunal correctionnel de Niort le condamne, le 9 avril dernier, à 500 euros d’amende. Et ordonne la confiscation des scellés. Une décision que vient de balayer la Cour d’appel de Poitiers dans un arrêt en date du 12 novembre. Le gérant a été renvoyé des fins de la poursuite et les objets saisis lui seront restitués. A lire dans "Le Courrier de l'Ouest" du mercredi 18 novembre, édition Deux-Sèvres. Source:courrierdelouest.fr This post has been promoted to an article 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
ZenLim 204 Posté(e) novembre 18, 2015 Partager Posté(e) novembre 18, 2015 Salut !! Quelle excellente nouvelle ! Bonne journée à tous Lien à poster Partager sur d’autres sites
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