Cannabis : la transaction pénale, la nouvelle machine à cash de l'Etat

[kyu 2 978]

Cannabis : la transaction pénale, la nouvelle machine à cash de l'Etat

 

La "transaction pénale" vient d'entrer en application. Elle permet aux auteurs de petits délits, comme la consommation de cannabis, de payer une amende pour éviter de passer devant un tribunal.

700.000 Français consomment du cannabis chaque jour. (MANUEL/FLICKR)

Une amende plutôt que le tribunal. La "transaction pénale", volet de la réforme pénale de Christiane Taubira votée en août 2014, est entrée en application jeudi 15 octobre avec la publication au Journal officiel d'un décret précisant les modalités de sa mise en œuvre.

 

Désormais, les officiers de police judiciaire peuvent proposer aux auteurs de "petits" délits - passibles de moins d'un an d'emprisonnement -, de régler immédiatement une amende, plutôt que soit entreprise une longue et coûteuse procédure judiciaire. Parmi les délits concernés, la consommation de cannabis, une pratique quotidienne chez 700.000 Français selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).  

La transaction pénale, comment ça marche ?
 

"Un officier de police judiciaire peut, avec l'autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d'une amende transactionnelle", précise le décret, publié le 15 octobre.

 

L'objectif affiché par la garde des Sceaux : éviter de trop solliciter l'appareil judiciaire pour réduire l'engorgement des tribunaux. Pour autant, le dispositif ne signifie pas l'abandon systématique d'éventuelles poursuites judiciaires et la transaction pénale devra être autorisée au préalable par le procureur de la République. 
 

En vertu de l'article 3421 du Code de la santé publique, la détention de cannabis reste un délit passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende et "pas une virgule" n’a été déplacée dans les articles fixant les peines encourues, rappelle "Le Monde".

 

De même, le dispositif ne peut pas être appliqué en cas de récidive et le prix maximum de l'amende ne peut excéder le tiers de celui de la peine normalement encourue. Les personnes déjà en garde à vue ou sortant de garde à vue sont également exclues du dispositif.

Une future machine à cash pour l'Etat ?

Pour le moment, la majorité des fumeurs de cannabis pris sur le fait écopent d'un simple rappel à la loi. De plus, même en cas de poursuites, rares sont les dossiers dans lesquels aboutissent les recouvrements des amendes. Mais avec la transaction pénale, l'Etat pourrait entrevoir des rentrées de liquidités importantes. Car contrairement aux amendes décidées en justice et qui sont rarement recouvrées, les transactions pénales devront pour la plupart du temps être réglées immédiatement auprès des agents de police.

 

En l'état, les détails d'application de cette transaction pénale ne sont pas encore connus et le ministère de l'Intérieur est toujours "en attente" de directives claires de la Chancellerie. Néanmoins le décret prévoit qu'il appartiendra aux parquets de fixer les barèmes du montant des amendes ainsi que le seuil maximum au-dessus duquel les poursuites judiciaires "classiques" devront être engagées.

La transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges", dispose le décret.

 

Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le nombre d'infractions relatives à l'usage de stupéfiants constatées par la police nationale entre septembre 2014 et août 2015 s'est élevé à 121.794 et à 53.951 pour les infractions relevées par les services de gendarmerie. Neuf fois sur dix, les faits concernent des usagers de cannabis, dont une majorité pour de petites quantités susceptibles d'être sanctionnées par une transaction pénale. De quoi espérer amortir en partie le coût pour l'Etat de la lutte contre le cannabis, évalué à quelque 568 millions d'euros par an.

Lucas Burel
 
Source: nouvelobs.com

[S@turnin 677]

Yop,

Merci de l'info, qui rejoint le précédent article parlant de çà ; néanmoins, une chose m'interpelle dans cet article : "De quoi espérer amortir en partie le coût pour l'Etat de la lutte contre le cannabis, évalué à quelque 568 millions d'euros par an."

Ce que je comprends est que, avec cette mesure, la justice reconnait son erreur de lutte contre le cannabis...par contre, pas question de changer la loi, mais d'amortir les coûts liés à la lutte contre le cannabis...

Il s'agit juste d'hypocrisie pure et dure !!!
En gros, le serpent qui se mord la queue, pour faire une métaphore...

Ils pourraient pas lâcher les baskets (ou plutôt le portefeuille ici) des fumeurs de joints qui ne demandent rien à personne, et ne constituent pas de danger vis à vis de la société, en dépénalisant (ou en légalisant, on peut rêver) ?

Bande de [insérer l'insulte de votre choix ici].

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