La consommation de cannabis désormais passible d'une simple amende

[kyu 2 978]

La consommation de cannabis désormais passible d'une simple amende


La détention de cannabis est normalement passible d'une peine d'un an de prison.
afp.com/Meg Roussos

Le décret d'application de la transaction pénale a été publié jeudi. Il ouvre la possibilité aux policiers de proposer une amende aux auteurs de petits délits, comme la consommation de cannabis. Objectif : réduire le flot de procédures judiciaires et frapper au portefeuille.

 

Les uns y verront un premier pas vers la dépénalisation de la drogue douce. Les autres, un moyen efficace de soulager les tribunaux sans se montrer totalement laxiste. La transaction pénale, l'une des mesures phares de la réforme pénale de Christiane Taubira, rentre en vigueur ce vendredi. Son décret d'application a été publié jeudi, en toute discrétion, rapporte Le Monde. Elle permet aux officiers de police judiciaire (OPJ) de mettre fin aux poursuites judiciaires des auteurs de petits délits en leur proposant, à la place, de simples contraventions. 

 

Parmi les infractions qui entrent dans ce cadre, la consommation de cannabis, mais aussi la conduite sans permis. La détention de cette drogue est normalement passible d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Mais rare sont les cas où elle était appliquée. La plupart du temps, le dossier ne finit pas devant un tribunal. Avec la transaction pénale, les policiers pourront proposer au consommateur de payer immédiatement une amende, dont le prix maximum ne peut excéder le tiers de celui de la peine normalement encourue. 

Une vertu pédagogique?
Cette contravention serait toutefois soumise à l'autorisation du procureur de la République puis à l'homologation par un magistrat du tribunal. En cas de refus, des poursuites judiciaires sont toujours envisageables. C'est juste la palette de sanctions qui s'élargit. Mais selon Le Monde, un recours systématique à la transaction pénale pourrait avoir un impact positif dans le sens où les primo-délinquants pour consommation de cannabis ne sont pas toujours poursuivis, les tribunaux étant surchargés. "Cela pourra avoir une vertu pédagogique et donner un coup d'arrêt à une personne qui n'est pas encore ancrée dans la délinquance", souligne le ministère de la Justice auprès du quotidien. 

 

Pour l'heure, le gouvernement exclut toute dépénalisation du cannabis. L'ex-ministre de l'Education nationale Vincent Peillon s'est d'ailleurs fait taper sur les doigts par François Hollande lorsqu'il s'est dit en faveur d'une telle mesure.
 
Source: https://www.lexpress.fr

This post has been promoted to an article

[Invité Machintruc]

Hello,

 

Merci pour cette news.

 

C'est plutôt une bonne nouvelle pour les utilisateurs de cannabis thérapeutique qui subisse la répression de cette état policier et répressif (régressif) qu'est la R-F .

 

A +

[Invité cheezo]

Ola

 

Vache, ils nous ont fait ça en mode ninja les salauds!

 

Un pas fébrile dans notre sens, je croise les doigts!

 

Peace

[S@turnin 677]

Bon, ben on peut voir çà comme une bonne nouvelle, enfin !!!

Au lieu de risquer la taule pour quelques grammes/quelques pieds, on ne "risque" dorénavant plus qu'une amende, c'est toujours mieux... (je préfère payer plutôt que de risquer tribunal/prison (avec ou sans sursis)).

 

Edit : désolé, mal lu l'article, çà ne remplace pas les peines actuelles, mais s'y rajoutent comme proposition de peine...WTF ???
Faudrait être plus clair là, et qu'ils envisagent au minimum une dé-criminalisation/dé-prisonnisation...

Justice à deux vitesses...

++++
 

[Invité cheezo]

Re

 

 

 

désolé, mal lu l'article, çà ne remplace pas les peines actuelles, mais s'y rajoutent comme proposition de peine...WTF ???

 

En gros quand tu te fais arrêté pour du cannabis y'a différente procédure possible, sa dépend d'où tu tombe. Soit rappel à la lois sans suite, soit tu passe au tribunal généralement sous leurs nouvelle procédure de ''comparution sur reconnaissance de culpabilité'' dans les mois qui suivent.

 

Maintenant au lieu d'attendre de passé au tribunal pour recevoir l'amende ou le stage de sensibilisation (à 3xx € c'est une sorte d'amende aussi...) comme dans la plupart des cas ou alors dans des cas plus serieux prison avec sursis ou alors ferme (ça reste assez rare pour des gens dans la vie active poursuivie pour simple consommation/détention de finir au troue). Maintenant les deux personnes cité dans l'article pourront directement te foutre une prune. Sa évitera les gardes à vue et stresse du jugement tout de même. Sans parlé des frais d'avocat,etc...

 

Sans oublié que les arrestations de petit fumeur couté énormément à l'état, je crois avoir lue un chiffre dans les 300 millions par ans quand on compte les gardes à vues,jugement,etc.. Donc il faut compté facilement une économie de 200 millions sans oublié les rentrés supplémentaire via les amendes,etc.. par ans.

 

 

Peace

[jerrhum 107]

sALUT A VOUS!

 

"la transaction pénale" ça me fait rire jaune;

donc quand on es un peu riche on paye le PV dans la journée,

quand on l'est moins on attend la paie en début de mois et c'est majoré,

et les vraiment pauvre vont en prison.

Dans ma vision les p'tits fumeur vont avoir le méme role que les radars sur le bord des routes, rapporter de l'argent au systéme!

J'ai envie de dire a leurs place; tu peu faire le con tant que tu peu te le permettre!

Ils ont trouvé une nouvelle pompe a fric!

@THCuss

Modifié octobre 16, 2015 par jerrhum

[storm222 30]

Salut à tous !

 

J'aller justement venir ici pour poster ça ! J'ai vu que le décret était passez aujourd'hui en tout discrétion et concerne également la conduite sans permis qui ne mènera plus au tribunal mais simplement une amande.

 

Un premier pas mais vraiment un petit pas. La France a encore du boulot selon moi avec le cannabis, ceci étant, ce n'est que mon avis personnel.

 

Bon week-end !

[rasta hivory 8]

Salut

juste pour te dire pour les amendes sur les cannabis (c'est cool) mais ça faut de nombreuses année que les flics sont devenue (cool)

Par contre sur le permis je trouve sa limite qu'on autorisé donc on insite une génération futur à rouler sans permis je trouve ça limite.

enfin je veut pas plus develloper mais pour mon avis perso ya un côté pile et face on verra dans 2,3 ans...

tchusss

[jerrhum 107]

houp là t'as vu l'heure!

rasta Hivory je suis d'accord on est VRAIMENT a la limite, de la connerie!

Je raconte ma life, mais ayant perdu mon permis de conduire(moto) par manque de point, on peut continuer a "vivre" hors la loi en payant.

Moi j'ai utiliser 32 points avant de rendre le papier rose et 4000EUROS de PV payé(dont 2 stages de sensibilisation) sans que ça m'empéche encore de rouler aujourd'hui!

 

Je ne fait l'apologie de rien sauf peu etre que d'etre MOI.

Je ne voeux ne pas ouvrir le débat de qui fait quoi on the road, simplement rappeler que ceux qui font les loi ne connaissent pas la vie réelle!

Sur ce,,, mon arizer bip,bip

[weedofnigga 179]

Yep

 

Yeahhhhhhhhhh....attendre presque 60 ans pour pouvoir juste payé une amende.....moi je dis:

 

Resiste mec, crève pas tout de suite, tu va bien finir par l'avoir ta weed en toute quiétude....

 

MAIS je comprends que les jeunes soient un peu impatient...quand vous aurez presque 45 années de discrétion.....une amende c'est une avancée..petite mais une avancée quand même..

 

Moi je dis qu'ils continue à faire passer des trucs dans ce sens discrétos...comme ça les matins n'en seront que plus bon....

 

Bon pour la conduite, c'est un peu comme les programmes du système scolaire actuel...des bonnes idées mais aussi des idées à la con.....va savoir

 

Pey

[Invité Machintruc]

Hello,

 

M'enfin bon je pense pas que conduire sans permis même en récidives ne doit mener en prison, d'ailleurs dans mon monde les prisons n'existerait pas...

 

Les engins mécanique sont devenu un véritable culte par l'être humain, alors que ce ne sont que de vulgaire tas de ferraille, ils faut en assumer le conséquence dans cette "société moderne".

 

Je suis totalement pour cette mesure.

 

A +

[Atchi 1 575]

Salut,

 

Je trouve et c'est un avis personnel que cette histoire de permis et de défaut d'assurance n'a rien à faire avec la question du cannabis.

 

Dans un cas c'est un choix personnel qui n'engage que soit dans l'autre cas le choix implique toutes les autres personnes qui conduisent et sur le passage

 

Pas d'assurance, pas de conduite et comme les assurances n'assurent pas sans le permis..

 

Entre fumer un pétard et conduire sans permis, je trouve qu'il y a un monde de responsabilités d'écart.. mais comme le respect d'autrui plus personne n'en n'a rien à foutre. Faites vous plaisir!

 

Sinon, le non permis Français, il est valide dans tous l'espace Schengen?
 

 

++

[Lamic-Tal 3 252]

Salut,

 

EH HOO !! ARRÊTEZ DE RÊVER LES GARS, vous ne connaissez aucunes modalités de cette nouvelle loi (de merde) !!!

 

Tu te balades dans la rue avec un petard, un flic te gaule, il te dresse un P.V de 300€.

 

Bien sur ton nom va être renseigné dans la base de donnée ...

 

Tu te refais choppé = comme avant tu iras devant un juge etc .....

 

Leur connerie c'est juste pour récupérer du POGNON, il n'y a aucune éducation ou pensée bienfaisante....

 

 

ps: c'est comme pour les radars fixes, près de 80% d'entre eux ne sont là que pour le fric, car depuis le temps qu'ils sont en places les statistiques d'accident de baissent pas !!! Là où les stats constatent une baisse alors OUI LE RADAR EST Justifié.....

 

Modifié octobre 17, 2015 par Lamictal

[weedofnigga 179]

Yep

 

moi je pense que ça change quand même pas mal de chose meme si le final est quand même de nous prendre du fric

 

Avant cette mesure:

Je suis pris avec un peu de weed délicatement roulée dans une feuille = poste immédiat, mise au banc de la société pour une certaine durée, déshumanisation et j'en passe

 

Après cette mesure:

Bah juste une amende et j'aurai probablement plus de chance de répartir avec un peu de sou en moins

 

Si je transposais à la voiture par exemple

Avant:

Je fais un écart de 1km/h je risque de ne plus pouvoir rouler, plus de permis

Après:

Je fais un écart bon de tant de km/h bah je paye mais je peux encore rouler (jsuqu'à la limite de mes points...)

 

 

Quoiqu'il arrive c'est bien pour nous prendre du pognon....un peu comme si on achetait le droit de rouler vite ou d'avoir un peu de weed sur soi.....bref on en revient à acheter sa liberté......

 

 

Pey

[LP80 203]

Salut la bande,

 

Y'a pas un bleu en sous marin   qui peut nous eclairé sur le sujet???

 

Allé a bientot

[Dr_Weeds 74]

Moi je vois pas cette loi comme une avancée mais plutot comme un moyen de reprimer 100% des gens qui se font chopper avec le moindre gramme de weed sur lui...

 

Je m'éxplique : Je me balade dans la rue avec une pochette sur moi, je me fais arrêter par les flics, ils tombent sur 1gr de weed...

Bein ils vont pas m'envoyer un GAV pour 1gr, trop de paperrasse, ca vaut pas le coup de passer 2h a reprendre mes empreintes pour la enième fois, mon identité, photos, un rapport en ma présence puis un rapport sur les conditions de l'arrestation...

 

Là ils te choppent, tu casques direct 450 balles, ca prend 5mn a dresser le PV et je suis persuadé qu'ils vont multiplier les controles à la chaine pour remplire les caisses avec le pauvres fumeurs de canna..

 

Alors certes on risquera moins gros (et encore...) mais beaucoup plus souvent...

[Invité FantomaX]

Plop,

 

Cela s'est déjà vu pendant certaine périodes dans certaine régions,

il y a maintenant un vrai cadre juridique, ou du style...

 

J'ai vu payer des amendes pour des quantité jusqu'à 50 grammes quand même,

qui débouché dans l'année suivante à une simple déposition...

 

Risquer 1250€ d'amende pour 0.1Gr comparé aux 2€/Gr que j'ai connus...

Pour certains il faut carrément qu'il change la moquette de leur voiture 

(s'ils sortent l'aspirateur à particule !)

 

@+