Esther Benbassa revient à l'assault.


Invité cheezo

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Voila un amendement proposé par E. Benbassa , ARCHIMBAUD et les membres du Groupe écologiste qui est un peu passé inaperçue. Il fut déposé le 11 Septembre et sans un lien émis par le CIRC je ne l'aurais même pas vue.

 

Il concerne le cannabis thérapeutique, et il est plutôt intéressant.

 

 

La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-43-… ainsi rédigé :

« Art. 222-43-… – Ne peuvent donner lieu aux poursuites pénales prévues au premier alinéa de l’article 222-35, au premier alinéa de l’article 222-37 et à l’article 222-40 la production, la fabrication, le transport, la détention, l’acquisition ou l’usage illicites de cannabis dans le cadre d’un usage contrôlé du cannabis thérapeutique. »

 

Objet

 

Le présent amendement vise à dépénaliser l’usage contrôlé du cannabis thérapeutique. Le cannabis thérapeutique possède en effet une efficacité significative lorsqu’il est utilisé en complément des thérapeutiques ou en alternative à d’autres traitements médicaux. A ce titre, le cannabis a de nombreuses propriétés médicales parmi lesquelles : des propriétés antidouleur (pour les douleurs chroniques résistantes) ; des propriétés anti-spasmes (notamment pour les patients atteints de sclérose en plaques) ; des propriétés anti-vomitives, contre les nausées et stimulant l’appétit (pour les patients atteints d’un sida, ou ceux sous chimiothérapie).

 

Je vais me renseigner un peu sur le sujet et j'essayerais de publié un petit article dans les jours à venir.

 

Peace

 

Lien: https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/654/Amdt_839.html

Modifié par cheezo
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Yo

 

salou,amendement rejetté par le senat,pas de dépenalisation,encore une fois,une eventuelle légalisation serait mieux!!peace n pot

 

Pas comme ci c'était écrit en haut de la page.... Je suis un sacré boulet parfois. :b2::lol: 

 

Je vais quand même essayé de trouvé les votes et les échanges sur le sujet, si échange il y a eu.

 

Peace

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