Cannabis clubs : les lois et l’esprit du joint

[Indi-Punky 18 364]

La limite entre droit et interdit est parfois fine comme une feuille à rouler. Exemple des cannabis clubs
 

L’avocat d’Eusfac, Aitor Brion Barneto, représente les intérêts d’une trentaine de Cannabis social clubs. Il est régulièrement consulté par le gouvernement basque et les mairies. © photo PX. D.
 

 

C'est la loi, rappelons-le. Outre-Bidassoa, la consommation de cannabis est dépénalisée. Et parfois, les usagers se regroupent en associations. Depuis dix ans, elles poussent sur le territoire espagnol plus vite qu'un pied de chanvre sous une lampe à UV. C'est en Catalogne et en Euskadi que l'on compte le plus de Cannabis social clubs (CSC).

Ils seraient 120 en Guipuzcoa, Biscaye et Alaba. La Fédération basque de cannabis (Eusfac), défend les droits d'une trentaine de ces groupes.
 
du 11 au 13 septembre
 
Expogrow, autoproclamée « plus grande foire du cannabis d’Europe », va prendre ses quartiers tout le week-end à Ficoba, le parc des expositions d’Irun. Les portes ouvriront au public cet après-midi, à partir de 14 heures. L’entrée est payante. Comptez 15 euros pour la journée, sauf dimanche où le tarif est fixé à 13 euros.
Au programme : un forum Social, des conférences, des rencontres entre professionnels, des animations et des concerts. Parmi les groupes invités, on retrouvera les Jamaïquains de Third World, la Brésilienne Flavia Coelho, les Français de Collectif 13, etc.
La programmation est à retrouver sur le site https://expogrow.net
 
L'avocat de cette structure, Aitor Brion Barneto, sera présent au Salon de l'industrie cannabique qui démarre aujourd'hui à Irun (lire par ailleurs).
 
« Sud Ouest ». Pourquoi avoir créé une fédération ?
Aitor Brion Barneto. Pour pouvoir parler avec les élus. Nous avons commencé avec la mairie de Saint-Sébastien. Celle-ci a adopté en 2014 une ordonnance pour encadrer les CSC. Puis, nous nous sommes tournés vers le gouvernement autonome afin qu'il présente une loi d'addiction qui contemplerait la régulation des CSC en Euskadi. Depuis deux ans, une quarantaine d'experts se sont penchés sur le sujet. Si tout va bien, le texte pourrait être présenté devant le parlement, avant la fin de l'année.
 
Vous êtes aussi leur interlocuteur face à la justice ?
Lorsque j'ai rencontré ces associations en 2009, certaines d'entre elles avaient effectivement des procès en cours. Il y avait un problème : ces groupes disposaient d'une certaine acceptation sociale, ils avaient des adhérents, étaient enregistrés comme association auprès du gouvernement basque, payaient des impôts, mais lorsque la police basque tombait sur une plantation, ils faisaient l'objet de poursuite.
 
S'il n'existe pas de loi, qui encadre ces clubs ?
Ils s'autorégulent. En 1997, le tribunal suprême condamnait une association de consommateurs de cannabis. Mais les magistrats précisaient : « Ce groupe aurait été légal si… » Ils donnaient ainsi certaines clefs, reprises plus tard par le gouvernement d'Euskadi comme base pour donner son feu vert aux associations souhaitant déposer des statuts.
C'est une sorte de code de bonne conduite.
 
Quelles sont ces clefs ?
D'abord, l'adhérent autorise l'association à cultiver pour lui une certaine quantité. L'association doit appliquer une limite de 2 grammes par personne et par jour.
Avec cette prévision de consommation globale, l'association consulte des experts agronomes qui lui disent combien de pieds elle peut cultiver.
L'adhérent contribue pour compenser le coût de la culture. Mais officiellement, il n'achète pas son cannabis.
 
Entre la légalité et ce qui est considéré comme du trafic, la frontière est mince…
Il n'y a pas de trafic. Il s'agit d'une distribution dans un cercle privé. Les adhérents savent qu'ils devront consommer au sein de l'association ou chez eux. La consommation personnelle de stupéfiants est dépénalisée en Espagne depuis les années 60. La loi punit le trafic et la détention de drogue sur la voie publique.
 
Et la culture du cannabis…
Cela reste un gros problème. Même si la loi passe à la fin de l'année, il restera encore un vide judiciaire autour des plantations. Une loi de 1967 accorde le droit de cultiver du cannabis aux industries qui travaillent le chanvre, aux hôpitaux et aux centres de recherche. Seul le gouvernement central serait compétent pour réformer cette règle et donner aux communautés autonomes le pouvoir de contrôler ces plantations. Pour le moment, Madrid s'y refuse.
 
Même si le cannabis est interdit en France, des Français adhèrent à ces associations ?
Les CSC de Saint-Sébastien demandent des certificats de résidence. À Irun, un club accepte des membres jusqu'à Bayonne mais cela ne représente qu'une partie infime de sa base sociale. Et cela ne semble pas générer d'inquiétude de la part des autorités.
Recueilli par Pantxika Delobel

 
Source: https://www.sudouest.fr/2015/09/11/les-lois-et-l-esprit-du-joint-2120567-4018.php?utm_content=buffer3f71b&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

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