Statut juridique du cannabis au Royaume-Uni – vue d’ensemble

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Statut juridique du cannabis au Royaume-Uni – vue d’ensemble

Sur les dernières décennies, le Royaume-Uni a eu une attitude hésitante concernant sa politique en matière de drogues. À certains moments, il y a eu des signes comme quoi cette attitude s’assouplissait, comme la reclassification de 2004 et les expériences de décriminalisation dans certains quartiers de Londres en 2002. Mais, à l’heure actuelle, la situation y est une des pires d’Europe.

Aspects légaux de la consommation, de la détention et de la culture du cannabis

Détention et consommation

La possession de cannabis est généralement

punie par un avertissement ou une amende,

mais plusieurs récidives peuvent entraîner

l’emprisonnement (© Prensa420).

Selon le site web du gouvernement britannique : en tant que drogue de classe B, la détention de cannabis est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, et/ou d’une amende sans limitation de montant. La police est cependant autorisée à donner aux contrevenants un simple avertissement pour leur première infraction, et une amende forfaitaire de 90 £ pour trouble à l’ordre public pour leur première récidive. Aucune de ces deux sanctions n’apparaît dans le casier judiciaire, mais elles sont entrées dans le réseau informatique national de la police (PNC) et elles y restent indéfiniment, sans disparaître comme les avertissements et les condamnations.

 

Après ça, si un individu est encore appréhendé en possession de cannabis, il est arrêté, ce qui peut entraîner l’inculpation, un avertissement ou le classement sans suites (qui peut quand même inclure un avertissement plus poussé ou une sanction). Dans la réalité, les peines maximales pour détention de cannabis sont rarement appliquées, et des peines de prison plus courtes sont parfois imposées aux récidivistes.

Vente de cannabis
La détention de cannabis en vue de la revente est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 14 ans et/ou d’une amende sans limitation de montant. Encore une fois, ces peines sont rarement imposées, sauf dans les cas de trafic de grande envergure ou très médiatisés. Dans la réalité, les peines imposées pour la vente de cannabis varient beaucoup, en fonction des antécédents de la personne et de son degré d’implication dans l’opération, de la ville, du montant et des méthodes utilisées.

 

D’abord, la « catégorie de préjudice » est prise en compte : la catégorie 1 (la plus grave) concerne l’intention de vendre plus de 200 kg de cannabis, la catégorie 2 pour plus de 40 kg, la catégorie 3 pour plus de 6 kg et la catégorie 4 pour plus de 100 g. Par conséquent, des poursuites judiciaires sont peu probables pour les quantités inférieures à 100 g. Vous trouverez ici une liste complète des sanctions prévues pour chaque catégorie ou rôle.

Culture de cannabis
Étant considérée comme production d’une drogue de classe B, la culture du cannabis est elle aussi passible d’une peine de 14 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende sans limitation de montant. La catégorie de préjudice pour la culture de cannabis est déterminée par le résultat ou le résultat prévu de l’opération : la catégorie comprend les usines, les serres commerciales et les grandes maisons qui ont été complètement converties en sites de production capables de produire des quantités « industrielles » de cannabis ; la catégorie 2 couvre les grandes chambres, les lofts et les opérations capables de produire des quantités « significatives » ; la catégorie 3 concerne les sites de 10 à 28 plantes ; la catégorie 4 couvre les « opérations domestiques jusqu’à 9 plantes ».

 

En fonction du rôle joué (leader, significatif ou subalterne), les personnes impliquées dans une opération de catégorie 4 peuvent recevoir une sanction pouvant aller de la libération conditionnelle, une amende et/ou une peine de service communautaire à une peine de prison jusqu’à un an. La loi prévoit que des circonstances atténuantes peuvent être retenues en cas de besoin médical et, dans la réalité, très peu de patients soufrant réellement de troubles médicaux graves sont emprisonnés pour avoir fait pousser de petites quantités… même s’il y a eu quelquesexceptions notables.

Cannabis thérapeutique

Tous les types de graines de cannabis peuvent

être achetés, vendus ou détenus, mais il est

interdit de les faire germer ou pousser (© nostok).

La situation actuelle sur le plan du cannabis médical au Royaume-Uni est problématique. La seule société disposant d’une licence de production de cannabis thérapeutique au Royaume-Uni est GW Pharmaceuticals, qui cultive chaque année 20 tonnes de cannabis sur son site secret. Ce cannabis sert à la fabrication du Sativex (un des médicaments qu’elle commercialise), un spray sublingual qui contient de l’extrait de cannabis composé de THC et de CBD à parts égales.

La commercialisation du Sativex à été autorisée dans toute l’Union européenne dans le cadre de la Procédure de reconnaissance mutuelle, mais il n’est pas largement disponible au Royaume-Uni en raison de son prix très élevé. Cela a entraîné une « loterie des codes postaux » pour les zones où le NHS le considérait comme inabordable et celles qui considéraient ce médicament comme une dépense nécessaire.

Au Royaume-Uni, les patients qui ont besoin de cannabis médical n’ont aucun autre recours médical légal que le Sativex. Certains médecins britanniques remettent une ordonnance à leurs patients, qui se rendent ensuite ailleurs en Europe (comme aux Pays-Bas) pour se procurer un autre médicament légal, le Bedrocan, qui est préféré par les gouvernement hollandais et canadiens car il coûte entre 5 et 20 % moins cher que le Sativex.

 

Cependant, malgré les lois autorisant les citoyens européens non britanniques à faire honorer leurs ordonnances au Royaume-Uni, le Home Office a explicitement déclaré que les résidents du Royaume-Uni ne peuvent pas revenir au Royaume-Uni avec du cannabis médicinal obtenu ailleurs.

Graines de chanvre et graines de cannabis

Au Royaume-Uni, la production et la vente

des produits du chanvre sont entièrement

légales (© J. Paxon Reyes).

Au Royaume-Uni, la culture du chanvre est autorisée à condition que le cultivateur ait obtenu une licence accordée par le Home Office. Une telle licence est obtenue après le paiement de 580 £ et la vérification du casier judiciaire, et certaines exigences doivent être respectées : le site doit être « raisonnable », c’est à dire pas à proximité d’une école ou d’un lieu public, le contenu en THC et la provenance des graines doivent être connus, et seules les variétés autorisées par l’Union européenne peuvent être cultivées.

Les produits du chanvre, notamment les graines, l’huile et les fibres, sont tous entièrement légaux au Royaume-Uni, et il y a une petite industrie qui produit de l’huile pour le secteur alimentaire et le secteur cosmétique, ainsi que des fibres pour les secteurs de l’automobile, du bâtiment et du textile. Cependant, le prix élevé de la licence (qui ne dépend pas de la surface cultivée) semble décourager les cultivateurs potentiels, et les critiques considèrent que cela empêche l’industrie britannique du chanvre d’être aussi compétitive que dans les autres pays de l’UE.

Au Royaume-Uni, la détention de tous les types de graines de cannabis est permise, qu’il s’agisse de chanvre ou de variétés à haute teneur en cannabinoïdes, mais la loi interdit de faire germer ou pousser ces graines sans la licence appropriée.

Les partis politiques britanniques et le cannabis


La culture du cannabis ou du chanvre est

illégale sans une licence du Home Office

(© M. Martin Vicente).

Conservateurs
L’approche du parti conservateur en matière de drogues s’est toujours traduite par la répression et la persécution. En décembre 2014, un des porte-paroles de ce parti a déclaré que « les Conservateurs sont convaincus que les drogues sont dangereuses, et qu’elles ruinent des vies. Nous n’avons pas l’intention de décriminaliser les drogues. »

Leur programme de 2015 ne mentionne que brièvement leur politique en matière de drogues : « nous ne mettons pas seulement l’accent sur la punition, mais également sur la réhabilitation des délinquants et sur une intervention rapide pour empêcher que les jeunes à problèmes ne soit entraînés vers le crime. »

Le gouvernement actuel, en majorité conservateur, a supervisé l’introduction de contrôles routiers pour la détection du cannabis et de la cocaïne. La conduite sous l’effet de ces produits est passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à un an et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 £. Ces lois sont critiquées car le taux permis de THC dans le sang a été fixé extrêmement bas, à 2 µg/l (pour comparaison, la plupart des États américains qui imposent une telle limite l’ont fixée à 5 µg/l).

Travaillistes
En matière de drogues, la politique du parti travailliste a été hésitante pendant les vingt dernières années : leur accession au pouvoir en 1997 a été accompagnée d’une forte poussée en faveur du traitement et de la réhabilitation des usagers de drogue et, en 2001, le gouvernement de Tony Blair a annoncé que le cannabis serait reclassifié de la classe B à la classe C. Cette reclassification a été achevée en 2004 et elle a duré cinq ans, jusqu’à ce que Gordon Brown décide de classer à nouveau le cannabis en classe B. En 2001, des expérimentations sur la décriminalisation ont été menées à Lambeth, un quartier du sud de Londres.

 

Le programme 2015 du parti travailliste indique des sentiments très proches de ceux des Tories : « nous prônons une intervention durant les jeunes années, pour soutenir les enfants et leurs parents, afin de traiter les problèmes avant qu’ils ne soient hors de contrôle. »

Parti vert
D’après leur site Web, le Green Party est « le seul grand parti politique du pays qui s’est engagé à long terme pour la décriminalisation du cannabis » ; ils pensent que le cannabis médicinal devrait être disponible pour ceux qui en ont besoin, et que la légalisation et la réglementation du marché récréatif fournirait une alternative au marché noir.

libéraux-démocrates
Les « Lib-Dems » ont par tradition une politique assez progressiste en matière de cannabis, et leur leader actuel, Nick Clegg, a récemment annoncé une initiative en faveur d’une réforme de grande envergure, incluant la décriminalisation des drogues pour l’usage personnel, la légalisation du cannabis médical, et d’une « étude pour évaluer le résultat des expériences de légalisation du cannabis aux USA et en Uruguay, en matière de santé publique et de criminalité ».

Parti national écossais
Dans le passé, le SNP a déclaré qu’il était en faveur de la décentralisation de la politique en matière de drogues, afin qu’elle relève de la responsabilité du parlement écossais plutôt que de Westminster. Son leader actuel, Nicola Sturgeon, a également déclaré qu’il était en faveur de la décriminalisation du cannabis.

CISTA (Cannabis Is Safer Than Alcohol)
Le CISTA est un parti à question unique qui préconise la légalisation complète du cannabis. Pour les élections de 2015, ils prévoient de présenter des candidats dans une vingtaine de circonscriptions. S’ils sont élus, leurs candidats feront campagne pour obtenir qu’une commission royale examine la politique britannique en matière de drogues, en vue de légaliser le cannabis pour tous les adultes de plus de 21 ans.

Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP)
Le leader du UKIP, Nigel Farrage, a déclaré que les drogues devraient être décriminalisées et que la guerre contre la drogue a été perdue « il y a longtemps… très longtemps ». Dans une interview accordée au Telegraph l’année dernière, il a exprimé son soutien pour la création d’une commission royale chargée d’examiner la politique britannique en matière de drogues, en faisant référence à l’exemple du Portugal.
 
Source: sensiseeds.com

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