Le retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis

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Le retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis


Prendre le volant lorsquón est sous l’emprise du cannabis est passible dámende dans la plupart des pays européens. Source: motorvision.de

Conduire sur l’autoroute, des clous 

 

Il n’est pas particulièrement responsable de s’asseoir derrière le volant lorsqu’on est stone. C’est pourquoi cela fait également l’objet de sanctions dans la plupart des pays européens. Dans certains pays comme la Suisse ou l’Autriche, le THC fait également l’objet de contrôles réguliers dans la circulation routière, tandis que d’autres pays le contrôlent à peine. Seule l’Allemagne est tombée dans un véritable délire du contrôle des substances illégales, où la valeur limite de 1 ng de THC/ml de sang est non seulement la plus faible valeur imaginable, mais où l’on mesure même les produits de dégradation du THC, afin de soi-disant déterminer l’intensité et donc la fréquence de la consommation. Quiconque dépasse la limite paie environ 500 euros d’amende pour conduite sous l’emprise de drogue et écope d’une interdiction de conduire pendant plusieurs semaines. Cela serait encore vivable et compréhensible. Mais à l’expiration de l’interdiction, vient encore généralement un courrier du service des permis de conduire réclamant un dépistage de drogues immédiat, y compris un justificatif d’abstinence. Mais même celui qui se trouve en dessous de la valeur limite de 1ng et est totalement sobre, peut néanmoins encore perdre son permis de conduire si la valeur passive, qui est déterminée sur la base des produits de dégradation du THC, est trop élevée. En outre, le chiffre de 1ng est tout à fait ridicule dans la mesure où ce taux n’affecte en aucun cas la capacité de conduire. En suisse, les routiers peuvent même présenter une valeur de 3 ng ; dans l’État de Washington et au Colorado, après une évaluation scientifique, les autorités compétentes se sont mises d’accord sur le chiffre de 5 ng pour la conduite sous influence (Driving Under Influence). Comme la valeur passive ne permet de tirer aucune conclusion sur la capacité de discernement entre la circulation routière et la consommation de cannabis, l’Allemagne est le seul pays au monde dans lequel les consommateurs de cannabis ont plus à craindre des conséquences administratives que de la peine encourue pour le méfait. Ce délire a même déjà conduit des piétons ou des passagers de taxis à perdre leur permis de conduire parce qu’ils avaient été pris en flagrant délit de consommation ou de possession de quelques grammes d’herbe ! Mais nous y reviendrons plus tard…
 
Des peines plus sévères en Allemagne que dans les autres pays Européens
 
Mais pourquoi l’Allemagne punit-elle les consommateurs de cannabis de façon beaucoup plus dure que tous les autres pays de l’UE, précisément au niveau du permis de conduire, alors qu’elle est loin d’être aussi répressive que de nombreux voisins en ce qui concerne la consommation et la possession de petites quantités ? La faute à la politique du sud, comme c’est si souvent le cas lorsqu’il s’agit de l’herbe. Lorsque la cour constitutionnelle fédérale a décriminalisé la possession de faibles quantités et que l’ère Kohl semblait tirer à sa fin, on a pensé que le jour J se trouvait à portée de main. Si la coalition rouge/verte allait vraiment gagner les élections, cela allait se traduire par la légalisation. Car le SPD envoyait de nombreux signes corroborant ce sentiment ; le ministre des finances Hans Eichel était lui-même un partisan du haschisch légal. Mais pas Gerhard Schröder. Ce qu’il ne voulait pas, n’avait pas lieu d’être — basta ! A cette époque, on fumait des joints assez ouvertement dans la moitié de l’Allemagne, et même dans le sud réputé répressif, la loi sur les stupéfiants ne faisait plus peur, tant que l’on n’avait qu’un peu d’herbe dans la poche. Là où auparavant un gramme donnait lieu à une perquisition du domicile, et même le cas échéant à une nuit en détention provisoire, la police n’avait subitement presque plus aucun moyen d’humilier les petits fumeurs. Lorsqu’ensuite on a aussi été de plus en plus souvent exposé à Stuttgart et à Münich, comme à Berlin et Hambourg depuis l’époque hippie, à l’herbe provenant de la Suisse alors libérale, aux boutiques Head & Growshops, à la culture bigarrée du cannabis et à sa consommation en public, la patience de la Bavière et des Länder de Bade-Württemberg dominés par les conservateurs a été épuisée. On a commencé à utiliser le permis de conduite comme « peine de substitution », mis au point des tests rapides et posé par le biais de projets de loi les bases nécessaires pour la situation de l’époque. Dès lors, le règlement sur le permis de conduire (Fahrerlaubnisverordnung) et ses nombreux paragraphes ne visent plus à éviter la conduite sous l’emprise de drogue, mais à confisquer leur permis de conduire à tous ceux qui consomment des substances illégales ou en ont consommé par le passé. Et ceci qu’ils aient ou non conduit sous l’emprise de cannabis, de coke ou de speed. Pour toutes les drogues autres que le cannabis, le retrait a lieu même dans le cas d’une consommation isolée, sans distinction faite entre une consommation constatée derrière le volant ou dans une discothèque Techno durant le week-end. Dans le cas du cannabis, il doit au moins exister une consommation régulière.
 
Le soi-disant “test des idiots”

 


Si un agent estime qu’une personne fume régulièrement, son permis de conduire lui sera retiré et un examen médical et psychologique sera ordonné.
 
Il appartient à un employé de l’administration sans formation médicale ou psychologique de réaliser le constat. Si le fonctionnaire estime que l’on fume des joints de façon régulière, le permis est retiré et une analyse médico- psychologique (« Idiotentest», test des idiots) avec preuve d’abstinence sous forme de tests urinaires ou capillaires est ordonnée. Cela coûte quelques milliers d’euros, consultation et frais administratifs compris, et ramène le bilan carbone dans le vert du fait de l’interdiction de conduire dont la durée moyenne est de 12 mois. La personne qui souhaite ensuite récupérer sa « carte » doit impérativement suivre une coûteuse formation au préalable, car même les personnes dont le mode de consommation ne pose aucun problème ne sont pas préparées aux questions pièges. Bien entendu, il ne s’agit pas de fumer du cannabis durant cette période, car les convocations à des contrôles d’urine surviennent inopinément. De surcroît, la sensibilité des appareils de mesure est aujourd’hui très élevée. Tout cela peut arriver à des automobilistes, des cyclistes et même à des piétons, qu’ils soient ou non sous l’emprise du cannabis. Le seul critère est qu’ils pourraient éventuellement fumer régulièrement des joints. Mais en Allemagne, « régulièrement » signifie deux fois par mois. En effet, le fait de consommer plus de 12 fois par an représente déjà une « consommation régulière » selon l’interprétation officielle. Du reste, pour l’alcool, la régularité commence seulement avec l’ivresse et lorsqu’il y a plusieurs expériences de consommation par semaine. Les autorités du permis de conduire de toute l’Allemagne se sont ralliées au cours des dernières années à cette pratique rigide originaire du sud du pays.
 
Présumé idiot
 
Quiconque doit un jour se soumettre à l’analyse médico-psychologique (« MPU ») a un problème de consommation. Sinon il ne serait pas assis là. Cette phrase ne reflète certainement pas la réalité en ce qui concerne l’alcool et encore moins le cannabis, mais résume plutôt l’attitude des experts. Ils partent en effet du principe que le collègue du service des permis de conduire envoie à l’analyse médico-psychologique seulement des personnes qui présentent véritablement un mode de consommation problématique. C’est pourquoi quelqu’un qui consomme rarement au « moment des faits » et le dit sincèrement est souvent incohérent au regard du psychologue. Les conseillers expérimentés en matière d’examen médico-psychologique recommandent donc souvent de forcer la note sur la consommation antérieure (le terme technique utilisé est « pics de consommation passés »), afin d’être généralement en mesure de se montrer abstinent et surtout repentant pendant l’examen. Et comme chacun tout au long de ce processus, à l’exception du service des permis de conduire, gagne de l’argent sur le dos des intéressés, il est très difficile de changer quoi que ce soit à cette pratique.
 
Vous voulez des exemples ?
 
Jenny Westhauser, de Mayence, a été surprise avec 2,5 g de produits au cannabis alors qu’elle se rendait en taxi à un festival. Peu après, elle a reçu un courrier indiquant qu’il existait un doute sur son aptitude à conduire et qu’elle devait faire effectuer dans les trois jours un dépistage de drogues à ses frais. Si elle ne présentait pas cette expertise sous 2 semaines, il serait conclu qu’elle était inapte à conduire des véhicules automobiles, ce qui se traduirait par le retrait immédiat de son permis de conduire. Madame Westhauser n’a pas compris la motivation de cette lettre et a refusé de donner suite à l’injonction, afin de faire clarifier ce non-sens par la voie judiciaire. Après que l’intéressée ait fait appel à l’un des avocats-conseils les plus expérimentés du pays et se soit plainte en haut lieu, elle a été autorisée à conserver son permis de conduire. Toutefois, comme il est plus difficile de se défendre dans le contexte du droit administratif allemand que du droit pénal ou des transports, la plupart des intéressés ne le font pas Face aux injonctions absurdes, ils s’exécutent, même si ces injonctions sont illégales. Ou bien ils s’adressent à un avocat en droit de la circulation, qui a peu de connaissances en droit administratif et n’est donc pas d’un grand secours.
 
Un étudiant du Bade-Württemberg, qui était en dessous de la valeur limite de 1ng, s’est vu retirer son permis pour « consommation occasionnelle ». Depuis le contrôle, il avait complètement mis fin à sa consommation, qui était jusqu’alors extrêmement rare, de sorte que plus aucune consommation de drogues n’a pu être décelée lors du test de dépistage effectué. Pourtant, même après la présentation d’un avis médical positif, le jeune homme n’a pas récupéré son permis de conduire. Il doit fournir une preuve d’abstinence supplémentaire sous la forme d’une analyse médico-psychologique qui coûte 600 euros. Jusqu’à présent, il a déjà investi plus de 500 euros dans les expertises.

 

Le livre allemand “cannabis et permis de conduire” de Theo Pütz est instructif et utile.
 
Un titulaire du permis de conduire qui devait fournir une expertise médicale a dans ce cadre concédé au médecin qu’il avait par le passé déjà consommé conjointement de l’alcool et du cannabis, lors de fêtes. Une erreur fatale : avec ces informations dans le rapport d’expertise, l’administration a ordonné une autre analyse médico-psychologique, malgré la période d’abstinence attestée de six mois. Ces informations ont en outre suscité des doutes sur son aptitude à conduire, doutes qui ne seraient dissipés que par la production d’une analyse médico-psychologique. L’intéressé a refusé de faire réaliser l’expertise, puisque l’abstinence exigée avait été prouvée par le biais du rapport d’expertise présenté. L’autorité administrative lui a alors retiré le permis de conduire. La plainte déposée devant le tribunal administratif compétent a été rejetée en première instance.
 
Une bonne affaire
 
Toute une industrie de l’analyse médico-psychologique s’est développée autour de la peine de substitution pour les fumeurs de cannabis. De nombreux fabricants de tests de dépistage rapides, dont les produits, selon des études récentes, ne permettent pas à l’heure actuelle d’accroître la sécurité routière, des psychologues, des préparateurs à l’analyse médico-psychologique et des médecins spécialistes proposent aujourd’hui des prestations uniques au sein de l’UE. Et les moyens de contourner cette machinerie sont également uniques, comme le prouvent l’urine et les pénis artificiels de l‘entreprise allemande Cleanurin.
 
Il est évidemment nécessaire de protéger les autres usagers de la route des alcooliques, des toxicomanes et autres menaces. Toutefois, le droit qui s’applique au permis de conduire en Allemagne vise à empêcher les consommateurs de cannabis de conduire. Peu importe qu’ils fument du matin au soir, seulement une fois tous les trois jours, ou pendant le week-end. La capacité souvent citée dans le cas de l’alcool, ou en fait l’absence de capacité, de choisir sciemment de ne pas se joindre à la circulation routière lors de la consommation d’alcool ne joue ici aucun rôle, alors qu’elle est bien mieux définie dans le cas du cannabis, comme le démontre ici ce récent article de la revue scientifique Quarks und Co. La plupart des policiers n’en sont pas du tout conscients et pensent effectivement que le résultat positif d’un test de dépistage volontaire (!) sur les urines implique que la personne est complètement stone. Au lieu de se concentrer sur les symptômes comme pour les personnes ivres, le fonctionnaire allemand préfère se fier à un test rapide, qui indique peu de choses sur l’état actuel de la personne contrôlée. Si la bandelette affiche « positif au THC », on doit souvent s’entendre dire à quel point on est irresponsable. Mieux vaut écarter complètement les justifications du style « Mais j’ai fumé hier, pas aujourd’hui », car le service des permis de conduire pourrait à son tour tirer des conclusions erronées sur la fréquence de consommation. Quiconque est invité à se soumettre à un examen des urines au cours d’un contrôle routier et a encore des traces de THC dans le sang, ferait mieux de refuser de s’y prêter. Le cas échéant, la police doit demander une analyse de sang, qu’elle doit de toute manière effectuer dans le cas où la bandelette du test de dépistage affiche un résultat positif. Seuls ceux qui n’ont pas été en contact avec de l’herbe pendant des semaines peuvent uriner dans le gobelet la conscience tranquille.
 
Les citoyens de l’UE paient directement

 

“Informez-vous d’abord». Le DHV offre de nombreux conseils en ce qui concerne le sujet.
 

Comme la pratique s’est répandue presque partout en Allemagne et que de ce fait énormément de personnes sont concernées, il est possible qu’un changement se mette en place.  Le professeur Volker Auwärter, membre du Comité d’experts pour les stupéfiants et praticien de médecine légale à la clinique universitaire de Freiburg, a critiqué la pratique actuelle qui affecte la détention du permis de conduire, et a déterminé les constituants psychoactifs du point de vue médical et pharmacologique. D’après lui, les personnes risquent un retrait de leur permis de conduire pour des quantités qui n’auraient pratiquement aucun effet : le risque d’accident avec une valeur légale de 0,5 pour mille serait ainsi deux fois plus élevé qu’avec 0,0 pour mille.

Dans le cas de la valeur limite en vigueur, de 1 ng/ml de sérum sanguin, l’effet serait en revanche dissipé depuis longtemps. Contrairement aux personnes en état d’ébriété, celles qui conduisent sous l’emprise du cannabis sont rarement à l’origine d’accidents de la route. La capacité de différenciation serait essentiellement plus marquée, car à la différence de l’alcool, le cannabis ne désinhibe pas. Ce qui explique pourquoi quiconque aurait fumé un joint ne prend dans la majorité des cas plus la place du chauffeur. Et Auwärter de déclarer à l’occasion du congrès sur le cannabis congrès sur le cannabis (Fachtagung zu Cannabis) qui s’est tenu à Francfort en novembre que « si cette personne prend quand même le volant, un automobiliste sous l’emprise du cannabis conduit « beaucoup plus sur la défensive qu’une personne en état d’ébriété ».
 
Même les plus petits partis comme Alliance 90/Les Verts ou La Gauche travaillent déjà sur des propositions alternatives. Cependant, tant qu’une importante coalition du SPD et du CDU gouvernera à Berlin, on ne touchera pratiquement pas à ce dossier chaud. Il ne reste donc plus aux personnes intéressées que la voie empruntée avec succès par madame Westhausen : adopter une attitude défensive, se doter d’une connaissance précise de la situation juridique et renoncer à leur herbe adorée durant quelques mois leur permettra d’écourter quelque peu l’affaire, mais toutefois pas de l’éviter. Les citoyens de l’UE ayant ce genre de mésaventure en Allemagne ne doivent en tous les cas pas s’inquiéter pour leur permis de conduire : en dépit de tentatives locales, le droit européen n’offre aucune base solide pour autoriser ce type de peine. Aussi, après le dépôt d’une caution égale au montant de la peine prévue (env. 500 euros) et 24 heures sans conduire, les citoyens européens peuvent conserver leur « permis »”. Ils reçoivent par la suite un courrier et sont passibles d’une interdiction de conduire en Allemagne uniquement. Pour une courte période ou jusqu’à ce qu’ils fassent une analyse médico-psychologique dans un laboratoire certifié DIN, selon la situation et la personne qui gère le dossier.  L’Allemagne est vraiment un cas unique.
 
Source: sensiseeds.com

[weedofnigga 179]

Yep

 

 

Et encore il manque des infos sur:

 

Des statistiques ethniques......

Le pourcentages global de retrait de permis par rapport au cannabis.....

L'argent que rapporte la mise à l'écart de tous ces fumeurs.....

Les statistiques quand au taux de ng dans le sang....

Ainsi qu'un rapport entre temps sans permis et taux de ng......

 

Je pense qu'il vaut mieux pour ne pas tomber dans le ridicule que ce genre d'étude plus poussée ne voit le jour sinon on y risquerait d'y voir le ridicule de décisions politiques mis en place

 

Bref encore une fois, quand la politique aura compris qu'elle crée elle même des gens lambda qui peu à peu se mettent à la marge  des lois pour pouvoir simplement vivre.

 

Au fait savez vous que l'on a le droit de pêcher qu'un Bar (le poisson) par session de pêche en surfcasting.......que les pêcheurs qui pratiquent ont 65 ans de moyenne....Y'a de quoi chasser du criminel le matin à l'aube sur les plages du littoral.......

 

 

 

 

Pey

Modifié février 8, 2015 par weedofnigga

[pops 63 51]

Salut

 

  J'espère que la france ne vas pas suivre le chemin de nos voisins par ce qu'a ce rythme là , c'est pas en voiture électrique  qu' on va rouler mais c'est en vélo de plus on aura plu qu'a manger des cailloux. CARREMENT .DEBILE.

 

 

  Merci pour l'info,

 

 

                                                        Sur ce bonne journée.

Modifié février 8, 2015 par pops 63

[FullMetal Alchiweed 325]

Salutations !

 

Quand on pense que ce même pays autorise de rouler sans limites de vitesse sur certaines autoroutes, ce qui est bien plus irresponsable que leur foutu 1ng de merde ... On marche sur la tête, il parrait que dans certaines villes les piétons peuvent prendre une amende si il ne traverse pas sur les clous ET que le bonhomme est vert....

Après qu'on interdise de conduire après conso d'alcool, de médoc ou de cannabis la je dit oui, même si on se sent "capable" c'est aussi stupide que d'envoyer un texto ou de téléphoner au volant et surtout parce qu'il y a d'autre vies dehors que celle du conducteur irresponsable.

De là a retirer le permis.... Y'a un lobby des auto écoles là bas ou quoi

 

Sur ce, have fun les gens !

Modifié février 8, 2015 par FullMetal Alchiweed

[judkana 389]

Ola

 

Moi qui croyais qu il n y avait plus de dictature en allemagne depuis 65 ans , visiblement j me suis trompe....

nan sans dec, ca fais froid dans le dos ce genre de lois.un peu comme si en cas d adultere on sterilise la demoiselle ou on castre le casanova....

ca fais un peu radical.allemagne pays extremiste????? Ptite pensee aux jeunes (et aux moins jeunes....) allemands qui ont du souci a se faire si ca venait a leur arriver...

Bon week end les weedeux, et surtout gardez vos distances avec ce pays bizarre.

ciao tutti dj