Jah-sticK 1 677 Posté(e) septembre 5, 2014 Partager Posté(e) septembre 5, 2014 (modifié) Chanvre ou cannabis ? Le prévenu, bien connu de la police, a bénéficié du doute. « On se connaît déjà », remarque Pascal Carlier, président du tribunal, à l’arrivée du prévenu devant la barre, lors de l’audience du mardi 2 septembre. Le prévenu, 44 ans, a déjà été condamné en janvier, pour avoir cultivé des pieds de cannabis dans sa propriété. Nouvelle saison, nouvelle récolte, nouvelle convocation devant la justice. « La dernière fois c’est un promeneur qui avait donné l’alerte ; là, c’est une lettre manuscrite du voisinage, continue le président. Vous n’avez pas que des amis. » La serre, près du centre hospitalier de Saint-Quentin, n’est pas passée inaperçue. « Ça a changé depuis l’an dernier », note Pascal Carlier. Le prévenu répond : « Bah oui, j’ai caché un peu. » Sauf que les policiers, à leur arrivée, ont très vite remarqué la dizaine de pieds de cannabis de 1,50 à 2,50 mètres. Comme lors de sa précédente comparution, le prévenu explique que cette production lui est strictement personnelle. Il fume le cannabis pour apaiser ses problèmes de santé. Son avocat, Me Jérôme Lavalois, commence sa plaidoirie en pointant un vice dans la procédure. « Il n’y a pas eu de test sur les plants. » Autrement dit, impossible de connaître le taux de THC (tétrahydrocannabinol) qui classifie le pied soit en chanvre, soit en cannabis. « Nous n’avons que la constatation visuelle des policiers. Mais il y a une différence entre le chanvre et le cannabis. » Le procureur reprend : « Pour moi, la procédure est incomplète. L’histoire ne dit pas s’il s’agit de chanvre ou de cannabis. » Le prévenu est relaxé. « Nous allons nous voir l’an prochain pour la nouvelle plantation ? » demande Pascal Carlier. Le prévenu assure que non. Il veut déménager et compte faire une formation... dans les espaces verts. source : https://www.courrier-picard.fr/region/le-producteur-de-cannabis-relaxe-a-saint-quentin-ia195b0n428967 Hola ! Je sais que ce genre de faits divers est à bannir de la section News ... mais pour le coup, je trouve qu'il y a là matière à faire jurisprudence si un jour on se retrouve devant le procureur ! En cas de perquiz, est-ce que l'analyse des plants saisis se fait systématiquement ou c'est très rare ? Parce que si les "forces de l'ordre" doivent (ou devraient) faire des tests à chaque fois ... je vous laisse imaginer le bordel ! J@h+ Modifié septembre 5, 2014 par Jah-sticK 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
wilds29 20 Posté(e) septembre 5, 2014 Partager Posté(e) septembre 5, 2014 Hey, Ça fait plaisir de voir une new comme ça =) Comme quoi certains juges commencent a s'assouplir la dessus. Après même si effectivement c'est un vice de procédure recevable on sait bien que la justice n'ai pas la même pour tous et que si ce monsieur aurait eu 20 ans de moins il en aurai pris plein la gueule ... Lien à poster Partager sur d’autres sites
R4ptoR 3 572 Posté(e) septembre 5, 2014 Partager Posté(e) septembre 5, 2014 Salut Jurisprudence , je pense pas , vu que c'est un vice de procédure ,comme le dit wilds. C'est assez rare d'être relaxé ,en récidive qui plus est ;On parle bien de jardin personnel ; Alors cette news est au contraire, a faire savoir . Bravo a l'avocat . Bonne chance pour sa formation , mais ya pas a s'en faire Ty Jah +BB 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité FantomaX Posté(e) septembre 5, 2014 Partager Posté(e) septembre 5, 2014 Hello, Même la culture du chanvre est réglementée de façon très stricte par contre, si c'est finit pour lui tant mieux, pour une fois que cela se termine à peu près bien... Même si perso les vices de forme me font plus généralement gerbés, pour une fois @+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Mikah 56 Posté(e) septembre 7, 2014 Partager Posté(e) septembre 7, 2014 Yo! HAN! Il est fort le monsieur! Bien joué à lui! Mais bon...Je ferais gaffe a mon cul quand meme aprés un histoire comme ca... Peace! Lien à poster Partager sur d’autres sites
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