Invité cheezo Posté(e) août 24, 2014 Partager Posté(e) août 24, 2014 Un Canadien, poursuivi pour trafic de drogue, a affiché une pancarte "Interdit aux policiers" à l'entrée de son magasin. Un Canadien poursuivi pour trafic de drogue a demandé à la Cour Suprême de déterminer si une affiche "Interdit aux policiers" apposée sur son commerce aurait dû lui éviter d'être interpellé à l'intérieur de son magasin. L'homme vendait tout le nécessaire pour la consommation de cannabis dans un magasin d'articles en tout genre à Abbotsford en Colombie-Britannique (ouest). La pancarte "Interdit aux policiers" bien en vue sur la porte de son commerce, il avait également fait parvenir une lettre au chef de la police locale pour lui indiquer qu'aucun agent n'était autorisé à y entrer. Malgré ces avertissements, des policiers en civil se sont rendus à la petite échoppe et ont demandé à acheter du cannabis. Une fois la transaction effectuée, les policiers ont alors arrêté le commerçant qui a été formellement accusé de trafic de drogue. En première instance, le tribunal a refusé d'admettre les éléments de preuve "au motif qu'ils résultaient d'une perquisition ayant violé les droits" inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, selon un document publié vendredi par la Cour suprême. L'individu avait alors été acquitté des accusations de trafic et de possession de marijuana. La Cour d'appel a toutefois renversé ce jugement et ordonné la tenue d'un nouveau procès au motif que le commerçant "ne pouvait pas avoir d'attente raisonnable en matière de vie privée à l'égard des locaux commerciaux" simplement avec cette pancarte. Face à ce revers, l'homme a décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction qui doit maintenant décider de s'en saisir ou non. Source: https://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/un-dealer-affiche-interdit-aux-policiers-pour-eviter-d-etre-interpelle-7773742302 Lien à poster Partager sur d’autres sites
S@turnin 677 Posté(e) août 24, 2014 Partager Posté(e) août 24, 2014 Pas mal, elle m'a bien fait rirer cette info :lol: Pas très futé quand même ce dealer...une pancarte comme çà ne peut qu'attirer l'attention des policiers...++++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
René la Glaw 451 Posté(e) août 24, 2014 Partager Posté(e) août 24, 2014 Hello ^^ J'adore l'esprit tiens ^^ les loi sont plutot mal faites alors autant les détourné lol Ciao Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité FantomaX Posté(e) août 24, 2014 Partager Posté(e) août 24, 2014 Yop, "La perquisition a violé ses droits" En droit français je vois, coup de vente et pas indirect en plus ! (même si en réalité...) Mais en droit Canadien je ne suis pas sure de comprendre, Si c'est ce que je pense c'est énorme comme détournement +1 ! @+ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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