Invité cheezo Posté(e) juillet 19, 2014 Partager Posté(e) juillet 19, 2014 La police de Deux-Montagnes a arrêté un homme pour production illégale de cannabis, car il ne respectait pas les termes de son permis pour usage médical. On voit ici une partie de la production saisie. Même s’il détenait un permis de production de cannabis de Santé Canada, un homme de 55 ans a été arrêté et ses 565 plants qui poussaient dans un entrepôt de Saint-Joseph-du-Lac ont été saisis par la police. Les policiers reprochent essentiellement à cet individu de ne pas avoir respecté les termes de son permis de production de cannabis à des fins médicales. Celui-ci indiquait une adresse à Saint-Jérôme, mais les serres se trouvaient dans un entrepôt du chemin d’Oka. «C’est comme obtenir une licence d’alcool pour un bar, et l’utiliser dans un autre établissement», a expliqué Christopher Harding, agent relationniste du Service de police régional de Deux-Montagnes. Conditions modifiées L’homme devra donc comparaître pour être formellement accusé de production illégale de cannabis. Les détenteurs de permis de production de cannabis se trouvent actuellement dans une situation incertaine, voire délicate, déplore Marc-Boris Saint-Maurice, directeur du centre compassion et militant de longue date pour la légalisation du cannabis à des fins médicales. Il explique que Santé Canada a modifié les conditions d’accès à la marijuana. Désormais, seuls les producteurs commerciaux autorisés pourront en faire la culture. Les permis des particuliers devaient venir à échéance le 1er avril. Cependant, M. Saint-Maurice explique que les particuliers concernés ont obtenu une injonction permettant de maintenir leur permis jusqu’à une date ultérieure, au motif qu’il était inconstitutionnel de leur retirer ce droit. Flou juridique «L’injonction n’est pas claire et les détenteurs de permis sont dans l’incertitude», a souligné M. Saint-Maurice. Selon lui, pendant cette période transitoire, ce flou juridique peut conduire à des arrestations de personnes ayant un permis. Le fardeau de la preuve repose alors sur le producteur qui doit démontrer en cour que son permis était valide. Source: https://www.journaldequebec.com/2014/07/18/saisie-dune-production-de-cannabis-medical Lien à poster Partager sur d’autres sites
Messages recommandés