Invité cheezo Posté(e) juin 16, 2014 Partager Posté(e) juin 16, 2014 Bertrand Rambaud, président de l’UFCM et atteint du VIH, veut pouvoir utiliser le cannabis pour soulager ses douleurs. (Photo PF / Rue89 Strasbourg) EN DIRECT – Bertrand Rambaud milite depuis des années pour l’utilisation du cannabis dans le traitement des douleurs. Arrêté en pleine rue en avril pour détention de substances prohibées, son appartement a été perquisitionné et ses cultures saisies. Il est aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. Atteint du VIH et d’hépatite C depuis 30 ans, Bertrand Rambaud vit une souffrance permanente. Né en 1961, il ne trouve de repos que par la prise de cannabis. Une substance qu’il doit aller chercher aux Pays-Bas, sur prescription. Pour s’éviter des allers-retours, il cultive de l’herbe chez lui. Seulement voilà, le cannabis est classé comme une drogue, et donc interdite à la consommation et a fortiori à la production. Mardi 1er avril, Bertrand Rambaud a été arrêté dans la rue à Strasbourg. Porteur de quelques grammes de cannabis sur lui, il a été arrêté par les policiers et placé en garde à vue. Son appartement a été perquisitionné, 87 grammes de cannabis thérapeuthique ont été saisis ainsi qu’une trentaine de plants. Son procès correctionnel se déroule aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Strasbourg. Une audience à suivre en direct sur Rue89 Strasbourg ci-dessous. 11.05 Fin de ce compte-rendu en direct. A très vite pour un résumé de l’audience. 11.03 Le tribunal annule la prolongation de la garde à vue, et déclare coupable Bertrand Rambaud. Il est dispensé de peine. 11.01 Le tribunal est de retour dans la salle d’audience. 10.48 Le tribunal se retire pour délibérer. Pause dans ce compte-rendu en direct. Reprise avec le retour du tribunal et le prononcé du délibéré. 10.47 Me JB : « C’est pourquoi je ne vous demande pas une dispense de peine car le droit, ce n’est pas arrondir les angles. Oui M. Rambaud a commis une infraction et va le refaire. LA seule voie qui s’impose à vous, c’est la dispense de peine. » 10.45 Me JB : « On a un homme qui se bat, non seulement pour lui mais aussi pour les autres, et ce depuis des années. Qui n’a jamais été condamné et qui décéderait s’il venait à cesser son traitement. Aujourd’hui, on retient en France trois magistrats, un greffier pour une loi qui n’est jamais appliquée car aucune peine de prison ne sera appliquée. Je pense qu’une position claire, nette et tranchée permettrait de rendre toute sa valeur à la loi et qui vous placerait aussi dans un courant jurisprudentiel de plus en plus fourni. » 10.42 Me JB : « Plusieurs médecins témoignent que l’arrêt de la prise de cannabis par M. Rambaud mettrait en danger directement sa vie. » 10.40 Me JB : « Un médecin a attesté que tous les médicaments autorisés par la pharmacopée française avaient été essayés sans succès. Donc M. Rambaud a un dilemme : soit il respecte la loi mais il meurt, soit il survit mais il risque 10 ans de prison. » 10.39 Me JB : « A peine quelques heures après sa garde à vue, il a déjà commencé à vomir et à se plaindre de douleurs abdominales, un mot un peu soft pour décrire ce qu’il lui est arrivé. » 10.38 Me JB : « Certes, vous n’êtes pas là pour prédire. Vous êtes là pour dire le droit pour M. Rambaud. Vous êtes là pour comprendre pourquoi M. Rambaud a commis un acte illégal pour sa survie. » 10.34 M JB : « On nous dit qu’il n’y a rien dans le dossier ? Ah bon, et les attestations des médecins, dont le Dr Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg, et la lettre de Daniel Vaillant, ancien ministre de l’intérieur ? » 10.32 Me Joseph Breham : « on vient de nous plaider « dura lex sed lex »… ah d’accord mais alors toute la loi française, y compris l’art 122-7″. 10.31 SH : « On sollicite une dispense de peine. Il faut la refuser, ce serait envoyé un message de dépénalisation. M. Rambaud doit être condamné car il contrevient à la loi. Il est malade et n’a pas de casier judiciaire, je propose donc une peine de trois mois de prison assortie du sursis simple. » 10.28 SH : « Le Sativex est un médicament qui dispose d’une autorisation de mise sur le marché, il sera bientôt prescrit. » 10.27 SH : « prédire, ce n’est pas mon métier ni le vôtre Mme la présidente. Mon métier est de dire le droit et le vôtre de le faire respecter. Les effets thérapeutiques du cannabis ont beau être reconnus, sa détention est interdite. Il n’y a pas d’état de nécessité car aucun expert n’est venu nous expliquer qu’il s’agissait là du seul moyen pour M. Rambaud pour se soigner ou se soulager. » 10.25 Sébastien Hauger prend la parole pour le ministère public et rappelle la loi en France, la détention du cannabis sous toutes ses formes est punie de dix années d’emprisonnement. « Je ne suis pas là pour dire que demain, dans 10 ou 20 ans, le cannabis sera peut-être légal ou dépénalisé ». 10.23 Dans la saisie effectuée par les policiers, il y a des feuilles de cannabis qui sont utilisées par Bertrand Rambaud dans son alimentation, ainsi que du chanvre, utilisé dans ses tisanes. Il y avait aussi un peu de « shit », que Bertrand Rambaud indique s’être constitué pour « dormir quand ça ne va pas » et au cas où ses plants seraient contaminés, par de la moisissure par exemple. 10.20 Interrogé, Bertrand Rambaud explique que parmi la saisie effectué chez lui, il y a une variété qui est produite par une entreprise aux Pays-Bas, sous licence du gouvernement, et qui est dédiée à un effet thérapeuthique. 10.18 Le procureur n’a pas de question à poser aux témoins, ni à Bertrand Rambaud. 10.17 Ce témoin indique qu’il n’a pas pris de cannabis pendant 48h, dans le cadre d’un voyage familial, ce qui a provoqué le retour des spasmes, qu’il avait réussi à éviter pendant un an. 10.16 Cette personne est victime de spasmes incontrôlables. C’est un médecin qui lui a conseillé de s’intéresser au cannabis comme traitement pour réduire ses spasmes. 10.15 On appelle à la barre un autre malade du Sida, membre de l’association présidée par Bertrand Rambaud. 10.13 Me Breham demande quel est l’usage thérapeutique du cannabis. Le Dr GHM rappelle comment les effets du cannabis soulagent les maux des victimes du VIH et des effets secondaires des tri-thérapies. 10.12 Le procureur Sébastien Hauger demande si tous ces rappels sont bien nécessaires. La présidente indique que l’état de nécessité va être plaidé en vue d’obtenir la relaxe. 10.10 Dr GH M : « Il nous a aidé à travailler sur le projet de salle de consommation à moindres risques. Un programme d’héroïne médicalisée, qui obtient de bons résultats. Et l’installation de distributeurs automatiques de seringues. Il a été également à l’origine de deux colloques au Parlement européen pour permettre de connaître les études et les expériences autour du cannabis médical. » 10.08 Dr GHM : « Les premières trithérapies étaient très dures. M. Rambaud ne supportait pas ses traitements et il a trouvé les moyens de se soulager. Je souligne que M. Rambaud, plutôt que de penser à sa survie, a travaillé avec nous au centre d’addictologie dès le départ. » 10.07 Le Dr Georges-Henri Melenotte, psychiatre, est membre du comité national hépatite. Il est addictologue également. « Je suis extrêmement surpris de ce qui arrive à M. Rambaud. C’est un survivant de l’époque où le Sida faisait des ravages. » 10.05 La présidente l’interroge sur l’opportunité de se soigner avec un nouveau médicament autorisé à base de cannabis, le Sativex. Mais ce médicament ne sera autorisé qu’à partir de l’année prochaine et selon Me Breham, ne s’applique par à M. Rambaud. 10.04 La parole est donnée à M. Rambaud par la présidente : « J’utilise le cannabis pour me soulager des douleurs provoquées par le VIH et l’hépatite C. Je n’utilise plus de trithérapie grâce au cannabis. » 10.02 Me Breham demande l’annulation de l’extension de la garde à vue au tribunal. Pour le Parquet, Sébastien Hauger, justifie cette extension par la garantie de présentation du prévenu. 10.00 Me Breham : « aucun motif légal ne justifie cette prolongation. » Bertrand Rambaud a du mal à se tenir debout devant le tribunal. 09.59 Me Breham : « il s’agit d’un combat de principe. On a prolongé la garde à vue de M. Rambaud sur le seul motif de « connaître la cause de la séropositivité de M. Rambaud » et ce, après 22h durant lesquelles mon client a vomi et s’est tordu de douleurs. » 09.57 La présidente rappelle les faits : on a retrouvé du cannabis chez vous, de l’herbe, du matériel et une balance pour peser, ainsi que des ordonnances pour du cannabis aux Pays-Bas. 09.56 Bertrand Rambaud n’a jamais été condamné auparavant. 09.55 Le procès commence. 09.55 La présidente appelle les intervenants du dossier Bertrand Rambaud. 09.52 Deux témoins sont cités par la défense, le psychiatre strasbourgeois Georges-Henri Melenotte et une personne souffrante et qui soulage ses douleurs avec du cannabis, comme Bertrand Rambaud. 09.50 Mais Bertrand Rambaud et son conseil, Me Joseph Breham, vont tenter d’obtenir une relaxe du tribunal, présidé par Sophie Thomann. 09.48 Cependant, la jurisprudence pour une détention de quelques grammes sans revente oscille autour de quelques mois de prison. 09.47 Bertrand Rambaud est poursuivi pour consommation et détention de stupéfiants, il risque jusqu’à 10 ans de prison. 09.45 Le dossier de Bertrand Rambaud a été renvoyé en fin d’audience correctionnel. Elle devrait donc débuter vers 10h30. Source:https://www.rue89strasbourg.com/index.php/2014/06/16/societe/proces-bertrand-rambaud-cannabis/ Ce message a été promu en article Lien à poster Partager sur d’autres sites
weedofnigga 179 Posté(e) juin 16, 2014 Partager Posté(e) juin 16, 2014 Yep Condamné sans peine.......il est pas beau le paradoxe à la Française......j'crois qu'on peut pas faire mieux...... Pey Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gardner 106 Posté(e) juin 16, 2014 Partager Posté(e) juin 16, 2014 (modifié) Salut, c'est la première fois que je lis un compte rendu aussi détaillé d'une audience , on a une idée sur l'accueil qui est réservé au malades .... seul un soutien massif pourrait remonter le moral de Bertrand Rambaud et de tous les malades qui seront poursuivis par la justice. J'ajoute la mise à jour de l'article : " 11.22 Bertrand Rambaud a indiqué son intention de faire appel à l’issue de l’audience. " Et je trouve qu'il a complètement raison, dans la mesure ou il est quand même reconnu coupable. Edit : je transmet le lien vers la pétition de soutien ca peut être une manifestation de notre soutien : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/relaxe-pour-bertrand-rambaud-qui-se-bat-pour-la-reconnaissance-du-cannabis-th%C3%A9rapeutique Modifié juin 16, 2014 par Gardner Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jah-sticK 1 677 Posté(e) juin 17, 2014 Partager Posté(e) juin 17, 2014 (modifié) Hola !!! J'ai signé ... même si je ne suis qu'une goutte d'eau, au moins il y en aura une de plus ! IL FAUT ABSOLUMENT QU'UN JOUR LE VASE DÉBORDE CAR LA COUPE EST PLUS QUE PLEINE !!!! Faisons tourner autre chose que nos pétards ! SIGNEZ SVP ! Je suis de tout cœur avec tout ceux qui se battent au quotidien contre leurs douleurs ! Ils n'ont vraiment pas besoin de se rajouter un combat supplémentaire contre la justice ... la vie les condamne déjà ! J@h+ Modifié juin 17, 2014 par Jah-sticK Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gardner 106 Posté(e) juin 17, 2014 Partager Posté(e) juin 17, 2014 (modifié) re, Toujours chez Rue89 (merci à eux), un article détaillé accompagné d'une interview vidéo: (edit :https://www.rue89strasbourg.com/index.php/2014/06/17/societe/condamne-dispense-de-peine-militant-du-cannabis-therapeutique-fait-appel/) Pour le droit de se soigner au cannabis, Bertrand Rambaud ira jusqu’au bout Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, dans l’enceinte provisoire du tribunal de grande instance de Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg) VIDEO – Bertrand Rambaud, militant strasbourgeois du cannabis thérapeutique, était poursuivi lundi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour « détention et usage de stupéfiants ». Un acte illicite qu’il revendique pour « ne pas mourir ». Déclaré coupable mais dispensé de peine, il fera appel du jugement. « Une question de principe » selon lui. C’est le Dr George-Henri Melenotte qui décrit le mieux Bertrand Rambaux : « c’est un survivant ». Le psychiatre strasbourgeois spécialiste des addictions a tenu ces mots à la barre du tribunal correctionnel de Strasbourg lundi matin, alors que Bertrand Rambaux, 53 ans, était jugé pour « détention et usage de produits stupéfiants ». Cité comme témoin, le Dr Melenotte poursuit : « Il vient d’une époque où le Sida était une maladie honteuse, mal connue et où les morts parmi les malades étaient très fréquentes. Les trithérapies n’en étaient qu’à leurs débuts et leurs effets secondaires étaient dévastateurs. Et lui, alors qu’il aurait parfaitement pu ne se soucier que de sa survie, il s’est impliqué dans nos programmes d’aide et d’assistance aux malades pour les rendre plus efficaces, plus proches des besoins des toxicomanes. » Le substitut du procureur, Sébastien Hauger, le coupe : « a-t-on vraiment besoin d’entendre l’historique du Sida pour juger M. Rambaud ? » Car pour le Parquet, l’affaire est claire. Bertrand Rambaud a été arrêté en possession de cannabis le 1er avril et les policiers ont trouvé chez lui des plants et de la résine. Il est coupable d’une infraction à la législation sur les stupéfiants « qui interdit la consommation et la production du cannabis sous toutes ses formes » a-t-il rappelé. Que Bertrand Rambaud soit malade du VIH et qu’il ait choisi de se soigner au cannabis n’y change rien. 15 années de trithérapies Mais ça change tout pour Bertrand Rambaud. Lui qui a tout essayé en quinze ans de soins, toutes les tri-thérapies et tous les cachets disponibles dans la pharmacopée française, comme l’a expliqué son avocat, Me Joseph Breham : « Des attestations de son médecin traitant prouvent que s’il n’avait pas cherché de lui-même à se soulager par des traitements au cannabis, il serait mort aujourd’hui. » Le mot est lâché dans la salle d’audience préfabriquée du tribunal de Strasbourg. Pour une première utilisation, voici que s’envolent les problèmes de climatisation ou de micros alors que l’assistance prend conscience que cet homme chétif qui tient péniblement debout à la barre est un mort en sursis. Bertrand Rambaud était parvenu jusque là à n’être jamais inquiété par la police pour ses consommations ou pour ses cultures. Un exploit étant donné qu’il porte toujours sur lui quelques grammes d’herbe, notamment lorsqu’il se rend aux réunions de l’association qu’il préside, l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM I Care). Mais ce jour d’avril, il a commis l’erreur de mettre le t-shirt de son association, avec une grosse feuille de cannabis dessus, bien en évidence. L’état de nécessité, une brèche pour les malades ? Des CRS l’interpellent, le fouillent et c’est la garde à vue. Dans les deux heures suivant la privation de son traitement, Bertrand Rambaud sera pris de nausées, de vomissements et de « troubles abdominaux » comme l’indique pudiquement le procès-verbal du médecin de garde à l’hôtel de police. Après 22 heures de ce régime, le Parquet a demandé que la garde à vue de Bertrand Rambaud soit prolongée, ce qui indigne Me Joseph Breham : « J’aimerais bien savoir pourquoi il était pertinent de garder mon client alors qu’il n’y avait pas d’indice à détruire, pas de complices à prévenir, ni de témoins à impressionner… Le Parquet a indiqué comme raison “connaître l’origine de la contamination au VIH” ! C’est intolérable et c’est un abus caractérisé. » Me Breham a demandé, et obtenu, l’annulation de la prolongation de la garde à vue, ce qui fait une belle jambe à Bertrand Rambaud. Mais surtout, Me Breham a plaidé « l’état de nécessité », une disposition du Code pénal (art 122-7) qui permet au tribunal de relaxer un prévenu s’étant rendu coupable d’un délit s’il n’avait d’autre choix. Pour Me Joseph Breham, c’est le cas de Bertrand Rambaud : « Mon client fait face à un danger grave, imminent et réel sur sa vie. Et pour se prémunir, il cultive du cannabis et va chercher un produit qui est autorisé aux Pays-Bas, sur l’ordonnance de son médecin traitant, ce qui n’a aucun impact sur d’autres personnes que lui-même. Donc pour résumer, Bertrand Rambaud a le choix de se conformer à la loi et de mourir, ou de vivre mais en risquant 10 années de prison. » C’est en se basant sur ce constat que Me Breham a plaidé la relaxe simple de son client : « Dire le droit, ce n’est pas arrondir les angles. Cette loi sur la détention et l’usage de stupéfiants est bafouée par tous les tribunaux de France en permanence. Il faut donner du sens. Oui, Bertrand Rambaud a commis une infraction et il va le refaire. La seule voie qui s’impose à ce tribunal, c’est la relaxe. » Mais le tribunal, présidé par Mme Sophie Thomann, n’est pas entré dans ce débat. Il a reconnu Bertrand Rambaud coupable d’usage et de détention de stupéfiants, tout en le dispensant de peine. Un jugement qui ne convient pas à Bertrand Rambaud, qui a annoncé à l’issue de l’audience qu’il ferait appel. Il s’explique dans la vidéo ci-dessous. Bertrand Rambaud : « pourquoi je fais appel » https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=TfWkXOJhtLI Aller plus loinSur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud condamné sans peine (compte-rendu de l’audience réalisé en direct) Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, victime du VIH, de l’hépatite C et d’une loi injuste (interview) Modifié juin 17, 2014 par Gardner 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Atchi 1 575 Posté(e) juin 17, 2014 Partager Posté(e) juin 17, 2014 Yep, désolé Jah-stick mais le pétard il est déjà dans l'urne Malheureusement tant que la loi ne changera pas ces personnes sont et seront condamnées et ce peu importe leur maladie. Comme le dit très bien l'avocat de la partie adverse: ils ne sont pas là pour faire des hypothèses, mais concrètement pour appliquer la loi. Stupide ou non celle-ci ne fera pas d'exceptions, surtout lorsque l'ont sait à quel point ces sujets portent à polémique. Une dérogation a été faite pour le sativex dans des cas bien précis (sclérose en plaque) et encore.. le prix du médicament est exorbitant, ce qui ne fera pas pencher le balance du côté de ce médicament. D'autre part, tout est une question d'observations: il leur faudra des années avant de passer à l'étape suivant: utiliser ce médicament dans d'autres cas. Ensuite peut être que d'autre médicaments arriveront. Sans vouloir être défaitiste, tant que les grands labos ne trouveront pas un moyen de s'en mettre plein les fouilles (en glissant évidemment qq billets dans les poches de certains responsables politiques), je ne pense pas que quelque chose bougera. Ensuite un débat n'est pas prêt de se lancer tant que l'image des "fumeurs" de cannabis sera aussi négative et dégradante. Malheureusement il faudrait plus de gens à l'assemblée nationale, dans les gros partis politiques,.. qui ont fait des études, qui s'habillent en costard.. la plus grand partie de l'opinion ne pourra pas se projeter. C'est un avis bien personnel, mais l'image est dans notre société a une part beaucoup plus importante que le fond. Je suis désolé mais se réunir en écoutant du reggae et en fumant des pétards, ça n'aidera pas à faire avancer les clichés. En espérant me tromper pour cette chère France qui est le berceau des droits de l'homme et de la liberté. Bien cordialement 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gardner 106 Posté(e) juin 17, 2014 Partager Posté(e) juin 17, 2014 Yep, désolé Jah-stick mais le pétard il est déjà dans l'urne Ensuite un débat n'est pas prêt de se lancer tant que l'image des "fumeurs" de cannabis sera aussi négative et dégradante. Malheureusement il faudrait plus de gens à l'assemblée nationale, dans les gros partis politiques,.. qui ont fait des études, qui s'habillent en costard.. la plus grand partie de l'opinion ne pourra pas se projeter. Salut Atch, je te rejoins sur l'application de la loi par la justice. Je rebondis sur ton message, tout d'abord, a propos du pétard dans l'urne. A Paris, on avait le choix entre mettre un pétard dans l'urne, ou ...mettre une quenelle dans l'urne (vu sur les affiches fn !). A toi de juger... Sinon pour le deuxième paragraphe que j'ai cité, je ne comprend pas la dernière phrase. Faut il que les fumeurs s'habillent en costard (y compris les conso thérapeutique donc) pour que la population se projette ? Je ne comprend pas trop. En tout cas, il n'a jamais été question de faire fumer les gens que ca n'intéresse pas, ou de promouvoir le cannabis auprès de la population, mais de résoudre les problèmes des consommateurs existant (en priorité ceux qui se soignent), éventuellement faire baisser le nombre de récréatifs grâce à la prévention. Daniel Vaillant est un bon appui dans ce domaine, la sénatrice Esther Benbassa aussi. On ne peut pas demander aux politiques de promouvoir la cannabis, de donner une bonne image. Seulement promouvoir la solution la moins pire pour tout le monde. A la limite si les fumeurs ont une mauvaise image ca arrange tout le monde, car ca ne pousse pas les gens à consommer. Bonne soirée. A++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Atchi 1 575 Posté(e) juin 18, 2014 Partager Posté(e) juin 18, 2014 Salut, A Paris, on avait le choix entre mettre un pétard dans l'urne, ou ...mettre une quenelle dans l'urne (vu sur les affiches fn !). A toi de juger... Je ne pense qu'il y avait pas que deux listes et de toute façon chacun a ses propres orientations politiques et fait ses propres choix. Sinon pour le deuxième paragraphe que j'ai cité, je ne comprend pas la dernière phrase. Faut il que les fumeurs s'habillent en costard (y compris les conso thérapeutique donc) pour que la population se projette ? Non, je dis que les gens qui représentent, faisant donc de la politique, ce genre de mouvement devrait effectivement se mettre en costard pour améliorer leur crédibilité et permettre aux gens qui les écoutent de s'identifier à eux. En tout cas, il n'a jamais été question de faire fumer les gens que ca n'intéresse pas, ou de promouvoir le cannabis auprès de la population, On est bien d'accord Daniel Vaillant est un bon appui dans ce domaine, la sénatrice Esther Benbassa aussi. On ne peut pas demander aux politiques de promouvoir la cannabis, de donner une bonne image. Seulement promouvoir la solution la moins pire pour tout le monde. Effectivement la loi l'interdit, mais ce ceux eux que vous avez élu et qui vous représente donc c'est à eux de se bouger le cul afin de mettre le chose sur la table. Si ceux qui ont un minimum de crédibilité politique et médiatique ne le font pas alors effectivement les choses auront du mal à avancer. Fin bref, c'est juste dommage. Bonne fin de journée et manif. ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gardner 106 Posté(e) juin 18, 2014 Partager Posté(e) juin 18, 2014 Bonne fin de journée et manif. Salut, merci pour ta réponse, il ne faudra pas compter sur moi pour le compte rendu malheureusement, je suis coincé chez moi aujourd'hui ( (dure la vie). Mais je suis sur que les orgas auront une pensée et quelques mots pour Bertrand Rambaud et les autres. Bonne fin de journée. Lien à poster Partager sur d’autres sites
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