Proposition de loi déposée!


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Yo,

Domestique OK, mais sa ne veut pas dire privé, tu peux faire pousser de la beuh en interieur sous contrat d'état et dans ces cas là récolte va a 100% a l’état, vous me direz au pire tu leur dit que t'as fais 500g et t'en garde 300 mais si tu te fais pécho tu prends détournement de biens publics en plus, et donc l'autoprod In comme Out resterait illicite.

Ouais je sais j'ai la tete dure mais on dirais qu'il commence a pleuvoir...

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Bonsoir,

 

Le sujet est intéressant. Certes ce n'est pas ce que nous voudrions lire mais c'est une porte ouverte au débat.

L'ambiguité de la production domestique peut s'expliquer par le côté "proposition" du texte. Ce sont des idées vectrices qui seront éventuellement amenées à être développer...

 

Je reste néamoins septique sur la liberté ou la tolérance qu'il sera octroyé à l'autoproduction... Aujourd'hui, il est interdit de faire son propre tabac. Ce produit est monopole d'état, véritable vache à lait économique...

 

Comment l'imaginer autrement pour le canna ? ...

 

Peut être un peu comme la tolérance sur certains alcools (vin avec la vigne familiale, liqueur de fruits...) ?

 

 

++

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Hep,

 

Ben moi j'aime mon placo......feriez bien de faire la même......cette loi ne profitera qu'aux proches du pouvoir qui eux, auront le certificat de "producteur" et pourront s'enrichir encore plus (sur notre dos comme d'hab).....

 

Suis pas certain que "tout est bon à prendre" mais ça devrait au moins permettre de ne plus trouver de la weed frelatée (mouillée, laquée, avec du verre pilé, non rincée, aux spids...)pour ceux qui ne sont pas encore dans l'autoprod (mais y viendront)

 

Allez on y croit.....(moi, pas trop)

  • Like 1
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Commentaire sur l'autorisation inévitable de l'auto culture en cas d'évolution favorable de la législation francaise sur le cannabis.

 

Yo,

 

Edit: C'est clairement indiqué dans la premiere phrase de l'article 14

 

 

Salut,

 

j'ai eu accès à un document qui ne comportait que 12 pages, et quand on lit la proposition en entier, l'article 14 dit assez clairement que la culture perso est puni d'une amende.

 

Cela ne semble pas une bonne nouvelle, mais le droit européen n'est pas en accord avec cette pénalisation, souvenez vous du fondement des CSC ...

 

Si la proposition actuelle était acceptée, il y aurait un cadre favorable pour faire valoir le droit européen en matière de culture de plante de cannabis pour consommation personnelle.

(https://eur-lex.europ...008:0011:FR:PDF)

 

Le tour de l'autoproduction viendra donc.

 

Ce texte a le grand mérite d'offrir un cadre de consommation légale du cannabis pour les millions d'adultes qui avant risquaient pour cela des ennuis judiciaires, voir des ennuis de santé.

 

Le changement de paradigme que l'on a probablement tous un peu espéré.

 

a++

Modifié par Gardner
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Hello

Attention Gardner et Buffalo, vous mélangez deux textes différent.

 

Le texte que tu ping Buffalo est le la proposition de loi faite par Vaillant en 2012 je crois (de tête)

https://www.legalisei...ee-du-cannabis/

 

Et n'as rien a voir avec le texte de Benbassa qui lui ne comprend que 4 articles et non 14 comme celui de Vaillant.

https://www.senat.fr/leg/ppl13-317.html

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Invité budzaddict

Re,

 

Je cite:

"L'usage autorisé du cannabis ne devant naturellement pas être alimenté par le trafic illicite, ces plantes et produits seraient issus de cultures domestiques"

Page 6

 

Après sa reste flou, mais bon dans notre situation tout est bon a prendre.

plop

+1 avec indi tout es bon à prendre

@+

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Yo,

Non ce n'est pas la proposition Vaillant (rapport que j'avais posté qui fait 31 pages et que tu retrouveras sans problème) qui demande de petites surfaces de culture.

@Buzz Merci de relire le post en haut de page domestique ne veut pas dire privé, je suis d'accord qu'il y a de bonnes choses mais a un moment faut être lucide et arreter de lire/comprendre ce qu'on veut

Monopole d'état vous savez ce que c'est ?!

Bref au mieux on aura un systeme a l'hollandaise au pire comme le tabac et l'alcool.

++

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Hello

Attention Gardner et Buffalo, vous mélangez deux textes différent.

 

 

Oui merci bien Indi Punky, ca me rassure.

La prochaine fois que je devrai remettre en question mon analyse, je vérifierai la pertinence des remarques que l'on m'adresse...

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Yo,

Qui peut me citer le passage qui laisse entendre que l'autoprod a titre personnel soit autoriser ou juste toléré car je dois etre miro mais je vois pas ou c'est.

En ayant cherché de mon coté tot confirme que ce sera l'etat qui prod ou alors des producteurs sous contrat d’état

"Le cannabis cultivé en France comme le soja ou le maïs, l'État organisant la vente de cette récolte en contrôlant la qualité des produits, leur emballage et les points de vente sur notre territoire…" Lefigaro

 

Article 8 et 9

https://www.legalisei...ee-du-cannabis/

 

++

 

Edit: C'est clairement indiqué dans la premiere phrase de l'article 14

"La production, la fabrication, la détention, l’offre, l’acquisition, le transport, la distribution, l’importation et l’exportation de cannabis ou de produits du cannabis en dehors du contrôle du monopole sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende."

 

Re,

Le lien que tu donne ramène sur la proposition de Vaillant et non celle de Benbassa.

Edit: erreur de ma part c'est pas un texte de Vaillant mais un texte de Maitre Caballero

mais la finalité reste la même, ce sont deux textes différent.

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Re,

Ok, ok, c'est un texte de Me. Cabballero, alors revenons-en au texte, Page 5 §4 et 5 il est expliqué que:

Cette proposition vise a contrôler de manière très strict la vente au détail...

...Il convient de preciser que tout commerce ou activité sortant de ce cadre resteront ainsi passible des peines prévues par le code pénal vis-a-vis du trafic de stupéfiants...

 

*Certains termes peuvent etre inexact j'ai retranscrit de tête*

D'ailleurs je n'ai toujours pas lu ou vu de sous-entendu laissant penser que l'autoprod serait ne serait-ce que toléré donc si vous trouvez merci de m'en faire part.

++

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Re,

Merci de le confirmer, parce que en fait tout a une explication en politique et si ce texte est adopté les gentils bleus auront plus de temps vu qu'il y aura moins de trafic du a la vente et la production pour l'etat.

Biensur ils pourraient passer plus de temps a chercher les voleurs, braqueurs ect mais aussi les autoprodeur/fraudeurs qui eux ne s’acquittent pas de cette taxe.

Voila ou je voulais en venir donc avant de dire que tout est bon a prendre, il vaut mieux réfléchir, a tous les aspects.

 

Et puis vu que c'est vous je vais meme pousser un peu plus loin.

Vu que ce serait un monopole d'etat ce serait dicté par l'UE cette meme UE qui est plutot favorable aux OGM. OGM>Mosanto>...

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Salut à tous

Pour moi peu importe que l'on puisse cultiver chez nous ou pas,de toute façon,cette loi n'a que très peu de chances de passer

Le tabac est en vente libre et pourtant tu n'a pas le droit d'en cultiver à la maison

Ce qui compte a mon sens c'est l'avancée des mentalités,le changement de l'avis de la population,l'échec de la prohibition et de la répression

Les breeders n'arreteront pas de vendre des graines et nous continuerons a les faire pousser comme nous le faisons actuellement

Peu importe que nous soyons dans la légalité ou non car nous sommes hors la loi depuis bien longtemps,et ce malgré le fait que nous fassions de l'auto prod et non du trafic

L'avenir nous dira si nous sommes d'honnetes citoyens ou des bandits de grands chemins

A plus tout le monde

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Mes salutations à tous,

 

...je préfère 100 fois le système US même si ils font un peu de la merde sur les prix.

 

Vu d'outre-mer on dirait un texte de loi pondu par une personne souffrant de rétention anale...

 

En tout cas ça parle de réprimer l'usage "illicite de stupéfiants" tout en monopolisant pour mieux taxer, alors il m'apparaît que vous seriez mieux servis avec la solution adoptée au Colorado où ils ont clairement établi la légalité d'un usage récréatif plutôt que seulement médical...

 

Hélas je n'ai pas eu la patience de tout lire intégralement alors mille excuses si j'ai raté un détail d'importance. Bonne chance mais déjà ça n'a pas l'air de bien s'annoncer au vu des affirmations sévèrement biaisées qu'on trouve là-dedans.

 

Protéger les enfants et la société de la menace diabolique de la marijuana reste à l'ordre du jour, votre bon gouvernement va se sentir justifié d'en ajouter une couche en sur-taxant, ce qui signifie que plus les prix monteront plus le trésor publique sera garni - en théorie...

 

Ensuite, de retour dans le monde réel les autorités pourront toujours prétendre que c'était une erreur de donner du leste après avoir constaté un échec dans la lutte au crime organisé.

 

Donc pas tellement plus réjouissant qu'au pays de Harper finalement!

 

:rip:

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Plop,

 

Beaucoup de bruits pour une chose qui n'a que très peut de chance de passer. Le problème est compliqué et politiquement risqué.

 

En effet pour que cela marche, il faut trouver le juste prix de vente : assez bon marché pour concurrencer le trafic, mais aussi assez cher pour en tirer de juteux bénéfices et ne pas voir la consommation exploser...

 

Supposons que le tarif juste soit trouver et que effectivement la criminalité liée au trafic de drogue baisse de façon très important. Que vont faire ces criminels maintenant sans emploi ? Quelle est la situation préférable ? Celle où ils vendent de la drogue et s'entre-tuent ? Ou celle où ils se reconvertissent dans d'autres spécialités ?

 

Pour ce qui est du droit de s'auto-produire, c'est un détail, mais comme ils ont l'air d'aller dans le sens de ce qui se fait sur le tabac, ce sera effectivement interdit. Après, pour le tabac y'a une tolérance, on va pas te faire chier pour quelques plantes...

 

@++

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Salutations T0uriste,

 

...il faut trouver le juste prix de vente: assez bon marché pour concurrencer le trafic, mais aussi assez cher pour en tirer de juteux bénéfices et ne pas voir la consommation exploser...

 

La consommation aura beau augmenter la tolérance physiologique au produit suivrait aussi. Là où ça risque de faire plus mal à très long terme c'est probablement dans le profil de consommation des autres substances incluant l'alcool et pourquoi pas la cigarette...

 

Que vont faire ces criminels maintenant sans emploi?

 

Éh bin voilà, j'imagine que les gens du Colorado se sont dit la même chose!

 

Quelle est la situation préférable?

 

Euh... Déménager la nation Française en Uruguay mais en laissant derrière les criminels?... Ainsi que les policiers, les juges, les avocats, les politiciens, les cliniciens, les pharmaciens, etc...

 

...ils ont l'air d'aller dans le sens de ce qui se fait sur le tabac...

 

Ici au Québec on se souvient encore des taxes-ascenseur sur le tabac et ça n'a pas été un grand succès:

 

 

30idt8m.jpg

 

:huh:

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Plop,

 

La consommation aura beau augmenter la tolérance physiologique au produit suivrait aussi. Là où ça risque de faire plus mal à très long terme c'est probablement dans le profil de consommation des autres substances incluant l'alcool et pourquoi pas la cigarette...

 

Ma remarque tenait plus sur le juste équilibre du prix de vente, plutôt que sur les addictions. Mais il va de sois qu'un faible prix de vente favorise les addictions.

 

Éh bin voilà, j'imagine que les gens du Colorado se sont dit la même chose!

 

On ne peut pas comparer la France au Colorado... Niveau population, le Colorado, sur la France, c'est un peu comparer le Larzac à une grande métropole...

 

@++

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Hep,

 

On va peut-être pas s'attrister sur le pauvre sort des trafiquants qui se retrouveraient sans emploi et se tourneraient vers d'autres trafics....

 

Ce qui nous intéresse c'est la possibilité de faire son grow en toute liberté, sans devoir se cacher....car nous sommes des cultivateurs responsables qui ne nuisent pas à la société, contrairement aux trafiquants.....

 

Money, money, money, the roots of the evil (Daddy U-roy)

 

A++

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