Proposition de loi déposée!

[manlei 601]

Une proposition de loi visant à légaliser l’usage du cannabis déposée ce mardi

 

Illustration d'une feuille de cannabis. SCHEIBER FRED/20 MINUTES/SIPA

 

 

INFO 20 MINUTES – La sénatrice (EELV) Esther Benbassa entend ainsi «ouvrir le débat» sur la consommation du cannabis en France…

 

Elle se doute bien que certains y verront une idée fumeuse. Sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa a donc déjà prévu d’organiser le 6 février un colloque au Sénat pour expliquer l'enjeu de sa proposition de loi. Visant à dépénaliser et légaliser l’usage du cannabis, celle-ci doit être déposée ce mardi après-midi au bureau du Sénat, a appris 20 Minutes auprès d’Esther Benbassa elle-même.

«C’est un texte qui vise à ouvrir le débat, confie la sénatrice. L’idée étant de confier la culture, la vente et la distribution à l’Etat plutôt qu’aux réseaux souterrains et aux dealers.»

La teneur en THC fixée par le ministère de la Santé

 

Selon nos informations, le texte prévoit donc l’autorisation de «la vente au détail et à l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes ou de produits du cannabis».

D’après le projet, la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail devra être fixée par un décret du Conseil d’Etat. La teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, molécule donnant au cannabis son caractère psychotrope) devra, de son côté, être fixée par le ministère de la Santé.

«L’idée n’est pas d’encourager la consommation mais bien de l’encadrer car elle existe déjà», poursuit Esther Benbassa.

>> Lire notre article sur les Cannabis Social Clubs

35.000 emplois et un milliard de recettes pour l’Etat?

 

La sénatrice estime ainsi que la France compte deux millions de consommateurs réguliers de cannabis aujourd’hui. «Cette proposition, si elle venait à être votée, permettrait de mettre fin à l’activité des dealers, de créer 35.000 emplois et surtout à l’Etat de récupérer un milliard d’euros de taxes.»

Car la distribution, toujours selon le texte, serait organisée de la même manière que la vente de tabac. «Avec les mêmes restrictions, poursuit-elle. A savoir que la vente sera interdite aux mineurs et qu’il n’y aura pas de publicité.»

Militante engagée sur cette question depuis longtemps, Esther Benbassa a mené toute une série d’auditions durant l’année 2013 auprès de spécialistes afin d’aboutir à cette proposition de loi. «On voit bien ce qui se passe en Uruguay ou en Floride... Les mentalités évoluent.»

 

Peines de prison

 

La proposition de loi prévoit que soit considéré comme un délit puni d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende le fait de détenir du cannabis en quantité supérieure à celle fixée ou d’en faire usage dans les lieux publics. La vente sans autorisation serait, quant à elle, punie d’une peine de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende

 

Source: https://www.20minutes.fr/societe/1283178-20140128-proposition-loi-visant-a-legaliser-lusage-cannabis-deposee-mardi

 

On peut toujours rever n'est ce pas ???

 

Ce message a été promu en article

Modifié janvier 28, 2014 par Indi-Punky

[Inears 541]

Yop Merci pour l'info

[johnylapousse 792]

Hola,

 

Merci pour l'info également. J'en avait pas encore entendu parler mais je prédis (j’espère en fait) que ça va faire un peu de bruit. Si effectivement cela pouvait permettre d'avoir un débat...

 

On peut toujours rêver n'est ce pas ???

 

Si ça peut ne serait ce que donner un peu de temps d'antenne et quelques lignes dans les journaux c'est toujours ça de pris. De là à aboutir ^^

Et puis si il y a un vote, la tendance chez les vieux de l'assemblée est toujours intéressante pour suivre les tendances de nos chers politiques.

 

Je vais garder un œil sur la télé, histoire de voir si un "c'est dans l'air" ou un "28 minutes" est consacré au sujet

 

@+

Modifié janvier 28, 2014 par johnylapousse

[pops 63 51]

Salut,

Merci pour l'info; ce qui me dérange avec tous les médias existants qu'on ne soit au courant que ce soir pour demain.

Il y a un sacré manque de communication dans ce pays., c'est comme ça qu'on va au casse pipe.

Bonne soirée.

[johnylapousse 792]

Re,

 

Comment ça pour demain ?

La proposition a été déposé aujourd'hui. Je ne connais pas le délai pour qu'il y ai "débat" ou même si il y en aura un à l'assemblée (peut être quand il n'y a personne comme souvent ) mais bizarrement, ça m'étonnerais que nos élus soit pressés, c'est pas trop leur style...

 

++

[ledouanier 280]

Salut,

 

C'est très bien qu'elle essaye de créer le débat même si ça risque de passer pour un acte marginal (toutes action émanant d'EELV est perçue de cette manière pour une majorité et niveau popularité c'est pas trop ça en plus..)

 

La teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, molécule donnant au cannabis son caractère psychotrope) devra, de son côté, être fixée par le ministère de la Santé.

Maybienssure, faudra leur expliquer que c'est pas un taux d'alcool qu'il mesure là, y a pas que le thc dans la weed à prendre en compte pour l'effet, fixer des taux c'est une belle connerie très french touch tout ça haha.

 

Car la distribution, toujours selon le texte, serait organisée de la même manière que la vente de tabac.

Hors de question! En gros pas d'autoprod, pas de csc, pas de coffee, là ça va finir à 20 balle le gramme chez ton buraliste qui te saigne déjà sur le reste! Aucune liberté d'entreprise individuelle c'est mort... ce secteur leur appartient pas et ils en ignorent presque toutes les facettes, tout ce qu'ils méritent c'est de gratter la tva point final, je préfère 100 fois le système US même si ils font un peu de la merde sur les prix .

Comment on va se faire jambon je le sens venir de très très très loin! Ils vont nous pondre le pire format de légalisation, vu qu'on a pas notre mot à dire (dans 15 piges vous vous souviendrez que c'est ici que vu l'avez lu! ).

 

Bref à part lancer le sujet y a rien à garder dans leur texte, purement axé sur le fric et les recettes potentielles pour l'état mais rien pour nous, tout ce qu'ils veulent c'est remplacer le Maroc pour le monopole.

Je pensais pas que la gauche avait une si mauvaise influence TAXER-DEPENSER! TAXER-DEPENSER!

 

On peut toujours rever n'est ce pas ???

Autorisation accordé! Mais pas plus hein! Car à moins que tous les politicards de tous bords disparaissent au même moment dans une faille spacio temporel, je vois pas le sujet évoluer sur le court et moyen terme (La fameuse exception française!)

 

Allez on y croit (ou pas! Mais on est là!)!!!

 

@soon!

[Gardner 106]

Salut,

 

ce texte n'est pas parfait mais il a le mérite de proposer une alternative au système actuel, mettre un terme à la prohibition.

 

Un point que je remarque dans les commentaires et qui n'est pas fondé;

 

L'autoproduction n'est pas interdite dans cette proposition.

Elle serait règlementée par décret, limitée à la consommation personnelle.

 

Tel qu'ils se sont déclarés, je ne sais pas si les CSC entrent dans les limites de ce projet, mais il y a matière à discuter en tout cas.

 

A++

Modifié janvier 29, 2014 par Gardner

[urokoil 59]

C'est deja un début !! certe le projet et bancale mais rien n'empêchera de le modifier si et seulement SI il et accepter !!

Affaire donc a suivre avec grand interrer

[manzion 425]

Hop,

 

On va surtout continuer longtemps à cultiver dans nos placos.....à force de faire sa weed, on veut plus que celle là...

 

Mais bon, c'est vrai, on a le droit de rêver....et ils en parlent toujours pas à la tv...

 

Tchuss

 

 

[Primorsk 0]

Bonjour,

 

Je pense qu'il faut surtout prendre cette nouvelle avec des pincettes car :

 

1) Ce projet à toutes les chances d'être jeté aux oubliettes

2) Les médias n'ont pas l'air de s'y intéresser pour le moment (et oui ça joue en politique)

3) Et que même si par miracle le projet venait à passer les étapes initiales pour atterrir à l'assemblée je ne suis pas vraiment sûr que ça aboutisse. Mais c'est seulement à partir de ce moment là qu'on pourra espérer car un débat à l'assemblée sur le cannabis ça commence à devenir visuel et intéressant pour les médias.

 

Et que tant bien mal même si l'auto-prod reste interdite, avec une telle loi les risques de se faire embêter pour son jardin secret seront plus que faible.

 

My 2 cents.

[Indi-Punky 18 311]

Hello

Pour ceux ou celles que ca intéresse voici le texte comme il a été présenter au sénat:

 

 

 

 

 

[Buffalo Trace 90]

Yo,

Thx Indy, mais comme je le craignais

Page 6 ils parlent de cultures domestiques(registres&Co), mais page 9 nous confirme que le monopole de la culture et de la distribution(référence a l'article 3431.1) par l'état, donc comme je le craignais fuck off l'autoprod et les CSC.

J’espère avoir mal compris mais même après plusieurs relectures le constat est le même.

Sinon en dehors de ca je trouve ce texte pas trop mal.

Modifié janvier 30, 2014 par Buffalo Trace

[Indi-Punky 18 311]

Re,

Perso je comprend que l'autoprod sera tolérer mais pas la session (entreprise ou deal) sans aval de l’état.

[johnylapousse 792]

Yop,

 

+1 avec Indi, page 9 je comprends que le monopole de la vente est réservé à l’administration.

C'est sûr que le fait de devoir déclarer qu'on cultive et être fiché c'est pas top mais c'est déjà un gros bon en avant.

 

@+

[jesépaskoimetre 237]

salut a tous

 

c'es déjà un petit pas c'est bien mais quand je vois :

 

et surtout à l’Etat de récupérer un milliard d’euros de taxes.»

 

donc 50€ le gramme donc : on continue de cultiver et les dealers non pas a sen faire ils auront toujours leur clients

 

a++

[T0uriste 509]

Salut,

 

donc 50€ le gramme donc : on continue de cultiver et les dealers non pas a sen faire ils auront toujours leur clients

 

Non, même en vendant quelques euros le grammes, les bénéfices seront énormes... Le coût de production est très faible.

 

@++

[rastarocket37 29]

Salut a tous

 

super cet article,un peu long a lire mais intéressant

en espérant que sa fasse bouger un peu les choses

 

a+

[Buffalo Trace 90]

Yo,

Qui peut me citer le passage qui laisse entendre que l'autoprod a titre personnel soit autoriser ou juste toléré car je dois etre miro mais je vois pas ou c'est.

En ayant cherché de mon coté tot confirme que ce sera l'etat qui prod ou alors des producteurs sous contrat d’état

"Le cannabis cultivé en France comme le soja ou le maïs, l'État organisant la vente de cette récolte en contrôlant la qualité des produits, leur emballage et les points de vente sur notre territoire…" Lefigaro

 

Article 8 et 9

https://www.legalisei...ee-du-cannabis/

 

++

 

Edit: C'est clairement indiqué dans la premiere phrase de l'article 14

"La production, la fabrication, la détention, l’offre, l’acquisition, le transport, la distribution, l’importation et l’exportation de cannabis ou de produits du cannabis en dehors du contrôle du monopole sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende."

Modifié janvier 30, 2014 par Buffalo Trace

[Quakers 3 291]

Le coût de production est très faible.

 

 

Yep

 

Oui, je sais pas d'où ils sortent que "la production d'un kilo de cannabis coûte 1000 E"...

 

Y a du bon et du moins bon dans ce projet de loi, mais au moins elle propose quelque chose !

Perso, je lui en suis reconnaissant...

 

Et le jour où l'état viendra contrôler mes techniques "culturales", je leur paie le champagne !!!

 

++

 

Edit .page 6 Buffalo . Moi je comprends que la production domestique est autorisée, si contrôlée par l'état...

Si ce n'est pas le cas, on se retrouve hors la loi...Après qui aura ses autorisations et qui les respectera?

Modifié janvier 30, 2014 par Quakers

[Indi-Punky 18 311]

Re,

 

Je cite:

"L'usage autorisé du cannabis ne devant naturellement pas être alimenté par le trafic illicite, ces plantes et produits seraient issus de cultures domestiques"

Page 6

 

Après sa reste flou, mais bon dans notre situation tout est bon a prendre.