Esther Benbassa vous annonce la publication d’une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

[Invité cheezo]

Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a le plaisir de vous informer de la publication d’une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.

 

Soucieuse de comprendre les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics, la sénatrice a mené, depuis près d’une année, de nombreuses auditions sur la question.

 

Elle a entendu des juristes, avocats, sociologues, économistes et médecins qui s’accordent sur la nécessaire refonte de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses, qui constitue le texte principal en matière de lutte contre les stupéfiants.

 

Afin d’étayer ces travaux et pour préparer une proposition de loi sur la dépénalisation de la consommation de cannabis, Esther Benbassa a commandé auprès des services du Sénat, une étude de législation comparée sur la question.

 

Cette étude, disponible en suivant le lien ci-dessous, comparent les législations en vigueur en Allemagne, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume‑Uni (Angleterre), en Suisse et en Uruguay.

 

https://www.senat.fr/...238-notice.html

 

Contact : 01.42.34.27.42 / e.benbassa@senat.fr

 

Source: https://estherbenbassa.eelv.fr/communique-de-presse-esther-benbassa-vous-annonce-la-publication-dune-etude-de-legislation-comparee-sur-la-depenalisation-de-la-consommation-du-cannabis-03122013/

 

Ola

 

Pas encore eux le temps de le lire complétement mais il s'annonce assez complet! D'ailleur il est assez long.

J'avais deja entendue parlé de cette dame qui est pour le dire assez burné,content de voir qu'elle continue toujours aussi bien son combat.

 

Impatient de voir ce qu'elle compte faire par la suite,en tout cas je compte bien lui envoyé un petit message de soutient.

 

Peace